3, place des Grands Hommes - CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr
Troisième section
Séance du 23 mai 2025
AVIS N°2025-0056
Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
Absence d’adoption du budget primitif 2025
Communauté de communes Aunis-Atlantique
(Département de la Charente-Maritime)
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE,
Vu :
-
le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1612-2, L. 1612-4,
L. 1612-7, L. 1612-19, L. 2311-5, R. 1612-8 à R. 1612-14 et R. 1612-16 à R. 1612-18 ;
-
le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 211-11, L. 232-1, L. 244-1, R. 232-1
et R. 244-1 à R. 244-4 ;
-
les lois et règlements relatifs aux budgets des communes et de leurs établissements publics ;
-
l’arrêté n°
2025-34 du 15 avril 2025 du président de la chambre régionale des comptes
Nouvelle-Aquitaine relatif aux attributions des sections et des formations délibérantes ;
-
la lettre de saisine du 17 avril 2025 du préfet de la Charente-Maritime, enregistrée le 17 avril 2025
par le greffe de la juridiction ;
-
l
’
ensemble des pièces du dossier ;
Après avoir entendu M. Olivier Barlogis, premier conseiller, en son rapport ;
Considérant ce qui suit :
Sur la recevabilité de la saisine
au titre de l’
article L. 1612-2 du code général des collectivités
territoriales
(1)
A
ux termes de l’article L.
1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) «
Si le
budget n
’
est pas adopté avant le 15 avril de l
’
exercice auquel il s
’
applique, ou avant le 30 avril de l
’
année
du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l
’
État dans le département saisit sans délai
la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour
le règlement du budget. Le représentant de l
’
État règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant
de l
’
État dans le département s
’
écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa
décision d
’
une motivation explicite. À compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et
2
jusqu
’
au règlement du budget par le représentant de l
’
État, l
’
organe délibérant ne peut adopter de
délibération sur le budget de l
’
exercice en cours. Ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut
d
’
adoption résulte de l
’
absence de communication avant le 31 mars à l
’
organe délibérant d
’
informations
indispensables à l
’
établissement du budget. La liste de ces informations est fixée par décret. Dans ce cas,
l
’
organe délibérant dispose de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget
».
(2)
Lors de sa réunion du 26 mars 2025, le conseil communautaire Aunis-Atlantique a rejeté, par
délibération n° CCom26032025-5B, le budget annexe « environnement-déchets » 2025 proposé par le
président par 16 voix contre, 12 voix pour et 4 abstentions.
(3)
Le préfet de la Charente-Maritime a saisi le 17 avril 2025 la chambre régionale des comptes
Nouvelle-
Aquitaine au titre de l’article L
. 1612-2 du code général des collectivités territoriales en raison du
refus d’adoption du budget primitif 2025 de la communauté de communes Aunis
-Atlantique.
(4)
Le délai dont dispose la chambre régionale des comptes pour formuler son avis court à compter
de la réception au greffe de la juridiction
de l’ensemble des documents dont la production est requise par
l’article R.
1612-
16 du même code, soit en l’espèce, à compter du
6 mai 2025.
Sur le contexte et les circonstances liés à cette saisine
(5)
La communauté de communes Aunis-Atlantique (CCAA) est située dans le nord-ouest du
département de la Charente-Maritime. Elle regroupe 20 communes pour une population de
31 796 habitants au 1
er
janvier 2021. Elle a adopté le régime fiscal des communautés de communes à
fiscalité professionnelle unique.
(6)
La CCAA a transféré au syndicat mixte Cyclad la compétence collecte et traitement des déchets.
Ce syndicat
a décidé pour l’exercice 2025 une hausse de l’ordre de 33
% des cotisations de ses membres,
augmentation approuvée à l’unanimité des délégués
. Par anticipation, le 11 décembre 2024, la
communauté de communes avait voté une hausse de 33 % des tarifs de la redevance enlèvement des
ordures ménagères (REOM) pour y faire face. Le produit attendu de la redevance doit permettre de faire
face à l’appel de co
tisation du Cyclad voté le 10 février 2025.
(7)
Le 26 mars 2025, le conseil communautaire a toutefois rejeté le budget annexe
« environnement-déchets » qui reprenait cette hausse antérieurement approuvée de la REOM et de la
cotisation à Cyclad, par 16 voix contre, 12 voix pour et 4 abstentions.
