A la une

08/02/2017 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et...
16/02/2017 Outre-mer

cour des comptes

L’administration centrale du ministère des Outre-mer

La gestion du ministère des Outre-mer – de plein exercice depuis 2012 – est largement assurée par le ministère de l’intérieur. Le ministère et son unique direction générale peuvent ainsi concentrer leur action sur la définition, l’impulsion, la co...
15/02/2017 Sécurité publique

cour des comptes

La police technique et scientifique

La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gen...
14/02/2017 Ressources humaines

cour des comptes

La gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international

La gestion des ressources humaines (RH) du ministère des affaires étrangères et du développement international est caractérisée par une grande complexité, qui tient à la fois à la variété des statuts des personnels et à la dispersion géographique...
13/02/2017 Transports

cour des comptes

Le Grand port maritime de Marseille

Le Grand port maritime de Marseille (GPMM), dont la situation financière s’est fortement dégradée jusqu’en 2014, est confronté aujourd’hui à plusieurs défis : mieux maîtriser les leviers nécessaires à son développement, consolider sa compétence d’...
02/02/2017 Culture - communication

cour des comptes

Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nati...
01/02/2017 Prélèvements obligatoires

cour des comptes

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction généra...
31/01/2017 Equipement

cour des comptes

Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu...

On en parle

19/10/2016 Services-commerce

cour des comptes

La régulation des jeux d’argent et de hasard

La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
07/07/2016 Environnement

cour des comptes

La contribution de la France au programme Copernicus

La Cour des comptes rend public, le 7 juillet 2016, un référé sur la contribution de la Fran...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

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