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19/01/2017 Institutions

cour des comptes

Audience solennelle de rentrée

Les magistrats de la Cour des comptes se sont réunis le 19 janvier 2017 pour leur audience solennelle de rentrée en présence du Premier ministre et de plusieurs ministres et hautes personnalités civiles et militaires. « Le redressement de nos comp...
12/01/2017 Prélèvements obligatoires

cpo

Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États,...
12/01/2017 Institutions

cour des comptes

La Cour des comptes salue la mémoire de Pierre Arpaillange

La Cour des comptes a appris avec tristesse le décès de Pierre Arpaillange, qui fut son Premier président de 1990 à 1993. Elle tient à saluer la mémoire de celui qui a placé sa vie et sa carrière au service de la République et de la justice.
10/01/2017 Affaires étrangères

cour des comptes

L'organisation des élections pour les Français établis hors de France

Les résidents français à l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés, 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et 442 conseillers consulaires. Entre 2011 et 2014, le coût des élections organisées pour les Français établ...
03/01/2017 Institutions

cour des comptes

Vœux 2017 de la Cour des comptes

La Cour veille pour vous depuis 1807. Bonne année 2017 !
20/12/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle du contrat de travail

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail s’est fondé à l'origine sur la notion de réparation d'un préjudice subi, qui entraîne l'exonération d’impôt sur le revenu d’une fraction de ces indemnités. Principe consacr...
19/12/2016 Défense

cour des comptes

Sécuriser le stockage de films anciens

L’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) conserve au fort d'Ivry, en zone urbaine, dans une installation qui n'a pas reçu d'autorisation au titre de la législation relative aux installations classées po...
22/11/2016 Institutions

cour des comptes

La simplification du droit et de l'action administrative

Le Conseil d’État et la Cour des comptes ont organisé en commun, pour la première fois, un colloque sur la simplification du droit et de l’action administrative, le 16 décembre 2016 au Palais-Royal. Chacun mesure la complexité de l’administration...

On en parle

22/05/2013 Enseignement scolaire

cour des comptes

Gérer les enseignants autrement

La Cour des comptes a rendu public, le 22 mai 2013, le rapport « Gérer les enseignants autre...
05/10/2016 Travail - Emploi

cour des comptes

L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur...
07/07/2016 Environnement

cour des comptes

La contribution de la France au programme Copernicus

La Cour des comptes rend public, le 7 juillet 2016, un référé sur la contribution de la Fran...
11/10/2016 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régi...
20/09/2016 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci...
29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
 

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