RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
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SYNTHÈSE
Nevers, les enjeux de gestion d’un vaste patrimoine monumental
Source : site internet de Nevers agglomération
Avec ses 33 825 habitants au 1
er
janvier 2024, Nevers, chef-lieu du département de la
Nièvre, est la cinquième plus grande
ville de l’ancienne région Bourgogne. Depuis
cinquante
ans, la commune connaît une déprise démographique contre laquelle elle mène une action à
plusieurs niveaux, qu
i a fait l’objet d’une étude dans un rapport de la CRC paru en avril 2023
.
Le territoire communal possède un patrimoine monumental vaste et diversifié, qui constitue un
élément de son attractivité touristique mais également une charge, justifiant pleinement son
étude dans le cadre de l’enquête de la chambre régionale des comptes, portant sur la gestion du
patrimoine monumental des collectivités territoriales.
Dotée d’un
riche patrimoine religieux, Nevers accueille 200 000 pèlerins par an attirés
notamment par la présence du sanctuaire Sainte Bernadette contenant la châsse de Bernadette
Soubirous. Sur le territoire communal, plusieurs édifices religieux sont classés au titre des
monuments historiques, la cathédrale Saint-Cyr et Sainte-Julitte, appartenant à
l’Etat,
et
plusieurs
églises
communales
,
parmi
lesquelles
l’église
Saint
-
Pierre
et
l’église
Sainte-
Bernadette du Banlay. L’église Saint
-Étienne,
symbole de l’architecture romane
du
XIe siècle, également propriété de la commune, est membre du réseau européen des sites
clunisiens et candidate au patrimoine mondial de l’UNESCO.
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COMMUNE DE NEVERS
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Au-delà de ce patrimoine religieux, la commune compte au total 59 édifices classés ou
inscrits au titre des monuments historiques sur son territoire, dont 21 qui lui appartiennent, tels
que le p
alais ducal, l’
hôtel de ville ou la porte de Paris. La présence de ces nombreux
monuments engendre une protection au titre des abords s’étendant sur une part non négligeable
du ban communal, dont une partie est également classée au titre des sites patrimoniaux
remarquables. Pour la commune comme pour ses habitants, les travaux ayant un impact sur
l’aspect extérieur des édifices sont soumis à
un
régime d’autorisation
administrative préalable
en application du code du patrimoine.
Pour exercer sa co
mpétence de maître d’ouvrage sur son patrimoine monumental, la
commune s’appuie sur
son service « gestion active du patrimoine » au sein de la direction des
bâtiments dont l
’effectif
est passé
d’un ETP en 2018 à 0,2 ETP depuis 2021.
Ainsi, aucun agent
n’es
t en charge exclusivement des monuments historiques.
S’agissant de l’intervention sur les
monuments, la collectivité a recours systématiquement
à une maîtrise d’œuvre externe.
La situation financière satisfaisante de la commune lui permet de financer l’en
tretien et
la restauration de son patrimoine monumental. Sur la période de contrôle 2018-2023,
1,4
M€
1
de crédits de fonctionnement ont été consacrés à l’entretien et à la maintenance des
monuments historiques, soit environ 240 000
€ par an. En outre, la
commune a mené une
politique d’investissement soutenue en faveur de son patrimoine monumental, entamée en
2014, avec des travaux importants menés sur les façades de l’hôtel de ville, la porte de Paris, le
beffroi et le théâtre municipal, avec un total de 5
,7 M€ de crédits sur la période 2018
-2023,
représentant 12
% des dépenses totales d’équipement.
Pourtant,
malgré cet effort, l’
état sanitaire
global de l’ensemble des monuments, bien
qu’hétérogène, reste moyen voire dégradé. Sur
les 21 édifices propriétés de la commune, neuf
sont dans un état satisfaisant, neuf autres sont dans un état dégradé et trois font état d’un risque
de péril. Selon les estimations de la commune, les travaux
nécessaires pourraient s’échelonner
entre des montants de
5,2 M€
et de 16,3
M€. Le premier montant correspond aux priorités
techniques identifiées (façades et menuiseries du palais ducal, sécurité de la chapelle Laborde,
diagnostic du f
our de l’
autruche, la g
loriette et la toiture de l’hôtel de ville). Le second montant
impliquera
it d’effectuer l’ensemble des travaux de réparation et de restauration nécessaires sur
le patrimoine monumental. En tout état de cause, à terme, des travaux importants de restauration
devront être menés sur plusieurs biens tels que le palais Ducal (2
M€), la toiture de l’hôtel de
ville (1,1
M€) ou encore l’église Sainte
-Bernadette (1
M€).
Toutefois, malgré le diagnostic
interne réalisé par la commune, les informations sanitaires restent insuffisantes pour certains
bâtiments, engendrant une connaissance lacu
naire de l’enveloppe nécessaire pour leur
restauration.
Au vu des indicateurs favorables de sa situation financière (excédent brut de
fonctionnement, capacité d’autofinancement brute, capacité d’autofinancement nette), la
commune est en capacité d’investir. A ce titre, elle dispose d’une programmation ambitieuse
de ses investissements pour les exercices 2024 à 2026, puisque sont prévus 39
M€ sur
ces trois
exercices, dont 15,6
M€
dès 2024 (+8,6
M€ par rapport à l’exercice 2023)
. Des projets
d’ampleur
y sont programmés : la rénovation de la zone piétonne - première phase de la rue
François Mitterrand - pour un montant de 2,7
M€, l’aménagement des espaces publics du
Banlay pour un montant de 7,9
M€, la création de l’école augmentée du Banlay pour un montant
de 6,8
M€
,
et la phase 1 de la rénovation de l’ancienne piscine des bords de Loire pour 0,7
M€.
