1
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE
L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE
GUADELOUPE
(population : 373 911 habitants)
Budget principal et budgets annexes de
2025
Article L. 1612-5 du code général
des collectivités territoriales
Deuxième avis
AVIS N° 2025-0065
SAISINE N° 25-001952-971 – L. 1612-5 2
ème
avis
SÉANCE DU MARDI 23 DÉCEMBRE 2025
L
A CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE
G
UADELOUPE,
VU,
le code des juridictions financières ;
VU,
le code général des collectivités territoriales ;
VU,
le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 232-1 et R. 243-3 ;
VU,
la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics
d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ;
VU,
l’arrêté n° 2025-01 du 26 novembre 2024 portant organisation et détermination de
la compétence des formations de délibéré des chambres régionales et territoriales
des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres
territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU,
l’avis n° 2025-0054 de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe rendu
le 4 novembre 2025 sur le budget principal et les budgets annexes de 2025 du
syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe en
application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU,
la délibération du comité syndical n° CS 2025-12-133/8 du 17 décembre 2025,
enregistrée au greffe de la chambre régionale des comptes le 19 décembre suivant ;
VU,
les observations du ministère public ;
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
2
Après avoir entendu MM. DOMON, conseiller et HABCHI, premier conseiller, en leur
rapport ;
ÉMET L’AVIS SUIVANT,
En application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), «
lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre
réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’Etat dans un délai
de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et
L. 4141-1, le constate et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours
à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre
budgétaire et demande à l’organe délibérant une nouvelle délibération
.
La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d’un
mois à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes
.
Si l’organe délibérant ne s’est pas prononcé dans le délai prescrit, ou si la délibération
prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre
régionale des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir
de la transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par
le représentant de l’Etat dans le département. Si celui-ci s’écarte des propositions
formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation
explicite
».
Aux termes de l’article R. 1612-22 du CGCT, «
la nouvelle délibération du conseil
municipal […] prise conformément au deuxième alinéa de l’article L. 1612-5, est
adressée dans le délai de huit jours au représentant de l’État et à la chambre régionale
des comptes
».
Dans son avis n° 2025-0054 du 4 novembre 2025, notifié au président du syndicat mixte
de
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
Guadeloupe
(SMGEAG)
le
18 novembre 2025 et reçu le 19 novembre suivant, la chambre constatait que le vote des
budgets supplémentaires, le 30 juin 2025, conduisaient à un déficit cumulé de
41 149 762,86 euros et que seul le budget annexe «
service public de l‘assainissement
non collectif
» a été voté en équilibre réel. Après modifications, la chambre a porté ce
déficit à 57 471 820,50 euros.
En conséquence, la chambre a proposé au SMGEAG de prendre une nouvelle délibération
conformément aux dispositions susmentionnées.
I.
SUR LES CORRECTIONS DU BUDGET DE 2025 PROPOSÉES PAR LA
CHAMBRE DANS SON 1
ER
AVIS
La chambre a proposé de corriger le budget principal ainsi que les cinq autres budgets
annexes
« AEP », « SPAC », « SPANC », « GEPU » et « DECI »
. Après corrections, seul
le budget annexe «
SPANC
» demeure en équilibre.
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
3
I. A.
Le budget principal
Tableau n° 1 :
budget principal de 2025 corrigé par la chambre (en euros)
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
31 822 151,39
72 725,00
65 267,45
31 960 144
Recettes
31 822 151,39
0,00
-281 917,08
31 540 234
Résultat
0,00
-72 725,00
-347 184,53
-419 910
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
1 145 409,44
0,00
0,00
1 145 409
Recettes
1 145 409,44
0,00
0,00
1 145 409
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-72 725,00
-347 184,53
-419 910
Source : budget principal 2025 voté et chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe
I. B.
Le budget annexe «
AEP
»
Tableau n° 2 :
budget annexe «
Eau potable
» (AEP) de 2025 corrigé par la chambre
(en euros)
