Ira
MINISTÈRE
DES
OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
(?--
2
eêeG>e-
Paris,
le
N°
CHRONO
DU
COURRIER
ARRI
VEE
:
CABINET/OM/2025D/1822
N°
CHRONO
DU
COURRIER
DEPART
CABINET/OM/2025D/2053
Monsieur
le
Premier
président,
19
SEP.
2025
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
2025,
vous
m'avez
transmis
le
rapport
d'entreprise
publique
portant
sur
l'établissement
public
foncier
et
d'aménagement
de
la
Guyane
(EPFAG),
pour
les
exercices
de
2019
à
2024.
Comme
vous
le
soulignez,
l'EPFAG
a
vocation
à
devenir
un
acteur
de
référence
dans
la
poursuite
du
développement
territorial
de
la
Guyane.
Vous
rappelez
que
2026
sera
une
année
déterminante,
compte
-tenu,
notamment,
du
travail
de
définition
du
nouveau
plan
stratégique
de
développement
(PSD)
de
l'établissement.
Cette
étape
donnera
lieu
à
des
réflexions
approfondies
autour
de
l
'amélioration
du
modèle
économique
des
opérations
et,
plus
globalement
de
l
'EPFAG.
Pour
ce
futur
PSD,
je
donne
notamment
instruction
à
mes
services
de
s'assurer
de
la
bonne
prise
en
compte
des
impacts
des
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne,
tant
sur
le
calendrier
de
réalisation
des
aménagements
de
l
'opération
d'intérêt
national
(O1N),
que
sur
l'organisation
de
l'établissement.
Les
efforts
financiers
consentis
par
l'État
doivent
s'accompagner
d'une
gestion
garantissant
la
juste
utilisation
des
crédits.
Je
souhaite
vous
fournir
un
élément
concernant
le
fonds
régional
d'aménagement
foncier
et
urbain
(FRAFU).
Les
modifications
des
règles
relatives
à
ce
fonds
sont
portées
par
la
direction
générale
des
outre-mer,
le
FRAFU
étant
majoritairement
al
imenté
par
la
ligne
budgétaire
unique
du
P123.
Je
demande
à
mes
services
de
renforcer
la
transparence
des
bilans
finaux
des
opérations,
en
particulier
dans
l
'hypothèse
où
le
FRAFU
bénéficierait
d'une
fongibilité
au
sein
de
l'OIN.
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
27,
rue
Oudinot
75007
PARIS
Tél
:
01
53
69
20
00
Mèl
:
ministere@outre-mer.gouv.fr
Enfin,
au-delà
des
recommandations
dont
la
mise
en
oeuvre
relève
de
l'EPFAG,
je
continuerai
d'encourager
fortement
l'implication
des
collectivités.
Leurs
engagements,
tant
financiers
que
pol
itiques,
sont,
en
effet,
primordiaux
pour
la
réussite
de
l'Ol
N.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expression
de
ma
haute
considération.
e
Manu
VALLS