1
SYNTHESE
LA SITUATION DES FINANCES
PUBLIQUES LOCALES
Exercice 2024
Délibéré par la chambre le 26 septembre 2025
2
Avertissement
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la chambre
territoriale des comptes.
Seul le rapport engage la chambre territoriale des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés figurent à
la suite du rapport.
3
SOMMAIRE
1
UNE ANNEE 2024 MARQUEE PAR LES CRISES
.....................................................
4
1.1
La chute de l’activité économique malgré les mesures prises localement
.......................
4
1.2
Un soutien massif de l’Etat
...............................................................................................
5
2
UNE DEGRADATION SIGNIFICATIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DU
SECTEUR PUBLIC LOCAL
...........................................................................................
6
2.1
La dépense publique en baisse
..........................................................................................
6
2.2
Une situation de trésorerie globalement favorable grâce aux avances de trésorerie
........
7
2.3
Les établissements publics du secteur culturel et sanitaire en difficulté
..........................
8
3
UNE DIMINUTION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES DE 12 %
.................
9
3.1
Les recettes fiscales et les cotisations sociales en baisse
..................................................
9
3.2
La dégradation des comptes de la protection sociale
........................................................
9
4
UNE EXECUTION BUDGETAIRE ELOIGNEE DES PREVISIONS INITIALES,
UNE CRISE DONT LES EFFETS SE FONT ENCORE SENTIR EN 2025
............
10
4
La chambre territoriale des comptes a analysé l’évolution de la situation financière des
collectivités du territoire en 2024, année marquée par plusieurs crises. Ce rapport permet
d’apporter aux décideurs et aux citoyens un éclairage global et par type de collectivité sur la
situation des finances publiques locales, fortement impactée par les conséquences de ces
crises.
1
UNE ANNEE 2024 MARQUEE PAR LES CRISES
1.1
La chute de l’activité économique malgré les mesures prises localement
En 2024, la Nouvelle-Calédonie a connu deux crises, l’une propre au secteur nickel avec
notamment la mise en veille de l’usine du Nord annoncée le 12 février puis sa fermeture le
31 août, et l’autre liée aux conséquences des émeutes qui ont éclaté le 13 mai. D’après les
dernières estimations disponibles, le produit intérieur brut a reculé de 15 % pour atteindre
916 MdF CFP, soit un niveau proche des années 2015 et 2016. Malgré un repli de l’inflation à
1 % en 2024, la consommation des ménages est en baisse. Alors que la variation annuelle
des prix moyens de l’énergie s’est stabilisée, celle des prix moyens de l’alimentation reste
dynamique (+ 3,3 %). La question de la vie chère reste donc d’actualité tout au long de l’année
2024, d’autant que les destructions ont conduit à une forte diminution du nombre de salariés
du secteur privé. Le nombre de bénéficiaires du chômage en 2024 a plus que doublé par
rapport à 2023 (+ 124 %). De nouveaux dispositifs de chômage, partiel ou total, ont été créés
pour faire face aux conséquences des exactions.
Évolution du produit intérieur brut
Source : ISEE – IEOM, comptes rapides de la Nouvelle-Calédonie, 2023
La production minière a enregistré une baisse significative avec seulement 9,2 millions de
tonnes de minerai humide extraites, contre plus de 19 millions en 2023. Les exportations de
minerai se sont effondrées, atteignant seulement 514 138 tonnes, soit une baisse de 93 % par
rapport à 2023. La production métallurgique a également chuté, avec 53 327 tonnes de nickel
contenu, contre 103 652 tonnes en 2023, soit une baisse de 49 %, après une tendance à la
hausse depuis 2021. Enfin, le tourisme s’est replié à un niveau particulièrement bas.
Seulement 59 399 passagers internationaux ont transité par l'aéroport international La
Tontouta en 2024, contre 125 097 passagers en 2023 et le nombre de croisiéristes a diminué
de 44 % entre 2023 et 2024.
