MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
LA
CHEFFE
DU
CONTRÔLE
GÉNÉRAL
Références
:381
NOTE
pour
Madame
Sophie
THIBAULT
Présidente
de
la
cinquième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Contrôle
général
économique
et
financier
Ivry-sur-Seine
Objet
:
Réponse
du
CGefi
sur
les
observations
définitives
intitulées
«
l'opérateur
de
compétences
des
entreprises
de
proximité
».
J'ai
pris
connaissance
des
observations
définitives
portant
sur
l'OPCO
des
entreprises
de
proximité
que
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
6
janvier
dernier.
Je
partage
très
largement
les
analyses
et
conclusions
exprimées
par
la
Cour
qui
tiennent
compte
de
commentaires
que
j'avais
formulés,
le
6
septembre
2024,
dans
le
cadre
de
la
phase
contradictoire.
Le
contrôleur
général
invitera
l'opérateur
à
présenter
régulièrement
devant
ses
instances
paritaires
le
suivi
de
la
mise
en
oeuvre
de
vos
recommandations,
en
particulier
celles
portant
sur
le
recours
aux
prestations
de
conseil,
sur
la
gouvernance
et
sur
le
renforcement
du
contrôle
de
l'emploi
des
fonds
de
la
formation
dans
le
secteur
des
particuliers
employeurs
et
de
l'emploi
à
domicile.
Il
sera
également
attentif
à
la
poursuite
et
à
l'achèvement
de
la
mise
en
conformité
des
achats
avec
les
dispositions
régissant
la
commande
publique,
objet
du
rappel
au
droit.
Affaire
suivie
par
:
François
TURCAT
Véronique
NATIVELLE
05/02/2025
10:26:37
Signé
électroniquement
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