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RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
COMMUNE DE VANDOEUVRE-
LÈS-NANCY
(Département de Meurthe-et-Moselle)
Exercices 2019 et suivants
Le présent document a été délibéré par la chambre le 22 octobre 2024
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
2
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
3
RECOMMANDATIONS
................................................................................................
4
PROCÉDURE
..................................................................................................................
5
INTRODUCTION
...........................................................................................................
6
1
UN INVESTISSEMENT IMPORTANT DE LA COMMUNE DANS DES
INFRASTRUCTURES SPORTIVES
......................................................................
8
1.1
Une commune bien dotée en équipements sportifs
............................................
8
1.1.1
Des équipements permettant de proposer une variété de sports
................
8
1.1.2
Des équipements en nombre suffisant et globalement accessibles
.........
10
1.1.3
L’analyse des besoins des jeunes peu formalisée
....................................
13
1.2
Une commune investissant dans ses infrastructures sportives
.........................
14
1.2.1
Des équipements régulièrement rénovés
.................................................
14
1.2.2
Un investissement conséquent dans les équipements sportifs
................
14
2
DÉVELOPPER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA PRATIQUE
SPORTIVE DES JEUNES
.....................................................................................
16
2.1
Une stratégie de la ville en matière sportive à compléter
.................................
16
2.2
Le sport dans les structures d’accueil collectif
.................................................
18
2.3
Un rôle majeur des associations
.......................................................................
22
2.4
Le sport comme facteur de prévention sociale et médicale
..............................
26
3
RENFORCER LE SOUTIEN FINANCIER DES JEUNES POUR LA
PRAT
IQUE D’UN SPORT
....................................................................................
28
3.1
L’aide financière à la pratique sportive à destination des usagers
...................
28
3.2
Le coût de la politique sportive pour la commune
...........................................
31
3.3
Des outils d’évaluation à développer
...............................................................
34
ANNEXES
......................................................................................................................
36
Annexe n° 1.
Carte jeunes
.....................................................................................
37
Annexe n° 2.
Dépenses dans la politique sportive
................................................
38
Annexe n° 3. Répartition des charges
....................................................................
39
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
3
SYNTHÈSE
La ville de
Vandœuvre
-lès-Nancy se situe dans le département de Meurthe-et-Moselle
et fait partie de la métropole du Grand Nancy. Elle compte 29 723 habitants en 2020 dont 33 %
de jeunes de 15 à 29 ans (9 814 dont 54 % de garçons
) et 15 % d’enfants de moins de 15 ans
(4 455 dont 51 % de garçons).
Une commune bien dotée en équipements sportifs
Les jeunes habitants de Vandœuvre
-lès-Nancy peuvent pratiquer une variété de sports
au sein des 75 équipements sportifs recensés par le ministère des sports : football, basketball,
handball, volleyball, tennis, escrime, équitation, …
La rénovation du parc existant et la construction de nouvelles infrastructures
représentent 12,5
% des dépenses globales d’investissement de la ville
. Celle-ci
envisage d’y
consacrer 17 % dans les années à venir.
Cependant, malgré la place accordée à ces investissement
s et la présence d’une
population jeune représentant 48
% de la population, l’analyse des besoins de ces derniers n’est
pas suffisamment formalisée.
Un environnement à renforcer pour attirer les publics les plus
éloignés du sport
La politique de la ville en matière sportive est fortement tournée vers les jeunes élèves
de maternelle et de primaire, en organisant de nombreuses activités à leur profit.
Pour les jeunes plus âgés, les associations sportives jouent un rôle majeur, encouragé
par le financement et le soutien de la commune.
Néanmoins, les actions directes organisées par la commune à destination des jeunes
femmes et des jeunes des quartiers prioritaires de la ville pourraient être plus abouties. Les
activités sportives offertes à ces publics pourraient être élargies.
Un soutien financier à destination des jeunes à mieux cibler
Les jeunes vandopériens âgés de cinq
à 20 ans peuvent bénéficier d’une aide financière
de la commune de 70
€, quelles que soient leurs ressources et l’activité sportive choisie,
pour
participer au financement des frais d’inscription auprès d’une association partenaire.
Ces aides ont pu constituer un effet d’aubaine pour les associations, certaines ayant
augmenté leurs tarifs. Par ailleurs
, malgré le cumul avec des aides de l’
État et du département
de Meurthe-et-
Moselle, l’inscription à certains sports peut dépasser le montant total de l’aide
accordée et
les frais individuels pour s’équiper ne font pas l’objet d’une prise en charge par la
collectivité.
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
4
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1.
(Ville de Vandœuvre
-lès-Nancy) : Définir les axes de la politique
sportive en intégrant un volet plus inclusif à la pratique sportive, en partenariat avec les autres
acteurs de la politique sportive.
Recommandation n° 2.
(Ville de Vandœuvre
-lès-Nancy)
: Se doter d’outils d’analyse de la
politique sportive de la ville.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
5
PROCÉDURE
Le contrôle des comptes et de la
gestion de la commune de Vandœuvre
-lès-Nancy est
inscrit au programme de l’année 2024 de la chambre régionale des comptes Grand Est.
Le
contrôle porte sur les exercices 2019 à 2023.
Une
lettre d’ouverture
du contrôle a été adressée le 19 mars 2024 à
l’
ordonnateur en
fonctions, réceptionnée le 21 mars 2024.
Le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et la préfète
de Meurthe-et-
Moselle ont été informés de l’ouverture du contrôle par courriers du greffe du
19 mars 2024.
En applic
ation de l’article L. 243
-1 du code des juridictions financières (CJF),
l’entretien préalable à la fin du contrôle a été réalisé le 7 juin 2024 avec l’ordonnateur en
fonctions.
Le 1
er
août 2024 ont été adressées à l’ordonnateur en fonction
s les observations
provisoires retenues par la chambre. Des extraits ont également été envoyés à cette même date
aux tiers mis en cause au titre de l’article R. 243
-5 du code des juridictions financières. Après
examen des réponses reçues, la chambre a arrêté ses observations définitives lors de sa séance
du 22 octobre 2024.
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
6
INTRODUCTION
Une population jeune, dont quasiment la moitié vit dans un quartier prioritaire de la
ville
La
commune
de
Vandœuvre
-lès-Nancy
se
situe
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle et fait partie de la métropole du Grand Nancy. Elle compte 29 723 habitants
en 2020
1
, dont 33 % de jeunes de 15 à 29 ans (9 814 dont 54 % de garçons
) et 15 % d’enfants
de moins de 15 ans (4 455 dont 51 % de garçons).
La commune est densément peuplée, avec 3 142 habitants au km
2
contre 1 805,5 dans
la métropole, 139,6 dans le département de Meurthe-et-Moselle et 96,8 dans la région
Grand Est. Elle se caractérise par de forts contrastes sociaux. 45 % de la population, soit
13 441 personnes en 2018, vit ainsi dans un quartier prioritaire de la ville
2
.
La part des ménages fiscaux imposés en 2021 est plus faible qu’au sein de la métropole
(43 % contre 53,5 %). Corrélativement, la médiane du revenu disponible par unité de
consommation
3
est plus faible (18 680
€
contre 22 720
€
) et le taux de pauvreté est beaucoup
plus important (30 % contre 19 % et même 15,1 % dans la région). Le taux de pauvreté des
moins de 30 ans s’élève à 42 %, alors qu’il est de 26,7
% dans le département et 24,3 % dans
la région.
Le taux
d’activité des 15
-64 ans est plus faible que dans la métropole et dans la région
(55,7 % contre 66,5 % et 74 %). Le taux de chômage des 15-24 ans est de 27,3 %, contre 16,5 %
dans le département et 17 % dans la région. Dans la population de 15 ans et plus non scolarisée,
la proportion la plus importante
n’a aucun diplôme (25,1 %,
cette part montant à 28 %
s’agissant
des femmes), contre 21,1 % dans le département, 22,6 % dans la région et 17,9 % dans la
métropole. La deuxième catégorie la plus représentée est
titulaire d’un
certificat d'aptitude
professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP) ou équivalent (21,3 % [19,2 %
concernant les femmes], contre 27,3 % dans le département, 28,9 % dans la région et 20,4 %
au sein de la métropole du Grand Nancy).
91,4 % des jeunes de 15 à 17 ans sont scolarisés (forte majorité de filles), avec une
diminution de leur scolarisation depuis 2009. Le taux de chômage des 15-24 ans est de 27,3 %,
alors qu’il est de 16,5
% dans le département et 17 % dans la région. Les enfants de
Vandœuvre
-lès-Nancy de deux à cinq ans sont scolarisés à 71,7 %, ceux de six à 10 ans à 95,5 %
et ceux de 11 à 14 ans à 98,7 %.
1
2
Données SIG Ville (https://sig.ville.gouv.fr/territoire/54547).
3
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner (revenus
d’activité aux
quels ont été déduits les impôts directs et prélèvements sociaux). Le revenu disponible par unité de
consommation (UC), également appelé « niveau de vie », est le revenu disponible par « équivalent adulte »
(calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre de personnes qui le composent).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
7
La commune comprend des zones franches urbaines
4
et un quartier prioritaire
5
:
Haussonville-Nations.
Le sport dans la commune
de Vandœuvre
-lès-Nancy
Le
rapport
analyse
l’accès
des
jeunes
au
sport
dans
la
commune
de
Vandœuvre
-lès-
Nancy, notamment à travers les éventuels freins à la pratique d’une activité
sportive ou les leviers mis en œuvre pour en favoriser l’accès à tous. La notion retenue de jeunes
est celle des 0-
18 ans, en raison de l’impossibilité de prendre en compte précisément la tranche
des 18-25 ans faute de statistiques adéquates.
Tous publics confondus, les 60 associations sportives qui interviennent sur la commune
comptent plus de 8 000 adhérents. Les activités les plus pratiquées sont le football et la
gymnastique. Les 11 associations les plus importantes
6
comptent en 2022 un total de
4 768 adhérents. Les moins de 18 ans en représentent 3 144, dont 47,6 % de filles.
Le service des sports de la commune, installé dans les locaux du Parc des sports,
comprend 24 agents. Il est rattaché à une direction « association, jeunesse et sport » sous
l’autorité d’une directrice générale adjointe en charge également des affaires scolaires et
périscolaires ainsi que de l’état civil et des élections.
Il est dirigé par un chef de service et un adjoint. Trois agents viennent compléter l’équipe
« administrative » et assurent les missions administratives et comptables du service (plannings
–
conventions
–
achats …).
