SYNTHESE
Cinquième ville du département de la Drôme avec 13 337 habitants en 2010, Pierrelatte est marquée par la présence de l’industrie nucléaire. Elle a intégré, le 1
L’examen de sa gestion, sur la période 2008 à 2012, concerne la qualité de l’information financière et comptable, l’analyse financière, la gestion du personnel, les relations entre la commune et le secteur associatif et la commande publique.
La commune bénéficie d’une situation très favorable, en raison, essentiellement, d’un niveau de ressources de fiscalité professionnelle très dynamique résultant de l’implantation d’un site nucléaire sur son territoire. Son niveau élevé de capacité d’autofinancement lui a permis de couvrir un volume de dépenses globales d’équipement de 29 M€ sur la période, en ne recourant que peu à l’emprunt. La trésorerie apparait abondante (plus de 5 M€ fin 2012). L’ouverture récente d’un nouveau site industriel d’Areva ne pourra que conforter ces tendances.
Le montant total des subventions octroyées par la commune de Pierrelatte se situe à hauteur de 10 % des dépenses de fonctionnement, sept organismes de droit privé bénéficiant de plus de 23 000 € d’aides. Le dispositif de conventionnement était lacunaire mais un processus de régularisation a été engagé en 2013. S’il n’existe pas de règlement général d’attribution, une commission s’assure de la bonne utilisation des fonds lors de la nouvelle demande de subventions, à travers les documents fournis par les associations.
La ville doit améliorer sa gestion de la commande publique, tant en ce qui concerne le recensement des besoins en matière de gestion courante que les procédures de conclusion des contrats, une part significative des achats de fournitures étant effectuée sans mise en concurrence ; des régularisations ont également été opérées en 2013, dans ce domaine. Par ailleurs, l’arrivée à terme du contrat de délégation de service public conclu pour l’exploitation du cinéma aurait dû être mise à profit pour clarifier les engagements financiers de la commune ; la collectivité a procédé irrégulièrement à une prolongation de ce contrat par avenant.
La gestion des ressources humaines, qui appelle peu de remarques d’un point de vue financier (les dépenses de personnel sont légèrement supérieures à 40 % des dépenses de fonctionnement), est néanmoins perfectible dans certains de ses aspects. La chambre relève, en particulier, que l’organisation du temps de travail est globalement favorable et que le recours aux agents non titulaires est particulièrement important. La situation spécifique du collaborateur de cabinet faisant office de directeur général des services doit être régularisée. La mise en place de la nouvelle intercommunalité pourrait être l’occasion de développer une véritable gestion prévisionnelle du personnel.
RECOMMANDATIONS
Élaborer un plan pluriannuel d’investissement assorti d’une projection financière.
Respecter l’obligation légale de présenter un rapport annuel sur l’état de la collectivité.
Régulariser la situation administrative de la collaboratrice de cabinet faisant fonction de directrice générale des services.