(8)
L
e rejet du budget annexe emporte la non adoption de l’ensemble du budget de la communauté
de communes, justifiant la saisine le 17 avril 2025 de la chambre régionale des comptes par le préfet de la
Charente-Maritime.
Sur les propositions de règlement du budget primitif 2025
S’agissant du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes votés
(9)
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le projet de budget primitif du budget principal et
de quatorze des quinze budgets annexes. Leur examen par la chambre régionale des comptes n’amène
pas à remettre en cause l’équilibre projeté en section de fonctionnement et d’investissement pour chacun
d’eux.
(10)
De même, la chambre constate que les prévisions de recettes comme de dépenses s’appuient
sur la poursuite des opérations engagés ou des décisions prises
, que la section d’investissement de chacun
d’eux ne
reprend pas d’opérations nouvelles démarrant seulement en 2025
.
(11)
Les règles relatives à l’équilibre du budget par section, à la couverture des annuités d’emprunts
en capital par des ressources propres, à la reprise des résultats sont respectées.
(12)
Ces prévisions apparaissent enfin sincères et fiables.
3
(13)
Pour ces raisons et à titre exceptionnel, la chambre reprend sans les modifier les inscriptions
en dépenses et recettes, en section de fonctionnement et d’investissement
pour le budget principal et pour
les budgets annexes suivants :
-
Atelier relais immobilier d’entreprise,
-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
-
Maison de l’enfance,
-
Mobilités durables,
-
Pôle nature,
-
Production d’électricité (Prodelec)
-
Zone d’activités Beauvallon II,
-
Zone d’
activités Beauvallon III,
-
Zone d’activités Bel Air,
-
Zone d’activités du Cerisier Villedoux,
-
Zone d’activités de Marans,
-
Zone d’activités de Ferrières
-St-Sauveur,
-
Zone d’activités d’Aunis,
-
Zone d’activités de St
-François.
(14)
Le détail des propositions de la chambre relatives à ces budgets figure en annexes 1 à 15 du
présent avis.
S’agissant du budget annexe «
Environnement déchets » ayant été rejeté
(15)
E
n l’absence de budget voté
pour le budget annexe « Environnement déchets », il appartient
à la chambre région
ale des comptes de formuler des propositions permettant d’assurer le fonctionnement
normal des services, le paiement des dépenses obligatoires, la poursuite des opérations engagées et la
réalisation de celles qui ont donné lieu à une décision de principe ou qui présentent un caractère
indispensable et urgent.
Seul ce budget fait donc l’objet d’inscriptions différentes de celles qui ont été
soumises au vote du conseil communautaire.
(16)
D
ès qu’il aura retrouvé sa capacité à délibérer en matière budgétaire, le co
nseil communautaire
pourra compléter ou adapter les inscriptions budgétaires aux décisions de gestion qu’il aura arrêtées
.
(17)
Le budget annexe « environnement
–
déchets » ne présente pas de flux financiers avec le
budget principal ou d’autres budgets annexes
.
(18)
La chambre régionale des comptes propose d’arrêter les inscriptions comme suit en section de
fonctionnement :
-
Charges à caractère général (chapitre 011)
: l’appel de
la cotisation du syndicat mixte
Cyclad doit être repris pour son montant exact, soit 4 270 525
€,
cette dépense relevant de celles
considérées comme obligatoires,
l’inscription initiale était de 4
040
300 €
.
-
Charges de personnel (Chapitre 012)
: l’inscription envisagée au projet de budget primitif
pourrait être reprise à l’identique à hauteur
de 138
360 €
couvrant la rémunération de trois agents titulaires.
-
Autres charges de gestion courante
(Chapitre 65)
: aucune dépense n’est engagée en
2025 à ce jour, il est proposé d’annuler l’inscription de 50
000 € prévue au projet de budget et de ne prév
oir
aucune écriture à ce titre.
4
-
Charges spécifiques (chapitre 67) : 80
000 € sont inscrits au titre des charges
exceptionnelles constituées par les annulations sur exercices antérieurs. À
la date de l’avis
, 44 498,76
€
avaient déjà été mandatés à ce titre.
L’inscription prévue pourrai
t donc être maintenue à hauteur de
80 000
€
.
-
Dotations aux provisions (chapitre 68) : la communauté de commune avait prévu 15
500 €
de provisions pour risques et charges (D 68), somme également inscrite en reprise de provisions (C78). Il
s’avère qu’il
s’agit du même montant qu’
en 2024,
alors qu’aucun nouveau risque n’a été évalué
. Cette
opération étant inutile, la chambre prévoit de ne rien inscrire à ce titre.
