Les résultats en deux mots
Cette étude révèle que les projets domestiques ont généré des résultats variés en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au total, les 20 projets agréés ont permis des réductions effectives à hauteur de 9 Mt, soit 1,9 % des émissions nationales annuelles ou 0,38 % du total sur la période de cinq ans. L'efficacité et la durée des projets étaient très variables. Certains ont anticipé l’intégration dans le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émissions (SCEQE), d'autres ont démarré en fin de période. Plusieurs projets ont permis des réductions d'émissions notables, mais d'autres n'ont eu aucun impact ou un effet bien inférieur aux attentes en raison de difficultés techniques ou de retards au lancement.
Recommandations
La mission recommande de relancer le dispositif tout en le réformant. Pour encourager les initiatives, le processus pourrait comporter deux approches : aux projets « Kyoto » rémunérés par l’annulation des crédits correspondants s'ajoutent des projets « volontaires », labellisés par la France. Les crédits carbone ainsi générés pourraient intéresser des entreprises françaises souhaitant une politique de compensation volontaire au travers de projets localisés en France.
Contact : igf
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