A la une

25/07/2016 Immobilier

cour des comptes

Le logement des douaniers par la « Masse des douanes »

La Cour des comptes rend public, le 25 juillet 2016, un référé sur le logement des douaniers par la « Masse des douanes ». Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des douanes, a pour or...
26/07/2016 Transports

cour des comptes

Le port autonome de Paris

La Cour des comptes rend public, le 26 juillet 2016, un rapport particulier sur la situation du port autonome de Paris (PAP) entre 2009 et 2015. Le PAP est le premier port fluvial de France (20,3 Mt de trafic de marchandises en 2014) et son activi...
26/07/2016 Services-commerce

crc nord - pas-de-calais, picardie

La gestion des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer par la CCI Côte d’Opale

La chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie a rendu public, le 27 juin 2016, un rapport sur la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Côte d’Opale (CCICO) depuis sa création en 2011. La CCICO, qui a comme activité...
21/07/2016 Générosité

cour des comptes

Fondation assistance aux animaux

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 19...
20/07/2016 Prélèvements obligatoires

cour des comptes

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près d...
19/07/2016 Institutions

cour des comptes

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

La Cour des comptes rend public, le 19 juillet 2016 son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. La Cour procède à ce contrôle chaque année depuis 2009. Elle y examine la régularité...
12/07/2016 Dépendance

cour des comptes

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie

La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans...
13/06/2016 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux mode...

On en parle

29/06/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les...
21/01/2016 Environnement

cour des comptes

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques...
25/11/2015 Solidarité

cour des comptes

Les minima sociaux

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
27/05/2014 Energie

cour des comptes

Le coût de production de l’électricité nucléaire

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de...
09/09/2015 Etat

cour des comptes

La masse salariale de l’État : enjeux et leviers

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale d...
10/02/2016 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport s...
15/09/2015 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
 

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