Paris, le 6 octobre 2025
COUR D’APPEL FINANCIÈRE
(Première chambre)
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PRONONCÉ D’ARRÊT
Mardi 7 octobre 2025
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APPEL D’UN ARRET DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA
COUR DES COMPTES
Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement
(AgroParisTech) – Direction nationale d’interventions domaniales
(DNID) – Vente du mobilier du château de Grignon
Les arrêts pourront être obtenus auprès du greffe de la
Cour d’appel financière à la date sus-indiquée.