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La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
1) CONSTATE que les mesures de redressement prises par le syndicat intercommunal d’exploitation et de développement touristique du Cambre d’Aze sont suffisantes ;
2) DEMANDE au préfet des Pyrénées-Orientales de lui transmettre le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 de ce syndicat ;
3) DIT qu'il n'y a pas lieu, en conséquence, de modifier la délibération portant décision modificative n° 1 du 21 juillet 2016 du syndicat intercommunal d’exploitation et de développement touristique du Cambre d’Aze ;
4) RAPPELLE au président du conseil syndical qu'en application de l'article R. 1612-18 du code général des collectivités territoriales, le présent avis de la chambre doit être publié sous sa responsabilité, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel ; qu'en application des articles L. 1612-19 et R. 1612-14 du même code, le conseil syndical doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l'avis rendu par la chambre et que ce dernier fera l’objet d’une publicité immédiate sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante.
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Délibéré à Montpellier le 11 août 2016.