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Établissement public Paris La Défense et département des Hauts-de-Seine
Exercices 2018 et suivants
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public local
Paris La Défense (EPPLD) et du département des Hauts-de-Seine dans ses relations avec l’établissement.
Créé en 2018, l’EPPLD est issu de la fusion de l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche
(Epadesa) – établissement national – et de l’établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense
(Defacto), entité locale. Unique en son genre, son objet est double : il est chargé, d’une part, de l’aménagement des
opérations d’intérêt national (OIN) de La Défense et de Nanterre La Garenne-Colombes, et, d’autre part, de la gestion
des ouvrages et des espaces publics du territoire de l’OIN La Défense, qui correspond à la dalle du quartier d’affaires.
Au travers de deux cahiers «
Gestion et gouvernance
» et «
Ressources humaines
», la chambre a analysé la
gouvernance, les ressources humaines, l’activité, les perspectives et la trajectoire financière de l’établissement et ses
relations avec le département des Hauts-de-Seine, son principal financeur.
Les principaux constats de la chambre
Un modèle économique aujourd’hui déséquilibré et obsolète
Un défaut de portage stratégique qui invite à repenser la gouvernance et les modalités de financement
Une gestion interne fiable et efficace mais de nouvelles ressources nécessaires pour assurer la pérennité
de son financement, très incertain à moyen terme
Une masse salariale contenue, en dépit d’une augmentation des effectifs
Un protocole établi dans des conditions irrégulières pour négocier et conclure une transaction dans le cadre
d’un licenciement
Les principales recommandations de la chambre
Rendre plus lisible les commentaires des états financiers en retraçant l’évolution des indicateurs sur le
temps long, à périmètre constant, et y intégrer l’évolution des prévisions à fin d’affaires, opération par
opération
Appliquer pleinement les recommandations de l’agence française anticorruption
Identifier les besoins d’investissement non portés par le délégataire de la délégation de service public de
stationnement
Chiffres clés
350 M
€
: montant des dépenses du plan pluriannuel d’aménagement pour la période 2018-2027
40 M
€
/an
: sur la période 2018-2022, montant des dépenses annuelles moyennes liées aux activités de
gestion des espaces publics (sécurité, accueil, information animation, promotion, accessibilité), mais
également des dépenses de structure communes
Équilibre global du modèle économique (2018-2032)
Source : CRC, équilibre établi d’après les données de trajectoire disponibles en 2024. L’équilibre initial projeté
en 2018 n’était pas déficitaire.
Contributions à l’EPPLD et recettes fiscales nettes
issues du quartier d’affaires
Source : CRC à partir des comptes de gestion - *recettes nettes
des charges de gestion (le fonds de compensation des charges
transférées et la péréquation – versements au FPIC et au FSRIF -
ont été neutralisés).