Sort by *

Organisation

CPO

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est présidé par le Premier président de la Cour et comprend seize membres dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées, le plus souvent issues de la société civile, désignées par les ministres chargés de l’économie et des finances, des affaires sociales, de l’intérieur, et par les Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

 

Président du Conseil

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Suppléé par Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes

En sont membres :

Martin Malvy, ancien ministre, ancien député, président du Grand Figeac

Éric Doligé, ancien sénateur, ancien député, ancien membre de la commission des finances

Dominique Baert, ancien député, maire de Wattrelos

Pierre Collin, conseiller d'État

Patrick Wyon, conseiller à la Cour de cassation

Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître à la Cour des comptes

Rolande Ruellan, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes

Olivier Le Gall, inspecteur général des finances

Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales

Alain Bayet, secrétaire général de l’Insee

Daniel Gutman, professeur agrégé des universités, avocat en droit fiscal

Martin Collet, professeur agrégé des universités

Agnès Bénassy-Quéré, professeur agrégé des universités

Yves Dubief, président de la société Tenthorey, président de l’Union des industries textile

Nathalie Mognetti, directrice des affaires fiscales de Total

Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales

Secrétariat général

Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes