AUDIENCE SOLENNELLE

Mardi 1

er

avril – 14h30

Grand’chambre

Allocution de Pierre Moscovici,

Premier président de la Cour des comptes

Madame la Procureure générale,

Mesdames et messieurs les présidents de chambres,

Mesdames et messieurs,

Chers collègues,

Je suis heureux de présider cette audience solennelle, qui revêt un caractère exceptionnel, puisque

nous avons l’honneur d’installer aujourd’hui un nouveau président de chambre dans les fonctions

de rapporteur général, Philippe Hayez.

Nous installons aussi aujourd’hui un conseiller maître, un

nouvel avocat général et trois conseillers-maîtres en service extraordinaire.

Monsieur le rapporteur général, cher Philippe Hayez, c’est autour de vous que nous sommes réunis

aujourd’hui, et je veux vous dire notre joie de vous voir installé à la tête du service du rapport

public et des programmes.

J’aimerais avant tout saluer vos proches ici présents pour l’occasion, qui

doivent bien connaître désormais cette Grand’chambre – vous n’en êtes pas à votre première

installation. Personne n’ignore la trajectoire que vous avez tracée jusqu’à la fonction de rapporteur

général ; une trajectoire unique, originale et plurielle, mais entièrement consacrée à l’excellence

dans l’action publique et la réflexion sur les politiques publiques. J’y reviendrai dans quelques

instants.

Mais je souhaiterais d’abord saluer votre prédécesseur, Yves Rolland, qui était rapporteur général

depuis plus de deux ans – et pas n’importe quelles années : celles de la mise en

œ

uvre du

100% publication et d’une véritable révolution dans notre ouverture aux citoyens.

Je veux lui

témoigner toute ma reconnaissance, et la reconnaissance que lui porte notre institution, pour

laquelle il a mobilisé son énergie sans compter. Heureusement, il reste parmi nous, et je peux donc

encore compter sur la présence de l’un de mes plus vieux amis au sein de ces murs !

Tu peux être fier, cher Yves, de ce que tu as accompli avec l’équipe du Service des rapports publics et

des programmes ; une équipe soudée, dynamique et extrêmement compétente, à laquelle vous

manquerez sans aucun doute.

Les défis étaient immenses, et tu les as, je le crois, surmontés

. Il fallait préparer, puis mettre en

œ

uvre le 100% publication. Il fallait en tirer les premières leçons et procéder aux ajustements

nécessaires pour que cette réforme historique soit consolidée et pérennisée, qu’elle réponde au

mieux aux attentes des citoyens. Il fallait enfin faire monter en puissance notre plateforme de

participation citoyenne, la diversification des formats de nos rapports et la nouvelle mouture de

notre rapport public annuel, devenu thématique en 2022.

Et les résultats sont là : notre institution

est plus ouverte, plus visible, plus écoutée et entendue ; nous n’avons jamais été aussi présents à

l’esprit de nos concitoyens, pour qui nous représentons un tiers de confiance utile et incontournable,

d’autant plus qu’ils sont en quête de réponses solides et d’information objective, dans une époque

troublée.

2

Cet ancrage de la Cour dans le débat public est le fruit des avancées considérables accomplies dans

l’exercice de nos métiers, que ce soit en matière de programmation, de production ou de

publication des rapports

.

D’abord, l’exercice de programmation de nos contrôles a été largement réformé au cours des

derniers mois.

J’ai souhaité en effet que la programmation soit plus collective, plus resserrée et plus

stratégique, l’objectif étant d’être toujours plus en phase avec les préoccupations des citoyens et les

défis qui se posent aux pouvoirs publics.

C’est largement chose faite, grâce à la mobilisation des

chambres de la Cour et du SRPP. Je suis reconnaissant à Yves Rolland d’avoir mené à bien cette

réforme complexe, qui devra être poursuivie par Philippe Hayez. Notre programmation est désormais

centrée non seulement sur la quantité, mais aussi sur la

qualité

de la dépense. Au-delà de l’enjeu

budgétaire et de finances publiques, notre c

œ

ur de métier, nous nous concentrons aussi sur les

rapports à la plus forte valeur ajoutée pour les citoyens, les décideurs publics et les parlementaires.

