RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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SYNTHÈSE
Le centre hospitalier de Novillars est l’établissement public de référence en psychiatrie
au sein du territoire de santé du Doubs. Il couvre une vaste aire géographique et assure, en lien
avec le CHU de Besançon, le Centre Hospitalier de Pontarlier, le Centre Hospitalier Spécialisé
de Saint-Ylie et l’Association Hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté, des soins aux
patients et des missions de prévention, de diagnostic, d’accompagnement et de réinsertion.
Un projet d’établissement ambitieux et une activité ambulatoire
croissante
Durant la période sous revue, l’établissement a élaboré un nouveau projet
d’établissement qui prévoit une modernisation des structures physiques de l’établissement par
le schéma directeur immobilier. Ce projet prévoit notamment une reconstruction de l’offre
hospitalière complète estimée à 40 M€.
L’activité de soins s’est développée notamment dans son versant ambulatoire, en plus
de l’ouverture d’une unité d’addictologie. A l’inverse, les hospitalisations ont diminué.
La crise sanitaire a impacté l’activité du centre hospitalier en 2020, notamment les
activités de soutien et de thérapies nécessaires aux patients inscrits dans un parcours de soins,
d’accompagnement à l’autonomie et à l’inclusion sociale et citoyenne.
Parmi les patients pris en charge par le CHN, une attention particulière devra être portée
aux patients détenus en situation d’urgence, soit par une orientation vers le centre hospitalier
qui dispose d’une unité spécialement aménagée le plus proche, soit par la création d’unité
spécifique d’accueil et d’hébergement (USAH) au sein du CHN dans le cadre d’une réflexion
avec les services de l’Etat et dans le cadre du projet médical partagé du GHT Centre Franche-
Comté.
Un suivi des ressources humaines perfectible
La gestion des ressources humaines est correcte dans l’ensemble ; toutefois, différents
supports administratifs et juridiques de sa gestion appellent des observations.
En premier lieu, si les contrats de pôle, outils de management médical et administratif,
ont été signés récemment (13 juin 2024), les projets de pôle tardent à être mis en place.
Ensuite, plusieurs conventions conclues par l’établissement, avec différents partenaires
publics comme privés, pour compléter son maillage territorial et développer des coopérations,
doivent être amendées : pour assurer la pérennité et la sécurité juridique des dispositifs de prises
en charges associés, le CHN doit revoir celle passée avec le CHU, relative à l’hospitalisation
spécifique en semi urgence des adolescents, ainsi que celle conclue avec l’association Présence,
pour favoriser le lien social au bénéfice de personnes souffrant de troubles psychiques.
Par ailleurs, des pièces administratives relatives aux ressources humaines n’ont pas été
mises à jour alors qu’elles ont une incidence financière pour le CHN. A titre d’exemple,
ANNEXE 25 ROD2-11 en date du 14 janvier 2025
CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
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certaines mises à disposition de personnel du CHN auprès de partenaires n’ont pas fait l’objet
d’arrêtés de mise à disposition comme le prévoit la réglementation.
La chambre invite donc le centre hospitalier à mieux suivre ses pièces administratives,
en prenant les arrêtés nécessaires et en mettant à jour ses conventions, ainsi qu’à mettre en place
des outils de requêtes RH, afin d’affiner le suivi de ses effectifs.
L’établissement rencontre des difficultés de gestion liées aux postes vacants et aux
absences du personnels. Pour y faire face, le CHN mobilise à la fois des outils classiques
nationaux et des solutions propres à sa structure. Si certaines mesures mises en place afin de
pallier les urgences s’avèrent précaires, celles liées au plan d’attractivité et de fidélisation font
l’objet d’une politique volontariste de l’établissement et sont conçues pour produire des effets
à moyen terme.
Une situation financière correcte mais qui devra être préservée
La situation financière de l’établissement apparaît saine sur la période. L’établissement
n’a recouru à l’emprunt qu’une seule fois en 2020, pour financer l’acquisition d’un bâtiment,
destiné à accueillir l’hôpital de jour des enfants et adolescents. Les principaux indicateurs
financiers du CHN sont satisfaisants et ont progressé favorablement sur la période contrôlée.
Le budget annexe de la Maison d’accueil spécialisée (MAS), qui présentait un déficit fin 2023,
méritera cependant un suivi vigilant dans les années à venir.
Les spécificités de l’activité de l’établissement, les perspectives de sa transformation
immobilière et de sa modernisation et les évolutions des charges de personnels auront une
incidence sur les finances de l’établissement. Il conviendra que l’établissement préserve sa
santé financière et s’assure de la soutenabilité de son plan global de financement pluriannuel
(PGFP) 2024-2033. Le PGFP envisage actuellement une reconstruction de l’offre
d’hospitalisation complète pour un montant d’investissement estimé à 40 M€. Malgré la bonne
santé financière du CHN et les excédents d’exploitation que l’établissement a dégagés pour le
financement de ses investissements, ce plan pluriannuel n’apparaît pas soutenable en l’état et
devra être révisé.