-
Dépenses imprévues (Chapitre 22) : la somme prévue de 3
000 € est m
aintenue, il y a
donc lieu de prévoir une inscription à cette hauteur.
-
Le résultat déficitaire reporté (D002) s’élève à 176
011 € en 2024, somme qu’il convient
de prévoir en dépense de fonctionnement en 2025.
-
Le total des charges ressort ainsi à 4 491 885
€
, hors reprise de résultat, et 4 667 896
€
avec la reprise du déficit reporté.
-
Les atténuations de charges (chapitre 013) peuvent être reprises à l’identique du projet de
budget. Il convient d’inscrire une somme de 1
500 € en 2025.
-
Produits des services, du domaine et ventes (Chapitre 70) : compte tenu des économies
réalisées ci-dessus, il est proposé de diminuer de 119 775
€ les recettes du chapitre 70 et d’inscrire sur ce
chapitre 4 658 896
€.
-
Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : la somme prévue au projet de budget
à hauteur de 7
500 € peut être maintenue pour le même montant.
-
Reprises sur provisions (Chapitre 78) : la somme prévue au projet de budget à hauteur de
15
500 € n’est pas reprise parallèlement à l’absence de provision i
nscrite par la chambre en 2025. Aucun
crédit n’est à prévoir en recettes à ce titre.
-
Le total des produits d’exploitation ressort ainsi à 4
667 896
€
, permettant de couvrir le
déficit 2024 reporté.
(19)
Ainsi, le budget annexe « environnement-déchets »
s’équili
bre en dépenses et en recettes
d
’exploitation
à 4 667 896
€.
(20)
Aucune inscription n’est prévue ou à prévoir en section d’investissement
, dès lors que le budget
annexe vise essentiellement à collecter la REOM et à la reverser au syndicat mixte Cyclad.
PAR CES MOTIFS,
Article 1
er
–
Déclare
recevable la saisine du préfet de la Charente-
Maritime au titre de l’article L.
1612-2 du
code général des collectivités territoriales ;
Article 2
–
Propose
au préfet de la Charente-Maritime de régler et rendre exécutoire le budget primitif 2025
de la communauté de communes Aunis Atlantique conformément aux tableaux ci-après en annexes de 1
à 16 ;
Article 3
–
Dit
que le présent avis sera notifié au préfet de la Charente-Maritime, au président de la
communauté de communes Aunis-Atlantique et transmis pour information au compta
ble de l’établissement
public
;
5
Article 4
–
Rappelle
également
qu’en application de l’arti
cle L. 1612-19 du code général des collectivités
territoriales,
le conseil communautaire doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l’avis rendu
par la chambre et que, sans attendre cette réunion du conseil communautaire, les avis formulés par la
chambre régionale des comptes et les arrêtés pris par le représentant de l’
É
tat font l’objet d’une publicité
immédiate.
Fait et délibéré à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine par M. Benoît Boutin, président de
section, président de séance, Mme Laurence Ceresa, première conseillère, MM. Thierry Moutard et Daniel
Cocula, premiers conseillers et M Olivier Barlogis, premier conseiller-rapporteur.
Bordeaux, le vingt-trois mai deux mille vingt-cinq.
Le président de séance,
Benoit Boutin
6
Annexe n° 1.
PROPOSITION DE BUDGET PRINCIPAL 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
2 031 495 €
013
62 800 €
012
3 514 000 €
016
0 €
014
2 046 000 €
017
0 €
016
0 €
70
249 517 €
017
0 €
73
3 913 900 €
65
3 749 825 €
731
4 469 600 €
6586
0 €
74
2 182 420 €
75
1 080 534 €
11 341 320 €
11 958 771 €
66
410 425 €
76
800 €
67
60 000 €
77
20 000 €
68
20 000 €
78
20 000 €
11 831 745 €
11 999 571 €
023
1 774 834 €
042
630 000 €
042
75 000 €
043
0 €
043
0 €
2 404 834 €
75 000 €
14 236 579 €
TOTAL
12 074 571 €
D002
0 €
R002
2 162 008 €
14 236 579 €
14 236 579 €
2 329 834 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
411 900 €
13
3 207 270 €
204
1 478 807 €
16
2 637 482 €
21
3 564 702 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
1 863 931 €
21
119 150 €
22
0 €
23
0 €
7 319 340 €
5 963 902 €
10
0 €
10
1 186 100 €
1068
100 000 €
13
542 000 €
138
0 €
16
2 238 000 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
530 000 €
2 780 000 €
1 816 100 €
45..1
1 215 400 €
45..2
1 277 900 €
11 314 740 €
9 057 902 €
021
1 774 834 €
040
75 000 €
040
630 000 €
041
553 000 €
041
553 000 €
628 000 €
2 957 834 €
11 942 740 €
12 015 736 €
D001
72 996 €
R001
0 €
12 015 736 €
12 015 736 €
2 329 834 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
CC - Communauté de Communes (BP) - CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900225)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
7
Annexe n° 2.
