MINISTÈRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DE
LA
DÉCENTRALISATION
Liberté
Fra:es-nid
Parts,
le
I
ri
FE
I,
Le
ministre
Réf.
MCTI2C2;.:;-02/6623
Le
ministre
chargé
des
transports
Monsieur
Pierre
MOSCOViCI,
Premier
président
de
la
Cour
des
cornotes
Objet
:
Réponse
au
rapport
portant
sur
une
entreprise
publique
intitulé
L'aéroport
de
La
Réunion
Roland
Garros
(SA
ARRG)
exercices
2077-2023
Par
courrier
en
date
du
20
janvier
2025,
vous
avez
bien
voulu
nous
transmettre
le
rapport
cité
er,
objet.
Concurremment
vous
nous
demandez
de
vous
signaler
les
passages
du
rapport
qui,
le
cas
échéarr
.
..,
pourraient
renfermer
des
informations
devan
échapper
à
une
diffusion
publique.
Nous
ne
nous
opposons
.
la
publication
d'aucune
partie
du
rapport
en
question.
Par
ai:leurs,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci-après
les
observations
que
ce
rapport
appelle
de
notre
part
Nous
souscrivons
aux
conclusions
de
CCU7
des
comptes
dans
son
rappel
au
droit
Cl
concernant
le
cahier
des
charges
de
la
concession
ainsi
qu'à
.celles
sous-tendues
par
la
recommandation,
n'
2
visant
l'impératff
de
réalisation
d'un
inventaire
physique
des
immobilisations.
La
Cour
des
comptes
signale,
2.3
juste
titre,
le
non
-respect
du
cahier
des
charges
par
le
concessionnaire
tant
au
niveau
du
processus
de
validation
des
investissements
que
du
dépassement
du
seuil
fixé
par
!`articie
6
De
la
même
façon,
/pile
souligne
l'importance
de
la
réalisation
d'inventaires
réguliers
des
biens
de
la
concession
permettant
d'assurer
un
suivi
de
l'évolution
dans
le
temps
des
biens
irnrrobi
isés.
Tel
les
sont
les
r
4
observations
que
nous
souhaitons
1
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1
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t..it.,'
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-
François
REBSAMEN
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