Quatre éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) sont chargés
du sport scolaire, de l’organisation et de l’encadrement des opérations « Bouge tes Mercredis »
et « Stages Sportifs », ainsi que de l’organisation et de l’encadrement de manifestations
sportives. Deux animateurs, un agent polyvalent et 12 gardiens viennen
t compléter l’effectif du
service. Ces derniers sont répartis sur quatre sites différents (Parc des sports
–
Gymnase
Monplaisir
–
Gymnase du Charmois
–
Complexe sportif du Haut de Penoy) et
assurent l’accue
il
du public tout au long de la journée.
Le pilotage de la politique sportive se fait en lien avec l’
adjoint délégué par le biais de
réunions régulières internes. Une coordination « Jeunesse
–
Sport
–
Etudiants », composée des
élus au sport, à la jeunesse et à la vie étudiante et des services référents, se réunit une à deux
fois par an pour faire le lien entre ces politiques publiques.
4
Quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou
défavorisés
. Les entreprises souhaitant s’y installer peuvent bénéficier d’exonération de charges fiscales et
sociales
pendant cinq ans (
).
5
Territoires où s’applique la politique de la ville, politique qui vise à compenser les écarts de nivea
u de
vie avec le reste du territoire. Ces quartiers sont donc ceux où les revenus sont les plus faibles
6
Gymnastique, handball, football, échecs, boxe, basket, escrime, tennis, athlétisme, volley-ball et
handisport
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
8
1
UN INVESTISSEMENT IMPORTANT DE LA COMMUNE DANS
DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
L’accès des jeunes à la pratique sportive
comprend plusieurs dimensions :
-
l’accès physique aux équipements de pratique sportive, qui recouvre l’existence
d’équipements sportifs à proximité des jeunes mais également leur disponibilité
horaire pour
permettre la pratique, les modalités de desserte, la diversité des installations proposées, ainsi
que l’accessibilité des équipements aux jeunes en
situation de handicap ;
-
l’accessibilité financière, relative à la problématique de la capacité financière
des
jeunes à pouvoir bénéficier de ces infrastructures sportives (coût de la licence pour la pratique
en compétition, coût d’utilisation des équipements, coût
d’acquisition du matériel) ;
-
l’accessibilité sociale et culturelle, qui implique de prendre en compte
l’environnement
dans lequel évoluent les jeunes (politiques publiques en faveur
de l’accès au sport, ressorts
individuels comme l’image de soi ou le plaisir),
notamment les questions de genre (accès des
jeunes femmes au sport) et de mixité sociale et culturelle des sports.
Cette première partie tr
aite de la dimension physique de l’accès des jeunes aux
infrastructures sportives.
1.1
Une commune bien dotée en équipements sportifs
1.1.1
Des équipements permettant de proposer une variété de sports
La commune de
Vandœuvre
-lès-Nancy dispose de nombreux équipements publics,
répartis sur l’ensemble de son
territoire. Certains sont en plein air :
- 3,5
7
terrains de football,
- 1 aire de
street workout
8
au Parc Richard Pouille,
- 2 courts extérieurs de tennis,
- 1 parcours santé,
- 4 terrains multisports,
- 2 terrains de basket,
- 1 terrain de pétanque.
7
Le demi terrain, correspond à un terrain de football à 8.
8
Pouvant littéralement être traduit par « entrainement de rue »,
il s’agit d’une discipline consistant à
utiliser l’environnement extérieur pour réaliser une multitude d’exercices physiques au poids de corps.
(https://protrainer.fr/blog/street-workout/).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
9
Photo n° 1 :
Terrain multisport Serge JACQUINET
Source : CRC Grand Est
D’autres sont des structures couvertes
:
- Parc des sports de Vandoeuvre Nations,
- 6 gymnases, dont un relevant de la compétence de la région (gymnase Montplaisir) et
un de la compétence de la métropole du Grand Nancy (gymnase du Haut de Penoy),
- 3 courts intérieurs de tennis,
-
1 salle d’arts martiaux,
- 1 piscine (compétence de la métropole du Grand Nancy),
- 2 salles de musculation.
Le Parc des sports est la plus grosse infrastructure de la commune (partagée avec la
métropole du Grand Nancy). La salle principale accueille les clubs professionnels de la ville :
volley féminin et handball masculin,
avec une capacité d’accueil d’environ
1 500 places. Cette
salle relève de la compétence de la métropole, bien que la gestion journalière soit effectuée par
le service des sports de la commune (cf. partie 3.2).
A côté de cette salle se trouvent sept autres salles de plus petite dimension, relevant de
la compétence de la commune. Elles
permettent notamment d’y réaliser de
la danse, de la boxe,
de
l’escrime
, des arts martiaux,
du basket, …
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
10
Photo n° 2 :
Parc des sports de Vandoeuvre Nations
Source : CRC Grand Est
Sur la commune se trouvent également des structures privées, notamment un
hippodrome, un bowling et une salle de sport privée, ainsi qu’un complexe sportif universitaire.
Ainsi, entre les structures publiques et privées, les habitants de Vandœuvre
-lès-Nancy
peuvent pratiquer à la fois des sports collectifs (football, basketball, handball, volleyball,
…)
et
individuels (tennis, sports de combat, danse, bowling, équitation, sport en salle, …).
1.1.2
Des équipements en nombre suffisant et globalement accessibles
Pour que tous les jeunes de la commune puissent profiter de cette diversité des
infrastructures sportives, il faut qu’elles soient en nombre suffisant, accessibles en transport en
commun et avec des horaires adaptés à la vie quotidienne. Il importe également de prendre en
compte les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.
Une offre d’équipements abondante
Le ministère des sports calcule le
taux d’équipement
s sportifs en France
9
, qui est de
49,44 pour 10 000 habitants et de 0,52 par km².
La commune de Vandœuvre
-lès-Nancy dispose,
selon les données de ce ministère, de 75 équipements sportifs publics et privés
10
, permettant
d’avoir un taux d’équipement de 25,23 pour 10 000 habitants.
Compte tenu de la densité de la
population de
Vandœuvre
-lès-Nancy, il est plus pertinent de prendre en compte le taux
9
Données du ministère des sports (https://equipements.sports.gouv.fr/pages/portrait-territoire/)
10
Le ministère des sports compte les équipements par nombre de salles disponibles, ce qui engendre un
décalage entre les données transmises par la commune et celles recensées par le ministère. Par exemple, le Parc
des sports
compte comme une infrastructure pour la ville de Vandœuvre
-lès-Nancy alors que le ministère des
sports comptabilise le nombre de salles qu’il comporte.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
11
d’équipement au km
2
qui s’élève à
huit équipements par km
2
, taux beaucoup plus élevé que la
moyenne nationale (0,52).
C
e taux d’équipement
, calculé au niveau national,
regroupe l’ensemble des commu
nes,
quelles
que soient leur taille et leur nombre d’habitants. Il n’y a pas de comparaison proposée
avec des communes de taille équivalente. Ainsi, une commune de 300
habitants disposant d’un
seul équipement aura un très bon taux par habitant.
Avec un taux de huit équipements par km
2
, la ville de Vandœuvre
-lès-Nancy dispose
ainsi de structures sportives nombreuses sur son territoire.
Le recensement figurant sur le site du ministère des sports est réalisé par les propriétaires
des équipements, sur la base du volontariat. Ainsi, si les structures privées ou universitaires ne
sont pas renseignées
, cela ne sera pas pris en compte dans le taux d’équipement de la commune.
Sur le territoire national, 46 % des équipements sont desservis par les transports en
commun et 52 % sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. A
Vandœuvre
-lès-Nancy,
95 % de ces équipements sont desservis par les transports en commun, permettant à tous de
pouvoir faire le sport de leur choix. De plus, 80 % des structures sportives sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite, soit des taux très supérieurs à ceux de la moyenne nationale.
Carte n° 1 :
Répartition des infrastructures sportives par quartier et leur accessibilité en transport
en commun
NB : les points jaunes représentent les équipements sportifs, les lignes bleues représentent les lignes de transport
en commun et les zones colorées situent les différents quartiers de la ville
Source : commune de Vandœuvre
-lès-Nancy
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
12
L’ac
cès aux personnes porteuses de handicap
Concernant plus spécifiquement les personnes en situation de handicap, sept bâtiments
couverts sont aux normes pour accueillir des personnes à mobilité réduite. Deux plans de
rénovation
en lien avec l’Ad’
AP (agenda d
’accessibilité programmée
11
) ont été mis en place, le
premier entre 2016 et 2018 et le deuxième pour la période 2021-2024.
Cela a permis d’élargir
les entrées des gymnases, de changer le mobilier et le marquage au sol. Les abords de certains
terrains de football et de certains stades ont été entièrement rénovés. Ces améliorations
permettent ainsi aux clubs handisports
de pratiquer dans l’ensemble des gymnases
de la
commune, mais aussi au public en situation de handicap
d’être accueilli en dehors des
associations sportives.
Les horaires d’ouverture
Enfin, l’accessibilité aux structures sportives
implique
leurs modalités d’accès et
d’ouverture
. Les structures couvertes sont uniquement accessibles sur réservation, pour les
associations et clubs, et non pour les pratiquants individuels.
Les horaires d’ouverture des salles offrent une forte amplitude, pouvant aller de
7 h 30
à 23 h (voire davantage en cas de compétition). En moyenne, elles sont ouvertes 8 heures par
jour en semaine (du lundi au vendredi). En fin de semaine, des créneaux sont également offerts
en plus des compétitions et manifestations qui y sont organisées. La répartition des créneaux
est réalisée par les services de la ville chaque année. Des moments sont réservés
à l’accueil des
élèves de primaire, collège et lycée, notamment, dans les gymnases Montplaisir,
Gérard Jacques et Haut Penoy. Des créneaux ponctuels peuvent être réservés par les
établissements scolaires en cas de besoin. Les éducateurs sportifs ont également des accès
réservés pour réaliser leurs missions de service public.
L
’ensemble des gymnases se trouve dans l’enceinte ou à proximité immédiate d’un
établissement scolaire (école maternelle, école primaire, collège ou lycée).
La piscine, qui relève de la compétence de la métropole du Grand Nancy, est ouverte
tous les jours sur la pause méridienne (11 h 30/14 h), trois fois en fin de journée (mardi, jeudi
et vendredi, de 16 h 30 à 21 h, 20 h et 19 h 30, respectivement) ainsi que le vendredi matin de
7 h à 9 h. Le samedi, elle propose un atelier pour les parents avec leurs jeunes enfants de 9 h à
11 h
30 puis ouvre l’accès à tous de 12
h à 16 h
30. Le dimanche, il est possible de s’y rendre
de 8 h 30 à 13 h.
