MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
i.tii.
,
Ex.11/1.•
Fr.:ter
111:i
La
Présidente
Aix-en-Provence,
le
2
juillet
2025
•
Objet
:
Réponse
aux
observations
définitives
relatives
à
l'École
nationale
supérieure
des
officiers
de
sapeurs-pompiers
Monsieur
le
président,
Comme
suite
à
votre
courrier
du
13
juin
dernier
accompagnant
les
observations
définitives
relatives
à
l'Ensosp,
et
conformément
au
code
des
juridictions
financières,
je
vous
transmets
ma
réponse
sur
les
recommandations
que
l'équipe
de
contrôle
a
formulées.
Celle-ci
porte
sur
deux
points
que
vous
abordez,
le
financement
et
la
gouvernance.
S'agissant
tout
d'abord
du
financement,
je
ne
peux
qu'être
favorable
à
votre
préconisation
de
mettre
en
oeuvre
les
mécanismes
qui
permettent
de
renforcer,
fiabiliser
et
pérenniser
le
budget
de
l'Ensosp.
Les
services
d'incendie
et
de
secours
(SIS)
financent
cet
établissement
à
près
de
80%,
directement
ou
indirectement
via
le
CNFPT
(surcotisation
reversée
intégralement
à
l'Ensosp
et
part
de
la
cotisation
générale
négociée
dans
le
contrat
d'établissement
car
sous
utilisée
au
bénéfice
des
sapeurs-pompiers).
La
part
État
correspond
à
15-17%,
mais
fait
l'objet,
chaque
année,
d'un
gel
partiel
qui
impacte
également
les
montants
destinés
à
la
couverture
des
remboursements
de
l'emprunt
(cela
conduit
à
un
déficit
cumulé
non
négligeable).
Aussi,
au
regard
du
contexte
financier
des
conseils
départementaux,
principaux
contributeurs
aux budgets
des
SIS,
mais
également
du
rôle
fondamental
de
notre
école
qui
assure
une
fonction
éminemment
régalienne,
il
me
parait
essentiel
de
poser
les
préalables
suivants
:
•
le
financement
de
l'Ensosp
doit
être
fiabi
lisé
avec
une
part
directe,
c'est-à-dire
la
réversion
totale
du
CNFPT,
qui
couvre
la
totalité
des
actions
demandées
au
titre
du
contrat
d'établissement
;
•
le
taux
de
contribution
global,
au
CNFPT,
des
services
d'incendie
et
de
secours
ne
doit
pas
augmenter
;
•
l'État,
qui
occupe
une
place
importante
dans
la
gouvernance
de
l'école
et
qui
est
garant
de
l'organisation
des
secours,
de
leur
doctrine
et
donc
de
leur
formation,
doit
voir
sa
contribution
augmenter.
Je
rappelle
que
le
directeur
du
SIS
est
le
conseiller
technique
du
préfet
et
que
les
sapeurs-pompiers
sont
placés
sous
l'autorité
opérationnelle
des
maires
et
des
préfets
dans
le
cadre
de
leurs
pouvoirs
de
police
générale.
Dans
le
cadre
du
prochain
contrat
d'établissement,
il
convient
de
prévoir
que
la
contribution
globale
du
CNFPT
devra
permettre
de
couvrir
l'ensemble
des
coûts
liés
aux
formations
imposées
au
titre
de
ce
contrat,
sans
générer
d'augmentation
des
contributions
des
SIS.
Le
mécanisme
mis
en
oeuvre
pourra
s'appuyer
sur
un
ajustement
des
taux
entre
la
cotisation
générale
et
la
surcotisation
ou
maintenir
le
taux
actuel
de
la
surcotisation
et
garantir
un
reversement
du
CNFPT
au
titre
de
la
cotisation
générale
à
due
concurrence
des
besoins
définis.
Une
voie
réglementaire
pour
renforcer
la
pérennisation
de
ces
décisions
sera
nécessaire.
La
trajectoire
des
coûts
facturés
aux
SIS
pour
les
formations
non
couvertes
par
ce
contrat
devra
progressivement
être
alignée
sur
leur
coût
réel
et
la
contribution
de
l'État
devra
augmenter
significativement
pour
permettre
d'assurer
le
remboursement
des
emprunts,
les
investissements
nécessaires
à
l'entretien
du
parc
immobi
lier,
ainsi
qu'à
ceux
permettant
la
réponse
et
le
développement
de
l'activité
et
le
fonctionnement
général
de
l'Ensosp,
dont
les
charges
liées
au
missions
3,
4
et
5
du
décret
constitutif
de
l'établissement.
Je
reste
par
ailleurs
très
attentive
à
la
recommandation
n°5
liée
aux
sources
de
financements
qui
pourraient
émaner
de
l'engagement
de
l'Ensosp
dans
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
pertinents
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
des
locaux
d'hébergement,
d'enseignement,
de
restauration
et
des
équipements
sportifs.
Pour
ce
qui
concerne
la
gouvernance,
je
tenais
avant
tout
à
vous
confirmer
le
plein
engagement
des
membres
du
conseil
d'administration
dans
la
réussite
de
notre
école.
Cependant,
s'i
l
est
pertinent
que
l'on
retrouve
chaque
catégorie
d'acteurs
dans
sa
composition,
i
l
me
semble
aujourd'hui
nécessaire
de
la
faire
évoluer
pour
qu'el
le
corresponde
mieux
à
l'engagement
de
chacun
de
ces
acteurs,
dans
le
fonctionnement
global
de
l'établissement.
Je
souhaite
en
particulier
attirer
votre
attention
sur
deux
points
que
vous
soulevez
:
•
Le
décret
constitutif
de
l'Ensosp,
qui
définit
les
principales
règles
de
fonctionnement
du
conseil
d'administration,
prévoit
qu'en
cas
d'absence
momentanée
ou
d'empêchement
du
président,
la
présidence
de
séance
soit
assurée
par
le
DGSCGC
ou
son
représentant.
Or,
il
semble
plus
opportun
et
compréhensible
que
le
président,
qui
est
désigné
parmi
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
soit
suppléé
par
un
autre
représentant
de
ce
col
lège.
Cela
est
cohérent
au
regard
du
poids
de
la
contribution
des
services
d'incendie
et
de
secours
au
budget
de
l'établ
issement.
•
Dans
le
même
ordre
d'idée,
au
regard
de
cette
contribution
d'environ
80%
au
budget
de
l'Ensosp,
il
convient
de
modifier
les
règles
de
représentation
afin
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
(Départements
de
France,
Association
des
maires
de
France
et
présidents
de
conseil
d'administration
de
SIS)
soient
mieux
représentés
au
sein
de
leur
collège.
Souhaitant
que
ces
éléments
de
réponse
puissent
être
publiés
en
annexe
du
rapport
définitif
dans
l'intérêt
de
l'École
nationale
supérieure
des
officiers
de
sapeurs-pompiers,
je
vous
prie
de
croire,
monsieur
le
président,
à
l'assurance
de
ma
très
haute
considération.
Vassal
Monsieur
Roch
-Olivier
Maistre
Président
par
délégation
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01