RE
.
JR
MINISTÈRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DE
LA
DÉCENTRALISATION
Logement,
Transports,
Ruralité,
Ville
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf
:
S2025-0975
Paris,
le
2
6
ANT
2025
Le
ministre
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Obiet:
réponse
au
rapport
d'entreprise
publique
concernant
l'établissement
public
foncier
et
d'aménagement
de
la
Guyane
(EPFAG)
(S2025-0975)
Par
courrier
du
18
juillet
2025,
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
rapport
d'entreprise
publique
portant
sur
l'établissement
public
foncier
et
d'aménagement
de
la
Guyane
(EPFAG)
pour
les
exercices
2019
à
2024.
Au
niveau
national,
est
actuellement
engagée
une
réflexion
sur
la
place
de
l'État
dans
l'aménagement
opérationnel.
La
Cour
présentera
dans
son
rapport
annuel
une
synthèse
d'une
analyse
inter
-juridictions
pour
ouvrir
des
pistes
de
réflexion
et
de
préconisation
sur
cette
problématique.
Par
ailleurs,
l'inspection
générale
de
l'environnement
et
du
développement
durable
(IGEDD),
saisie
par
mon
prédécesseur
M.
Béchu
en
date
du
Z
ef
juillet
2024,
m'a
fait
part
de
ses
premières
conclusions
qui
tendent
à
confirmer
que
cette
action
et
la
solidarité
nationale
prennent
tout
son
sens
dans
un
territoire
tel
que
la
Guyane.
Comme
vous
soulignez
dans
votre
rapport,
les
besoins
de
logements,
d'équipements
et
de
développement
économique
pour
ce
territoire
aux
prises
avec
une
forte
croissance
démographique
sont
très
importants
et
démesurés
pour
les
collectivités
territoriales.
C'est
dans
ces
situations
que,
pour
assurer
la
cohésion
nationale
et
répondre
aux
difficultés
des
territoires,
l'existence
de
l'EPFA
et
de
l'OIN
prennent
tout
leur
sens.
Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
Tél
:
+33(0)1
40
81
21
22
Tout
en
tenant
compte
de
la
situation
des
finances
de
l'État
et
des
capacités
de
financement
limitées
des
collectivités
locales,
les
enjeux
sont
tels
qu'ils
légitiment
le
recours
à
la
mobilisation
de
moyens
de
l'État.
La
mise
en
oeuvre
par
I'EPFAG
des
recommandations
de
gestion
que
vous
formulez
-
et
que
je
donne
instruction
à
mes
services
de
relayer
—
doit
permettre
de
s'assurer
de
la
bonne
utilisation
des
fonds
publics
et
nous
engager
à
poursuivre,
voire
augmenter,
l'accompagnement
de
son
action.
Car
comme
vous
le
soulignez
dans
votre
rapport,
l'inaction
-
et
le
retard
de
l'action
-
a
un
coût.
Dans
ce
même
objectif,
nous
poursuivrons
le
travail
de
simplification
législative
et
règlementaire
déjà
engagé
et
appuyé
par
le
Gouvernement.
Vous
soulignez
tout
au
long
de
ce
rapport
le
besoin
de
mettre
en
cohérence
les
moyens
—
humains,
financiers,
structurels
—
de
l'établissement
aux
missions
qui
fui
sont
confiées.
Mes
services
veilleront
à
ce
que
cette
cohérence
soit
recherchée
et
appuyée
notamment
dans
l'élaboration
du
prochain
projet
stratégique
et
de
développement
(PSD).
Appuyé
par
les
services
de
l'État
et
en
lien
avec
les
acteurs
sociaux,
I'EPFAG
devra,
lors
de
ce
nouveau
PSD,
s'engager
sur
la
résorption
de
l'habitat
insalubre
présent
sur
les
secteurs
OIN.
Cet
établissement
public
de
l'État
doit
se
saisir
de
cette
dimension
de
l'aménagement,
qui
relève
d'un
enjeu
de
santé
et
sécurité
publique.
Cela
demandera
une
évolution
des
pratiques
et
des
métiers
qu'il
s'agira
d'accompagner.
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REBSAMEN
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