Avec un territoire de 823,5 km² et une population de 18 520 habitants, la communauté de communes Brenne-Val de Creuse (CCBVC) constitue la quatrième communauté de l’Indre, mais seules trois des 28 communes qui la composent comptent plus de 1 000 habitants.
Compétences historiques de la communauté, les activités liées à l’enfance-jeunesse, qui regroupent à la fois celles relevant de la scolarité préélémentaire et élémentaire, des services périscolaires (cantine, garderie, activités périscolaires…) et celles relevant de l’extrascolaire (multi accueil, animation et centre de loisirs par exemple), représentent, en moyenne, au cours de la période 2010-2015, 65 % des charges de gestion du budget principal et connaissent une variation annuelle moyenne de + 6,1 %. Toutefois, compte tenu du développement des autres actions et de l’intégration de nouvelles compétences, le poids de ces activités a légèrement baissé.
En effet, sans attendre les évolutions induites par la loi NOTRé, la communauté a développé d’autres compétences. Cet élargissement ne s’est cependant pas accompagné d’un ajustement du pacte financier établi à sa création, et qui s’avère désormais inadapté. L’exemple de la compétence « lecture publique » montre que le transfert de compétence n’a pas été réalisé en accord avec le cadre fiscal alors en vigueur et qu’il n’a pas été neutre pour le budget communautaire. Toutefois, en ayant opté depuis le 1er janvier 2017 pour le régime de la fiscalité professionnelle unique, la communauté devrait bénéficier d’une augmentation de ses ressources.
La période 2010-2016 fait apparaître une dégradation sensible de la situation financière de la CCBVC, du fait d’un effet ciseau structurel affectant le budget principal : alors que les produits de gestion présentent une progression annuelle moyenne de 3,6 %, celle des charges s’établit à 6,5 %. Cet écart induit une érosion continue de l’autofinancement, l’excédent brut de fonctionnement ne représentant plus, en 2016, que 4,7 % des produits de gestion contre 19,3 % en 2010. Les évolutions favorables du résultat financier et de l’annuité en capital ne suffisent pas pour compenser la diminution de la CAF brute (baisse annuelle moyenne de - 22,1 %) et de la CAF nette, désormais négative.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que la hausse des charges est portée par celles des dépenses de personnel, avec un ratio de rigidité des charges structurelles de plus de 50 % en 2016, et que les produits institutionnels ne progressent que faiblement (+ 1,5 % en moyenne annuelle), du fait, notamment, de la diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement (- 9,3 % par an en moyenne). Malgré ces tendances, la communauté a globalement poursuivi ses efforts d’investissement, le cumul des dépenses d’équipement s’élevant à 15 M€ de 2010 à 2016. La moitié de ces investissements concerne les nombreux budgets annexes de l’établissement public.
La création de réseaux de chaleur, et notamment celui réalisé dans la commune du Blanc, en constitue un parfait exemple. Destiné à l’alimentation de 130 logements sociaux, cinq bâtiments d’enseignement et trois bâtiments publics, ce projet a été réalisé un montant total de 2,14 M€ HT, financé à hauteur de 46,2 % par des subventions et de 52,6 % par des emprunts. Le calendrier de cette opération a été maitrisé mais la communauté n’a pas suffisamment pris soin de définir son besoin avec précision lors de la phase de passation des marchés.