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MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet,
Secrétaire général
Paris,le
1
2
KUS
202
5
Réf.
:
25-003291-D
Note
à
Monsieur le Président de
la
quatrième chambre de
la
Cour des comptes
Objet
:
Relevé d'observations définitives portant sur
le dialogue social dans
la
police nationale.
Vous m'avez
transmis
le
7
février
2025, le relevé
d'observations définitives établi
par la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes portant
sur
le dialogue social dans
la
police nationale.
Le
ministère
de
l
'
Intérieur
a
pris connaissanceavec
intérêt
des
observations portées
par
la
Cour.
La
préfecture
de
police
de Paris
note
avec
satisfaction
la reconnaissance,par
la
Cour, des progrès
réalisés
depuis le
précédent rapport public
de 2019,
notamment
en
matière
de suivi des absences
pour
raisons
syndicales.
Le
système mis en place
permet
désormais d'assurer un suivi
fiable
de ces absencesainsi que
de leurs
motifs.
Concernant
la
huitième recommandation visant
à
mettre fin
au système
dérogatoire relatif
aux absences
syndicales,
la
préfecture
de
police prend
acte de
cette recommandation et
engage un
travail visant
un
alignement progressif
sur
le
droit commun,
dans un processus
progressif prenant
en
compte l'antériorité
et
la
sensibilité de
la
situation.
Ce
travail
sera mené dans une
démarche
de
concertation et
de dialogue
constant
avec les
organisations
syndicales afin d'assurer une
transition
mesurée
et adaptée
aux
spécificités
du
dialogue
social au sein de
la Police
nationale.
Ce processus,
initié
en
début d'année
2025,
se poursuivra dans le
cadre d'un
plan
d'action spécifique
en vue du
renouvellement
des instances
paritaires
en 2026.
Tels
sont
les
éléments
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance.
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