A la une

02/12/2016 Institutions

cour des comptes

Huit candidats admis au concours de conseillers de CRC

Les candidat-e-s déclaré-e-s admissibles à l’issue des épreuves écrites du concours de recrutement de conseiller-e de chambre régionale des comptes au titre de l’année 2016 ont été auditionné-e-s du 28 novembre au 1er décembre 2016. A l’issue de l...
30/11/2016 Urbanisme et logement

cour des comptes

Les aides de l’État à l'accession à la propriété

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+...
29/11/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationa...
28/11/2016 Politiques économiques

cour des comptes

Le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans

Depuis 1999, la France permet aux particuliers réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs logements, achevés depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Avec un coût de 3,28 Md€ prévu pour 2016, ce dispositif...
01/12/2016 Aménagement du territoire

crc nord - pas-de-calais, picardie

Les aéroports de Lille-Lesquin et de Merville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Nord - Pas-de-Calais, Picardie a rendu publics récemment deux rapports, l’un sur le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (Smalim) et l’autre sur la société de gestion de l’aéroport...
22/11/2016 Institutions

cour des comptes

La simplification du droit et de l'action administrative

Le Conseil d’État et la Cour des comptes organisent en commun, pour la première fois, un colloque sur la simplification du droit et de l’action administrative, le 16 décembre 2016 au Palais-Royal. Chacun mesure la complexité de l’administration et...
23/11/2016 Solidarité

cour des comptes

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

Créé en 1964, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est une association qui verse des subventions à des associations du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire. 50 millions d’euros sont ainsi distri...

On en parle

22/05/2013 Enseignement scolaire

cour des comptes

Gérer les enseignants autrement

La Cour des comptes a rendu public, le 22 mai 2013, le rapport « Gérer les enseignants autre...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
07/07/2016 Environnement

cour des comptes

La contribution de la France au programme Copernicus

La Cour des comptes rend public, le 7 juillet 2016, un référé sur la contribution de la Fran...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

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