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27/05/2015 Etat

cour des comptes

Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion)

La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par pr...
27/05/2015 Etat

cour des comptes

Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014

La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des...
28/05/2015 Collectivités territoriales

crc provence-alpes-côte d'azur

La commune d’Avignon

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public, le 28 mai 2015, un rapport consacré à l’examen de la fiabilité des comptes et à l’analyse de la situation financière de la commune d’Avignon pour les exercices 2006...
21/05/2015 Institutions

cour des comptes

La Cour des comptes ouvre de nouveaux jeux de données

La Cour des comptes met en ligne de nouveaux jeux de données publiques sur la plateforme ouverte des données publiques françaises, data.gouv.fr. Cette initiative prolonge la démarche engagée par la Cour à l’occasion de la conférence de Paris sur l...
19/05/2015 Institutions

cour des comptes

Certification des comptes 2014 du Sénat et de l’Assemblée nationale

La Cour des comptes rend publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014. Pour la deuxième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des co...
20/05/2015 Energie

cour des comptes

La gestion du groupe Électricité de Strasbourg

La Cour des comptes rend public, le 20 mai 2015, un rapport sur la gestion du groupe Électricité de Strasbourg (ÉS) pour les exercices 2007 à 2012, période au cours de laquelle il a adapté son organisation aux directives européennes sur l’énergie....
12/05/2015 Prélèvements obligatoires

cour des comptes

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents

La Cour des comptes a rendu public, le 12 mai 2015, un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents. La Cour a contrôlé la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, service de la direction générale des...

On en parle

13/05/2015 Justice

cour des comptes

Arrêt CBCM auprès du ministère de la justice

La Cour des comptes a rendu, le 22 janvier 2015, un arrêt n° 71642 « contrôleur budgétaire e...
01/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme

La Cour des comptes rend public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, soci...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...

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