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
117 619 641,82
14 412 124,67
-10 817 152,80
121 214 614
Recettes
89 852 552,94
0,00
-5 520 000,00
84 332 553
Résultat
-27 767 088,88
-14 412 124,67
5 297 152,80
-36 882 061
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
62 899 797,98
341 380,24
-2 450 000,00
60 791 178
Recettes
60 843 930,05
0,00
-45 957,60
60 797 972
Résultat
-2 055 867,93
-341 380,24
2 404 042,40
6 794
Résultat global prévisionnel
-29 822 956,81
-14 753 504,91
7 701 195,20
-36 875 267
Source : budget annexe « AEP » 2025 voté et CRC de Guadeloupe
I. C.
Le budget annexe «
SPAC
»
Tableau n° 3 :
Budget annexe «
Assainissement collectif
» (SPAC) de 2025 corrigé par la chambre
(en euros)
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
53 200 516,97
4 562 893,00
-5 145 900,00
52 617 510
Recettes
35 830 195,04
0,00
-2 900 000,00
32 930 195
Résultat
-17 370 321,93
-4 562 893,00
2 245 900,00
-19 687 315
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
38 500 221,08
2 482 287,12
0,00
40 982 508
Recettes
44 543 736,96
0,00
-50 000,00
44 493 737
Résultat
6 043 515,88
-2 482 287,12
-50 000,00
3 511 229
Résultat global prévisionnel
-11 326 806,05
-7 045 180,12
2 195 900,00
-16 176 086
Source : budget annexe « SPAC » 2025 voté et CRC de Guadeloupe
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
4
I. D.
Le budget annexe «
SPANC
»
Tableau n° 4 :
budget annexe «
Assainissement non collectif
» (SPANC) de 2025 corrigé par la
chambre (en euros)
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
658 373,44
782,00
-80 782,00
578 373
Recettes
658 373,44
0,00
-80 000,00
578 373
Résultat
0,00
-782,00
782,00
0
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
90 484,73
0,00
0,00
90 485
Recettes
90 484,73
0,00
0,00
90 485
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-782,00
782,00
0
Source : budget annexe « SPANC » 2025 voté et CRC de Guadeloupe
I. E.
Le budget annexe «
GEPU
»
Tableau n° 5 :
budget annexe «
Gestion des eaux pluviales urbaines
» (GEPU) de 2025 corrigé par
la chambre (en euros)
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
6 799 572,11
3 963 378,06
-680 813,06
10 082 137
Recettes
6 799 572,11
0,00
0,00
6 799 572
Résultat
0,00
-3 963 378,06
680 813,06
-3 282 565
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
7 721 974,69
0,00
0,00
7 721 975
Recettes
7 721 974,69
0,00
0,00
7 721 975
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-3 963 378,06
680 813,06
-3 282 565
Source : budget annexe « GEPU » 2025 voté et CRC de Guadeloupe
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
5
I. F.
Le budget annexe «
DECI
»
Tableau n° 6 :
budget annexe «
Défense extérieure contre l’incendie
» (DECI) de 2025 corrigé par
la chambre (en euros)
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
1 095 954,57
680,00
0,00
1 096 635
Recettes
1 095 954,57
0,00
-717 313,28
378 641
Résultat
0,00
-680,00
-717 313,28
-717 994
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
561 000,00
0,00
0,00
561 000
Recettes
561 000,00
0,00
0,00
561 000
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-680,00
-717 313,28
-717 994
Source : budget annexe « DECI » 2025 voté et CRC de Guadeloupe
II.
SYNTHÈSE DES BUDGETS CORRIGÉS
À l’issue des corrections réalisées par la chambre, l’ensemble des budgets du SMGEAG,
à l’exception du budget annexe «
SPANC
», sont en déséquilibre.
Tableau n°7 : synthèse des corrections pour l’ensemble des budgets (en euros)
Résultat global
prévisionnel
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget
proposé
Restes à réaliser
Mesures
nouvelles
PRINCIPAL
-
-72 725,00
- 347 184,53
-419 909,53
AEP
-29 822 956,81
-14 753 504,91
7 701 195,20
-36 875 266,52
SPAC
-11 326 806,05
-7 045 180,12
2 195 900,00
-16 176 086,17
SPANC
-
-782,00
782,00
0,00
GEPU
-
-3 963 378,06
680 813,06
-3 282 565,00
DECI
-
-680,00
-717 313,28
-717 993,28
TOTAUX
-41 149 762,86
-25 836 250,09
9 514 192,45
-57 471 820,50
Source : CRC de Guadeloupe
III.
SUR LES MESURES MISES EN
Œ
UVRE PAR LE SYNDICAT MIXTE DE
GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPE
Le comité syndical du SMGEAG, réuni le 17 décembre 2025, a pris acte de l’avis
n° 2025-0054 rendu par la chambre régionale des comptes, et a procédé à des
modifications du budget principal et des quatre budgets annexes cités ci-dessus, en
suivant intégralement les propositions formulées par la chambre dans son avis du
4 novembre 2025.
En
premier
lieu,
cette
délibération,
transmise
au
représentant
de
l’État
le
19 décembre 2025 et à la chambre régionale des comptes le même jour, a été adoptée
dans le délai légal imparti.
En deuxième lieu, l’article R. 1612-23 du CGCT dispose que «
dans les quinze jours de
la réception de la nouvelle délibération, la chambre régionale des comptes, si elle estime
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
6
suffisantes les mesures de redressement adoptées, notifie au représentant de l’État, à la
collectivité ou à l’établissement public concerné un avis par lequel elle en prend acte
».
Eu égard aux décisions adoptées par le comité syndical le 17 décembre 2025, lesquelles
résultent, au demeurant, du premier avis du 4 novembre 2025 émis par la chambre, celle-
ci est fondée à prendre acte de la stricte conformité des mesures prises par le SMGEAG
à son avis du 4 novembre 2025.
Toutefois, eu égard à la gravité de la situation financière du SMGEAG constatée par la
chambre, et en dépit du plan pluriannuel de rétablissement des comptes proposé par la
chambre dans son premier avis, qui ne débouche pas, à terme, sur le rétablissement de
l’équilibre budgétaire du syndicat, ces mesures de redressement envisagées pour la
période 2026 à 2030, doivent être regardées, en l’espèce, comme ne présentant pas un
caractère suffisant pour rétablir l’équilibre budgétaire au sens de l’article R. 1612-23
précité. Dès lors, il y a lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article
L. 1612-5 du CGCT et de proposer au préfet de Guadeloupe de régler le budget du
syndicat mixte en déséquilibre, conformément aux annexes ci-jointes.
En troisième et dernier lieu, dès lors que des mesures de redressement ont été proposées
par la chambre au titre du présent exercice, et des exercices suivants, il y a lieu de
demander, en application de l’article L. 1612-14, alinéa 2, au représentant de l’État de
transmettre à la chambre le compte administratif de l’exercice 2025, et le budget primitif
afférent à l’exercice suivant. Ceci nécessite, implicitement mais nécessairement, un vote
préalable du compte administratif par le SMGEAG, au sens de l’article L. 1612-9 du
CGCT.
PAR CES MOTIFS,
1)
CONSTATE
que la délibération n° CS 2025-12-133/8 du 17
décembre
2025
prise par le comité syndical du syndicat mixte de gestion de l’eau et de
l’assainissement de Guadeloupe en réponse au premier avis de la chambre en date
du 4 novembre 2025, est conforme aux propositions formulées par la chambre ;
2)
PROPOSE
, en l’espèce, au préfet de Guadeloupe de régler les budgets primitifs
de l’exercice 2025 du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
Guadeloupe en apportant aux budgets votés les modifications figurant dans les
tableaux joints en annexe du présent avis ;
3)
DEMANDE
au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de
Guadeloupe d’adopter son compte administratif 2025 préalablement à son budget
primitif 2026 en application des dispositions de l’article L. 1612-9 du code
général des collectivités territoriales ;
4)
DEMANDE
au préfet de Guadeloupe de lui transmettre le compte administratif
de 2025 et le budget primitif de 2026 du syndicat mixte précité conformément aux
dispositions de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités
territoriales ;
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
7
5)
RAPPELLE
qu’en application de ce même article, «
les assemblées délibérantes
sont tenues informées dès leur plus proche réunion des avis formulés par la
chambre régionale des comptes et des arrêtés pris par le représentant de l’État
»
et que cet avis doit, sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante, faire
l’objet d’une publicité immédiate ;
6)
DEMANDE
en conséquence au syndicat mixte de gestion de l’eau et de
l’assainissement de Guadeloupe de faire connaître à la chambre la date de cette
réunion et de l’accomplissement de cette obligation ;
7)
DIT
que le présent avis sera notifié au préfet de Guadeloupe, au président du
syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe et au
directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Délibéré par la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, le 23 décembre 2025.
Présents :
-
M. Pierre GRIMAUD, président de la chambre, président de séance ;
-
M. É
ric GIRARDIER, premier conseiller ;
-
M. Hadi HABCHI, premier conseiller, rapporteur ;
-
M. Aloys DOMON, conseiller, rapporteur.
Le président de séance,
Pierre GRIMAUD
La greffière de séance,
Gina BREGMESTRE
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
8
ANNEXE 1 :
Budget du SMGEAG proposé pour 2025
Avis n° 2025-XXX
Budget principal de 2025 corrigé par la chambre
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
011
Charges à caractère général
9 559 835,37
0,00
0,00
9 559 835
012
Charges de personnel, frais assimilés
21 402 316,02
72 725,00
0,00
21 475 041
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0
65
Autres charges de gestion courantes
50 000,00
0,00
0,00
50 000
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0
67
Charges exceptionnelles
10 000,00
0,00
0,00
10 000
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0,00
0,00
65 267,45
65 267
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
023
Virement à la section d'investissement
700 000,00
0,00
0,00
700 000
042
Opér.ordre de transferts entre sections
100 000,00
0,00
0,00
100 000
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
D002
Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
31 822 151,39
72 725,00
65 267,45
31 960 144
Recettes d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
013
Atténuations de charges
400 000,00
0,00
0,00
400 000
70
Ventes produits frabriqués, prestations
31 422 151,39
0,00
-281 917,08
31 140 234
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0
042
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
R002
Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
31 822 151,39
0,00
-281 917,08
31 540 234
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
9
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
84 090,70
0,00
0,00
84 091
21
Immobilisations corporelles
1 056 318,74
0,00
0,00
1 056 319
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations, fnds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip,
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immoblisations financières
5 000,00
0,00
0,00
5 000
020
Dépenses imprévues d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
4581
Total opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
1 145 409,44
0,00
0,00
1 145 409
Recettes d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations fonds divers et réserves (hors 106)
0,00
0,00
0,00
0
106
Réserves
107 659,20
0,00
0,00
107 659
165
Dépôts et cautionnement reçues
0,00
0,00
0,00
0
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip,
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immoblisations financières
0,00
0,00
0,00
0
4582
Total opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
021
Virement de la section d'exploitation
700 000,00
0,00
0,00
700 000
040
Opér.ordre de transferts entre sections
100 000,00
0,00
0,00
100 000
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
237 750,24
0,00
0,00
237 750
Total
1 145 409,44
0,00
0,00
1 145 409
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
10
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
31 822 151,39
72 725,00
65 267,45
31 960 144
Recettes
31 822 151,39
0,00
-281 917,08
31 540 234
Résultat
0,00
-72 725,00
-347 184,53
-419 910
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
1 145 409,44
0,00
0,00
1 145 409
Recettes
1 145 409,44
0,00
0,00
1 145 409
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-72 725,00
-347 184,53
-419 910
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
11
Budget annexe «
Eau potable
» (AEP) de 2025 corrigé par la chambre
SECTION D’EXPLOITATION- VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
011
Charges à caractère général
37 673 806,11
506 384,01
500 000,00
38 680 190
012
Charges de personnel
11 508 535,75
39 106,00
-34 000,00
11 513 642
014
Atténuations de produits
6 876 745,69
2 437 634,66
0,00
9 314 380
65
Autres charges de gestion courantes
103 240,00
0,00
0,00
103 240
66
Charges financières
2 882 356,67
0,00
191 804,80
3 074 161
67
Charges Exceptionnelles
10 625 000,00
0,00
0,00
10 625 000
68
Dotations aux provisionset dépréciations
34 179 000,00
11 429 000,00
-11 429 000,00
34 179 000
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
023
Virement à la section d'investissement
45 957,60
0,00
-45 957,60
0
042
Opér.ordre de transferts entre sections
13 725 000,00
0,00
0,00
13 725 000
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
D002 Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
117 619 641,82
14 412 124,67
-10 817 152,80
121 214 614
Recettes d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
013
Atténuations de charges
100 000,00
0,00
0,00
100 000
70
Produits services, domaines et ventes
67 500 000,00
0,00
0,00
67 500 000
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0
75
Autres produits de gestion courante
800 000,00
0,00
0,00
800 000
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0
77
Produits exceptionnels
12 420 000,00
0,00
-5 520 000,00
6 900 000
78
Reprises sur provisions et dépréciations
2 223 546,60
0,00
0,00
2 223 547
042
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
R002 Résultat reporté ou anticipé
6 809 006,34
0,00
0,00
6 809 006
Total
89 852 552,94
0,00
-5 520 000,00
84 332 553
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
12
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
20
Immobilisations incorporelles
1 224 922,45
0,00
0,00
1 224 922
21
Immobilisations corporelles
35 893 374,14
341 380,24
-650 000,00
35 584 754
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
7 692 000,00
0,00
-1 800 000,00
5 892 000
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées
18 054 501,39
0,00
0,00
18 054 501
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip°
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immobilisations financières
35 000,00
0,00
0,00
35 000
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
62 899 797,98
341 380,24
-2 450 000,00
60 791 178
Recettes d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
13
Immobilisations incorporelles
26 499 905,00
0,00
0,00
26 499 905
16
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0
20
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
21
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
22
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
23
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
10
Emprunts et dettes assimilées
9 625 000,00
0,00
0,00
9 625 000
106
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
165
Particip, et créances rattachées à des particip°
0,00
0,00
0,00
0
18
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0
26
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0
27
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
45
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
021
Opérations patrimoniales
45 957,60
0,00
-45 957,60
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
13 725 000,00
0,00
0,00
13 725 000
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
10 948 067,45
0,00
0,00
10 948 067
Total
60 843 930,05
0,00
-45 957,60
60 797 972
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
13
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
117 619 641,82
14 412 124,67
-10 817 152,80
121 214 614
Recettes
89 852 552,94
0,00
-5 520 000,00
84 332 553
Résultat
-27 767 088,88
-14 412 124,67
5 297 152,80
-36 882 061
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
62 899 797,98
341 380,24
-2 450 000,00
60 791 178
Recettes
60 843 930,05
0,00
-45 957,60
60 797 972
Résultat
-2 055 867,93
-341 380,24
2 404 042,40
6 794
Résultat global prévisionnel
-29 822 956,81
-14 753 504,91
7 701 195,20
-36 875 267
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
14
Budget annexe «
Assainissement collectif
» (SPAC) de 2025 corrigé par la chambre
SECTION D’EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
011
Charges à caractère général
12 942 705,08
0,00
0,00
12 942 705
012
Charges de personnel
3 500 000,00
11 893,00
0,00
3 511 893
014
Atténuations de produits
3 711 738,33
0,00
0,00
3 711 738
65
Autres charges de gestion courantes
45 000,00
0,00
-44 900,00
100
66
Charges financières
3 545 073,56
0,00
0,00
3 545 074
67
Charges Exceptionnelles
10 125 000,00
0,00
-500 000,00
9 625 000
68
Dotations aux provisionset dépréciations
12 531 000,00
4 551 000,00
-4 551 000,00
12 531 000
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
023
Virement à la section d'investissement
50 000,00
0,00
-50 000,00
0
042
Opér.ordre de transferts entre sections
6 750 000,00
0,00
0,00
6 750 000
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
D002 Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
53 200 516,97
4 562 893,00
-5 145 900,00
52 617 510
Recettes d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
013
Atténuations de charges
300 000,00
0,00
-260 000,00
40 000
70
Produits services, domaines et ventes
22 800 000,00
0,00
-240 000,00
22 560 000
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0
75
Autres produits de gestion courante
200 000,00
0,00
0,00
200 000
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0
77
Produits exceptionnels
5 400 000,00
0,00
-2 400 000,00
3 000 000
78
Reprises sur provisions et dépréciations
966 759,38
0,00
0,00
966 759
042
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
R002 Résultat reporté ou anticipé
6 163 435,66
0,00
0,00
6 163 436
Total
35 830 195,04
0,00
-2 900 000,00
32 930 195
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
15
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
20
Immobilisations incorporelles
1 339 730,86
0,00
0,00
1 339 731
21
Immobilisations corporelles
12 484 086,09
2 482 287,12
0,00
14 966 373
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
15 530 000,00
0,00
0,00
15 530 000
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées
9 146 404,13
0,00
0,00
9 146 404
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip°
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
38 500 221,08
2 482 287,12
0,00
40 982 508
Recettes d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
13
Immobilisations incorporelles
24 300 000,00
0,00
0,00
24 300 000
16
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0
20
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
21
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
22
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
23
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
10
Emprunts et dettes assimilées
9 625 000,00
0,00
0,00
9 625 000
106
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
165
Particip, et créances rattachées à des particip°
0,00
0,00
0,00
0
18
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0
26
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0
27
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
45
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
