RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égiaité
.Frateryité
Direction
générale
Voies
navtgall
les
de
France
Béthune,
le
11
février
2025
Cour
des
comptes
Deuxième
chambre
13,
rue
Cambon
—
75100
PARIS
A
l'attention
de
Mn'
Inès
-Claire
IVIERCEREAU,
présidente
Par
courrier
du
10
janvier
dernier,
vous
m'avez
communiqué
les
observations
définitives
établies
à
l'issue
de
l'enquête
sur
l'entretien
des
voies
navigables
réalisée
par
la
Cour
des
comptes
au
premier
semestre
2024,
et
de
la
phase
contradictoire
tenue
à
l'automne
2024.
Je
tiens
en
premier
lieu
à
saluer
la
qualité
et
la
densité
des
éléments
rassemblés
par
la
Cour
des
comptes
et
synthétisés
dans
le
rapport
d'observations
définitives.
Ce
rapport
souligne
à
la
fois
le
caractère
stratégique
du
premier
réseau
navigable
d'Europe,
l'hétérogénéité
de
ses
ouvrages
comme
la
multiplicité
de
ses
usages,
et
la
force
de
Voies
navigables
de
France
(VNF)
qui,
en
tant
qu'établissement
public,
peut
s'appuyer
sur
«
un
coups
social
dévoué
au
service
public
et
attaché
à
son
métier
».
VNF
partage
l'essentiel
des
appréciations
portées
par
la
Cour,
qu'il
s'agisse
des
éléments
d'ordre
stratégique
—
l'état
préoccupant
de
dégradation
du
réseau
à
la
suite
de
décennies
de
sous
-investissement,
l'effort
récent
d'investissement
en
régénération
et
modernisation
matérialisé
par
le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
révisé,
la
persistance
d'un
décalage
entre
les
besoins
d'entretien
du
réseau
et
les
ressources
mobilisées
—
ou
des
éléments
d'ordre
organisationnel
—
la
nécessité
pour
l'établissement
de
consolider
sa
stratégie
de
pilotage
des
investissements
et
de
formaliser
sa
politique
de
maintenance.
Ainsi
que
le
souligne
la
Cour,
«
les
investissements
de
VNF
dans
la
maintenance
ne
permettent
pas
de
garantir
le
maintien
des
fonctionnalités
du
réseau
».
Les
recommandations
de
la
Cour
des
comptes
apparaissent
pleinement
cohérentes
avec
la
démarche
ambitieuse
de
modernisation
engagée
par
VNF,
dont
les
effets
bénéfiques
devraient
à
ternie
se
faire
ressentir
tant
dans
les
domaines
de
l'exploitation
et
de
la
maintenance
que
de
l'utilisation
efficiente
des
ressources
de
l'établissement.
S'agissant
de
l'état
du
réseau,
et
des
moyens
consacrés
à
son
entretien
et
à
sa
régénération,
VNF
est
conscient
de
la
fragilité
des
ressources
mobilisées
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
et
de
performance,
comme
de
leur
niveau
insuffisant
pour
mettre
en
oeuvre
un
véritable
programme
de
résorption
du
retard
d'entretien,
la
«
dette
grise
»
que
la
Cour
estime
à
1,1
Md€
«
chiffre
probablement
sous-estimé
»,
et
que
«
l'inflexion
»
du
COP
ne
suffit
pas
à
«
rattraper
»I.
Le
risque
de
défaillances
d'ouvrages
lié
à
cet
état
du
réseau
apparaît
préoccupant,
d'autant
que
les
ouvrages
sont
fragilisés
par
des
évènements
climatiques
plus
fréquents
et
plus
intenses.
VNF
souligne,
à
la
suite
de
la
Cour
des
comptes,
l'ampleur
des
besoins
nécessaires
dans
ce
contexte
à
la
régénération
des
barrages
réservoirs
comme
à
la
sécurisation
des
barrages
manuels.
'Selon
la
Cour,
«
Entre
2023
et
2032,
(...]
il
manquerait
ainsi
entre
482
M€
et
1,26
Md€
pour
entretenir
convenablement
l'infrastructure
fluviale
et
résorber
le
déficit
de
maintenance
accumulé.
