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24/04/2014 Institutions

cour des comptes

Conférence de Paris sur l’open data et l’open gouv à la Cour des comptes

La Cour des comptes accueille, ce jeudi 24 avril 2014, la conférence de Paris sur l’open data et l’open gouv. Enjeu économique, enjeu démocratique, l’ouverture des données publiques poursuit aussi l’objectif d’accélérer la modernisation des admini...
11/04/2014 Santé

cour des comptes

La dette des établissements publics de santé

La Cour des comptes a rendu public, le 11 avril 2014, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS) commandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécuri...
18/04/2014 Collectivités territoriales

crc languedoc-roussillon

Commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

La chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon a rendu public, le 17 avril 2014, un rapport sur la gestion de la commune de Perpignan pour les exercices 2007 et suivants. La CRC constate que la situation financière n’est pas alarma...
15/04/2014 Ressources humaines

cour des comptes

Concours 2014 de conseiller de CRC

La Cour des comptes organise un concours de conseiller de chambre régionale des comptes au titre de 2014. Il s’adresse à des candidats externes et à des candidats internes à la fonction publique. Douze postes de magistrats sont offerts pour un rec...
07/04/2014 Collectivités territoriales

crc languedoc-roussillon

Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales)

La chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon a rendu public, le 7 avril 2014, un rapport sur l’examen de la gestion de la commune du Barcarès à compter de l’exercice 2006. La CRC y relève plusieurs anomalies et dysfonctionnements...
11/02/2014 Situation d'ensemble

cour des comptes

Le rapport public annuel 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales de...

On en parle

26/11/2013 Travail - Emploi

cour des comptes

Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires

La Cour des comptes a rendu public, le 26 novembre 2013, un référé de son Premier président...
01/03/2013 Energie

cour des comptes

Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie aménagement et développement durables et relatives à l’énergie

La Cour des comptes a rendu public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fisca...
17/07/2013 Services-commerce

cour des comptes

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires...
13/12/2012 Santé

cour des comptes

Les politiques de lutte contre le tabagisme

A la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assem...
16/01/2014 Energie

cour des comptes

La mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat

La Cour des comptes a rendu public, le 16 janvier, un rapport sur la mise en œuvre par la Fr...
17/09/2013 Sécurité sociale

cour des comptes

La sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des l...

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