021
Opérations patrimoniales
50 000,00
0,00
-50 000,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
6 750 000,00
0,00
0,00
6 750 000
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
3 818 736,96
0,00
0,00
3 818 737
Total
44 543 736,96
0,00
-50 000,00
44 493 737
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
16
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
53 200 516,97
4 562 893,00
-5 145 900,00
52 617 510
Recettes
35 830 195,04
0,00
-2 900 000,00
32 930 195
Résultat
-17 370 321,93
-4 562 893,00
2 245 900,00
-19 687 315
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
38 500 221,08
2 482 287,12
0,00
40 982 508
Recettes
44 543 736,96
0,00
-50 000,00
44 493 737
Résultat
6 043 515,88
-2 482 287,12
-50 000,00
3 511 229
Résultat global
prévisionnel
-11 326 806,05
-7 045 180,12
2 195 900,00
-16 176 086
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
17
Budget annexe «
Assainissement non collectif
» (SPANC) de 2025 corrigé par la chambre
SECTION D’EXPLOITATION- VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
011
Charges à caractère général
372 000,00
0,00
-80 000,00
292 000
012
Charges de personnel
230 000,00
782,00
-782,00
230 000
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0
65
Autres charges de gestion courantes
2 000,00
0,00
0,00
2 000
66
Charges financières
19 148,14
0,00
0,00
19 148
67
Charges Exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0
68
Dotations aux provisionset dépréciations
0,00
0,00
0,00
0
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
042
Opér.ordre de transferts entre sections
35 225,30
0,00
0,00
35 225
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
D002 Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
658 373,44
782,00
-80 782,00
578 373
Recettes d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
013
Atténuations de charges
2 000,00
0,00
0,00
2 000
70
Produits services, domaines et ventes
380 000,00
0,00
0,00
380 000
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0
77
Produits exceptionnels
180 000,00
0,00
-80 000,00
100 000
78
Reprises sur provisions et dépréciations
32 225,30
0,00
0,00
32 225
042
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
R002 Résultat reporté ou anticipé
64 148,14
0,00
0,00
64 148
Total
658 373,44
0,00
-80 000,00
578 373
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
18
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
20
Immobilisations incorporelles
24 254,86
0,00
0,00
24 255
21
Immobilisations corporelles
34 004,57
0,00
0,00
34 005
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées
32 225,30
0,00
0,00
32 225
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip°
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
90 484,73
0,00
0,00
90 485
Recettes d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
13
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0
16
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0
20
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
21
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
22
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
23
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
10
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0
106
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
165
Particip, et créances rattachées à des particip°
0,00
0,00
0,00
0
18
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0
26
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0
27
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
45
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
021
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
35 225,30
0,00
0,00
35 225
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
55 259,43
0,00
0,00
55 259
Total
90 484,73
0,00
0,00
90 485
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
19
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
658 373,44
782,00
-80 782,00
578 373
Recettes
658 373,44
0,00
-80 000,00
578 373
Résultat
0,00
-782,00
782,00
0
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
90 484,73
0,00
0,00
90 485
Recettes
90 484,73
0,00
0,00
90 485
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-782,00
782,00
0
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
20
Budget annexe «
Gestion des eaux pluviales urbaines
» (GEPU) de 2025 corrigé par la chambre
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
011
Charges à caractère général
1 993 975,05
0,00
0,00
1 993 975
012
Charges de personnel, frais assimilés
755 000,00
2 565,00
0,00
757 565
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0
65
Autres charges de gestion courantes
10 000,00
0,00
0,00
10 000
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0
68
Dotations aux provisions et dépréciations
2 320 813,06
3 960 813,06
-680 813,06
5 600 813
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
023
Virement à la section d'investissement
1 669 784,00
0,00
0,00
1 669 784
042
Opér.ordre de transferts entre sections
50 000,00
0,00
0,00
50 000
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
D002
Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
6 799 572,11
3 963 378,06
-680 813,06
10 082 137
Recettes d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
013
Atténuations de charges
5 000,00
0,00
0,00
5 000
70
Ventes produits frabriqués, prestations
0,00
0,00
0,00
0
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0
74
Subventions d'exploitation
4 000 000,00