Si le public n’a pas accès directement aux s
alles couvertes, les structures extérieures
sont à leur disposition,
à l’exception de deux terrains de football, dont l’accès est soit libre, soit
sur réservation. En effet, des créneaux sont réservés sur ces terrains par des associations ou des
clubs.
11
Outil permettant
à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de
poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement
(https://lesadap.fr/quest-ce-quun-adap-agenda-
daccessibilite-programme/).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
13
Les
tensions liées à l’utilisation des équipements
Des tensions peuvent apparaître lorsque le public ne laisse pas la place aux organismes
ayant réservé la structure. Des conflits avec le voisinage ont également été soulevés, ayant
conduit à l’adoption d’un
règlement intérieur. Enfin, des différends entre un public familial
avec de jeunes enfants et les adolescents/jeunes adultes peuvent se produire.
Par ailleurs, sur l’ensemble des sites en accès libre,
les usagers ont pu signaler des
problèmes de nettoyage e
t de petite dégradation de matériel (grillages, buts, paniers …). Les
coûts de fonctionnement de ces équipements et ceux liés aux dégradations ne sont pas identifiés
spécifiquement.
Au sein des structures couvertes, il n’est pas fait état de difficultés
lors des changements
de créneaux. Il pourrait néanmoins être opportun d’afficher les horaires pour prévenir toute
difficulté.
D’une manière plus globale, les modalités d’accès aux différents équipements ne
figurent pas sur le site internet de la ville. En particulier, les horaires des structures en libre
accès n’y sont pas affichés. Tant dans un esprit d’apaisement que d’une meilleure information
de l’accessibilité aux équipements, la chambre
invite la commune à
améliorer l’affichage des
horaires auxquels le public peut utiliser le matériel à sa disposition.
1.1.3
L’analyse des besoins des jeunes
peu formalisée
La plupart des équipements sportifs ont été créés antérieurement à la période contrôlée.
Pour ceux réalisés postérieurement à 2019 et ceux à venir, la com
mune n’a pas instauré de
concertation propre à la jeunesse, m
ême s’il existe différents outils pour permettre
à la
population
de s’exprimer
: conseil municipal des enfants, conseils de quartiers, conseil citoyen,
budget participatif, conseil des associatio
ns… L’objectif d’associer un maximum de
personnes
dans les projets de la ville permet de prendre en compte des initiatives et d’avoir un retour
sur
l’adéquation des besoins et des attentes entre la population et la commune
, mais il ne concerne
pas spécifiq
uement les jeunes. La définition des projets d’équipements sportifs inclut les
problématiques liées à l’accessibilité et à la sécurité et s’inscrit dans les normes réglementaires
en vigueur.
Le gymnase de Brabois a été réalisé à la demande des habitants du quartier qui
s’
estimaient trop éloignés des autres installations de la commune et afin de limiter les transports
scolaires des élèves vers des gymnases plus distants. Par contre, des terrains de proximité
(football à 5, basket à 3 contre 3) ont été créés,
sans qu’il y ait eu de concertation avec les jeunes
ou leurs parents au préalable.
Cependant, la commune s’est engagée dans une démarche «
territoire en commun »,
dont le but est d’innover dans les pratiques de concertation, en allant vers les populations
éloignées des instances classiques de démocratie (incluant les jeunes). Pour ce faire, elle
s’appuie sur un tissu associati
f dense, permettant de faire le lien avec la jeunesse (maisons des
jeunes et de la culture, clubs sportifs, prévention spécialisée,
…).
Par exemple
, l’aire de
street workout
a été construite à la demande de jeunes fréquentant
des clubs sportifs et des salles de prévention (cf. partie 2.4), après proposition formulée lors de
réunions de quartier.
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
14
De même, l’espace sportif urbain, dont l
a création est prévue pour le printemps 2025,
émane d’une réflexion menée avec les associations susceptibles d’utiliser cet équipement
(skateboard, BMX,
street workout
,
breaking
et graff).
Il s’agit d’équipements destinés aux pratiques de loisirs plutôt qu’à la compétition.
La concertation n’étant pas la seule source de connaissance des besoins d’une
population, l’ordonnateur a indiqué que les besoins de
s jeunes, correspondant à 48 % de la
population, étaient systématiquement pris en compte. Néanmoins, aucu
ne grille d’analyse ni
étude de besoins
n’a
été
transmise pour retranscrire l’obtention de ces éléments préalables.
La chambre invite alors la commune à mettre en place des outils de recensement des
besoins et des attentes des jeunes en matière sportive
et d’instruments de mesure de leur
satisfaction.
1.2
Une commune investissant dans ses infrastructures sportives
1.2.1
Des équipements régulièrement rénovés
La commune de Vandœuvre
-lès-Nancy compte des équipements sportifs vieillissants,
comme les gymnases Brossolette (1962) et du Charmois (1968), le Parc des sports construit en
1974 ou la piscine Michel Bertrand en 1988 (qui relève de la compétence de la métropole du
Grand Nancy).
Depuis 2008, des projets de remise en état ont été mis en œuvre :
-
aménagement de vestiaires du terrain de football en 2010,
-
éclairage de courts de tennis extérieurs en LED en 2013,
-
transformation du terrain de football Sonet 1 en synthétique en 2018,
-
rénovation du terrain de football Sonet 2 en 2023.
La commune a également réalisé des travaux sur la fosse et le praticable pour la
gymnastique, avec pose de LED au gymnase Gérard Jacques, sur le sol du court intérieur de
tennis avec un éclairage LED, posé un éclairage LED et réalisé des travaux de chauffage au
gymnase B, dans les salles de danse et de judo du Parc des sports. Par ailleurs, la rénovation
d’un autre terrain de football est prévue pour 2025.
L’ensemble de ces frais d’entretien
représente un coût
d’
environ 120 000
€ par an.
1.2.2
Un investissement conséquent dans les équipements sportifs
La commune de
Vandœuvre
-lès-Nancy a dépensé, en cumulé, 2,6
M€ pour les
équipements sportifs entre 2019 et 2023. Cela représente 12,5 % des dépenses totales cumulées
d’investissement de la ville
(cf. annexe 2)
. Cependant, l’investissement n’est pas linéa
ire. En
2019, l’aménagement du terrain
de football Jacques Sonet a mobilisé 347 575
€, portant le total
des dépenses de cet exercice à 597 437
€.
P
eu d’investissements sont réalisés entre 2020 et 2022
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
15
(entre 111 516
€ et 127
287
€). En 2023, de nouveaux travaux de rénovation et de construction
autour du terrain de football du Parc des sports sont réalisés pour un montant de près de 1,5
M€.
La commune investit 1,68
M€ au total dans les infrastructures sp
ortives sur cet exercice.
Tableau n° 1 :
Part des dépenses d’investissement des structures sportives
sur les dépenses totales d’équipements de la commune
(en euros)
Source : CRC Grand Est, à partir des données
de Vandœuvre
-lès-Nancy et du logiciel ANAFI
Parallèlement aux travaux de rénovation (cf. partie 1.2.1), la ville crée de nouveaux
équipements :
-
construction du gymnase de Brabois en 2013 et 2014,
-
création d’une station de
street workout
en 2019, avec un agrandissement prévu en 2025
au sein d’un espace sportif urb
ain pour y inclure une aire de skatepark, de
breaking
et un
espace graff),
-
création de cinq terrains de proximité (3 de basketball 3/3 et 2 terrains de football à 5) ainsi
qu’
un vestiaire pour le football au niveau du Parc des sports en 2024.
La création d
’un boulodrome couvert est envisagée, sans
calendrier défini à la date de
rédaction du rapport. Par ailleurs, les clubs de volleyball et de handball évoluant au niveau
national, des contraintes sont imposées par les fédérations sportives professionnelles, ce qui
peut nécessiter l’adaptation ou la création d’équipement
. La présence de sportifs de haut niveau
ayant un effet dans le dynamisme sportif d’une commune, Vandœuvre
-lès-Nancy évoque la
création
d’une nouvelle salle Arena.
La commune gère ses investissements
grâce à la mise en place d’un plan pluriannuel
d’investissement (PPI) et
en recourant aux AP/CP (autorisation de programme / crédit de
3 840 606
3 940 029
3 599 327
3 948 930
5 697 489
597 437
111 516
127 287
116 421
1 683 474
15,60%
2,80%
3,50%
2,90%
29,50%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2019
2020
2021
2022
2023
Dépenses totales d’équipements
Dépenses d’investissement dans les structures sportives (dont service des sports)
Part des investissements sur les dépenses d’équipement
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
16
paiement)
12
pour le suivi des opérations. Entre 2023 et 2026, elle envisage de dépenser 7,8
M€
dans les projets sportifs, dont 6,025
M€ de rénovation et
1,775
M€ de nouveaux équipements
(l
’espace sportif urbain
, dont un skate-park, prévu pour 2025).
L’ensemble des investissements
de la commune est évalué à 46,35
M€ entre 2023 et 2026. Ainsi, les éq
uipements sportifs
représentent 16,8
% de l’ensemble des dépenses d’investissement à venir.
La chambre constate que la commune mobilise des moyens importants au profit de ses
habitants pour leur permettre d’accéder à des infrastructures sportives nombreuse
s, variées et
rénovées.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La ville de Vandœuvre
-lès-Nancy met à disposition de ses habitants des équipements
sportifs couverts et extérieurs. Ceux-
ci disposent d’une réelle accessibilité
tant en raison de la
répartition sur le territoire de la commune, que de leur accessibilité aux personnes porteuses
de handicap, de leurs horaires d’ouverture élargis et de leur positionnement à proximité de
transports en commun.
La collectivité a investi 12,5 % de ses dépenses globales dans les frais de rénovation et
de construction des infrastructures sportives entre 2019 et 2023 et prévoit d’y consacrer 1
7 %
pour les années à venir.
Cependant, en raison de la forte proportion de jeunes parmi la population de la
commune, celle-ci pourrait se doter
d’outils afin d
e recenser de manière plus fine leurs besoins
et leur niveau de satisfaction
notamment en matière d’infrastructures sportives.
2
DÉVELOPPER
UN
ENVIRONNEMENT
PROPICE
À
LA
PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES
2.1
Une stratégie de la ville en matière sportive à compléter
Dans le cadre du contrôle, la ville a décliné sa politique sportive en six axes :
-
soutien et accompagnement des acteurs du sport, maintien et développement de la richesse
de l’offre sportive et sa variété,
-
poursuite de la modernisation de
l’offre en équipements sportifs,
-
affirmation de l’activité physique et sportive comme levier de santé et de bien
-être pour
toutes les générations,
12
Outil permettant à une collectivité de s’engager juridiquement sur le montant global d’un programme
et de n’inscrire en crédit de paiement que les montants correspondants à ce qu’elle paie réellement chaque année
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
17
-
promotion
de l’engagement dans une démarche de développement durable,
-
renforcement des liens entre sport et éducation,
-
communication et rayonnement du sport vandopérien.