C’est, pour moi, absolument fondamental, et c’est l’un de nos axes prioritaires pour l’année 2025.

Nous avons également renforcé les travaux communs à la Cour et aux CRTC

. Le nombre de travaux

communs a beaucoup augmenté ces dernières années : au premier semestre 2025, 51 formations

interjuridictions étaient actives, bien que très diverses dans le niveau de maturité des travaux menés

et dans le nombre de chambres impliquées. C’est une évolution que j’estime très positive, dans la

perspective d’un rapprochement fonctionnel entre les deux corps que j’appelle de mes v

œ

ux. C’est

aussi une évolution absolument nécessaire, j’en suis convaincu, alors que toutes les politiques

publiques sont aujourd’hui, au moins en partie, territoriales, partagées ou décentralisées.

Cette avancée, comme toute évolution d’ampleur, a mis en évidence des questions nouvelles, qu’il

conviendra de traiter dans les prochains mois.

Les formations interjuridictions et les réflexes

méthodologiques à adopter dans ce domaine ont d’ailleurs fait l’objet d’une discussion approfondie,

au cours de la conférence de programmation qui a réuni tous les présidents de chambre de la Cour et

des CRTC vendredi dernier.

Je me tourne vers Philippe Hayez, car il s’agit, Monsieur le rapporteur

général, de réflexions que vous aurez à poursuivre, et surtout à mettre en

œ

uvre !

Je tiens avant tout à remercier Yves Rolland pour la mise en

œ

uvre, et la consolidation, du

100% publication – j’y reviens.

Nous avons désormais deux années de recul sur cette réforme

historique, et je peux dire avec certitude que le 100% publication est un véritable succès pour les

juridictions financières. Vos travaux sont toujours plus lus, écoutés, entendus et commentés ; ils sont

un véritable point d’ancrage dans le débat public. En témoignent les 51 000 retombées presse

observées en 2024 pour les travaux de la Cour et des CRC, en hausse de 40% par rapport à 2023, et la

hausse de 12% de visiteurs et de téléchargements de rapports sur notre site internet. Ces chiffres ne

sont bien sûr ni un objectif unique ni une fin en soi : nous ne sommes pas une agence de

communication ou un organe de presse, je le dis à ceux que cela inquiéterait. Mais ils sont un signal

que notre rôle de tiers de confiance est solide, qu’il répond à des attentes fortes. En témoignent

d’ailleurs les résultats de l’étude commandée à Harris Interactive, qui vous avait été présentée lors

de l’Assemblée générale des JF le 21 juin dernier : peu d’institutions peuvent se targuer d’une

notoriété de 88% et d’un indice de confiance de 72%, en hausse depuis 2020, malgré le contexte de

défiance dans les institutions qui caractérise notre époque !

Mais des transformations aussi profondes suscitent des questionnements légitimes, j’en suis bien

conscient, et ce n’est d’ailleurs pas la première fois que je l’affirme devant vous.

Pour tout

magistrat ou personnel de la Cour, quelle que soit sa fonction, qu’il soit en poste à la Cour ou dans

les CRC, cette réforme doit être polie par la pratique et soulève de nouveaux enjeux – je l’ai bien

compris au fil de mes échanges avec vous.

Elle a des répercussions profondes sur l’ensemble de la

« chaîne de production », pourrais-je dire, des travaux de la Cour. Nous devons en tirer toutes les

conséquences. Écrire un rapport à l’heure du 100% publication, c’est assumer un double objectif :

être encore plus accessible, tout en étant toujours plus rigoureux et précis. Ces impératifs doivent

3

être combinés avec les nouvelles exigences que nous avons fixées en matière de délais et de qualité,

qui sont le corollaire indispensable du 100% publication. Il y a là une vraie révolution, qui est loin

d’avoir épuisé ses effets.

C’est la raison pour laquelle nous consacrons un plan d’action à la bonne articulation entre la

qualité et les délais de nos travaux.

