ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’ORGANISATION BUDGÉTAIRE
DE LA MISSION
DÉFENSE
La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’organisation budgétaire de la
mission
Défense,
principale composante du budget du ministère des armées et quatrième mission
du budget général par la taille (54,8 Md
€
en 2023). Dans un contexte de tensions géopolitiques
accrues, les travaux de la Cour ont cherché à apprécier dans quelle mesure l’organisation
budgétaire de la mission
Défense
permet de soutenir l’action du ministère des armées et d’en
rendre compte.
Au-delà de l’efficacité technique que l’on en attend, l’organisation budgétaire de la mission
Défense
conditionne en partie l’atteinte des objectifs capacitaires de la loi de programmation militaire (LPM),
enjeu politique de portée nationale.
Les principaux constats :
-
L’architecture budgétaire de la mission
Défense
résulte d’équilibres de pouvoir, parfois au
détriment de la simplicité
-
Des processus budgétaires chronophages, une culture financière à développer et une
information du Parlement à améliorer
-
L’organisation budgétaire du ministère entraîne une complexité de gestion importante au
niveau local, mais plusieurs initiatives de simplification ont été engagées.
-
Le budget de la mission
Défense
présente plusieurs enjeux majeurs en matière de
soutenabilité, qui doivent faire l’objet d’une attention accrue
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Le 7 mai 2025
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