La description
de ces axes vise l’ensemble de la population, à l’exception du cinquième
axe qui concerne les jeunes en général (lien entre le sport et l’école). La déclinaison du troisième
axe définit des enjeux plus précis concernant les personnes en situation de handicap (les
accompagner dans la pratique du sport), le sport féminin (favoriser la mixité et développer la
pratique sportive), les jeunes générations (promouvoir le sport auprès d’elle
s) et les seniors (les
inciter à avoir une pratique sportive régulière).
Le sport et le développement durable
Le quatrième axe de la politique sportive de la ville concerne le développement durable,
considérant que «
le sport étant reconnu comme lien de vecteur social et de citoyenneté, il a un
rôle important à jouer afin de faire évoluer les comportements de chacun. C’est un véritable acteur
de la transition écologique
».
Dans ce sens, la commune souhaite renforcer la prise en compte de l’environnement dan
s
l’organisation des manifestations sportives, en impliquant les pratiquants et les spectateurs.
Elle entend ensuite développer les gestes écologiques, comme le tri des déchets, les achats
responsables et durables, notamment à destination des clubs.
Enfin, elle envisage de réduire la facture énergétique de ses bâtiments, à travers la mise en place
d’un schéma directeur immobilier énergétique pour initier des projets d’efficacité énergétique.
Par
ailleurs, toutes les conventions passées avec les associations recommandent une attention
particulière sur leur consommation de fluides (eau, électricité) afin de les diminuer.
Un club handisport
est présent sur la commune de Vandœuvre
-lès-Nancy depuis 1978.
Il propose plusieurs activités : football, basketball, boccia (sport de lancer de boules),
haltérophilie, tir aux armes, sarbacane et multisport. Lors de la saison 2022-2023, 99 personnes
avaient adhéré à l’association, dont 28 jeunes (12 filles, 16 garçons). La majorité des adhérents
ne réside pas à Vandœuvre
-lès-Nancy (seuls 8 jeunes y résident, dont 5 habitent un quartier
prioritaire de la ville et 23 adultes, soit 31 adhérents sur 99). La ville apporte une subvention
(aide directe) de 14 500
€ au club pour la saison 2023
-2024, soit 57 017
€ en prenant en compt
e
les aides indirectes (mise à disposition de matériel, de salles, service de communication,
…).
Un club de football accueille également des enfants porteurs de handicap, en lien avec
l’association pour l’éducation et l’insertion des personnes en situation de handicap mental
(AEIM). La ville met à disposition de cette association des salles
afin qu’elle
y réalise des
activités sportives pendant la fermeture de son gymnase
13
.
Néanmoins, au-
delà de la définition des enjeux, il n’y pas encore eu de réflexion aboutie
sur la place des femmes (et des jeunes femmes) dans la pratique du sport. Elles sont accueillies
dans les diverses associations sportives, avec toutefois une prédominance de certaines
disciplines, notamment de la gymnastique (81 % des adhérents sont des femmes) ou de la danse
(71,9 % des adhérents sont des femmes). Dans les conventions signées avec les associations,
13
En raison d’un incendie, le gymnase de l’AEIM fait l’objet de travaux de reconstruction.
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
18
seules deux mentionnent des objectifs genrés : le football
pour le développement d’une équipe
féminine et le volleyball, dans un club très majoritairement féminin, pour le maintien de
l’équipe féminine en ligue A.
Ces objectifs
n’ont pa
s changé au fil du temps.
I
l n’existe pas d’action particulière en faveur des jeunes en
surpoids. La maison sport
santé
14
les accueille et les oriente, mais cela implique une démarche volontariste de ces
populations. Il pourrait être opportun de favoriser leur pratique sportive en mettant en place des
activités qui leur soient destinées
, en partenariat avec d’autres acteurs, comme l’Éduca
tion
nationale.
Une nouvelle organisation est en cours. Une direction « Jeunesse, Sport, Vie associative
et Vie étudiante » doit être créée afin de déployer une approche transversale des thématiques
actuellement travaillées isolément, allant de la petite enfance aux jeunes adultes. Un service
spécifique regroupera
les équipes d’animateurs et d’éducateurs, afin qu’ils développent des
actions pour tous les publics et non plus uniquement pour les enfants de primaire. Un chargé de
mission « jeunesse-vie étudiante » créera le lien avec le monde étudiant pour les intégrer
davantage dans la vie de la cité.
La chambre encourage cette avancée, tout en constatant que la politique sportive de la
ville mériterait d’être davantage formalisée et recommande de la
préciser au profit de certains
publics pour favoriser leur pratique du sport.
Recommandation n° 1.
(Ville de
Vandœuvre
-lès-Nancy) : Définir les axes de la
politique sportive en intégrant un volet plus inclusif à la pratique sportive, en partenariat
avec les autres acteurs de la politique sportive.
2.2
Le sport
dans les structures d’accueil collectif
A la crèche
Deux crèches de la ville (une municipale, une familiale) proposent, une fois par semaine,
une séance de baby gym. Prévue pour les enfants de deux à trois ans, la séance consiste en un
parcours de psychomotricité
suivi d’
un retour au calme
, d’une durée de 45
minutes à 1 heure.
Cette activité est réalisée avec l’aide d’une éducatrice de la ville
et son coût est estimé
par la commune à 3 042
€
.
Les trois autres crèches de la commune ne bénéficient pas de ce dispositif.
14
Cf. partie 2.4
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
19
Sur le temps scolaire et périscolaire
Au sein des écoles, les enseignants doivent prévoir des cycles d’activité physique dans
leurs projets pédagogiques. Du CP au CM2, entre 20 et 25 activités sont proposées par niveau
et sont encadrées par 12 professionnels dont quatre éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (ETAPS) de la ville. Ces interventions permettent une sensibilisation à
la pratique et aux bienfaits du sport en général. En 2023, 22 activités ont été proposées à
77
classes, représentant 1 841 heures d’intervention
soit environ 1,15 équivalent temps plein
(ETP) d’éducateur sportif, pour un coût
annuel
d’environ
48 000
€
.
L
a pratique du sport est obligatoire à l’école primaire à raison de trois
heures par
semaine en moyenne, réalisées par les professeurs des écoles. À cette obligation peuvent se
rajouter des activités volontaires mais facultatives pour les élèves, organisées par les
associations sportives. Alors que cette offre est disparate sur le territoire national
15
, la commune
de Vandœuvre
-lès-
Nancy permet au contraire aux élèves de primaire d’en bénéficier largement,
grâce au soutien qu’elle apporte à ces associations
et en leur fixant pour objectif de mettre un
éducateur à disposition de la commune pour ces activités.
Ainsi, le collège Simone de Beauvoir propose une section tennis, de la 6
ème
à la 3
ème
, qui
accueille 97 élèves. Le collège Jacques Callot a mis en place une section sportive, permettant à
un groupe composé de 20 à 22 élèves, sur la base du volontariat, de découvrir gratuitement
quatre activités (football, volleyball, handball et rugby) les vendredis après-midi pendant deux
heures. Ils sont encadrés par un éducateur envoyé par les clubs, conformément aux conventions
signées avec la mairie. Son coût est estimé par la commune à 2 160
€.
Par ailleurs, des programmes sont organisés au sein des établissements scolaires. Le
programme « savoir nager » permet aux élèves de grande section de maternelle au CM2
d
’accéder à
la piscine pendant un trimestre, le transport en bus étant assuré par le service des
affaires scolaires de la ville. Sur l’année scolaire 2021
-2022, 79 classes ont pu en bénéficier
pour un coût de 11 500
€
. Le programme « savoir rouler » est organisé au niveau de quatre
écoles élémentaires et neuf classes de CM1 et CM2 (environ 200 élèves). Il est pris en charge
par le VTT Fun Club au sein des écoles en lien avec la commune et
l’
Éducation nationale. Des
élèves de classe Ulis
16
sont également concernés. Son coût est estimé à 9 800
€ par la commune
pour 2 500
€ de recettes.
Des activités ont également lieu entre écoles, comme le cross des écoles pour les élèves
du CP au CM2 (1 500 élèves, incluant quelques élèves de 6
ème
, y ont participé en 2023, pour un
coût de 5 628
€
), le
challenge des écoles pour les classes de CM1 et CM2 (rencontre d’élèves
autour d’ateliers sportifs ou thématiques, sur une journée
: jeux olympiques, alimentation dans
le sport, développement durable, etc. pour un coût de 4 134
€
).
Pour les activités périscolaires, de la maternelle à la fin du primaire, la mairie donne
accès aux infrastructures de la ville et peut financer des actions, dont certaines en lien avec le
sport. L’accès à ces infrastructures permet de pratiquer
une divers
ité d’activités
sportives. Par
ailleurs, un éducateur sportif
est intervenu une fois par semaine lors de l’année scolaire
2022-2023, dans différents centres périscolaires, pour initier les enfants au volleyball avec de
15
Rapport de la cour des comptes «
L’école et le sport
: une ambition à concrétiser »
16
Unité localisée pour l’inclusion scolaire, pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans
le premier et le second degrés (https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo31/MENE1504950C.htm).
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
20
la musique, pour un coût de 47 780
€
. Enfin, différentes activités sont proposées dans
six centres périscolaires sur les 17 existant dans la commune. Celle-ci en estime le coût à
3 745
€ pour le salaire de trois éducateurs sportifs.
Tableau n° 2 :
Activités proposées dans les centres périscolaires
Périscolaires
Activités proposées
Europe Nations
La balle assise, les déménageurs, le voleur de pierre, la balle américaine, le
tournoi d’initiation au football
.
Groupe scolaire J. d'Arc
Atelier « Défoulons nous » : jeux collectifs avec un tournoi de football.
10 équipes se
sont rencontrées. Une équipe mixte a remporté la finale et c’est une
équipe essentiellement féminine qui a gagné la coupe du fair-play.
Brabois et Paul Bert
Un panel d'activités est proposé aux enfants suivant un planning : jeux de ballons,
balle au camp,
balle assise, balle au prisonnier…Parcours : Motricité, relais par
équipe… Sports collectifs : football, basket
ball,
…
Charmois et Jean MACE
- Jeux de ballons, de coopération, initiation aux différents sports : basketball,
football, baseball, handball, a
thlétisme …, sous une forme ludique (parcours de
motricité, relais, exercices de perfectionnement).