PROPOSITION DE BUDGET ANNEXE Atelier Relais Immobilier Entreprise
2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
145 139 €
013
2 000 €
012
140 260 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
30 000 €
017
0 €
73
0 €
65
8 862 €
731
0 €
6586
0 €
74
25 000 €
75
583 430 €
294 261 €
640 430 €
66
39 600 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
50 000 €
333 861 €
690 430 €
023
0 €
042
150 000 €
042
250 000 €
043
0 €
043
0 €
150 000 €
250 000 €
483 861 €
TOTAL
940 430 €
D002
456 569 €
R002
0 €
940 430 €
940 430 €
-100 000 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
16 500 €
13
600 885 €
204
0 €
16
0 €
21
465 147 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
1 194 000 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
1 675 647 €
600 885 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
190 000 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
530 000 €
190 000 €
530 000 €
45..1
0 €
45..2
0 €
1 865 647 €
1 130 885 €
021
0 €
040
250 000 €
040
150 000 €
041
100 000 €
041
100 000 €
350 000 €
250 000 €
2 215 647 €
1 380 885 €
D001
0 €
R001
834 762 €
2 215 647 €
2 215 647 €
-100 000 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ATELIERS RELAIS IMMOBILIER D'ENTREPRISES - (n° SIRET : 20004149900126)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
8
Annexe n° 3.
PROPOSITION DE BUDGET ANNEXE GEMAPI 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
430 368 €
013
1 200 €
012
220 000 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
26 000 €
017
0 €
73
0 €
65
459 254 €
731
0 €
6586
0 €
74
912 820 €
75
1 €
1 109 622 €
940 021 €
66
5 000 €
76
0 €
67
10 000 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
1 124 622 €
940 021 €
023
0 €
042
70 000 €
042
21 000 €
043
0 €
043
0 €
70 000 €
21 000 €
1 194 622 €
TOTAL
961 021 €
D002
0 €
R002
233 602 €
1 194 622 €
1 194 623 €
49 000 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
235 640 €
13
146 265 €
204
235 200 €
16
362 963 €
21
3 300 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
474 140 €
509 228 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
380 000 €
138
0 €
16
7 028 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
387 028 €
0 €
45..1
150 000 €
45..2
127 030 €
1 011 168 €
636 258 €
021
0 €
040
21 000 €
040
70 000 €
041
101 000 €
041
101 000 €
122 000 €
171 000 €
1 133 168 €
807 258 €
D001
0 €
R001
325 910 €
1 133 168 €
1 133 168 €
49 000 €
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - GEMAPI - (n° SIRET : 20004149900183)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
9
Annexe n° 4.
PROPOSITION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE L’ENFANCE
2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
258 143 €
013
161 000 €
012
1 786 600 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
261 000 €
017
0 €
73
0 €
65
4 640 €
731
0 €
6586
0 €
74
1 115 115 €
75
520 000 €
2 049 383 €
2 057 115 €
66
0 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
2 049 383 €
2 057 115 €
023
0 €
042
9 000 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
9 000 €
0 €
2 058 383 €
TOTAL
2 057 115 €
D002
0 €
R002
1 268 €
2 058 383 €
2 058 383 €
9 000 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
0 €
21
25 793 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
25 793 €
0 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
25 793 €
0 €
021
0 €
040
0 €
040
9 000 €
041
0 €
041
0 €
0 €
9 000 €
25 793 €
9 000 €
D001
0 €
R001
16 793 €
25 793 €
25 793 €
9 000 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - MAISON DE L'ENFANCE CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900118)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
10
Annexe n° 5.
