A la une

20/06/2017 Politiques économiques

cour des comptes

La direction générale des entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services. Structure placée sous l’autorité du ministre de...
19/06/2017 Transports

cour des comptes

L’aéroport de Beauvais-Tillé

La gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé implique trois organismes : un syndicat mixte (SMABT) propriétaire de l’infrastructure depuis 2007, une société de gestion et d’exploitation (SAGEB) et une société de transport (SASU TPB), gestionnaire de...
14/06/2017 Institutions

cour des comptes

#Datasession sur le thème de la transparence de l’action publique

La Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), la Préfecture de région Occitanie et la mission Etalab organisent la première #datasession réunissant conjointement plusieu...
08/06/2017 Institutions

cour des comptes

La Cour des comptes décerne deux prix de thèse

La Cour des comptes a décidé de décerner un Prix de thèse, destiné à récompenser les auteur-e-s qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension, au renouvellement de l’approche théorique et au développement d...
07/06/2017 Sécurité sociale

cour des comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constit...
31/05/2017 Etat

cour des comptes

Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion)

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juillet...
31/05/2017 Etat

cour des comptes

Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie que, au regard des règles et principes...
11/05/2017 Institutions

cour des comptes

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2016. Son rapport a été remis au Président de la République le 11 mai 2017. La Cour...

On en parle

08/02/2017 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 févri...
12/06/2014 Outre-mer

cour des comptes

La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

La Cour des comptes sur Twitter   La Cour des comptes sur Facebook   La Cour des comptes sur YouTube   La Cour des comptes sur Dailymotion   La Cour des comptes sur LinkedIn   La Cour des comptes sur Flickr