Ces deux dimensions – des travaux de qualité, et des délais

maîtrisés – sont les deux faces d’une même pièce, et il est inenvisageable d’altérer l’une pour

renforcer l’autre. Je sais que le nouveau rapporteur général a été moteur dans les réflexions qui ont

présidé à la mise en

œ

uvre du plan « qualité et délais des travaux », dès leur origine. Il lui reviendra

désormais de porter et de poursuivre ses actions, en lien avec le Secrétariat général, les présidents

de chambre, les représentants des métiers ainsi que les directeurs et directrices du centre appui

métier.

J’aimerais finir ces quelques propos introductifs, en remerciant Yves Rolland, ses équipes, mais

aussi l’ensemble des personnels de contrôle qui ont participé au rapport public annuel 2025.

L’édition 2025 du RPA, publiée la semaine dernière, est consacrée aux politiques publiques en

faveur des jeunes.

Il nous a semblé tout bonnement évident de nous pencher cette année sur les

politiques publiques en faveur des jeunes. Parce que la jeunesse représente les forces vives sur

lesquelles repose notre avenir en tant que Nation, et en tant que société. Parce qu’à ce titre, elle est

au c

œ

ur des préoccupations de nos concitoyens – ou du moins elle devrait l’être ! Ce thème s’est

bien inséré dans la séquence de ce début d’année 2025, car il complète bien notre travail à la

demande du Premier ministre sur la situation et les perspectives du système des retraites.

Avec 16 chapitres thématiques et une synthèse très problématisée, c’est, à nouveau, un travail

colossal qui a été mené pour que ce rapport public annuel voie le jour.

Je remercie les présidentes

et présidents de chambres de la Cour et de chambres régionales et territoriales des comptes, qui ont

tous contribué à la rédaction du rapport ; merci également à l’ensemble des rapporteurs du rapport

public annuel, pour leur travail et leur engagement sans faille au service de l’information du citoyen.

Merci également à toi et ton équipe, cher Yves Rolland, d’avoir orchestré ces multiples instructions.

La préparation du rapport public annuel a intégré, cette année, deux nouveautés qui me semblent

intéressantes et qu’il sera très utile de renouveler : la désignation d’un rapporteur général et d’un

rapporteur général adjoint, que je remercie chaleureusement ; et le soutien d’un groupe d’experts,

composé d’une dizaine d’universitaires et de chercheurs spécialistes de la jeunesse, qui nous ont

apporté un éclairage précieux.

Notre rapport comprend seize chapitres, qui illustrent les politiques en faveur de la jeunesse à

travers quatre prismes structurants pour l’action publique :

l’accès à l’éducation et à la

formation ; l’aide à l’entrée dans la vie active et à l’autonomie ; les politiques de prévention à

destination des jeunes ; et l’apprentissage à la citoyenneté et à la vie dans la cité.

Notre rapport sur les politiques en faveur des jeunes est confiant dans l’avenir, ce qui n’est pas aux

yeux de certains le cas de toutes nos publications

. Il souligne certes de nombreux gisements

d’inefficience et pointe l’insuffisant ciblage d’une partie des mesures en faveur de la jeunesse. Mais

dans le même temps, il montre que la jeunesse est une priorité politique depuis de nombreuses

années, avec une dépense de l’État en faveur des 15-25 ans qui s’élève à 53,5 Md

€

. Et encore, ce

montant comprend

uniquement

les mesures spécifiques aux jeunes. Elles ne prennent pas en compte

les dépenses publiques générales ou sectorielles qui peuvent également les concerner, ni les

mesures financées par les collectivités territoriales et les administrations sociales.

Pour améliorer la qualité de cette dépense, et plus généralement les politiques publiques en faveur

des jeunes, nous formulons plusieurs grandes orientations, qui sont les grands enseignements des

seize monographies de notre rapport.

Il faut mieux cibler les mesures pour garantir la cohérence et

4

l’efficacité des actions ; il faut améliorer les parcours de formation initiale ; et il faut mener des

politiques de prévention approfondies. Cela passe notamment par une meilleure lisibilité, un

meilleur suivi et une meilleure évaluation des dispositifs en faveur des jeunes, ainsi qu’une meilleure

coordination des acteurs. Tout cela pourrait être intégré dans un plan stratégique national en faveur

des jeunes.

