MINISTÈRE
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Directeur
du
cabinet
civil
et
militaire
Objet
:
Références
:
Cabinet
du
Ministre
Paris,
le
[1
9
FEV.
2025
Ref:
50D6ç3iflittgegige3DGer---
NOTE
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
relatif
à
la
brigade
de
sapeurs-
pompiers
de
Paris,
pour
les
exercices
2018
à
2022.
Relevé
d'observations
définitives
S2024
-
1573.
Votre
courrier
n°
2023-000518
;
S2024-1573
;
G2024-290/1)
du
11
décembre
2024.
Vous
avez
transmis
au
ministère
des
armées
un
relevé
d'observations
définitives
(ROD)
relatif
à
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
(BSPP).
Je
partage
votre
constat
sur
les
défis
qui
sont
aujourd'hui
posés
à
la
BSPP
et
qui
la
pénalisent
parfois.
Le
rapport
rappelle
à
cet
égard
le
nombre
important
d'interventions
qui
n'entrent
pas
toutes
directement
dans
son
coeur
de
métier
et
qui
peuvent
être
réalisées
dans
un
contexte
marqué
par
l'insécurité.
Je
note
que
le
rapport
comporte
une
recommandation
concernant
la
refacturation
au
coût
complet
des
moyens
humains
mis
à
disposition
des
organismes
publics
et
privés
dans
le
cadre
des
missions
supplémentaires
de
la
BSPP,
recommandation
à
laquelle
je
suis
favorable.
Je
suis
également
favorable
à
la
recommandation
portant
sur
la
contribution
aux
frais
d'intervention
n'entrant
pas
directement
dans
les
missions
de
la
BSPP,
malgré
les
difficultés
de
mise
en
oeuvre
de
cette
recommandation
et
de
l'efficacité
réelle
que
l'on
peut
en
attendre.
En
particulier,
je
souscris
pleinement
à
la
nécessité
de
revoir
la
convention
du
15
avril
2015
qui
encadre
le
remboursement
des
carences
ambulancières.
En
effet,
cette
convention
reconnaît
2
000
carences
ambulancières
par
an
alors
que
presque
dix
fois
plus
de
sorties,
comme
le
rapport
le
mentionne,
devraient
donner
lieu
à
facturation.
Je
souscris
tout
autant
au
renforcement
de
la
coopération
entre
la
BSPP
et
la
brigade
fluviale.
Celle-ci
peut
encore
s'améliorer,
notamment
dans
le
domaine
du
maintien
en
condition
opérationnelle.
Cela
étant,
je
souhaite
indiquer
que
cette
coopération
rencontre
une
limite,
qui
tient
aux
différences
de
fonctionnement
et
de
missions
entre
les
deux
brigades.
S'agissant
de
la
fidélisation
des
sapeurs-pompiers
de
Paris,
il
s'agit
là
d'un
sujet
qui
se
rattache
à
la
question
plus
générale
de
la
fidélisation
du
personnel
militaire
et
du
maintien
des
effectifs
des
armées.
C'est
une
préoccupation
centrale
du
ministère
des
armées,
qui
a
mis
en
place
les
mesures
d'attractivité
nécessaires
au
profit
du
personnel
militaire,
notamment
avec
la
Nouvelle
politique
de
rémunération
des
14,
rue
Saint
-Dominique,
75700
PARIS
SP
07
militaires.
La
modification
de
l'article
L.
512-25
du
code
général
de
la
fonction
publique
que
recommande
la
Cour
visant
à
ajouter
une
condition
d'ancienneté,
pour
permettre
de
mieux
réguler
le
flux
sortant
vers
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
est
une
option
dont
l'intérêt
sera
étudié.
Enfin,
le
rapport
relève
que
la
fonction
«
marchés
publics
»
doit
être
améliorée,
constat
que
je
partage.
Plusieurs
décisions
ont
déjà
été
prises
au
cours
de
l'année
2024,
notamment
le
renforcement
de
la
formation
continue
des
acheteurs,
l'affectation
de
commissaires
des
armées
et
l'évolution
du
système
d'information
CORIOLIS.
Toutes
ces
mesures
seront
de
nature
à
remédier
rapidement
à
cette
situation.
Patri
AILLOU
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