- 20,0
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
850
900
950
1 000
1 050
1 100
1 150
2014
2015r
2016
2017
2018e
2019e
2020e
2021e
2022e
2023e 2024ec
Taux de croissance réel, en
volume, %
Produit intérieur brut, en
MdF CFP
Produit intérieur brut (MdF CFP)
Evolution en volume (taux de croissance réel, %)
5
Des dispositifs exceptionnels ont été mis en place pour faire face à ces crises. Une allocation
de chômage partiel spécifique a été mise en place pour compenser les pertes de salaires des
entreprises impactées directement ou indirectement par la crise de la filière nickel jusqu’au
31 décembre 2024. La province Nord a aussi mis en place un dispositif d’aide d’urgence et
des mesures de soutien exceptionnelles pour le maintien de l’activité et de l’emploi au sein
des entreprises ainsi qu’un dispositif d’aides de secours immédiat et exceptionnel. La
province Sud a déployé un plan d’accompagnement et de soutien au reclassement et à
l’emploi des salariés du secteur nickel ou du secteur des bâtiments et travaux publics ayant
perdu leur emploi ou concernés par une procédure de licenciement ou encore les travailleurs
indépendants exerçant dans ces secteurs et dont l’activité a diminué de plus de 35 %.
Pour faire face aux conséquences sociales et économiques des émeutes, une allocation
spécifique de chômage partiel, financée à parité par l'État et le gouvernement, a été créée
pour compenser les pertes de salaire. Une allocation de chômage total a également été mise
en place pour les salariés privés d'emploi involontairement. Les entreprises et travailleurs
indépendants ont pu bénéficier d'un échelonnement du paiement de leurs cotisations sociales
et d'un report d'échéances fiscales sans pénalités. Des mesures exceptionnelles en matière
d'urbanisme et des aides pour la reconstruction de biens détruits ont été instaurées. Le comité
des assureurs s’est engagé à faciliter les déclarations de sinistre. Pour les particuliers, une
aide mensuelle au paiement de facture d’électricité pour une durée de quatre mois consécutifs
a été mise en place sous certaines conditions et les coupures pour factures impayées ont été
suspendues. Enfin, un plan de sauvegarde et de reconstruction a été élaboré par le
XVII
ème
gouvernement.
La province Nord a modifié en juin la délibération prise en mars pour la crise de la filière nickel
et adopté des mesures exceptionnelles en matière d'aménagement des règles et délais
administratifs pendant la période comprise entre le 13 mai 2024 et le 31 août 2024. La province
des îles Loyauté a mis en place une aide d'urgence pour soutenir les entreprises dont l’activité
économique a été impactée. La province Sud a relancé le plan d’urgence pour le maintien de
l’activité et de l’emploi mis en place en 2023 et a adopté diverses dispositions ciblées, telles
que l'incitation à la réinstallation des cabinets libéraux médicaux ou dentaires, la remise en
état de logements rendus inhabitables, et l'aide financière à l’embauche de personnel pour
préserver les locaux d’entreprises menacés d’exactions. Elle a également restreint les
conditions d’octroi des bourses scolaires et mis en place des mesures exceptionnelles en
matière d’urbanisme pour faciliter la reconstruction.
1.2
Un soutien massif de l’Etat
Le soutien de l’État s’est avéré essentiel tant pour les entreprises que pour assurer la trésorerie
des collectivités, de la CAFAT, d’ENERCAL et de la caisse locale des retraites. Selon la
direction des finances publiques locales, les dépenses de l’État en Nouvelle-Calédonie ont
atteint, du fait de la crise, 197,6 MdF CFP en 2024, soit 14 % de plus que la prévision figurant
en loi de finances initiale, du fait notamment d’un doublement des dépenses sur la mission
« Sécurités » et des subventions, prêts et avances remboursables accordées aux collectivités.
Les aides financières aux entreprises de la filière nickel se sont élevées à 45,4 MdF CFP (hors
conversion des prêts de l’État à la Société Le Nickel en quasi fonds propres) et 8 MdF CFP de
subventions (aides directes de l’État aux entreprises ou aux collectivités) ainsi que
46,6 MdF CFP d'avances remboursables correspondant à la part de la Nouvelle-Calédonie au
financement des dispositifs de crise et aux déficits structurels, ont été versés en 2024.
