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Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Mont des Lauriers (Gironde)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Conçue comme une société d’aménagement porteuse de projets, la société d’économie mixte locale (SEM) Mont des Lauriers ne compte ni services, ni salariés. Domiciliée dans les murs de la ville de Lormont, son actionnaire majoritaire, elle a vu le jour en 2005 afin de piloter des projets complémentaires à l’ambitieux programme de renouvellement urbain qui débutait alors sur le territoire communal. La chambre des comptes a analysé son fonctionnement depuis 2015, et rappelle que Lormont n’est juridiquement pas fondée à contrôler une société d’aménagement, domaine qui relève exclusivement de la compétence de Bordeaux Métropole.

Durant la période sous revue, la gouvernance et le fonctionnement courant de cette société ont pâti de nombreux désordres. En matière de gouvernance, ses propres règles statutaires ont été ignorées en confiant systématiquement les fonctions de président-directeur général à un élu de la ville, et en nommant à ce poste, en 2012, et jusqu’en 2020, une personne ayant dépassé l’âge limite. Des irrégularités ont aussi été repérées dans la diffusion des informations obligatoires auprès des autorités de contrôle, telles que le refus de présentation, jusqu’en mars 2023, d’un rapport d’activité annuel écrit en conseil municipal ou encore le défaut de transmission des délibérations au contrôle de légalité jusqu’en 2023. La chambre s’intéresse également à l’opération de réhabilitation de la zone dite des Cascades ou Ermitage-sud, ancien lieu d’implantation d’une cimenterie e constate que les sommes dépensées en vain dans la première version du projet abandonnée en 2015, et visant notamment à l’installation d’un grand équipement aqualudique, ont atteint près de 2 M€ dont la majeure partie (1,57 M€) a été mise à la charge de la SEM. Après l’échec d’une deuxième version du projet consistant à trouver un aménageur au moyen d’un appel public à projets, les terrains concernés ont été vendus en 2021 à un promoteur, sous la forme d’une vente de gré à gré qui présente des facteurs de risques juridiques. Au total, en agrégeant les dépenses et les recettes relatives à ses trois versions successives, cette opération d’aménagement dégage un déficit de 546 000 €, du fait des sommes perdues dans la première version du projet.

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