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02/09/2014 Politiques économiques

cour des comptes

La politique publique de lutte contre la contrefaçon

La Cour des comptes rend public, le 2 septembre 2014, un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets. La Fran...
27/08/2014 Enseignement scolaire

cour des comptes

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions

La Cour des comptes rend public, le 27 août 2014, un référé de son Premier président sur l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), à la suite d’un contrôle portant sur les exercices 2007 à 2012. La vocation...
28/07/2014 Urbanisme et logement

cour des comptes

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine

La Cour des comptes met en ligne, le 28 juillet 2014 un rapport sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la LOLF. La Cour s’est intéressée à la pe...
16/07/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé

La Cour des comptes met en ligne, mardi 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’art...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Il vise à nourrir le débat du...

On en parle

12/06/2014 Outre-mer

cour des comptes

La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République

La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-...
26/11/2013 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2013 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des l...

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