A la une

27/04/2015 Environnement

cour des comptes

Le bureau de Recherches Géologiques et Minières

La Cour des comptes rend public, le 27 avril 2015, un rapport particulier sur le bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour les exercices 2009 à 2012. Son précédent contrôle couvrait la période 2003 à 2008. Elle constate que ses reco...
23/04/2015 Transports

cour des comptes

Le grand port maritime de Rouen

La Cour des comptes rend public, le 23 avril 2015, un rapport particulier sur le grand port maritime de Rouen (GPMR) pour les exercices 2008 à 2012. Cette période a été marquée par la mise en œuvre du projet stratégique 2009-2013, institué dans le...
21/04/2015 Travail - Emploi

cour des comptes

Le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

La Cour des comptes a rendu public, le 21 avril 2015, un référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, en tant qu'instruments de la politique de l'emploi. Les allègements génér...
23/04/2015 Transports

crc nord - pas-de-calais, picardie

Le syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise

La chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais, Picardie, a rendu public, le 22 avril 2015, un rapport sur le syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise pour les exercices 2006 et suivants. Ce syndicat regroupe les collectivi...
20/04/2015 Ressources humaines

cour des comptes

La gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales

La Cour des comptes a rendu public, le 20 avril 2015, un référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales. Elle estime que les réformes coûteuses mises en œuvre de 2004 à 2012 dans le but d’accélérer le déroulement d...
14/04/2015 Enseignement scolaire

cour des comptes

La formation continue des enseignants

La Cour des comptes a rendu public, le 14 avril 2015, un référé sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l'éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu'elle pourrait le paraître en matière de formation...
13/04/2015 Immigration - Intégration

cour des comptes

Droit d’asile : la Cour met en garde contre une lecture partielle et partiale d’un rapport non définitif

La Cour des comptes déplore la publication, dans Le Figaro du 13 avril 2015, d’un article évoquant un relevé d’observations provisoires relatif à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile.
Elle estime nécessaire d’apporter les précision...

On en parle

01/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme

La Cour des comptes rend public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, soci...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
13/12/2012 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre le tabagisme

A la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assem...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rappor...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...

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