- Olympiade inter-école (Charmois CM1-CM2 / Jean Macé CM2) : rencontre
sportive entre les deux écoles sur cinq journées. À la suite de chaque défi, le repas
a été partagé ensemble par les enfants des deux écoles.
- Démonstration et initiation à la savate boxe (dans le cadre des futurs
championnats du monde qui ont eu lieu à Vandœuvre le 11 juin, le club a organisé
une rencontre entre les champions vandopériens et les enfants)
Village et Brossolette
- Chorégraphies de danse, lancé sur cible, course de relais, initiation, poule renard
vipère, parcours de motricité, etc.…
- Jeu de Koh Lanta avec plusieurs équipes.
- Activités proposées par les étudiantes infirmières sous forme de jeux sportifs
pour traiter du sujet de la nutrition.
Brabois et Brossolette
Initiation au tennis proposée aux enfants de Brossolette avec un entraîneur du
club de t
ennis de Vandœuvre
-lès-Nancy :
volonté d’acquérir la confiance en
soi,
la maîtrise du stress : 2 h par semaine.
Source
: commune de Vandœuvre
-lès-Nancy
Hors temps scolaire et périscolaire
Depuis 2009, le service des sports de la commune organise, pendant les vacances
scolaires (sauf celles de fin d’année), des stages s
portifs pour les enfants de sept à 11 ans en
partenariat avec les clubs sportifs. Ces stages leur permettent de découvrir, sur une semaine,
trois à cinq activités par demi-journée. Ces activités sont encadrées par le personnel de la ville
et des entraîneurs des associations conventionnées. Des tarifs attractifs pour les habitants de la
commune ont été mis en place (7,80 € contre 20,60 € pour des non habitants de
Vandœuvre
-lès-Nancy). De plus, un système de garderie et de restauration sur demande est
prévu. Ce dispositif a accueilli 915 enfants en 2023. La commune a dépensé 76 509
€ pour cette
action et a perçu 7 898
€ de recettes.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
21
Par ailleurs, une fois par an, la commune propose une sortie d’une journée dans les
Vosges pour que les enfants de sept à 12 ans puissent pratiquer le ski. Pour un coût de 8,30
€,
ils bénéficient de l’encadrement des animateurs et des éducateurs sportifs de la ville, de la
location du matériel, du repas, du transport et d’un cours de ski avec un moniteur. En 2023,
58 enfants ont pu en profiter. La commune a dépensé 4 720
€ et a perçu 490
€ de recettes.
Un éveil sportif est proposé, depuis 2017, tous les mercredis, au gymnase Brossolette,
sur deux créneaux horaires le matin. Cela permet d’accueillir deux groupes d’environ
14 enfants, âgés de trois à six ans, et de leur faire découvrir une variété de sports basés sur la
motricité (football, tir à l’arc, badminton, …). Ce dispositif est destiné aux familles résidant
à
Vandœuvre
-lès-Nancy. En 2023, 26 enfants de quatre à six ans ont pu en bénéficier. Elle a
engendré 2 952
€ de dépenses et 991
€ de recettes.
Une activité similaire, appelée « bouge tes mercredis », existe pour les 7-11 ans, les
mercredis hors vacances scolaires, pour les familles de la commune qui bénéficient de la carte
jeunes (cf. partie 3
.1). Les plannings sont définis avec l’éducateur pour des groupes d’environ
15
enfants à un tarif de 7,80 €. En 2023, 54 enfants y ont participé.
La commune a dépensé
10 330
€ et perçu 1
557
€ de recettes.
Ponctuellement, la
commune participe au financement d’une action appelée «
l’
École
des champions ». Une association, du même nom, regroupe 360 enfants de plusieurs communes
autour d’activités sportives. La ville finance à hauteur de 1
000
€, correspondant au kit des
participants, aux goûters et au paiement du prestataire en charge du développement de la
communication. De plus, les communes mettent à disposition les infrastructures pour permettre
le déroulement des ateliers sportifs et citoyens. La prochaine manifestation se déroulera sur
trois
quartiers
prioritaires
de
la
ville :
Haussonville-Les
Nations
(Nancy
et
Vandœuvre
-lès-Nancy), Plateau de Haye-Champ-le-
Bœuf (Nancy
, Maxéville et Laxou) et
Saint-Michel Jéricho-Grands moulins (Nancy, Malzéville et Saint Max).
La maison d
es jeunes et de la culture (MJC) l’
Étoile propose des mini-séjours de
quatre nuits aux enfants de neuf à 11 ans, pour leur permettre de réaliser des activités sportives
(kayak, tir à l’arc, vélo) et de se sensibiliser à l’environnement. La ville finance à
hauteur de
500
€ (auxquels s’ajoutent des subventions de la
caisse d'allocations familiales (CAF) et de
l’État
pour un montant total de 3 854
€ en 2024) pour rémunérer le personnel (directeur et
animateurs), payer le carburant et le coût du séjour.
Ainsi, la commune organise de nombreuses actions, en lien avec les associations, au
profit de ses jeunes. Elle prévoit, dans les conventions signées avec celles-ci, la mise à
disposition, par ces associations,
d’éducateurs pour encadrer les actions mises en place
en
milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire. La plupart des associations se sont engagées à
mettre à disposition un éducateur pour une durée de 120 heures à l’année, à l’exception du
tennis (30 heures annuelles), du football et de la gymnastique (180 heures annuelles). Au global,
ces actions ont engendré 185 815
€ de dépenses et 13
436
€ de recettes, soit un solde de
172 379
€.
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
22
Tableau n° 3 :
Coût annuel des dispositifs d’accueil collectif
(en €)
Dispositifs
Masse salariale
Autres charges de
fonctionnement
Autres
dépenses
Total dépenses
Recettes
BABYGYM
1 872
1 170
3 042
ÉVEIL SPORTIF
1 872
1 080
2 952
991
SAVOIR NAGER
11 500
11 500
SAVOIR ROULER
9 800
9 800
2 500
STAGES SPORTIFS
53 460
16 230
6 819
76 509
7 898
SEMAINE OLYMPIQUE
2 016
2 016
CROSS DES ECOLES
1 628
4 000
5 628
CHALLENGE DES
ECOLES
2 134
2 000
4 134
ETAPS
28 038
19 742
47 780
6
EME
MULTISPORTS
2 160
2 160
SORTIE SKI
1 419
807
2 494
4 720
490
BOUGES TES
MERCREDIS
8 352
1 978
10 330
1 557
PERISCOLAIRE
1 947
1 798
3 745
ECOLE DES
CHAMPIONS
1 000
1 000
MJC ETOILE (mini
séjour)
500
500
Total
104 898
44 304
36 613
185 815
13 436
Source :
commune de Vandœuvre
-lès-Nancy
Néanmoins, la chambre constate que l’ensemble de ces actions ne concerne que les
jeunes de moins de 12 ans.
Si la commune n’est plus compétente pour intervenir dans les
collèges (compétence du département) et dans les lycées (compétence de la région), elle
pourrait, pour favoriser la pratique sportive,
élargir son offre d’activités
aux adolescents,
notamment pendant les vacances scolaires.
2.3
Un rôle majeur des associations
Les associations jouent un rôle majeur dans l’initiation des jeunes au sport, dans la mise
en place d’entraînements et de compétitions, ainsi que dans l’organisation de manifestation
s
sportives.
60 associations sportives interviennent sur le territoire de la commune de
Vandœuvre
-lès-Nancy. Elles proposent une quarantaine de disciplines. Certaines comptent
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
23
quelques dizaines d’adhérents, d’autres près d’un millier, à l’exemple des deux
principales
associations vandopériennes de football et de gymnastique.
Douze
associations sont signataires d’une convention avec la commune
, soit parce que
la subvention qu’elles perçoivent est supérieure à 23
000 €, soit parce qu
e le personnel
communal p
eut contribuer à l’organisation de compétitions (mise en place d’équipements par
exemple) et que ce rôle est valorisé dans les conventions. Toutes accueillent des jeunes, à
l’exception d’une
(
l’association
VLPA) plus orientée vers un public senior. Ce sont celles qui
accueillent le plus grand nombre d’adhérents.
Tableau n° 4 :
Nombre d’adhérents des associations conventionnées (hors activité de plein air)
2022/2023
Discipline
Total
adhérents
Moins de
18 ans
% de moins
de 18 ans
Adhérentes
de moins de
18 ans
% d’adhérentes
parmi les moins
de 18 ans
Gymnastique
940
833
88,61
688
82,59
Volleyball
422
159
37,67
136
85,53
Athlétisme
166
111
66,87
65
58,56
Tennis
278
121
43,52
34
28,1
Handisport
99
31
31,31
14
45,16
Handball
337
207
61,42
17
8,21
Football
940
736
78,29
142
19,29
Echecs
620
506
81,61
211
41,7
Boxe
237
124
52,32
51
41,13
Basketball
330
261
79,09
125
47,89
Escrime
131
55
41,98
15
27,27
Source :
CRC Grand Est, à partir des données de Vandœuvre
-lès-Nancy
Les données relatives à l’âge des adhérents
permettent de recenser les associations qui
œuvrent essentiellement à destination d’un public jeune et les disciplines concernées
(gymnastique, handball, football, échecs et basketball
). D’autres disciplines, toutes aussi
ouvertes sur la compétition, semblent favoriser une plus grande fidélisation du public. Tel est
le cas pour l’
escrime, la boxe, le volleyball, le tennis et le handisport. Si le fait de continuer à
pratiquer en handispo
rt à l’âge adulte apparaît presque comme une évidence,
en raison de la
spécificité de la structure et des équipements adaptés qu’elle propose, il serait intéressant de
comprendre pourquoi certaines disciplines sont plus facilement poursuivies à l’âge adult
e,
notamment si cela traduit un marqueur social. Cela permettrait à la commune de mieux
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
24
connaître le parcours sportif des habitants, les raisons de l’abandon de pratiques sportives à
l’âge adulte et peut
-
être d’inciter les associations à repenser leur politique d’accueil.
L’analyse des conventions met également en relief l’absence
d’objectifs genrés
. Seules
deux des associations conventionnées y sont soumises : le football, pour développer une section
féminine, et le volleyball, où la formalisation retenue
tient davantage d’un maintien du niveau
de compétition acquis et de la déjà très forte féminisation de l’équipe.
