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qugane
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*
Frablissernenr
Public
Foncier
et
d'Aménagement
de
la
Guyare
Objet
:
REP
sur
l'EPFAG,
exercices
2019-2024.
M.
le
premier
président,
Matoury,
le
14
août
2025
M.
LE
PREMIER
PRESIDENT
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
SERVICE
DU
GREFFE
DE
LA
COUR
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
J'ai
bien
reçu
le
rapport
d'observations
définitives
concernant
l'EPFA
Guyane
et
je
vous
en
remercie.
Son
contenu
va
permettre
à
l'établissement
d'améliorer
encore
son
efficacité
au
service
de
l'ensemble
des
Guyanaises
et
des
Guyanais.
L'EPFAG
est
un
acteur
efficace,
et
le
travail
que
je
mène
avec
son
équipe
a
toujours
été
réalisé
en
confiance.
Vous
soulignez
et
nous
soutenons
la
priorisation
de
l'action
de
l'EPFAG
sur
les
opérations
d'aménagement
de
grande
ampleur,
ainsi
que
les
opérations
de
portage
foncier
nécessitant
des
moyens
importants.
Nous
partageons
totalement
l'importance
d'une
transition
rapide
des
compétences
agricoles
vers
la
SAFER,
agréée
en
2023.
La
finalisation
rapide
des
transferts
fonciers
de
l'Etat
vers
l'EPFAG
nous
parait
très
importante,
tant
sa
durée
est
porteuse
d'ambiguïté,
comme
vous
le
notez.
Nous
partageons
aussi
la
nécessité
d'émergence
d'autres
aménageurs
publics
pour
des
opérations
moins
complexes,
ainsi
que
des
SEM
ou
SPL
dédiées
sur
certains
sujets
ou
territoires.
Pour
ce
qui
concerne
le
volet
foncier,
il
nous
parait
indispensable
que
l'ingénierie
foncière
de
l'EPFAG,
qui
est
et
reste
une
compétence
rare,
ne
soit
pas
«
démutualisée
»,
puisse
bénéficier
à
l'ensemble
du
territoire
et
notamment
aux
communes
disposant
de
peu
de
moyens.
En
ce
sens,
les
opérations
de
régularisation
foncière
sur
le
Maroni
revêtent
une
importance
politique
et
sociale
de
premier
plan.
L'EPFAG
travaille
au
transfert
de
savoir-faire
vers
les
municipalités,
mais
cela
ne
doit
pas
interrompre
ce
processus
de
régularisation.
Le
sujet
du
traitement
de
l'habitat
il
légal
va
prendre
une
importance
plus
grande
pour
le
prochain
plan
stratégique
de
l'EPFAG.
Je
partage
votre
position
sur
le
fait
que
cela
ne
doit
pas
pour
autant
transformer
La
Fabrique
Amazonienne.
:4.
Esplanade
de
la
Cpt:
d"
M'
taire,
OS
30059.
97357
Matauri
:CEDEX
TeL
3594
39
77
09,
zory..“::2ep'aid
4
r
WWW.EPFAG.FR
l'EPFAG
en
«
opérateur
RHI
»:
nous
avons
besoin
d'un
opérateur
foncier
et
d'un
aménageur
professionnel
capable
de
mener
avec
succès
des
opérations
réellement
complexes
et
de
grande
ampleur.
Sur
ce
sujet,
une
coopération
approfondie
sur
zones
d'habitat
illégal
avec
les
collectivités,
ainsi
qu'avec
l'état
dans
ses
fonctions
régaliennes
semble
préférable.
Par
ailleurs,
je
souscris
totalement
à
la
prise
en
compte
des
effets
délétères
de
l'occupation
illégale
dans
le
cadre
des
études
d'impact
et
les
arbitrages
qui
en
découlent.
J'ai
lu
avec
attention
le
paragraphe
sur
l'écoquartier
Hibiscus.
Outre
la
question
technique
du
mouvement
du
terrain
en
cours,
ce
cas
illustre
parfaitement
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
financement
«
en
silo
»
des
opérations
d'aménagement
du
territoire
vers
un
financement
global
à
l'échelle
de
l'OIN.
Nous
portons
une
attention
particulière
à
la
bonne
coordination
de
l'EPFAG
avec
la
CTG
sur
les
sujets
stratégiques
que
la
collectivité
a
en
charge
comme
le
schéma
d'aménagement
régional,
la
programmation
des
constructions
scolaires
secondaires
ou
encore
la
mobilité.
Dans
ce
cadre,
l'EPFAG
et
la
CTG
travaillent
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SAR
à
l'identification
de
nouvelles
zones
d'aménagement.
Je
réitère
la
remarque
faite
à
la
lecture
du
rapport
d'observations
provisoires
:
Les
titres
des
chapitres,
lus
séparément,
donnent
une
image
assez
différente
du
contenu
du
rapport
lui-même,
ce
qui
pourrait
inciter
certains
à
des
polémiques
dont
ni
le
territoire
ni
l'EPFAG
n'ont
besoin.
L'EPFAG
entre
dans
sa
phase
de
production
massive
de
nouveaux
quartiers
en
secteur
OIN
:
il
me
parait
important
de
souligner
ici
l'importance
du
maintien
du
soutien
de
l'Etat
au
FRAFU,
fond
dans
lequel
la
CTG
a
considérablement
augmenté
sa
participation.
Je
vous
prie
d'agréer,
M.
le
Premier
président,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
Gabriel
SERVILLE
Signé
électroniguement
par
Gabriel
SERVILLE
Le
14
août
2025
La
Fabrique
Amazonienne,
14.
E;plarade.
de
la
Cit
d•Affaire.
CS
30059.
?7357
Matoury
CEDEX
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WWW.EPFAG.FR