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.1
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
LA
CHEFFE
DU
CONTRÔLE
GÉNÉRAL
Références
:
385
NOTE
pour
Madame
Sophie
THIBAULT
Présidente
de
la
cinquième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Contrôle
général
économique
et
financier
Ivry-sur-Seine
Objet
:
Réponse
du
CGefi
sur
les
observations
définitives
intitulées
«
l'opérateur
de
compétences
des
entreprises
à
forte
intensité
de
main
d'oeuvre
».
J'ai
pris
connaissance
des
observations
définitives
portant
sur
l'OPCO
des
entreprises
à
forte
intensité
de
main
d'oeuvre
(AKTO)
que
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
13
janvier
dernier.
Je
partage
très
largement
les
analyses
et
conclusions
exprimées
par
la
Cour
dont
le
rapport
provisoire
avait
fait
l'objet
de
commentaires
que
j'avais
formulés
le
10
septembre
2024
dans
le
cadre
de
la
phase
contradictoire.
Le
contrôleur
général
invitera
l'opérateur
à
présenter
régulièrement
devant
ses
instances
paritaires
le
suivi
de
la
mise
en
oeuvre
de
vos
recommandations,
en
particulier
celles
portant
sur
la
validation
des
documents
stratégiques
relatifs
aux
systèmes
d'information
et
sur
la
mise
en
place
de
procédures
de
contrôle
interne
afférentes
aux
notes
de
frais.
Il
continuera
à
être
attentif,
d'une
part,
à
la
poursuite
et
à
l'achèvement
de
la
mise
en
conformité
des
achats
avec
les
dispositions
régissant
la
commande
publique,
objet
du
deuxième
rappel
au
droit,
et
d'autre
part,
à
la
finalisation
du
système
d'information
harmonisé,
désormais
prévu
fin
septembre
2025.
Enfin,
suite
au
premier
rappel
au
droit,
les
contrôleurs
généraux
de
la
mission
emploi
et
formation
professionnelle
rappelleront
aux
OPCOs
leurs
obligations
en
matière
de
publication
des
rémunérations
des
trois
plus
hauts
cadres
dirigeants
en
application
de
la
loi
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Véronique
NATIVELLE
05/02/2025
16:06:08
Signé
électroniquement
par
:
NATIVELLE
VERONIQUE