Après la publication du rapport public annuel, nous entrerons, à partir de la semaine prochaine,

dans une séquence importante consacrée aux finances publiques.

Je remettrai en effet au Premier

ministre, à sa demande, puis au « conclave » des partenaires sociaux - qui n’en est plus un – notre

second rapport sur le système des retraites.

Ce rapport-ci examine les effets du système de retraites et de son financement sur la compétitivité et

l’emploi en France. Nous publierons par ailleurs le rapport sur l’exécution du budget de l’État pour

l’année 2024 – un rapport qui, vous vous en doutez, est très attendu. Deux avis du Haut conseil des

finances publiques seront publiés en même temps : un avis sur le projet de loi relatif aux résultats de

la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, et un avis sur le rapport

d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel de moyen terme – le PSMT, qui a remplacé

l’ancien programme de stabilité. Nous publierons également, dans les prochaines semaines, une

revue de dépense sur l’assurance maladie

Je profite de cette mention des travaux du HCFP pour remercier Eric Dubois, remplacé aujourd’hui

par Nicolas Carnot en tant que rapporteur général du secrétariat permanent du HCFP

. Sous le

mandat d’Éric Dubois, le HCFP a, comme les juridictions financières, joué un rôle de vigie absolument

essentiel, dans un contexte de finances publiques de plus en plus dégradé. Dans ce contexte, le

secrétariat permanent s’est admirablement adapté aux aléas politiques et institutionnels, tels que la

suspension des règles budgétaires européennes, puis à leur transformation, dont nous ne mesurons

pas encore tout à fait les effets.

Avec toujours moins de temps, parfois très peu de pièces

d’instruction, même si sur ce point les choses s’améliorent progressivement, et dans des conditions

parfois inédites – je pense bien entendu à la crise sanitaire, mais aussi au budget 2025 –, la force de

travail de l’équipe du secrétariat permanent, ainsi que la passion pour les enjeux traités, ont permis

de consolider la légitimité et la force de nos avis. Le travail du HCFP est « sportif », mais il est

absolument passionnant. Je suis certain que Nicolas Carnot saura, lui aussi, tenir l’endurance.

Les semaines à venir seront donc importantes

. Car ne nous leurrons pas : l’annonce d’un déficit

public de 5,8 points en 2024, inférieur à ce qui était estimé, ne veut pas dire que notre trajectoire se

desserre. 5,8 points de déficit, c’est trop, et ce n’est pas une bonne nouvelle. Ce résultat veut surtout

dire une chose : nous n’avons aucune excuse pour ne pas respecter la trajectoire prévue, dès cette

année. Nous devons, c’est impératif, nous contraindre à l’objectif de 5,4% de déficit en 2025. Dans

notre rapport sur les finances publiques publié en février dernier, nous soulignions les risques qui

pesaient d’ores et déjà sur la réalisation de cette trajectoire. Mais nous n’avons pas le choix : il en va

de notre crédibilité, de notre souveraineté, et de notre capacité à agir. Nous aurons, je le crois, à

répéter nos messages de vigilance sur l’état de nos finances publiques. Quels que soient les

changements du monde, que je ne méconnais pas, quels que soient les efforts à entreprendre pour

mieux nous défendre, et je sais qu’ils sont considérables, nous ne pouvons pas baisser la garde sur la

réduction des déficits et de la dette. Il nous appartiendra de le dire et le redire.

*

Permettez-moi à présent de vous présenter plus en détail le parcours de Philippe Hayez, nouveau

président de chambre et notre nouveau rapporteur général.

Diplômé de Sciences Po Paris,

Philippe Hayez intègre l’ENA en 1985 (promotion « Fernand Braudel ») puis rejoint notre maison en

tant qu’auditeur en 1987. Promu conseiller référendaire en 1991, il est nommé en 1993 deuxième

conseiller chargé des affaires économiques à l’ambassade de France à Pékin. Philippe Hayez devient

5

ensuite chargé de mission auprès du directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la

défense, avant de revenir à la Cour en 1996. Quatre ans plus tard, sa carrière se poursuit au

ministère de la défense, comme chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du

personnel civil.