0,00
0,00
4 000 000
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0
042
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
R002
Résultat reporté ou anticipé
2 794 572,11
0,00
0,00
2 794 572
Total
6 799 572,11
0,00
0,00
6 799 572
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
21
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
750 000,00
0,00
0,00
750 000
21
Immobilisations corporelles
6 967 174,69
0,00
0,00
6 967 175
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations, fnds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip,
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immoblisations financières
4 800,00
0,00
0,00
4 800
020
Dépenses imprévues d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
4581
Total opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
7 721 974,69
0,00
0,00
7 721 975
Recettes d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations fonds divers et réserves (hors 106)
5 455 382,58
0,00
0,00
5 455 383
106
Réserves
0,00
0,00
0,00
0
165
Dépôts et cautionnement reçues
0,00
0,00
0,00
0
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip,
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immoblisations financières
0,00
0,00
0,00
0
4582
Total opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
021
Virement de la section d'exploitation
1 669 784,00
0,00
0,00
1 669 784
040
Opér.ordre de transferts entre sections
50 000,00
0,00
0,00
50 000
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
546 808,11
0,00
0,00
546 808
Total
7 721 974,69
0,00
0,00
7 721 975
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
22
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
6 799 572,11
3 963 378,06
-680 813,06
10 082 137
Recettes
6 799 572,11
0,00
0,00
6 799 572
Résultat
0,00
-3 963 378,06
680 813,06
-3 282 565
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
7 721 974,69
0,00
0,00
7 721 975
Recettes
7 721 974,69
0,00
0,00
7 721 975
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global prévisionnel
0,00
-3 963 378,06
680 813,06
-3 282 565
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
23
Budget annexe «
Défense extérieure contre l’incendie
» (DECI) de 2025 corrigé par la chambre
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
011
Charges à caractère général
524 954,57
0,00
0,00
524 955
012
Charges de personnel, frais assimilés
200 000,00
680,00
0,00
200 680
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0
65
Autres charges de gestion courantes
10 000,00
0,00
0,00
10 000
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0
023
Virement à la section d'investissement
350 000,00
0,00
0,00
350 000
042
Opér.ordre de transferts entre sections
11 000,00
0,00
0,00
11 000
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
D002 Résultat reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
1 095 954,57
680,00
0,00
1 096 635
Recettes d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0
70
Ventes produits frabriqués, prestations
0,00
0,00
0,00
0
73
Produits issus de la fiscalité
0,00
0,00
0,00
0
74
Subventions d'exploitation
1 061 000,00
0,00
-717 313,28
343 687
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0
042
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
043
Opér.ordre de transferts intérieur de section
0,00
0,00
0,00
0
R002 Résultat reporté ou anticipé
34 954,57
0,00
0,00
34 955
Total
1 095 954,57
0,00
-717 313,28
378 641
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
24
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
30 000,00
0,00
0,00
30 000
21
Immobilisations corporelles
512 649,29
0,00
0,00
512 649
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations, fnds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip,
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immoblisations financières
0,00
0,00
0,00
0
020
Dépenses imprévues d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
4581
Total opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
040
Opér.ordre de transferts entre sections
0,00
0,00
0,00
0
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
18 350,71
0,00
0,00
18 351
Total
561 000,00
0,00
0,00
561 000
Recettes d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0
10
Dotations fonds divers et réserves (hors 106)
200 000,00
0,00
0,00
200 000
106
Réserves
0,00
0,00
0,00
0
165
Dépôts et cautionnement reçues
0,00
0,00
0,00
0
18
Compte de liaison affectation à..
0,00
0,00
0,00
0
26
Particip, et créances rattachées à des particip,
0,00
0,00
0,00
0
27
Autres immoblisations financières
0,00
0,00
0,00
0
4582
Total opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0
021
Virement de la section d'exploitation
350 000,00
0,00
0,00
350 000
040
Opér.ordre de transferts entre sections
11 000,00
0,00
0,00
11 000
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
0,00
0,00
0,00
0
Total
561 000,00
0,00
0,00
561 000
Avis n° 2025-0065 – SMGEAG –BP 2025 – 2
ème
avis
25
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section
d'exploitation
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
1 095 954,57
680,00
0,00
1 096 635
Recettes
1 095 954,57
0,00
-717 313,28
378 641
Résultat
0,00
-680,00
-717 313,28
-717 994
Section d'investissement
Budget voté
Corrections de la CRC
Budget proposé
Restes à réaliser
Mesures nouvelles
Dépenses
561 000,00
0,00
0,00
561 000
Recettes
561 000,00
0,00
0,00
561 000
Résultat
0,00
0,00
0,00
0
Résultat global
prévisionnel
0,00
-680,00
-717 313,28
-717 994