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01/04/2015 Culture - communication

cour des comptes

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme

La Cour des comptes rend public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l’État et dont le chiffre d’affaires – 641 M€ en 2013 – provient à 90 % du produit de la contribution à l’audiovisuel publi...
30/03/2015 Immobilier

cour des comptes

Les comptes et la gestion d’Icade

La Cour a rendu public, le 30 mars 2015, un rapport sur les comptes et la gestion d’Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour les exercices 2006 à 2013. Elle y analyse la transformation d’Icade en société foncière cotée...
19/03/2015 Immobilier

cour des comptes

Bilan de la politique immobilière de l'État

La Cour des comptes a rendu public, le 19 mars 2015, un référé relatif à un premier bilan de la politique immobilière de l'État, redéfinie en 2009. La Cour, qui contrôle depuis quelques années la mise en œuvre de cette politique, relève plusieurs...
25/03/2015 Collectivités territoriales

crc île-de-france

Avis budgétaire sur la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 25 mars 2015, son avis budgétaire sur la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons. Saisie par le préfet du Val d’Oise, la CRC a constaté que le budget prévisionnel pou...
18/03/2015 Justice

cour des comptes

Les écoles de formation du ministère de la justice

La Cour des comptes a rendu public, le 18 mars 2015, un référé sur les comptes et la gestion, pour les exercices 2008 à 2013, des quatre écoles de formation relevant du ministère de la justice : École nationale de la magistrature, École nationale...
11/02/2015 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des...

On en parle

26/03/2015 Collectivités territoriales

crc île-de-france

Gestion de la commande publique du département des Hauts-de-Seine et PPP du collège Georges Pompidou à Courbevoie

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 20 octobre 2014, u...
13/12/2012 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre le tabagisme

A la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assem...
18/12/2014 Retraite

cour des comptes

Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport su...
10/10/2013 Situation d'ensemble

cour des comptes

Les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 octobre 2013, un référé de son Premier président s...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des l...

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