A contrario
, le coût de la défiscalisation nationale a diminué entre 2024 et 2023 (9,2 MdF CFP).
Au total, en 2024, le poids de l’État (260,2 MdF CFP) devrait s’élever à 28 % du produit
intérieur brut.
6
Évolution du poids des transferts financiers de l’État et du coût
budgétaire de la défiscalisation au regard du produit intérieur brut de la Nouvelle-
Calédonie
Source : ISEE – Direction des finances publiques locales (données 2024 provisoires)
2
UNE
DEGRADATION
SIGNIFICATIVE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
2.1
La dépense publique en baisse
La dépense publique locale diminue de près de 10 % entre 2023 et 2024 pour atteindre
218,4 MdF CFP au total, retrouvant son niveau de 2019. Cette diminution de la dépense
publique locale n’est cependant pas liée à une baisse des charges réelles de fonctionnement,
qui ont progressé de près de 11 MdF entre 2023 et 2024 (+ 6,4 %) pour atteindre près de
181 MdF CFP en 2024 mais à une diminution de 48 % des dépenses réelles d’investissement
entre 2023 et 2024 pour atteindre près de 38 MdF CFP en 2024, un niveau historiquement
bas.
Les collectivités locales de Nouvelle-Calédonie font face à un risque d'effet de ciseaux entre
la diminution des produits réels de fonctionnement (- 5 %) et l'augmentation des charges
réelles de fonctionnement (+ 6,4 %). L'épargne brute a chuté à 10,4 MdF CFP en 2024 contre
31,3 MdF CFP en 2023. Les produits réels de fonctionnement ont diminué en raison de la
baisse des produits de la fiscalité (- 17 %), des dotations, et des autres recettes. Les charges
réelles de fonctionnement ont augmenté, notamment en raison des dépenses exceptionnelles
liées aux exactions de mai 2024. La Nouvelle-Calédonie a vu ses charges réelles de
fonctionnement augmenter de 45 %, tandis que celles des provinces, communes et syndicats
ont diminué. Les dépenses de personnel restent le principal poste de dépense, représentant
près de 41 % des charges réelles de fonctionnement. Les aides à la personne et les
subventions de fonctionnement ont également diminué, reflétant une contraction des
dépenses.
17%
17%
17%
16%
18%
18%
16%
17%
28%
15%
17%
19%
21%
23%
25%
27%
29%
31%
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
7
Évolution des produits et des charges réelles de fonctionnement de la
Nouvelle-Calédonie (budget principal), des provinces, des communes et des syndicats
Source : DGFiP – RFPL BP (fin avril 2025 pour les données 2024) – chambre territoriale des comptes
La Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes et les syndicats dégagent en 2024 un
besoin de financement de 14,24 MdF CFP, en baisse de 29 % par rapport à 2023 du fait de la
diminution des dépenses réelles d’investissement réalisées. L'encours de la dette des
collectivités locales en Nouvelle-Calédonie a augmenté de 23 MdF CFP en 2024,
principalement en raison de nouveaux emprunts souscrits par la Nouvelle-Calédonie pour faire
face à la crise liée aux émeutes. Au 31 décembre 2024, la dette totale des collectivités atteint
197 MdF CFP, représentant 21,5 % du produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie, la
Nouvelle-Calédonie portant 51 % de cette dette.
2.2
Une situation de trésorerie globalement favorable grâce aux avances de
trésorerie
Si le compte au Trésor des collectivités affiche un montant de 56 MdF CFP en fin
d’exercice 2024, c’est grâce au maintien d’un volant important d’avances de trésorerie, à
hauteur de 23,3 MdF CFP dont bénéficie la Nouvelle-Calédonie de la part de l’État, et de lignes
de trésorerie pour les communes (2,7 MdF CFP) et les syndicats (0,15 MdF CFP), soit au total
26,1 MdF CFP en 2024. La chambre rappelle que les lignes de trésorerie ont vocation à
financer des besoins infra annuels et doivent être remboursées ou bien consolidées en
emprunts en fin d’exercice.
