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Syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (Siredom) (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La CRC Île-de-France refuse de mettre en demeure le Siredom de modifier son budget.

La société Europe Service Déchets (ESD) a demandé à la chambre régionale des comptes Île-de-France de constater qu’une dépense de  987 715 € n’avait pas été inscrite au budget du syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (Siredom).

Cette somme correspondrait à l’absence de règlement de plusieurs factures émises dans le cadre de l’exécution du marché de collecte, de maintenance et d’entretien des bornes d’apport volontaire de déchets du territoire du Siredom, notifié le 17 juin 2016.

Toutefois, le syndicat soutient que les engagements techniques prévus au marché ne sont pas respectés. Il conteste le contenu des factures émises par la société ESD ainsi que la qualité des prestations exécutées à travers l’émission de plusieurs titres de recette.

Dans ces conditions, la chambre, dans son avis rendu le 22 janvier 2018, a estimé que la dépense était sérieusement contestée et n’apparaissait pas comme liquide. La chambre ne pouvait donc mettre en demeure le syndicat de l’inscrire à son budget.

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