Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est présidé par le Premier président de la Cour et comprend seize membres dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées, le plus souvent issues de la société civile, désignées par les ministres chargés de l’économie et des finances, des affaires sociales, de l’intérieur, et par les Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
Depuis la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, le président peut désigner, pour une durée d’un an, jusqu’ à quatre personnalités qualifiées, afin d’éclairer les délibérations du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces personnalités qualifiées assistent aux réunions du conseil mais n’ont pas voix délibérative.
Président du Conseil
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Vice-président du Conseil
Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes
Membres :
Dominique Baert, maire de Wattrelos et conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Alain Chrétien, maire de Vesoul et président d’agglomération
Samy Benoudiz, maire d’Aigremont et dirigeant de sociétés
Jean-Claude Hassan, conseiller d'État
Marie-Christine Daubigney, conseillère à la Cour de cassation
Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes
Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances
Cécilia Berthaud, inspectrice générale des finances
Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales
Nicolas Carnot, inspecteur général de l’Insee
Pierre Boyer, professeur d’économie à l’École polytechnique
Frédéric Douet, professeur de droit à l'université Rouen Normandie
Lise Patureau, professeure d’économie à l’université Paris Dauphine
Rémi Pellet, professeur de droit à l’université de Paris Cité et de Sciences Po Paris
Laurence Jaton, vice-présidente d’Engie
Jacques Creyssel, délégué national de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Personnalité qualifiée
Élisabeth Ashworth, avocate associée CMS Bureau Francis Lefebvre
Secrétariat général
Guilhem Blondy, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général
Alexandre Jehan, conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, secrétaire général adjoint