Le besoin en fonds de roulement des collectivités locales diminue de 57 % entre 2023 et 2024,
avec une baisse notable pour la Nouvelle-Calédonie, passant d'un besoin de 1,2 MdF CFP à
un excédent de 8,4 MdF CFP du fait de dépenses à régulariser importantes et d’un solde
créditeur du compte de rattachement.
L’encours des dettes fournisseurs du secteur public local est multiplié par 3,4 entre 2023 et
2024 pour atteindre près de 19 MdF CFP à la clôture de l’exercice 2024 contre 5,5 MdF CFP
à la clôture de l’exercice 2023, indiquant des retards de paiement accrus.
185
178
206
199
186
201
191
162
165
179
171
161
170
181
150
160
170
180
190
200
210
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
MdF CFP
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
8
Encours des dettes fournisseurs en jours de charges à caractère général
nettes des remboursements de frais de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des
communes et des syndicats
Source : chambre territoriale des comptes d’après les données de la DGFiP au 30 avril 2025 (l’encours de dettes fournisseurs
correspond au solde du compte 40)
Les créances clients diminuent, mais les créances douteuses augmentent. Les communes
font face à des tensions de trésorerie dues à des retards de paiement de subventions ou
dotations. Les comptes de rattachement aux budgets annexes sont quasiment soldés, limitant
ainsi leur impact sur les budgets principaux des communes.
2.3
Les établissements publics du secteur culturel et sanitaire en difficulté
Les établissements publics administratifs de la Nouvelle-Calédonie, hors agence pour le
remboursement de la dette COVID et hors lycées et collèges, voient leur excédent brut
d'exploitation augmenter de 34% entre 2023 et 2024. Cependant, la situation est plus
préoccupante pour les établissements publics administratifs du secteur culturel dont l’excédent
brut d’exploitation devient négatif en 2024. L'agence sanitaire et sociale conserve son niveau
de trésorerie grâce à des affectations fiscales spécifiques. La situation financière de la caisse
locale de retraites s'améliore grâce aux mesures prises en 2023 et 2024. L’excédent brut
d’exploitation du port autonome progresse, tandis que l'OCEF fait face à une baisse de son
chiffre d'affaires. Les établissements publics sanitaires affichent une contraction de leur
activité, avec une marge brute d'exploitation négative pour le centre hospitalier Nord. Les
centres communaux d'action sociale maintiennent une trésorerie favorable grâce à une gestion
rigoureuse des dépenses. Les caisses des écoles, en revanche, voient leur trésorerie diminuer
significativement et leur compte de rattachement indique un soutien important des budgets
communaux.
89
88
100
91
73
286
-
200
400
600
800
1 000
1 200
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Nombre de jours
Taux de rotation moyen
Nouvelle-Calédonie
Provinces
Communes
Syndicats
9
3
UNE DIMINUTION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES DE 12 %
3.1
Les recettes fiscales et les cotisations sociales en baisse
Les recettes fiscales nettes mises en recouvrement par la Nouvelle-Calédonie, la CAFAT et
les communes diminuent de 14,2 % entre 2023 et 2024 et s’élèvent à 184,9 MdF CFP en 2024
contre 215,5 MdF CFP en 2023, soit une perte de plus de 30 MdF CFP. Les cotisations mises
en recouvrement diminuent de leur côté de 8,6 % entre 2023 et 2024. Elles atteignent
116,7 MdF CFP en 2024, soit une perte de 11,0 MdF CFP par rapport au montant mis en
recouvrement en 2023 (127,7 MdF CFP). Le taux de prélèvements obligatoires, correspondant
au rapport entre le produit de la fiscalité et les cotisations sociales d’une part, et le produit
intérieur brut d’autre part, s’élève à 32,9 % en 2024, sous réserve des corrections futures du
produit intérieur brut de l’exercice 2024.
