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Commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Exercices 2017 et suivants
La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt
domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants
1
. La commune est
membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1
er
janvier
2017. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la
commune de Fontainebleau pour les exercices 2017 et suivants. Elle publie deux rapports : un premier
relatif à la gestion de services publics confiée par la commune à des opérateurs extérieurs, un second
consacré au contrôle organique de la collectivité.
Les principaux constats de la chambre
Un niveau important de services municipaux délégués ou externalisés (restauration scolaire et
périscolaire, gestion du stationnement et marchés forains) qui explique un niveau de dépenses de
personnel inférieures à la moyenne des communes de même strate de population
Un impact sur les charges de fonctionnement de la hausse des dépenses de personnel, source d’un
autofinancement insuffisant pour des dépenses d’investissement
De faibles marges de man
œ
uvre en matière fiscale et d’emprunts
Un suivi et une gestion perfectibles des trois services délégués examinés; des choix de modes de
gestion des contrats en cours et une anticipation des risques dans les modifications contractuelles
à améliorer d’un point de vue juridique et économique
Principales recommandations de la chambre
Se doter d’une stratégie pluriannuelle d’investissement et de son financement
Intégrer la dimension capacitaire à la réflexion prospective sur le stationnement à Fontainebleau
compte-tenu de son attractivité touristique
Établir les inventaires physiques et comptables des biens dans le respect de l’instruction budgétaire
et comptable M57
Chiffres clés
14,3 %
: augmentation des dépenses de personnel entre 2021 et 2023
14 ans
: capacité de désendettement fin 2023 (supérieur au seuil d’alerte communément admis de
10 années)
41,06 M
€
de dépenses d’équipement réalisées entre 2019 et 2023
Évolution de la CAF brute et nette exprimées en millions d’euros
CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion agrégés du budget
principal et du budget annexe Théâtre municipal.
La capacité d’autofinancement (CAF)
correspond à la
capacité d’une entité à assurer le remboursement de sa
dette en capital et le financement d’une part de ses
dépenses d’équipement.
La CAF brute correspond à la différence des produits
encaissables et décaissables. La CAF nette correspond à la
CAF brute à laquelle est déduite le remboursement de
l’annuité de dette en capital.
Lire les rapports
:
cahier1
: ;
Cahier2
1
Institut national de la statistique et des études économique.
1,77
3,09
2,64
-0,42
2,05
2,17
1,32
-0,41
0,63
0,78
-2,27
0,18
0,02
-0,72
-3,00
-2,00
-1,00
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
CAF brute
CAF nette