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17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. La France s’est engagée...
12/09/2014 Culture - communication

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Journées européennes du patrimoine 2014

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes ouvrira ses portes au public les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014. Outre le palais Cambon et la tour Chicago, le public est invité à découvrir le fonctionnement et les...
16/09/2014

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Le Théâtre national de Bretagne

La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne rend public le 16 septembre 2014, un rapport sur la gestion du Théâtre national de Bretagne (TNB) pour les années 2009 et suivantes. Le contrôle a porté sur le fonctionnement institutionnel de cet...
11/09/2014 Politiques économiques

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Les organismes de gestion agréés, 40 ans après

La Cour des comptes rend public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA) demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’arti...
02/09/2014 Politiques économiques

cour des comptes

La politique publique de lutte contre la contrefaçon

La Cour des comptes rend public, le 2 septembre 2014, un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets. La Fran...

On en parle

24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les per...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2013 Sécurité sociale

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La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des l...

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