Évolution des recettes fiscales et des cotisations
Source : chambre territoriale des comptes d’après les comptes de gestion de la Nouvelle-Calédonie, des budgets principaux
des communes et de la caisse locale de retraites, des comptes de la CAFAT et des données de l’ISEE relatives au PIB
Le ratio entre les recettes fiscales nettes des restitutions et les transferts de l’État diminue en
2024 par rapport à 2023, du fait de la baisse des recettes fiscales et de l’augmentation des
transferts. Ce ratio s’établit à 0,94.
La fiscalité reversée aux provinces, aux communes et aux établissements publics de la
Nouvelle-Calédonie par l’intermédiaire des budgets de répartition et de reversement diminue
de 19 % entre 2023 et 2024 pour atteindre 135,5 MdF CFP. La fiscalité reversée à la
Nouvelle-Calédonie diminue de 31 % pour atteindre 23,7 MdF CFP.
3.2
La dégradation des comptes de la protection sociale
La situation des comptes sanitaires sociaux se dégrade encore un peu plus en 2024 alors que
le niveau des contributions publiques dans le total des recettes de l’organisme atteint plus de
36 MdF CFP, un niveau historiquement élevé représentant plus de 20 % du total des recettes.
Tous les régimes sociaux gérés par la CAFAT sont déficitaires en 2024, à l’exception du
régime des prestations familiales. Les réformes déjà prises n’ont pas permis de retrouver un
équilibre financier, de nouvelles réformes doivent être engagées. Les mesures adoptées en
0
50
100
150
200
250
300
350
2020
2021
2022
2023
2024
MdF CFP
Cotisations mises en
recouvrement par la CAFAT
et la CLR (hors fiscalité mise
en recouvrement par la
CAFAT, prise en compte
dans le total des recettes
fiscales)
Recettes fiscales nettes des
restitutions
10
août 2024 relatives à la caisse locale de retraites ont permis à l’établissement public de
dégager un léger excédent fin 2024, à hauteur de 0,44 MdF CFP.
Évolution du résultat des régimes sociaux gérés par la CAFAT
Source : chambre territoriale des comptes d’après les rapports d’activité de la CAFAT
4
UNE EXECUTION BUDGETAIRE ELOIGNEE DES PREVISIONS
INITIALES, UNE CRISE DONT LES EFFETS SE FONT ENCORE
SENTIR EN 2025
L’exécution budgétaire du budget propre de la Nouvelle-Calédonie a été significativement
modifiée au cours de l’exercice 2024. La Nouvelle-Calédonie a dû verser des subventions de
soutien à divers organismes, dont principalement la CAFAT, qui ont conduit à une
augmentation de 126 % des dépenses réelles de fonctionnement initialement inscrites au
budget. Les dépenses réalisées sont supérieures de près de 78 % à celles enregistrées au
budget primitif.
En ce qui concerne les provinces, c’est au niveau de la province Sud que l’exécution
budgétaire de 2024 diffère le plus des exercices précédents. Les dépenses de fonctionnement
réalisées sont notamment inférieures de plus de 9 % aux dépenses prévues. L’exécution
budgétaire 2024 des provinces Nord et Iles est plus proche de celle des exercices précédents.
La crise insurrectionnelle de mai 2024 continue d’avoir des effets en 2025. Les dépenses
réelles d’investissement de l’ensemble des collectivités, sont, au 31 août 2025, en deçà du
niveau atteint en moyenne en 2022 et 2023 pour la même période (- 33 %). Les produits de la
fiscalité atteignent 62 % des produits de la fiscalité perçus en moyenne en 2022 et 2023 à la
même date, diminution compensée par les dotations de l’État, multipliées par 1,62 pendant la
même période.
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
1
2
3
2020
2021
2022
2023
2024
MdF CFP
RUAMM
Retraites
Prestations familiales
Prestations familiales
de solidarité
Chômage
Accidents du travail et
des maladies
professionnelles