PROPOSITION DU BUDGET ANNEXE MOBILITES DURABLES
2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
109 460 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
1 000 €
017
0 €
73
0 €
65
77 360 €
731
80 000 €
6586
0 €
74
10 535 €
75
95 285 €
186 820 €
186 820 €
66
0 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
186 820 €
186 820 €
023
0 €
042
0 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
0 €
0 €
186 820 €
TOTAL
186 820 €
D002
0 €
R002
0 €
186 820 €
186 820 €
0 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
0 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
0 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
0 €
021
0 €
040
0 €
040
0 €
041
0 €
041
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
D001
0 €
R001
0 €
0 €
0 €
0 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - Mobilités Durables - (n° SIRET : 20004149900258)
Exercice 2025
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
11
Annexe n° 6.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE PÔLE NATURE 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
59 830 €
013
1 460 €
012
140 663 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
57 000 €
017
0 €
73
0 €
65
2 345 €
731
0 €
6586
0 €
74
75 330 €
75
55 000 €
202 838 €
188 790 €
66
0 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
202 838 €
188 790 €
023
0 €
042
10 000 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
10 000 €
0 €
212 838 €
TOTAL
188 790 €
D002
0 €
R002
24 048 €
212 838 €
212 838 €
10 000 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
15 000 €
13
24 000 €
204
0 €
16
0 €
21
54 317 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
2 000 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
71 317 €
24 000 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
71 317 €
24 000 €
021
0 €
040
0 €
040
10 000 €
041
0 €
041
0 €
0 €
10 000 €
71 317 €
34 000 €
D001
0 €
R001
37 317 €
71 317 €
71 317 €
10 000 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - POLE NATURE CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900092)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
12
Annexe n° 7.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE PROD
UCTION D’
ÉLECTRICITE 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
11 880 €
013
0 €
012
0 €
70
50 000 €
014
0 €
73
0 €
74
0 €
65
5 €
75
0 €
11 885 €
50 000 €
66
2 700 €
76
0 €
67
30 000 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
69
0 €
022
1 100 €
45 685 €
50 000 €
023
0 €
042
7 000 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
7 000 €
0 €
52 685 €
TOTAL
50 000 €
D002
0 €
R002
2 685 €
52 685 €
52 685 €
7 000 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
13
0 €
16
0 €
20
0 €
20
0 €
21
0 €
21
0 €
22
0 €
22
0 €
23
0 €
23
0 €
0 €
0 €
0 €
10
0 €
10
0 €
106
2 376 €
13
0 €
16
7 000 €
165
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
020
0 €
7 000 €
2 376 €
4581
0 €
4582
0 €
7 000 €
2 376 €
021
0 €
040
0 €
040
7 000 €
041
0 €
041
0 €
0 €
7 000 €
7 000 €
TOTAL
9 376 €
D001
2 376 €
R001
0 €
9 376 €
9 376 €
7 000 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - PRODELEC CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900100)
- Exercice 2025 -
Section d'exploitation
Dépenses
Recettes
Total des dépenses de gestion des services
Total des recettes de gestion des services
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel, frais assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations
Atténuation de produits
Produits issus de la fiscalité
Autres charges de gestion courante
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses réelles d’exploitation
Total des recettes réelles d'exploitation
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Dotations aux provisions et dépréciations
Reprises sur provisions et dépréciations
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Dépenses imprévues d'exploitation
Section d'investissement
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Dépenses
Recettes
Immobilisations incorporelles
Subventions d'investissement
Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations reçues en affectation
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
Total des recettes d'équipement
Dotations, fond divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison: affectation à…
Compte de liaison: affectation à…
Particip. et créances rattachées à des particip.
