MINISTÈRE
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Directeur
du
cabinet
civil
et
militaire
Objet
:
Références
:
Cabinet
du
Ministre
rei
3
FEV,
2025
Paris,
le
Re:
SCOPC
/Agt-tt
1rr
Cl
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gl
Clar
NOTE
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
relatif
aux
formations
militaires
de
la
sécurité
civile.
1.
Relevé
d'observations
définitives
S2024
-
1582
;
2.
votre
courrier
n°
2023-000528;
S2024-1582;
G2024-295/1
du
13
décembre
2024.
Vous
avez
transmis
au
ministère
des
armées
un
relevé
d'observations
définitives
(ROD)
relatif
aux
formations
militaires
de
la
sécurité
civile.
Je
partage
l'avis
exprimé
dans
ce
rapport
selon
lequel
les
formations
militaires
de
la
sécurité
civile
sont
un
outil
de
réponse
aux
crises,
dont
la
qualité
est
tangible
et
reconnue
aussi
bien
par
les
acteurs
de
la
sécurité
que
par
les
élus
locaux.
Je
souscris
aussi
à
ses
constats
ainsi
qu'à
ses
trois
recommandations.
Concernant
la
première,
le
rapport
recommande
une
mise
à
jour
du
protocole
définissant
les
responsabilités
respectives
des
ministères
des
armées
et
de
l'intérieur.
Le
nouveau
protocole
doit
être
signé
très
prochainement.
Je
constate
par
ailleurs
la
fréquence
de
déploiement
des
unités
de
la
sécurité
civile
à
l'étranger
sur
tous
les
types
de
catastrophes
naturelles
et
technologiques
et
suis
tout
à
fait
favorable
à
la
deuxième
recommandation
visant
à
accélérer
le
traitement
des
dossiers
de
remboursement,
par
l'Union
européenne,
des
missions
internationales
réalisées
sous
mandat
européen.
S'agissant
de
la
dernière
recommandation,
j'approuve
la
proposition
de
la
Cour
de
désigner
le
commandant
des
formations
militaires
de
la
sécurité
civile
comme
responsable
du
contrôle
interne
de
deuxième
niveau.
Je
tiens
enfin
à
préciser
que,
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
les
armées,
responsables
du
recrutement,
de
la
formation
initiale
et
de
la
fidélisation
du
personnel
des
formations
militaires
de
la
sécurité
civile,
portent
une
attention
toute
particulière
à
l'adéquation
entre
le
vivier
des
compétences
et
les
besoins
opérationnels.
A
cet
égard,
elles
suivent
avec
un
grand
intérêt
les
14,
rue
Saint
-Dominique,
75700
PARIS
SP
07
conséquences
en
termes
de
ressources
humaines
de
la
création
récente
de
la
4e
unité
d'instruction
et
d'intervention
de
la
sécurité
civile
à
Libourne.
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PAILLOUX
2