Principales observations du rapport
La situation financière de la commune s’est améliorée depuis le dernier contrôle de la chambre régionale des comptes. Sur la période 2010-2014, l’augmentation moyenne des ressources de gestion de 0,8 % par an, pour une augmentation des dépenses de 0,7 % a permis d’accroître l’autofinancement de la collectivité. Les objectifs de réduction de l’endettement ont été atteints, la dette globale de la collectivité est passée de 42,8 M€ en 2010 à 36,2 M€ en 2015. La maîtrise des dépenses est notable en particulier pour la masse salariale ; les effectifs ont baissé de neuf ETP (Équivalent temps plein) entre 2010 et 2014, puis de 20 ETP entre 2014 et 2015.
Toutefois la situation financière reste fragile, compte tenu du faible niveau de ressources de la collectivité, accentué par les baisses de dotations. Les marges de manœuvre de la collectivité sont faibles du fait des caractéristiques de la ville qui cumule les charges d’un important patrimoine historique et une situation socio-économique plutôt difficile.
Saumur est membre de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (CASLD), mais elle assume, outre les charges d’une ville centre, la politique de la ville et de la rénovation urbaine alors qu’il s’agit d’une compétence obligatoire de l’agglomération.
L’administration de la ville de Saumur se réorganise et doit poursuivre sa modernisation en formalisant les procédures financières et en clarifiant les axes de gestion pour les ressources humaines. La mise en place d’un contrôle de gestion devrait lui permettre d’améliorer son efficience.
Dans le cadre de l’enquête nationale réalisée par les juridictions financières sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales, la chambre a relevé une volonté de maîtrise de la masse salariale qui augmente en moyenne de 1,4 % entre 2010 et 2014, puis baisse en 2015, ce qui s’explique par la réduction des effectifs de 7 % sur la période.
La chambre note toutefois que le temps de travail effectivement appliqué par la collectivité est de 1 582 heures par an. Cette durée n’est pas conforme à la durée réglementaire qui avait été approuvée par la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2001, aujourd’hui 1 607 heures. Le coût de cette durée inférieure est estimé à l’équivalent de sept ETP.
La collectivité applique une gestion des ressources humaines basée sur des principes non formalisés et des outils de suivi ponctuels créés en tant que de besoin. Elle a engagé depuis 2013 des mesures de pilotage des effectifs et doit se doter prochainement d’outils de suivi des emplois et des effectifs fiables. La chambre l’engage à formaliser ses règles de gestion.
La chambre a constaté qu’à plusieurs reprises, la ville a souhaité préserver des manifestations emblématiques en accroissant son financement et en s’appuyant sur « Le comité équestre » pour les organiser. Si les modalités de gestion se sont clarifiées pour l’organisation du Carrousel de Saumur, la reprise de « Anjou Vélo vintage » par la même association, spécialisée dans les activités équines, ne peut être qu’une solution provisoire.
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RECOMMANDATIONS
1/ Poursuivre la modernisation de l’organisation et de la gestion.
2/ Renforcer l’information financière à l’occasion des débats d’orientations budgétaires.
3/ Appliquer le temps de travail réglementaire, tel que décidé par l’assemblée municipale.