1
Hors fluide.
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Ces quatre projets
, intégrés dans le programme Action cœur de ville et l
e projet de
renouvellement urbain du Banlay
2
, deux démarches de redynamisation et de réaménagement
du territoire, représentent près de la moitié de la programmation pluriannuelle des
investissements. Pour tenir le rythme de ce programme, la commune devra continuer à dégager
un autofinancement suffisamment important, malgré le peu de marges dont elle dispose, si elle
souhaite répondre à son objectif de désendettement.
Les monuments historiques ne représentent, quant à eux, que 3 % des dépenses
d’investissement projetées.
Au
regard de l’état de son patrimoine et de l’importance des travaux
encore à mener, la commune est invitée à préciser ses priorités
d’
investissement à venir en
faveur du patrimoine protégé, notamment en disposant de diagnostics précis sur son état et d’un
chiffrage sur le montant précis des travaux à réaliser.
Pour l’accompagner dans la rénovation de son patrimoine monumental, dont le surcoût
est identifié vis-à-vis des autres biens, sur la période 2018-2022, la commune a bénéficié de
financements publics et privés à hauteur de presque 40 % de ses investissements. Au-delà des
financeurs publics classiques (Etat, région, département), elle a su se servir des opportunités
qu’ouvrent le mécénat et la Fondation du patrimoine pour participer au financement de certains
de ses biens. Elle est encouragée à poursuivre ses démarches de recherche de cofinancement.
L
’importance de son patrimoine monumental protégé a conduit la commune à
adopter
des documents
d’urbanisme
qui permettent sa préservation, tels que
le plan local d’urbanisme
(PLU) adopté en 2017, qui recense
l’ensemble des monuments présents sur
son territoire, tient
compte à la fois de la protection des abords des monuments historiques et des contraintes liées
à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). En cours de
révision depuis 2022, la nouvelle version du PLU devra poursuivre la préservation et la
valorisation du patrimoine
et, ainsi, l’intégrer aux projets d’urbanisme et d’aménagement dans
un but d’attractivité du territoire
, en tenant compte de la transformation de la ZPPAUP en site
patrimonial remarquable (SPR) en 2016. Malgré les obligations légales, aucune commission
locale de SPR n’a été composée et aucun outil de gestion n’a été adopté au moment de sa
création. La chambre recommande à la commune de se saisir pleinement de ce dispositif en se
dotant d’une commission qui permettra d’adopter ensuite un outil de gestion
du SPR.
Grâce à sa labellisation «
Ville d’art et d’histoire
» en 1989, la commune a intégré un
réseau d’acteurs et est identifiée par les touristes comme «
ville à visiter », contribuant à son
attractivité. Eu égard aux exigences du label, la commune porte des initiatives tout au long de
l’année
pour animer et valoriser son patrimoine monumental à travers son service animation du
patrimoine : organisation de visites guidées, d
’ateliers, de projets d’éducation artistique et
culturelle, ou encore des conférences. Bien que
l’attrait du patrimoine monumental
ait un
impact sur le développement du tourisme, il est néanmoins difficile
de l’évaluer
- ainsi que ses
retombées économiques
–
en particulier en
l’absence d’un
système de comptabilisation des
visiteurs des monuments historiques.
L’acceptation de la candidature de l’é
glise Saint-Etienne
à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO permettrait à la commune de disposer d’un
attrait d’une dimension internationale.
Concernant la transition écologique et énergétique, depuis l’adoption de la loi dite
« ELAN » en 2018,
qui prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la
consommation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire,
l’exigence d’une
2
Voir rapport précédent de la CRC paru en avril 2023.
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meilleure performance énergétique des bâtiments se renforce et concerne également les
monuments historiques. Ainsi, la commune de Nevers dispose de trois monuments historiques
à usage tertiaire (le palais ducal, le théâtre et le musée de la faïence), pour lesquels elle a mené
des audits énergétiques qui conduiront à l’avenir à définir une stratégie
en tenant compte
toutefois des modulations dont bénéficie ce type de biens
. Pour l’heure,
seules des actions
ponctuelles ont été entreprises en ce sens, comme des travaux
d’isolation lors de la rénovation
de l’
hôtel de ville ou des améliorations sur les équipements techniques de chauffage. La
commune est accompagnée dans la prise en compte de ces enjeux, à la fois par la région qui
impose des critères environnementaux dans le versement de ses aides et par l’Etat à travers la
DSIL.
Enfin, la commune accompagne, pour sa part, les propriétaires privés sur son territoire.
Membre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain
(OPAH-RU) portée par Nevers agglomération depuis 2023, la commune a mis en place, dans
ce cadre, une aide financière pour la rénovation des façades dans le secteur renforcé du centre-
ville et de manière plus limitée, dans le reste du périmètre OPAH-RU. Ce dernier constitue
donc un outil de soutien au propriétaires privés dans l’entretien du patrimoine monu
mental.