A la une

23/10/2014 Transports

cour des comptes

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence

La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité. M...
30/10/2014 Aménagement du territoire

cour des comptes

Les contrats de projets État-régions (CPER)

La Cour des comptes rend public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de fi...
28/10/2014 Justice

cour des comptes

Les frais de justice depuis 2011

La Cour des comptes rend public, le 28 octobre 2014, un rapport sur « les frais de justice depuis 2011 », demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article...
28/10/2014 Institutions

cour des comptes

Le Défenseur des droits : missions et gestion

La Cour des comptes rend public, le 28 octobre 2014, un rapport sur « le Défenseur des droits : missions et gestion » demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application...
20/10/2014 Services-commerce

cour des comptes

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les exercices 2007 à 2013. Le cadre d'intervention du Fisac a été profondément rénové en 2010, av...
14/10/2014 Collectivités territoriales

cour des comptes

Les finances publiques locales

La Cour des comptes rend public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de coll...

On en parle

29/10/2014 Equipement

crc île-de-france

La Régie Eau de Paris

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a rendu public le 21 octobre 2014, un rappo...
24/07/2013 Transports

cour des comptes

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l...
26/11/2013 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président...
17/09/2014 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois...
17/06/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Situation et perspectives des finances publiques 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les per...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rappor...

Accès direct

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

Publications , actualités en direct, photos ...

Lettre d’information

Recevez par courriel notre lettre d’information mensuelle.