L’absence d’objectifs genrés ne semble
pas être un obstacle à la pratique féminine dans
de nombreuses disciplines. Handisport, échecs, boxe et basketball ou athlétisme sont pratiqués
tout autant par des jeunes femmes que des jeunes hommes. Toutefois, cet équilibre est loin
d’être respecté dans d’autres disciplines
(football, handball, tennis, escrime)
. L’analyse de ces
disparités mériterait d’être approfondie et l’objectif fixé au club de football pourrait sans doute
être utilement généralisé, et inversement appliqué en gymnastique ou en volleyball pour
favoriser l’accueil de jeunes pratiquants.
Ces grosses associations ont sans doute un rôle d’ex
emplarité vis-à-
vis de l’ensemble
du tissu associatif. Pour les plus petites associations qui ne sont pas soumises à convention, il
est difficile d’agir autrement que par une sensibilisation globale aux questions d’égalité
femmes-
hommes et de diversité. D’
ores et déjà, certaines associations interviennent sur ces
sujets, à l’exemple de
Simply odd qui propose notamment des opérations de sensibilisation, par
exemple en créant une chorégraphie pour dénoncer les violences faites aux femmes. Cette
association en
visageait la réalisation de cours de self défense féminin, projet qui n’a pas abouti
en raison de la crise sanitaire.
Les montants des subventions
pour l’ensemble des associations
varient assez peu sur la
période, passant de 548
165 € en 2019 à 527
700 € e
n 2023. Les 12 associations conventionnées
perçoivent environ 75 % du montant des subventions en 2023, avec une diminution plus
marquée (elles représentaient 80 % du total des subventions en 2019), ces associations étant
invitées fortement à rechercher éga
lement d’autres partenaires financiers.
Le club de basketball
a vu son financement fortement baisser
parce que la commune l’a ajusté
, pour compenser un
versement précoce et trop important de subventions en 2020 au regard de ce que l’association
a effectivement pu mettre en place (cf. partie 3.2). Concernant le volleyball, la convention
signée en 2022 précise que la subvention est versée au profit de la section amateur
17
et il est
possible que la diminution soit également liée à un ajustement au regard des réalisations de
l’association pendant la crise sanitaire, comme d’autres associations pour des sommes plus
restreintes.
17
L’équipe féminine est devenue professionnelle en 2015.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
25
Tableau n° 5 :
Détail des subventions perçues par les douze associations conventionnées
(en €)
Discipline
Subventions de fonctionnement allouées par la convention
2019
(conv. signées
fin 2018)
2020
(conv. signées
fin 2019)
2021
(conv. signées
fin 2020)
2022
(conv. signées
en avril 2022)
2023
(conv. signées
en avril 2023)
Gymnastique (amicale
Brossolette)
50 000
51 000
50 000
51 500
50 000
Volleyball
100 000
100 000
100 000
40 000
80 000
Athlétisme
9 000
6 000
3 000
6 000
6 000
Tennis
10 000
10 000
11 000
12 000
13 000
Handisport
12 000
14 000
12 000
5 000
12 000
Handball
20 000
20 000
20 000
20 000
20 000
Football
70 000
70 000
75 000
80 000
70 000
Échecs
39 000
39 000
39 000
20 000
39 000
Boxe
36 000
41 000
36 000
43 000
36 000
Basketball
63 000
78 000
Pas de
convention
30 000
35 000
Escrime
26 000
26 000
25 000
26 000
26 000
VLPA (marche santé)
8 455
8 650
8 435
6 360
6 190
Total
443 455
463 650
379 435
339 860
393 190
Source :
CRC Grand Est, à partir des données de Vandœuvre
-lès-Nancy
Les conventions passées avec ces associations prévoient toutes leur implication en
faveur des actions menées par la commune, notamment dans le cadre d’évènements associatifs,
de stages de vacances ou d’initiation, notamment lors des temps scolaires et périscolaires.
Les bilans valorisent ces participations, ainsi que les résultats obtenus lors des
compétitions et les effectifs (nombre et qualifications). Ils mettent en exergue les projets menés
et à venir. Un bilan financier complète le suivi.
Un bilan peut également être réalisé par des associations ne bénéficiant pas de
conventions. La qualité est assez variable selon les associations concernées, certaines se
limitant à la transmission d’un compte
-
rendu d’assemblée générale ou ne comprenant pas de
présentation financière. Sans être obligatoire, il permet à la commune de mieux connaître
l’activité sportive et associative de son territoire.
Les conventions passées avec les plus grandes associations intègrent toutes une
valorisation des mises à disposition de bâtiments et matériel, voire de personnel. Elles
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
26
reprennent
également le montant remboursé pour les inscriptions réalisées par l’intermédiaire
de la carte jeunes (valeur N-1) (cf. partie 3.1).
2.4
Le sport comme facteur de prévention sociale et médicale
Maison sport santé
L’activité physique est une priorité de différe
nts programmes nationaux, principalement
autour de la « stratégie nationale sport santé 2019-2024 » qui promeut «
l’amélioration de l’état
de santé de la population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun au quotidien,
avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie
».
Afin de répondre à cette stratégie, les maisons sport santé (MSS) ont été créées dans le
but d’accompagner et de conseiller les personnes souhaitant pratiquer une activité physique et
sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge.
En 2022, la commune de Vandœuvre
-lès-Nancy a déposé un dossier de création de
MSS. Le 29 novembre 2023, elle a obtenu une décision
d’habilitation
du rectorat académique
du Grand Est et de l’
agence régionale de santé
(
ARS) Grand Est. La MSS est située au sein du
Parc des sports
18
.
Cette structure doit permettre de répondre à plusieurs enjeux : de santé publique,
éducatifs et sociaux, de structuration du territoire, économiques et financiers mais également
des enjeux de vecteur de santé et de bien-être.
Même si elle est située au sein du quartier prioritaire Nations, toute personne de la
commune peut y avoir accès. Le bilan 2023 fait état de 6 000 personnes prises en charge au sein
de la structure qui ont été réorientées vers d’a
utres acteurs locaux ou vers des associations
sportives (4 000 personnes) ou qui ont simplement bénéficié d’information. Elle a permis
également la prise en charge de 50 personnes en situation de handicap.
La MSS utilise les infrastructures de la commune pour mettre en place ses missions. Les
services proposés en 2023 vont de l’information et orientation de personnes à des programmes
de reconditionnement et réathlétisation. Elle propose également une offre de pratique
d’activités physique
s et sportives. Cela représente 146 584
€ de charges (incluant 56
000
€ de
charges de personnel, correspondant à trois personnes dont deux éducateurs sportifs) et
70 000
€ de produits.
Sur les 6 000 personnes accueillies dans la structure, 3 200 étaient âgées de trois à 11 ans
et 1 500 de 11 à 17 ans.
La ville souhaite faire de cette structure une pièce centrale dans l’information et
l’orientation du sport comme vecteur de bien
-être et de santé au sein de la commune.
18
Il est envisagé qu’elle soit déplacée dans l’ancienne ferme du Charmois.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
27
Salles de prévention sociale
Afin de favoriser l’accès des
jeunes à différentes activités sportives et culturelles, la
commune de Vandœuvre
-lès-Nancy a créé un dispositif « salles de prévention sociale ». À
destination des habitants de la commune âgés de 16 ans et plus, il permet d’accéder à des
créneaux de préven
tion pour un montant d’un euro symbolique.
Un éducateur de la commune encadre dix jeunes par créneau (en moyenne), afin de créer
un lien de proximité sociale récurrent avec des jeunes peu visibles de la commune. Ils sont
organisés autour de salles de musculation sur trois quartiers de la commune (Charmois, K-ré et
Meppel), accessibles cinq jours par semaine (horaires variables en fonction des besoins et des
saisons) et de créneaux de boxe éducative accessibles deux jours par semaine. Ces salles ont
été fréquentées à 1 345 reprises (pouvant concerner plusieurs fois les mêmes jeunes) en 2023.
Cela représente 149 600
€ de
dépenses pour la commune et 45
€ de recettes.
Si
l’existence de ces salles
constitue
une réelle démarche à l’égard des jeunes des
quartiers prioritaires de la ville, celles-ci ne proposent cependant que des activités de football,
musculation ou boxe. L’accès de ces jeunes à d’autres types de sport (handball, volleyball,
tennis, …) n’est, pour l’heure, pas organisé.
Dispositif réussite éducative
Le Dispositif réussite éducative
(DRE) est un programme d’
État destiné à favoriser la
réussite scolaire et l’accès de tous les savoirs, l’épanouissement des enfants dans leur
environnement, la socialisation, développer la citoyenneté, lutter contre la violence, apporter
aide et soutien aux familles et prévenir les problèmes d’hygiène et de santé. La ville de
Vandœuvre
-lès-Nancy a choisi de concentrer son action sur les jeunes âgés de trois à 11 ans,
issus de familles monoparentales dont les enfants ont des problèmes sanitaires.
L’objectif est d’accompagner les enfants vers la réussite éducative, d’une manière
globale, incluant les volets scolaire (intervention de bénévoles dans les familles, aide à la lecture
et l’écriture, développement du langage, …), san
itaire (mise en place de rendez-vous médicaux,
liens avec les professionnels de santé, …), social et éducatif (inscription des enfants aux
activités proposées par la ville, accueil, écoute et soutien aux enfants, …) et du soutien parental
(accueil, écoute
et soutien, facilitation de la transmission d’informations aux parents).
Pour l’année 2023
-2024, 49 enfants accompagnés sont inscrits dans neuf clubs de sport :
-
football : 18 enfants ;
-
boxe : 14 enfants ;
-
basket : 4 enfants ;
-
gymnastique : 4 enfants ;
-
danse : 2 enfants ;
-
judo : 2 enfants ;
-
karaté : 2 enfants ;
-
piscine : 2 enfants ;
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
28
-
volleyball : 1 enfant.
Les enfants sont orientés vers les activités sportives pour travailler sur la confiance en
soi, la pratique d’un sport, l’ouverture aux autres, l’épanouissement personnel.
La commune a participé à hauteur d’environ 36
% du coût de ce dispositif, en octroyant
une enveloppe de
76 355 €
(dépenses de personnel comprises) au centre communal d’action
sociale (CCAS) qui en assure le fonctionnement. L’
État a financé le complément pour
133 000
€.
Ce dispositif favorise l
’accueil de ces enfants au sein des structures sportives
et atténue
les éventuelles discriminations liée
s au niveau sportif, à l’accueil social ou autre
, grâce à un
travail transversal avec le service des sports, en conseil, médiation et suivi de l’accueil des
enfants auprès des associations.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La ville
de Vandœuvre
-lès-Nancy accorde une importance particulière à la culture du
sport, en proposant de nombreux dispositifs à destination des jeunes, surtout ceux âgés de
moins de 12 ans.