[...)
Les
besoins
sont
par
ailleurs
amenés
à
s'élargir
à
compter
de
2030
lorsque
VNF
récupérera
les
six
écluses
et
107
km
du
Canal
Seine
Nord
-Europe
sans
que
les
coûts
afférents
n'oient
d'ailleurs
été
précisément
évalués.
»
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1
sur
2
175
rue
Ludovic
Boutleux
-
CS
30820
-
62408
Béthune
Cedex
T.
+33
(0)3
21
63
24
24
F.
+33
(0)3
21
63
24
42
www.vnf.fr
La
Cour
indique
ainsi
que
«
VNF
doit
pouvoir
bénéficier
d'une
évolution
de
sa
gouvernance
et
de
ses
ressources
pour
mieux
prendre
en
compte
la
diversification
de
ses
missions.
»
Dans
cette
perspective,
VNF
souscrit
à
la
préconisation
de
la
Cour
de
supprimer
purement
et
simplement
le
plafond
de
la
redevance
hydraulique,
mais
souligne
qu'une
augmentation
du
rendement
de
ce
prélèvement
ne
pourra
s'opérer
qu'au
moyen
d'une
restructuration
de
sa
base
de
calcul.
Plus
largement,
l'établissement
entend
mener
des
travaux
visant
à
élargir
et
conforter
ses
modalités
de
financement.
Cette
réforme
des
ressources
pourrait
s'articuler,
comme
l'y
invite
la
Cour,
avec
une
évolution
du
positionnement,
des
missions
et
de
la
gouvernance
de
l'établissement
davantage
articulés
avec
les
enjeux
de
gestion
de
l'eau,
de
développement
des
territoires,
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
S'agissant
de
l'organisation
et
des
moyens
à
mobiliser
pour
assurer
la
fiabilité
et
la
performance
de
la
politique
de
maintenance,
VNF
—
tout
en
soulignant
de
nouveau
le
fort
engagement
des
équipes
à
la
réalisation
du
programme
d'investissement
—
est
conscient
de
certains
progrès
restant
à
accomplir
dans
son
fonctionnement
interne.
A
cet
égard,
il
convient
de
souligner
que
certaines
préconisations
de
la
Cour
—
telles
que
l'établissement
et
la
présentation
au
Conseil
d'administration
d'une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
—
ont
d'ores
et
déjà
été
mises
en
oeuvre.
D'autres
—
telles
que
la
restructuration
des
équipes
et
des
implantations
de
la
maintenance,
la
mise
en
place
d'indicateurs
d'état
des
linéaires,
le
renforcement
de
la
maintenance
préventive
et
le
déploiement
d'un
outil
unique
et
partagé
de
gestion
de
la
maintenance
assistée
par
ordinateur
(GMAO)
—
s'inscrivent
dans
des
démarches
de
moyen
ternie
sur
lesquelles
l'établissement
est
pleinement
mobilisé.
Enfin,
certaines
préconisations,
telles
que
le
renforcement
du
contrôle
interne,
ou
la
clarification
des
compétences
de
la
DIMOA
et
l'adaptation
de
«
ses
moyens
en
conséquence
»,
feront
l'objet
d'échanges
avec
les
tutelles
lors
de
la
prochaine
révision
du
COP.
L'établissement
s'attache
également
à
réformer
son
organisation
et
ses
moyens
en
cohérence
avec
l'évolution
des
risques
qui
pèsent
sur
elle.
Les
études
de
vulnérabilité
aux
conséquences
du
changement
climatique
lui
permettront
ainsi
de
préciser
les
besoins
de
maintenance
complémentaires,
que
ce
soit
sur
le
périmètre
de
ses
missions
historiques
ou
pour
prendre
en
charge
les
nouveaux
besoins
liés
aux
attentes
des
territoires
en
matière
notamment
de
GEMAPI
et
de
transition
écologique.
La
directrice
générale,
Cécile
AVEZARD
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