En 2003, il devient chef de service au ministère de la défense, à la DGSE pour ne rien cacher, mais

Philippe est fier de cette période qui a compté pour lui, avant de réintégrer la rue Cambon en 2006,

après avoir été promu conseiller-maître un an auparavant. Depuis 2006, Philippe Hayez a exercé au

sein de la cinquième chambre où il a été nommé président de section en 2015. Depuis 2023, exerce

les fonctions de président de la section recherche et enseignement supérieur à la troisième chambre.

Philippe Hayez prend également une part active, beaucoup d’entre nous le savent, dans l’exercice

des mandats d’audit externe et de commissariat aux comptes d’organisations internationales – de

l’audit des comptes au siège de l’ONU à New-York, aux audits de performance sur le terrain, jusqu’en

Afghanistan !

C’est donc en toute confiance, mais aussi avec grand plaisir que j’installe aujourd’hui Philippe

Hayez en tant que rapporteur général, après avoir proposé sa nomination au Président de la

République

. Les parcours comme le sien font la force de notre institution. Je connais ses qualités

personnelles et professionnelles, son intelligence très vive et aigue, son tempérament optimiste et

un peu fonceur, son expertise ainsi que sa force de travail tout à fait impressionnante. Monsieur le

rapporteur général, cher Philippe, j’ai toute confiance en vous pour mener à bien les missions

essentielles du service du rapport public et des programmes, et pour relever les nombreux défis que

j’ai évoqués, sans être exhaustif !

***

L’heure de la présentation de nos autres collègues promus et nouvellement nommés est à présent

venue

. Ces arrivées et ces promotions sont toujours une belle nouvelle pour nous.

Nous sommes une maison de la matière grise, et vous êtes, comme moi, les témoins de ce que ces

talents apportent à notre maison, par leurs expériences nombreuses et diverses, par leurs qualités

individuelles, par leur participation à une institution collégiale. Ils enrichissent notre collectif de

travail au quotidien, et participent à notre rayonnement.

Je tiens tout particulièrement à saluer l’ensemble de leurs proches, amis, famille, que nous avons

le plaisir d’accueillir et qui sont venus partager avec eux le moment de leur serment, instant

toujours mémorable et souvent émouvant

. Je vous souhaite la bienvenue à la Cour des comptes,

dans cette Grand’chambre dont vous découvrez peut-être pour la première fois les tapisseries et le

frontispice surmontant l’article 15 de la Constitution, qui est au fondement de nos missions :

la

société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Outre le rapporteur général, nous installons aujourd’hui cinq membres : un conseiller maitre, un

nouvel avocat général et trois conseillers maitres en service extraordinaire.

Un seul conseiller-maître est installé aujourd’hui ; il s’agit de Yorick de Mombynes.

J’ai grand plaisir

à l’installer dans ce nouveau grade, et je profite de cette occasion pour vous présenter, ou vous

« représenter » son parcours. Diplômé de Science Po Paris, de l’ESCP, et d’une licence de philosophie,

il sort de l’ENA issu de la promotion « René Cassin » en 2003. Il fait le choix de rejoindre le corps des

magistrats de la Cour des comptes en tant qu’auditeur. Il est nommé conseiller référendaire en 2006

avant d’intégrer l’année suivante le cabinet du Premier ministre comme conseiller technique. En

2010, Yorick de Mombynes rejoint le groupe Total en tant que chargé d’affaires.

Il exercera également les fonctions de chef économiste au Nigéria dans la même entreprise, puis de

délégué au Kenya, en Tanzanie et au Mozambique, puis en Algérie-et Mauritanie, au sein de de la

direction générale de la filiale exploitation-production de l’entreprise. Depuis 2017, il est de retour à

6

la Cour, dont il s’est mis en disponibilité cette année. Son expérience dans l’enseignement supérieur

et dans la conduite de projets, ainsi que sa grande connaissance technique, sera sans nul doute un

apport précieux pour le rang des conseillers-maitres. Nous lui souhaitons le meilleur dans ce nouveau

grade !