Elle gagnerait à formaliser davantage sa politique sportive, notamment en renforçant
sa réflexion sur l’accès de certains jeunes, comme les jeunes femmes, les jeunes des quartiers
prioritaires de la ville ou encore les jeunes en situation de surpoids.
3
RENFORCER LE SOUTIEN FINANCIER DES JEUNES POUR
LA PRATIQUE
D’UN SPORT
3.1
L’aide
financière à la pratique sportive à destination des usagers
Depuis 1995, un dispositif financier, la carte jeunes, est mis en place pour aider les
jeunes résidant dans la commune à adhérer à des associations partenaires, sportives ou non
(34 associations sportives sont partenaires du dispositif en 2024).
Il s’agit d’une offre financière de 70 € à destination de chaque jeune, de
cinq à 20 ans,
qui en fait la demande, sans condition de ressources. En incluant les dépenses de personnel
(pour assurer la gestion du dispositif), les dépenses
s’élèvent à la somme de 160
970 €.
Cette carte est nécessaire dans certains dispositifs comme « bouge tes mercredis »,
« éveil sportif »,
… (cf. partie 2.
2). Elle permet également de bénéficier de tarifs préférentiels
(piscine gratuite pendant les vacances scolaires par exemple).
3 044 enfants ont demandé à bénéficier de ce dispositif en 2019 et 2 917 en 2023
(cf. annexe 1).
L’année 2020 n’est pas comptabilisée car la distribution a dû être interrompue
pendant le premier confinement de la crise sanitaire liée au coronavirus. La demande augmente
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
29
depuis 2021, bien qu’elle n’ait pas retrouvé son niveau de 2019. La proportion de filles à
solliciter cette aide est légèrement inférieure à celle des garçons.
Graphique n° 1 :
Répartition par genre entre 2019 et 2023
Source : CRC Grand Est, à partir des données de
Vandœuvre
-lès-Nancy
Graphique n° 2 :
Répartition par tranche d’âge en 2023
Source : CRC Grand Est, à partir des données de
Vandœuvre
-lès-Nancy
Bien qu’ils soient nombreux à solliciter la carte, tous n’utilisent pas les 70
€ qu’elle
contient.
En dehors de l’année 2020, perturbée par le contexte sanitaire
, l
e taux d’utilisation
est
stable, entre 64 % en 2021 et 68 % en 2023.
1 411
1 190
1 316
1 341
1 633
1 390
1 519
1 576
3044
2580
2835
2917
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2019
2021
2022
2023
Filles
Garçons
Total
5 à 7 ans
12%
7 à 10 ans
33%
11 à 15 ans
37%
16 à 18 ans
13%
18 à 20 ans
5%
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
30
Cela a représenté un montant de 138 902
€ en 2023, dont 99
412
€ au profit des
structures sportives
19
. Les jeunes ont principalement payé une licence dans un club de football
(26,26 %), au sein de la maison des jeunes et de la culture (MJC) Lorraine (17,62 %) et au
basketball (11,26 %). À
l’inverse, les clubs ayant demandé le moins de remboursement en 2023
sont ceux de twirling (0,07 %),
de course d’orientation (scapa)
et de tir à l’arc (0,16
% chacun).
Les jeunes ayant demandé leur carte ont en grande majorité moins de 15 ans (82 %). Ils
proviennent en priorité des quartiers Vand’Est, Louvain/Nations et Embellie/mairie.
Graphique n° 3 :
Répartition par quartier
Source
: CRC Grand Est, à partir des données de Vandœuvre
-lès-Nancy
Ce dispositif se cumule avec les aides nationales et régionales, à savoir le
Pass’
Sport et
le Pass Jeunes 54
20
.
Ainsi, au maximum, un jeune peut bénéficier d’un montant de 220
€
,
couvrant les frais de licence mais pas nécessairement le prix des cours (exemples : tennis 240
€
pour certaines catégories, escrime 300
€ en M9, 367
€ à pa
rtir des M11, équitation entre 580
€
et 1 600
€).
19
La carte jeune permet aussi de financer des activités culturelles.
20
Le Pass Jeunes 54 est un dispositif proposé par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la CAF
de Meurthe-et-
Moselle, la MSA Lorraine et l’Etat. Il s’agit d’une aide financière (sous conditions de ressources)
aux jeunes de 6 à 16 ans pour leur inscription à une activité sportive, culturelle ou de loisirs. Le montant varie de
50 à 100
€.
24%
16%
12%
6%
6%
5%
3%
3%
3%
3%
4%
1%
3%
3%
1%
3%
3%
1%
Vand’Est
Louvain/Nations
Embellie/Mairie
Etoile
Brabois
Reclus
Trêves/Fribourg
Brichambeau
Lorraine
Château d'Eau/Macé
Cheminots Lorrains
Sainte-Colette
Village
Charmois
Oslo
Haut de Penoy
Biancamaria/Barthou
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
31
De plus, cette aide n’inclut pas la possibilité d’acheter du matériel pour s’équiper
individuellement. Bien que la commune participe indirectement, par le biais de subventions, à
l’achat de matériel pouvant
parfois être prêté aux débutants (exemple
: tenues d’escrime,
bombes et chevaux pour l’équitation), ces frais supplémentaires peuvent constituer un frein
pour certaines familles
(à partir d’une vingtaine d’euros, par exemple pour une raquette de
tennis et des baskets).
Ainsi, si la participation de la commune, conjuguée à celle de
l’
État et du département,
permet une réelle aide financière à la pratique du sport, elle ne varie pas en fonction des
ressources et du coût d’inscription au sport choisi, pouvant
constituer un frein à certains sports
pour des familles n’ayant pas les moyens de compléter la somme manquante.
Par ailleurs, la
mise en place d’une
carte jeunes a
créé un effet d’aubaine pour les associations, qui ont
augmenté le coût des licences. D
ésormais, aucun club ne propose d’inscription à moins de 70
€.
Une adaptation du montant en fonction des ressources, mais surtout du coût d’inscription,
pourrait produire un effet similaire. Il appartiendrait alors à la commune, dans le cadre de
l’adhésion
des associations au dispositif de carte jeunes, de prévoir une limitation de la hausse
des prix pour les publics en bénéficiant.
3.2
Le coût de la politique sportive pour la commune
Les charges de fonctionnement liées au service des sports, aux équipements sportifs et
aux
subventions s’élèvent à 10,6 M€
entre 2019 et 2023 et représentent 6,45 % des charges de
gestion cumulées. En moyenne, la commune dépense
près de 2,1 M€ par an
(cf. annexe 2).
Graphique n° 4 :
Part des dépenses de fonctionnement des structures sportives
sur les charges de gestion
Source : CRC Grand Est à partir des données
de Vandœuvre
-lès-Nancy et du
logiciel ANAFI
31 870 566
31 245 108
32 010 207
33 507 339
35 221 442
2 162 066
2 211 388
2 033 011
2 174 493
1 986 644
6,78%
7,08%
6,35%
6,49%
5,64%
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2019
2020
2021
2022
2023
Charges de gestion
Dépenses de fonctionnement des structures sportives (dont suvbventions)
Part des dépenses de fonctionnement sur les charges de gestion
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
32
Même si, entre 2019 et 2022, les charges sont quasiment stables (+ 0,6 %), une baisse
de 8,6 % est constatée entre 2022 et 2023. Cette baisse provient des services extérieurs (- 54,9 %
entre 2019 et 2023) et des autres services extérieurs (- 76,2 % entre 2019 et 2023).
Tableau n° 6 :
Répartition des charges par comptes
En euros
2019
2020
2021
2022
2023
Variation
2019/2023
Achats et variations de
stocks (comptes 60)
98 623
98 566
87 023
111 402
97 648
- 0,99 %
Services extérieurs
(comptes 61)
117 976
111 883
101 798
94 433
53 186
- 54,92 %
Autres services
extérieurs (comptes 62)
210 217
214 819
212 642
36 604
50 000
- 76,22 %
Impôts et taxes
(comptes 63)
29 473
29 840
29 469
32 236
31 407
6,56 %
Charges de personnel
(comptes 64)
1 157 613
1 210 557
1 140 746
1 197 683
1 114 206
- 3,75 %
Subventions aux
organismes publics
(cpte 6573)
0
0
0
189 542
112 497
Subventions aux
associations sportives
(cpte 6574)
548 165
545 724
461 334
512 593
527 700
- 3,73 %
Dépenses de
fonctionnement (dont
subventions)
2 162 066
2 211 388
2 033 011
2 174 493
1 986 644
- 8,11 %
Source : commune et
comptes administratifs de Vandœuvre
-lès-Nancy
La diminution des services extérieurs provient de la maintenance des équipements
(- 43
886 €).
Concernant les autres services extérieurs, un changement d’imputation des dépenses a
été opéré en 2022, lorsque la commune a changé de nomenclature comptable (passage à la
M57).
Jusqu’en 2021, elle enregistrait dans des comptes 62 (autres services extérieurs) les
remboursements de frais à la métropole d
es services mutualisés de téléphonie et d’informatique
ainsi que la mise à disposition des personnels du Parc des sports. Depuis 2022, elle les impute
au compte 6573 (subventions aux organismes publics), conduisant à la baisse des charges des
services extérieurs.
En 2022, ce montant s’élève à 189 542 €
et à
112 496 € en 2023.
Les subventions aux associations sportives sont en légère diminution (- 3,73 %). La
baisse constatée en 2021
s’explique par le fait que la commune a adapté le versement des
subventions au montant non dépensé par les clubs l’année précédente
. Par exemple, le club de
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
33
basketball a vu sa subvention baisser de 78 000
€ en 2020 à 11
610
€ en 2021.
En 2022, ces
subventions retrouvent en partie leur niveau d’avant crise sanitaire et augmentent en 2023 mais
en restant encore un peu plus faible qu’en 2019.
Enfin, les charges de personnel diminuent de 80 000
€ en 2023 (3,75
% de baisse), en
raison du départ d
’un
agent du service des sports
et du transfert de huit agents d’entretien au
sein d’un autre service
.
Malgré cette diminution en 2023, les charges de fonctionnement en matière sportive
constituent un coût non négligeable pour la commune (entre 5,64 % et 7,08 % des dépenses
totales de fonctionnement de la commune), correspondant à l’importance de cette politique pour
la ville.
