La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont les vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.
Didier Migaud a été installé le 11 mars 2010 comme Premier président de la Cour des comptes. Nommé par le Président de la République le 23 février 2010, il s...
Le Procureur général est chargé au premier chef de veiller à la cohérence de la jurisprudence de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comp...
La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)....
Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs.
Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette...
Chaque année, la Cour des comptes et chacune des chambres régionales et territoriales publient leur rapport d'activité respectif, synthèse de leurs travaux.
Les normes professionnelles formalisent les bonnes pratiques des juridictions financières. Elles exposent et déclinent les principes qui garantissent le bon...
Coopérations et expertise financière à l'international. Les juridictions financières ont une activité soutenue de coopération internationale au sein des diff...
Les juridictions financières sont riches de leurs ressources humaines, femmes et hommes venus de différents univers qui travaillent à vérifier la régularité,...
La Cour publie une part croissante de ses travaux. Elle répond ainsi à sa mission constitutionnelle d’information du citoyen et à deux exigences fortes de notre démocratie : la transparence, principe fondamental de l’administration publique et la progression vers plus d’efficacité et d’efficience dans l’emploi des fonds publics.
Energie, environnement, équipement, transports
Le développement durable a pour but de réconcilier l’économie, le social et l’écologie. L’harmonisation entre...
Collectivités territoriales, État, prélèvements obligatoires, sécurité sociale, situation d’ensemble
Les finances publiques sont les finances des administra...
Achats, fonction financière, immobilier, ressources humaines, systèmes d’information
La gestion des administrations centrales, des collectivités territorial...
Affaires étrangères, défense, Europe, institutions, justice, sécurité publique
Les pouvoirs publics regroupent des fonctions régaliennes de l’Etat, comme la...
Dépendance, famille, générosité, immigration-intégration, retraite, santé, solidarité, travail & emploi
Les secteurs sanitaires et sociaux regroupent les st...
Aménagement du territoire, collectivités territoriales, Outre-mer, politique de la ville, urbanisme et logement
La thématique Territoires regroupe les polit...
Trois institutions indépendantes sont associées à la Cour des comptes : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la commission permanente de contrôle des SPRD.
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques. Institution associée...
Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
Commission créée en 2000 et régie par les articles L. 321-13 et R. 325-1 à R. 325-4 du code de la propriété intellectuelle, la commission permanente de contr...
La Cour des comptes a été informée que des documents frauduleux utilisant son nom, son logo et le nom de son Premier président sont utilisés par des individus malintentionnés pour soutirer de l’argent ou récupérer des informations personnelles. So...
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône–Alpes a examiné la gestion de la commune de Roybon pour les exercices 2009 à 2015 ; lieu potentiel d’implantation d’un centre de loisirs Center Parcs de la société Pierre et Vacances. L’examen...
Le Premier président, Didier Migaud, a convié, jeudi 6 avril 2017, les 25 collectivités territoriales ou groupements (deux régions, six départements, une métropole, cinq communautés de communes ou d’agglomération, dix communes, un syndicat départe...
Le contrôle conjoint de ces 3 structures décrit l’échec du projet porté par l’école de commerce France Business School.
L’école supérieure de commerce France Business School, créée sous une forme associative le 6 juillet 2012, par la réunion de...
Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un bud...
La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’app...
En mai 68, il n’y a pas eu de manifestations, de grèves ou de pétitions à la Cour des comptes, qui a continué, tant bien que mal, de remplir ses missions. Cependant des assemblées de magistrats et des groupes de travail ont réfléchi aux réformes u...
L'accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et le droit international. La loi du 10 juillet 1991 a mis en place, au profit des personnes aux revenus modestes, un d...