Je poursuis avec le retour rue Cambon de Jérôme Veronneau, d’un conseiller référendaire, qui est

aujourd’hui installé en tant qu’avocat général au sein du Parquet.

Après une maitrise en droit

public, Jérôme Veronneau intègre l’école nationale du Trésor et devient, en 1999, inspecteur du

Trésor public. En 2006, il intègre l’ENA dans la promotion « Aristide Briand «

dont il sort en 2008 en

tant que conseiller à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Il y deviendra premier

conseiller en 2011. En 2012, il est détaché auprès de l’inspection générale des affaires sociales, avant

d’être réintégré en 2016 auprès de la CRC d’Ile de France. En 2018, il est nommé conseiller

référendaire à la Cour des comptes.

En 2023, il devient directeur de projet « réforme des carrières et des rémunérations des agents

publics » à la DGAFP ; avant de réintégrer la Cour en ce début d’année 2025. Il est désigné, à partir

d’aujourd’hui, dans les fonctions d’avocat général, en remplacement d’

Adeline Baldacchino

, que je

tiens à saluer pour son engagement. Nous sommes très heureux de voir Jérôme Veronneau de retour

parmi nous ; nous lui souhaitons tous nos v

œ

ux de réussite dans ses nouvelles fonctions au sein du

Parquet, qui bénéficiera sans aucun doute de son talent.

Passons aux conseillers maîtres en service extraordinaire, qui sont trois à être installés aujourd’hui.

Je débuterai par Nicolas Carnot, qui rejoint notre maison, je l’ai dit, en tant que conseiller maître

en service extraordinaire pour devenir rapporteur général du secrétariat permanent du

Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

La Cour lui est familière, car il a déjà été conseiller

maître en service extraordinaire en ces murs. Polytechnicien – de la promotion X 1992 –, diplômé de

l’ENSAE, Nicolas Carnot est inspecteur général de l’INSEE. Il débute sa carrière en 1997 à la direction

de la prévision du ministère de Bercy. Puis il rejoint le FMI, en tant qu’économiste, en 2001. Deux ans

plus tard, il revient en France où il devient chef du bureau de la synthèse internationale au sein de la

direction de la prévision et de l’analyse économique. En 2004, il devient chef du bureau des

prévisions France au sein de la Direction générale du Trésor. En 2006, il y prend la tête du bureau de

la santé et des comptes sociaux, avant de devenir sous-directeur des politiques sociales et de

l’emploi au Trésor. Puis il met le cap sur Bruxelles : il devient conseiller à la direction de la Politique

budgétaire de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission

européenne. Revenu à Paris en 2019, il devient conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour,

avant de prendre la tête de la direction des études et synthèses économiques de l’Insee en 2021.

Non seulement Nicolas Carnot connaît la Cour, mais il connaît également parfaitement le Conseil des

Prélèvements obligatoires, dont il est membre. Ne lui restait plus que le Haut conseil des finances

publiques, où l’attendent des défis nombreux mais passionnants. Je suis sûr qu’il saura les relever

avec rigueur et efficacité, tout comme son prédécesseur Eric Dubois l’a fait. Je lui souhaite une

chaleureuse bienvenue pour ce nouveau séjour parmi nous.

J’en viens à présent à Laurence Hagenauer, que nous installons également en tant que conseillère

maître en service extraordinaire.

Diplômée de Sciences Po, elle commence sa carrière en tant que

secrétaire des affaires étrangères à Bonn, en 1992.

Elle est ensuite coordinatrice géographique chargée de l’Allemagne à la direction générale des

relations culturelles, scientifiques et techniques du Quai. En 1997, elle s’envole pour le Canada où

elle exerce la fonction de première secrétaire à l’ambassade de France à Ottawa. En 2000, elle

devient chargée de mission au ministère de la Justice. De retour au Quai d’Orsay trois ans plus tard,

elle y devient sous-directrice à la direction de la communication et de l’information. En 2007, elle

devient conseillère de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France à Tunis, puis

première conseillère à Budapest.