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•
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Fraternité
Secrétariat
général
Mission
des
affaires
générales,
de
l'informatique
et
des
ressources
humaines
Unité
des
Études
et
des
affaires
générales
DAF
MAGiRH
/
UEAG
DAF-
D2025-002879
G:tserrero12025-Communications12025-13-CNRS-2013-2023-ODP
\CNRS-2013-2023-ODP-
PROJETreptvIIN_v2.docx
Objet
:
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
1
8
MARS
2025
Le
Secrétaire
général
à
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
Centre
national
de
la
recherche
scientifique
(CNRS)
comptes
et
gestion
-
exercices
2013-
2023
»
Référence
:
Votre
lettre
n°
S
2024
—
0193
du
19
février
2025
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
relevé
d'observations
définitives,
destiné
à
être
publié,
élaboré
au
terme
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
Centre
national
de
la
recherche
scientifique
(CNRS),
sur
les
exercices
de
2013
à
2023.
Ce
rapport
analyse
et
reflète
fidèlement
la
situation
du
CNRS
et
je
partage
les
constats
exprimés
par
la
Cour.
Les
recommandations
formulées
seront
analysées
par
mes services
dans
la
perspective
de
leur
mise
en
oeuvre,
en
lien
avec
le
CNRS
et,
en
tant
que
de
besoin,
avec
d'autres
départements
ministériels,
notamment
s'agissant
des
recommandations
portant
sur
l'évolution
de
dispositions
à
portée
générale.
Sur
la
fiabilisation
du
budget
et
de
l'information
des
tutelles
(pages
33-35),
des
travaux
ont
été
engagés
entre
le
CNRS
et
les
tutelles
pour
fiabiliser
la
prévision
budgétaire,
en
particulier
sur
la
consommation
des
ressources
propres
dédiées
aux
contrats
de
recherche.
Ces
travaux
ont
pour
but
d'améliorer
la
prévision
d'exécution
du
CNRS
de
façon
à
ajuster
le
budget
au
plus
près
de
la
consommation
prévisionnelle
de
dépense
des
laboratoires
de
recherche.
Depuis
2022,
un
tableau
partagé
entre
le
CNRS
et
les
tutelles
(direction
des
affaires
financières
-
DAF
et
direction
générale
de
la
recherche
et
de
l'innovation
-
DGRI
du
ministère
chargé
de
l'enseignement
supérieur
-
MESR,
direction
du
budget
et
le
contrôleur
budgétaire
et
comptable
ministériel),
permet
d'améliorer
la
vision
pluriannuelle
de
la
dépense
en
distinguant
celles
financées
par
la
subvention
pour
charge
de
service
public
ou
par
les
ressources
propres.
En
2025,
le
CNRS
va
égaiement
mener
des
travaux
pour
ajuster
les
reports
d'AE
et
de
CP
sur
projets
de
recherche
au
plus
près
des
niveaux
de
consommations
prévisionnels
sur
l'année
afin
d'éviter
les
écarts
en
exécution.
Concernant
l'attractivité
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
(page
45)
.
,
la
Cour
indique
qu'a
une
part
notable
de
la
dynamique
de
la
masse
salariale
est
consacrée
au
financement
de
mesures
que
le
CNRS
appelle
de
ses
voeux
et
qui
visent
au
renforcement
de
son
attractivité
(RIFSEEP,
RIPEC,
prime
d'attractivité
(.
.
.)
».
H
peut
être
précisé
à
cet
égard
que
te
ministère
a
financé
au
titre
de
la
loi
de
programmation
de
la
recherche
(LPR)
plusieurs
mesures
de
renforcement
de
l'attractivité
des
opérateurs
de
recherche
comme
le
CNRS.
Les
mesures
RIFSEEP
et
RIPEC
ont
été
financées
via
la
LPR
au
CNRS
à
hauteur
de
24
M€
en
2023
et
de
28
M€
en
2024.
Sur
la
détermination
de
la
trésorerie
fléchée
1
non
fléchée
(pactes
25
et
26),
la
Cour
indique
que
«
le
CNRS
disposait
de
184,4
M€
de
trésorerie
non
fléchée
à
la
fin
de
2023
».
Comme
chaque
année
la
DAF
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative
effectue
une
enquête
annuelle
portant
sur
la
détermination
de
la
part
libre
d'emploi
du
fonds
de
roulement
et
de
la
trésorerie
de
l'exercice
clôturé.
Cette
enquête
vise
à
déterminer
selon
un
format
commun
à
tous
les
établissements
publics
à
caractère
scientifique
et
technologique
le
détail.des
composantes
de
la
trésorerie
«
non
libre
d'emploi
»
au
titre
notamment
des
opérations
pluriannuelles
autofinancés
ou
financées
par
des
tiers,
relatives
à
des
contrats
de
recherche
ou
des
investissements
ainsi
que
le
montant
des
provisions
pour
risques
et
charges.
La
Cour
relève
que
le
mode
de
calcul
est
très
prudentiel.
La
trésorerie
du
CNRS
et
son
évolution
dans
le temps
font
l
'objet
d'une
attention
particulière
et
d'un
suivi
régulier
par
les
services
de
la
DAF
en
lien
avec
la
DGRi.
La
méthode
utilisée
pour
le
CNRS
est
identique
à
celle
appliquée
à
l'ensemble
des
organismes
de
recherche
du
programme
172.
Cette
méthode
peut
être
considérée
comme
prudentielle
du
fait
qu'elle
décompte
de
la
trésorerie
libre
d'emploi
la
totalité
des
provisions
pour
charges.
Ces
dernières
sont
constituées
notamment
des
provisions
pour
comptes
épargne
-temps.
Le
retraitement
intégral
de
cette
provision
pourrait
évoluer
dans
un
sens
moins
prudentiel.
Enfin,
je
tiens
à
souligner
le
fort
engagement
du
ministère
pour
simplifier
la
gestion
quotidienne
pour
les
équipes
d'enseignants
-chercheurs
et
de
chercheurs.
Une
simplification
des
procédures
en
matière
de
frais
de
déplacement
a
été
mise
en
oeuvre
en
2024
et
d'autres
pistes
sont
en
cours
d'instruction.
Le
Secrétaire
général
•
Thierry
LE
poÉF'
212