MINISTÈRE
Cabinet
du
Ministre
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Directeur
du
cabinet
civil
et
militaire
NOTE
KCC
A2500272
KZ2
14/0
3
/
2
025
ot,
Paris,
le
ijee
Y/Wei
Ref
:
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
Relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
relatif
au
batail
lon
de
marins
-pompiers
de
Marseille,
exercices
2017
à
2022.
Références
:
-
Relevé
d'observations
définitives
S2024
-
1588
;
-
Votre
courrier
n°
2023-000526;
S2024-1588
;
G2024-297/1)
du
19
décembre
2024.
Vous
avez
transmis
au
ministère
des
armées
un
relevé
d'observations
définitives
(ROD)
relatif
au
Batai
l
lon
de
marins
-pompiers
de
Marsei
l
le
(BMPM),
pour
les
exercices
al
lant
de
2017
à
2022.
Exerçant une
activité
intense
qu'il
mène
dans
quatre
mi
lieux
distincts
(urbain,
portuaire,
aérien
et
forestier),
le
BMPM
est
une
unité
militaire
reconnue
pour
son
efficacité.
Il
a
su
entretenir
une
expertise
diversifiée
et
une
approche
marquée
par
la
haute
technicité
et
l'innovation.
Je
souscris
à
la
majorité
de
vos
constats
et
partage
les
recommandations
formulées
dans
le
rapport
définitif.
Comme
vous
le
soulignez,
le
BMPM
a
su
améliorer
sa
gestion
depuis
votre
précédent
contrôle.
Ces
recommandations
permettront
d'amél
iorer
encore
fa
gestion
du
BMPM.
Concernant
les
recommandations
que
vous
avez
reprises
de
votre
rapport
de
2017,
le
ministère
des
armées,
qui
n'est
pas
le
seul
concerné,
apportera
sa
contribution
au
travai
l
de
coordination
interministérielle
et
de
concertation
avec
les
col
lectivités
territoriales
partenaires,
qui
constitue
un
préalable
à
leur
mise
en
oeuvre.
Les
recommandations
n°
4
et
n°
8
demanderont
elles
aussi
la
collaboration
de
l'ensemble
des
acteurs
qui
participent
à
la
gestion
du
BMPM.
Le
calendrier
de
mise
en
oeuvre
de
ces
recommandations
devra
cependant
tenir
compte
des
délais
inhérents
à
la
négociation
entre
les
acteurs
et
la
révision
du
cadre
juridique
(code
de
la
défense,
code
général
des
col
lectivités
territoriales,
code
général
de
la
fonction
publ
ique).
14,
rue
Sain;-Dom
.
nique,
75700
PARIS
SP
07
S'agis3ant
plus
particulièrement
de
l'indemnité
pour
risques
versée
aux
marins
-pompiers
de
Marseil
le
(recommandation
n°8),
el
le
constitue
un
cas
particulier,
car
cette
indemnité
est
la
seule
qui
soit
fixée,
pour
des
raisons
historiques,
par
arrêté
municipal
.
Le
recours
à
la
voie
réglementaire
que
le
rapport
de
la
Cour
recommande
est
possible,
mais
i
l
requiert
la
modification
préalable
de
l'article
L.2513-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
qu'un
supplément
pour
risques
puisse
être
al
loué
par
arrêté
du
maire.
Enfin,
pour
renforcer
la
fidélisation
des
pompiers
mi
litaires,
le
rapport
recommande
d'ajouter
une
condition
d'ancienneté
de
quatre
ans
à
l'article
L.
512-25
du
code
général
de
la
fonction
publique
afin
de
mieux
réguler
le
flux
sortant
vers
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(recommandations
n°
7).
La
recommandation
de
la
Cour
est
une
option
dont
l'intérêt
sera
étudié
;
mais
d'autres
pistes
font
déjà
l'objet
d'études:
l'augmentation
du
taux
d'encadrement,
la
revalorisation
des
infrastructures
du
bataillon
(dont
les
logements),
un
meil
leur
équilibre
entre
les
sujétions
professionnel
les
et
la
vie
fami
l
iale.
Plus
généralement,
la
question
de
la
fidél
isation
du
personnel
militaire
et
du
maintien
des
effectifs
des
armées
est
une
préoccupation
centrale
du
ministère
des
armées,
qui
a
mis
en
place
des
mesures
de
rattrapage
à
cet
effet.
•
trick
PAILLOUX
2