A la une

13/04/2017 Institutions

cour des comptes

Arnaque usurpant l’identité de la Cour

La Cour des comptes a été informée que des documents frauduleux utilisant son nom, son logo et le nom de son Premier président sont utilisés par des individus malintentionnés pour soutirer de l’argent ou récupérer des informations personnelles. So...
18/04/2017

cour des comptes

La commune de Roybon (Isère)

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône–Alpes a examiné la gestion de la commune de Roybon pour les exercices 2009 à 2015 ; lieu potentiel d’implantation d’un centre de loisirs Center Parcs de la société Pierre et Vacances. L’examen...
06/04/2017 Collectivités territoriales

cour des comptes

Expérimentation de la certification des comptes locaux

Le Premier président, Didier Migaud, a convié, jeudi 6 avril 2017, les 25 collectivités territoriales ou groupements (deux régions, six départements, une métropole, cinq communautés de communes ou d’agglomération, dix communes, un syndicat départe...
12/04/2017

crc nouvelle-aquitaine

Association France Business School

Le contrôle conjoint de ces 3 structures décrit l’échec du projet porté par l’école de commerce France Business School.
L’école supérieure de commerce France Business School, créée sous une forme associative le 6 juillet 2012, par la réunion de...
23/03/2017 Environnement

cour des comptes

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un bud...
03/04/2017 Outre-mer

crc la réunion

La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion

La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’app...
30/03/2017

cour des comptes

La Cour des comptes en mai 68

En mai 68, il n’y a pas eu de manifestations, de grèves ou de pétitions à la Cour des comptes, qui a continué, tant bien que mal, de remplir ses missions. Cependant des assemblées de magistrats et des groupes de travail ont réfléchi aux réformes u...
20/03/2017 Justice

cour des comptes

La gestion et le financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat

L'accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et le droit international. La loi du 10 juillet 1991 a mis en place, au profit des personnes aux revenus modestes, un d...

On en parle

08/02/2017 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 févri...
12/06/2014 Outre-mer

cour des comptes

La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

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