Particip. et créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues d'investissement
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section d'exploitation
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION D'EXPLOITATION
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Solde d'exécution négatif reporté
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
TOTAL
13
Annexe n° 8.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZA BEAUVALLON II 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
2 000 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
448 170 €
017
0 €
73
0 €
65
828 239 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
830 239 €
448 170 €
66
0 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
830 239 €
448 170 €
023
0 €
042
0 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
0 €
0 €
830 239 €
TOTAL
448 170 €
D002
0 €
R002
382 069 €
830 239 €
830 239 €
0 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
0 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
0 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
0 €
021
0 €
040
0 €
040
0 €
041
0 €
041
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
D001
0 €
R001
0 €
0 €
0 €
0 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA BEAUVALLONS II - (n° SIRET : 20004149900175)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
14
Annexe n° 9.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZA BEAUVALLON III 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
908 000 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
0 €
017
0 €
73
0 €
65
5 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
908 005 €
0 €
66
30 000 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
938 005 €
0 €
023
0 €
042
640 000 €
042
1 578 025 €
043
30 000 €
043
30 000 €
670 000 €
1 608 025 €
1 608 005 €
TOTAL
1 608 025 €
D002
20 €
R002
0 €
1 608 025 €
1 608 025 €
-938 025 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
918 472 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
918 472 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
918 472 €
021
0 €
040
1 578 025 €
040
640 000 €
041
0 €
041
0 €
1 578 025 €
640 000 €
1 578 025 €
1 558 472 €
D001
0 €
R001
19 553 €
1 578 025 €
1 578 025 €
-938 025 €
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - BA ZA BEAUVALLONS III CDC AUNIS ATL - (n° SIRET : 20004149900233)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
15
Annexe n° 10.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZA BEL AIR 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
541 000 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
0 €
017
0 €
73
0 €
65
0 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
541 000 €
0 €
66
16 580 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
557 580 €
0 €
023
0 €
042
234 400 €
042
792 205 €
043
16 580 €
043
16 580 €
250 980 €
808 785 €
808 560 €
TOTAL
808 785 €
D002
220 €
R002
0 €
808 780 €
808 785 €
-557 805 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
592 159 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
592 159 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
592 159 €
021
0 €
040
792 205 €
040
234 400 €
041
0 €
041
0 €
792 205 €
234 400 €
792 205 €
826 559 €
D001
34 355 €
R001
0 €
826 559 €
826 559 €
-557 805 €
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZONE DE BEL AIR 2 - (n° SIRET : 20004149900191)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
16
Annexe n° 11.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZA DU CERISIER VILLEDOUX 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
0 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
50 930 €
017
0 €
73
0 €
65
97 209 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
5 €
97 209 €
50 935 €
66
0 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
97 209 €
50 935 €
023
0 €
042
0 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
0 €
0 €
97 209 €
TOTAL
50 935 €
D002
0 €
R002
46 274 €
97 209 €
97 209 €
0 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
0 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
0 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
0 €
021
0 €
040
0 €
040
0 €
041
0 €
041
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
D001
0 €
R001
0 €
0 €
0 €
0 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA DU CERISIER VILLEDOUX CC AUNIS ATLANT - (n° SIRET : 20004149900068)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
17
Annexe n° 12.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZAE MARANS 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
219 000 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
0 €
017
0 €
73
0 €
65
5 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
219 005 €
0 €
66
25 800 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
244 805 €
0 €
023
0 €
042
506 343 €
042
751 475 €
043
25 800 €
043
25 800 €
532 143 €
777 275 €
776 948 €
TOTAL
777 275 €
D002
327 €
R002
0 €
777 275 €
777 275 €
-245 132 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
257 475 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
257 475 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
257 475 €
021
0 €
040
751 475 €
040
506 343 €
041
0 €
041
0 €
751 475 €
506 343 €
751 475 €
763 819 €
D001
12 343 €
R001
0 €
763 819 €
763 819 €
-245 132 €
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZAE MARANS - (n° SIRET : 20004149900217)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
18
Annexe n° 13.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZONE FERRIÈRES SAINT-SAUVEUR 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
0 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
0 €
017
0 €
73
0 €
65
331 904 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
331 904 €
0 €
66
6 950 €
76
0 €
67
0 €
77
1 420 000 €
68
0 €
78
0 €
338 854 €
1 420 000 €
023
0 €
042
1 600 000 €
042
0 €
043
6 950 €
043
6 950 €
1 606 950 €
6 950 €
1 945 804 €
TOTAL
1 426 950 €
D002
0 €
R002
518 854 €
1 945 804 €
1 945 804 €
1 600 000 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
0 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
0 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
956 633 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
956 633 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
956 633 €
0 €
021
0 €
040
0 €
040
1 600 000 €
041
0 €
041
0 €
0 €
1 600 000 €
956 633 €
1 600 000 €
D001
643 367 €
R001
0 €
1 600 000 €
1 600 000 €
1 600 000 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZONE CLE FERRIERES ST SAUVEUR - (n° SIRET : 20004149900159)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
19
Annexe n° 14.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZONE AUNIS 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
300 000 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
0 €
017
0 €
73
0 €
65
5 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
300 005 €
0 €
66
6 500 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
306 505 €
0 €
023
0 €
042
15 488 €
042
321 993 €
043
6 500 €
043
6 500 €
21 988 €
328 493 €
328 493 €
TOTAL
328 493 €
D002
0 €
R002
0 €
328 493 €
328 493 €
-306 505 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
401 993 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
401 993 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
80 000 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
80 000 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
80 000 €
401 993 €
021
0 €
040
321 993 €
040
15 488 €
041
0 €
041
0 €
321 993 €
15 488 €
401 993 €
417 480 €
D001
15 488 €
R001
0 €
417 480 €
417 480 €
-306 505 €
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - BA ZONE DE L'AUNIS CDC AUNIS ATL - (n° SIRET : 20004149900241)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
20
Annexe n° 15.