La répartition des charges entre la ville, la métropole et la région
Trois équipements sportifs
sont utilisés par la ville de Vandœuvre
-lès-
Nancy alors qu’ils
appartiennent soit à la métropole du Grand Nancy, soit à la région Grand Est, soit à la fois à la
ville et à la métropole. Ce partage implique une répartition des charges entre les entités.
Le gymnase Monplaisir
Le gymnase Montplaisir appartient à la région Grand Est.
Par délibération du 19 novembre 2018, une convention prévoit que la commune prend en charge
le gardiennage, l’entretien, le nettoyage et la maintenance du site en contrepartie de l’utilisation
du gymnase consentie à titre gratuit.
Selon la commune, la pri
se en charge de ces frais s’élève à 72 218 € en 2022 (cf. annexe
3).
Le gymnase Haut de Penoy
Le gymnase Haut de Penoy a été transféré à la métropole du Grand Nancy par délibération du
9 octobre 2023.
La convention signée entre la métropole et la ville le 4 décembre 2023 fixe la prise en charge
par la métropole des frais d’entretien et de gardiennage, de chauffage, d’électricité, des
consommations d’eau et d’assurance. L’entretien et le gardiennage étant assurés par un agent
communal, la convention prévoit une prise en charge des salaires par la métropole, sur une base
de 35 heures annualisées, pour le temps exclusif de son affectation à l’entretien et à la
surveillance, correspondant au temps scolaire.
En contrepartie, les associations locales pourront utiliser cet équipement à titre gracieux.
Néanmoins, cette mise à disposition gracieuse sera valorisée aux taux horaires de 21,78 €
pour le gymnase, 21,35 € pour un équipement de plein
-
air et 27,98 € pour tous les
équipements de plein-air. La commune détermine le coût des frais de fonctionnement à la
somme de 49 096 € en 2022 (cf. annexe
3).
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
34
Le Parc des sports de Vandoeuvre Nations
Enfin, le Parc des sports de Vandoeuvre Nations (PSVN) est un bâtiment qui se décompose en deux
parties. Initialement, l’ensemble
du complexe appartenait à la ville de Vandœuvre
-lès-Nancy. Par
délibération du 23 octobre 2000, le conseil municipal a transféré la compétence de la salle
principale,
d’une capacité de 1 500 places
, à la métropole du Grand Nancy. Ainsi, une partie du
bâtiment
relève de la compétence de la ville, l’autre partie relevant de la compétence de la
métropole.
Une convention de mise à disposition d’agents de la ville au profit de la métropole a été signée
entre les deux entités. Elle concerne les agents d’entretie
n, les gardiens, les agents du service
des sports (pour la gestion de la salle) ainsi que des fonctions supports. Pour l’année 2022,
facturées en 2023, les charges de personnel mis à disposition s’élèvent à 236 808 €.
Les frais de fonctionnement de la salle transférée à la métropole sont refacturés à hauteur de
50
% par la métropole envers la commune. Les charges de l’exercice 2022, facturées en 2023,
ont été calculées à 109 239 €.
Pour 2021, les frais (facturés en 2022) se sont élevés à 381 007 € pour la ville et 334 240 € pour
la métropole (cf. annexe 3).
Ainsi, au total, la commune a dépensé, en 2022, presque 350 000 € de frais de fonctionnement
pour les gymnases relevant de la compétence d’autres entités, en contrepartie d’une utilisation
gracieuse de ces équipements.
3.3
Des outils
d’évaluation
à développer
En 2022, à la demande de l’adjointe aux sports, la commune a organisé des
états
généraux du sport dans le but de développer les pratiques sportives de la population, mieux
connaître les pratiquants et leurs attentes et se coordonner avec les partenaires sur la gestion
des installations sportives. L’enjeu était de construire une politique sportive
avec les
associations, les usagers directs et les pratiquants ou les personnes en recherche de pratique.
Un questionnaire a été adressé au mois de juin 2022, auquel 403 personnes ont répondu.
54 % des répondants étaient extérieurs à la ville et 52 % étaient des femmes. Près des 2/3 des
réponses concernaient les moins de 30 ans et 12,6 % les plus de 60 ans. 7,2 % des personnes
ayant participé à l’enquête
étaient en situation de handicap. L
’offre sportive est considérée
comme satisfaisante par 88 % des personnes. Plus particulièrement, la communication sur les
clubs sportifs et les manifestations satisfait (84 %), de même que le nombre de clubs sportifs
présents dans la ville (93 %) ainsi que le nombre (77 %) et la qualité (86 %) des équipements
proposés.
Trois conférences débats ont également été organisées entre juillet 2022 et octobre 2023
sur le sport santé, l’éducation et la citoyenneté à travers le sport et sur le sport et le
développement durable.
En dehors de cette démarche active à destination du public, aucun autre outil
n’est mis
en place pour évaluer la politique de la ville en termes de sport. Notamment, les bilans transmis
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
35
chaque année par les associations sportives ne sont analysés que dans le cadre de la procédure
d’instruction des demandes de financement, pour s’assurer que
le versement de la subvention
correspond à l’activité réalisée par l’association
. Bien que les éléments marquants soient
évoqués oralement et fassent l’objet de débats lors des réunions d’arbitrage, aucune grille
d’évaluation ou d’analyse n’est élaborée.
La chambre recommande à la commune de se doter d
’outils d’analyse
lui permettant de
piloter
sa politique sportive et de mesurer le degré d’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixé
.
Recommandation n° 2.
(
Ville de Vandœuvre
-lès-Nancy) : Se doter d
’outils d’analyse
de la politique sportive de la ville.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Les jeunes habitants de Vandœuvre
-lès-
Nancy peuvent bénéficier d’une aide financière
de la commune d’un montant de 70
€ pour payer les inscriptions dans les associations sportives.
Cette aide est la même pour toutes les activités et quels que soient les revenus des jeunes âgés
de cinq à 20 ans.
Les frais de fonctionnement en lien avec la politique sportive représentent 6,45 % de
l’ensemble des dépenses de fonctionnement cumulées de la ville, ce qui représen
te un coût pour
la collectivité.
Pour autant, elle n’a pas mis en place d’outils pour évaluer l’impact et les effets
de cette politique.
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
36
ANNEXES
Annexe n° 1.
Carte jeunes
..............................................................................................
37
Annexe n° 2.
Dépenses dans la politique sportive
.........................................................
38
Annexe n° 3. Répartition des charges
.............................................................................
39
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
37
Annexe n° 1.
Carte jeunes
Tableau n° 1 :
Répartition par année et par genre des cartes jeunes
2019
2021
2022
2023
Filles
Garçons
Total
%
Filles
Garçons
Total
%
Filles
Garçons
Total
%
Filles
Garçons
Total
%
5 à 7 ans
202
227
429
14,1
175
215
390
15,1
178
202
380
13,4
170
186
356
12,2
7 à 10 ans
503
552
1 055
34,7
407
459
866
33,6
457
492
949
33,5
448
516
964
33,0
11 à 15
ans
470
576
1 046
34,4
409
503
912
35,3
441
553
994
35,1
499
578
1 077
36,9
16 à 18
ans
182
206
388
12,7
137
153
290
11,2
168
205
373
13,2
158
221
379
13,0
18 à 20
ans
54
72
126
4,1
62
60
122
4,7
72
67
139
4,9
66
75
141
4,8
Total
1 411
1 633
3 044
100,0
1 190
1 390
2 580
100,0
1 316
1 519
2 835
100,0
1 341
1 576
2 917
100,0
Source :
commune de Vandœuvre
-Lès-Nancy
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
38
Annexe n° 2.
Dépenses dans la politique sportive
Tableau n° 1 :
Dépenses
d’investissement dans les infrastructures sportives comparées aux dépenses
totales d’équipement
En euros
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Dépenses totales
d’équipement
3 840 606
3 940 029
3 599 327
3 948 930
5 697 489
21 026 381
Dépenses
d’investissement dans les
structures sportives
597 437
111 516
127 287
116 421
1 683 474
2 636 134
Part des investissements sur les
dépenses d’équipement
15,6 %
2,8 %
3,5 %
2,9 %
29,5 %
12,5 %
Source : CRC Grand Est, à partir des données d
e Vandœuvre
-lès-Nancy et du logiciel ANAFI
Tableau n° 2 :
Dépenses de fonctionnement des structures sportives comparées aux charges de
gestion totales de la commune
En euros
2019
2020
2021
2022
2023
Variation
2019/2023
Charges de gestion
31 870 566
31 245 108
32 010 207
33 507 339
35 221 442
10,5 %
Dépenses de fonctionnement des
structures sportives (dont
subventions)
2 162 066
2 211 388
2 033 011
2 174 493
1 986 644
- 8,1 %
Part des dépenses de
fonctionnement sur les charges
de gestion
6,78 %
7,08 %
6,35 %
6,49 %
5,64 %
Source : CRC Grand Est, à partir des données de
Vandœuvre
-lès-Nancy et du logiciel ANAFI
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
39
Annexe n° 3. Répartition des charges
Tableau n° 1 :
Frais de fonctionnement 2022 supportés par la commune pour
le gymnase Monplaisir (en euros)
Nature de la dépense
Montants
Coût personnel gardiens
71 061,42
Réparation / maintenance
461,78
Fournitures diverses
694,80
Cout personnel entretien
Entretien effectué par les gardiens
Total
72 218,00
Source
: commune de Vandœuvre
-lès-Nancy
Tableau n° 2 :
Frais de fonctionnement 2022 supporté par la commune pour
le gymnase Haut de Penoy (en euros)
Nature de la dépense
Montants
Ville
SIS / Métropole
Coût personnel gardiens
47 760,14
14 822,34
Remboursement Métropole
suivant convention
Réparation / maintenance
390,90
Fournitures diverses
944,95
Cout personnel entretien
Entretien effectué par les gardiens
Total
49 095,99
Source
: commune de Vandœuvre
-lès-Nancy
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
40
Tableau n° 3 :
Répartition des frais de fonctionnement 2022 entre la commune et la métropole pour
le Parc des sports (en euros)
Nature de la dépense
Montants
Ville
Frais de la ville
remboursés à la métropole
Métropole
Assurances fluides
78 462
156 924
Coût personnel gardiens
126 754
33 801
84 502
Réparation / maintenance
12 488
15 389
30 779
Fournitures diverses
590
1 552
3 103
Cout personnel entretien
88 398
23 573
58 932
Total
228 230
152 777
334 240
Source
: commune de Vandœuvre
-lès-Nancy
Chambre régionale des comptes Grand Est
3-5, rue de la Citadelle
57000 METZ
Tél. : 03 54 22 30 49
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est
«
La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration
»
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
L’intégralité de ce rapport d’observations définitives
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes Grand Est :
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est