PROPOSITION BUDGET ANNEXE ZONE SAINT-FRANCOIS 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
1 500 €
013
0 €
012
0 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
97 885 €
017
0 €
73
0 €
65
254 634 €
731
0 €
6586
0 €
74
0 €
75
0 €
256 134 €
97 885 €
66
0 €
76
0 €
67
0 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
256 134 €
97 885 €
023
0 €
042
0 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
0 €
0 €
256 134 €
TOTAL
97 885 €
D002
0 €
R002
158 249 €
256 134 €
256 134 €
0 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
737 194 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
737 194 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
737 194 €
021
0 €
040
0 €
040
0 €
041
0 €
041
0 €
0 €
0 €
0 €
737 194 €
D001
737 194 €
R001
0 €
737 194 €
737 194 €
0 €
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA SAINT-FRANCOIS CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900076)
- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Fiscalité locale
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
21
Annexe n° 16.
PROPOSITION DE BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT-DÉCHETS 2025
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
011
4 270 525 €
013
1 500 €
012
138 360 €
016
0 €
014
0 €
017
0 €
016
0 €
70
4 658 896 €
017
0 €
73
0 €
65
0 €
74
0 €
6586
0 €
75
7 500 €
4 408 885 €
4 667 896 €
66
0 €
76
0 €
67
80 000 €
77
0 €
68
0 €
78
0 €
22
3 000 €
4 491 885 €
4 667 896 €
023
0 €
042
0 €
042
0 €
043
0 €
043
0 €
0 €
0 €
4 491 885 €
TOTAL
4 667 896 €
D002
176 011 €
R002
0 €
4 667 896 €
4 667 896 €
0 €
Chap.
Propositions
Chap.
Propositions
018
0 €
018
0 €
20
0 €
13
0 €
204
0 €
16
0 €
21
0 €
20
0 €
22
0 €
204
0 €
23
0 €
21
0 €
22
0 €
23
0 €
0 €
0 €
10
0 €
10
0 €
1068
0 €
13
0 €
138
0 €
16
0 €
16_
0 €
18
0 €
18
0 €
26
0 €
26
0 €
27
0 €
27
0 €
024
0 €
0 €
0 €
45..1
0 €
45..2
0 €
0 €
0 €
021
0 €
040
0 €
040
0 €
041
0 €
041
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
D001
0 €
R001
0 €
0 €
0 €
0 €
APA
RSA/Régularisation de RMI
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Produits des services, du domaine et ventes…
Impôts et taxes (sauf le 731)
Subventions d'exploitation
Dépenses imprévues
Proposition de budget (ou de budget rectifié)
Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - Environnement-Déchets- (n° SIRET : 20004149900043)
Exercice 2025
Section d'exploitation
Dépenses
Recettes
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Charges à caractère général
Atténuations de charges
Charges de personnel et frais assimilés
APA
Atténuation de produits
RSA/Régularisation de RMI
Virement à la section d'investissement
Charges financières
Produits financiers
Charges spécifiques
Produits spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Subventions d'investissement reçues (sauf le 138)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Subventions d'équipement versées (y compris opérations)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
RSA
RSA
TOTAL
Particip. et créances rattachées
Total des recettes d'équipement
TOTAL
TOTAL
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chapitres d'opé. pour compte de tiers
Chapitre des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Autres immobilisations financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Immobilisations corporelles (y compris opérations)
Immobilisations incorporelles (hors 204)
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particip. et créances rattachées
Dotations, fonds divers et réserves
Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédent de fonct. capitalisés
Subventions d'investissement
Autres subv. d'invest non transférables
Total des dépenses d'équipement
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)
Compte de liaison: affectation (BA, régie)