COMMUNIQUÉ DE PRESSE
22 janvier 2025
Communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale
LA
MOBILISATION
DES
FONDS
EUROPÉENS
EN
MATIÈRE
DE
RECHERCHE :
LES
PROGRAMMES
HORIZON 2020 ET HORIZON EUROPE
À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à
faire de l’économie européenne
« l’économie de la connaissance la plus dynamique et la
plus compétitive du monde
». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante
dans la stratégie de l’Union, sans que cela permette d’atteindre, à ce stade, l’objectif cible
de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement.
Le principal dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir cet effort de
recherche, est le programme Horizon Europe, qui prévoit de distribuer 95,5 Md
€
de crédits
européens sur la période 2021-2027, soit 13,6 Md
€
par an en moyenne. L’agenda européen
du premier semestre 2025 va être marqué par la négociation du futur programme
pluriannuel de recherche dans un contexte où le rapport Draghi sur la compétitivité
européenne de septembre 2024 a souligné le risque de décrochage de l’Union par rapport
aux principales économies du monde. Dans ce contexte, la Cour a réalisé une enquête en
2024 sur la mobilisation des fonds européens de recherche centrée sur les deux précédents
programmes pluriannuels Horizon Europe et Horizon 2020.
Le niveau de retour de financement d’Horizon Europe obtenu par la France est inégal selon
les piliers du programme
L’Union européenne a mis en place des programmes pluriannuels de financement de la
recherche, dont les plus récents sont Horizon 2020 (79 Md
€
) et Horizon Europe (95,5 Md
€
).
Le pilier 1 d’Horizon Europe (25 Md
€
entre 2021 et 2027) concerne la recherche fondamentale.
Dans ce domaine, la France améliore sa position relative grâce aux fleurons de la recherche
française : unités de recherche rattachées aux grands opérateurs nationaux de recherche
(CNRS) et aux grandes universités de recherche. Pour autant, la performance réalisée est bien
en deçà de l’objectif de 17,5 %. Le pilier 2 d’Horizon Europe (53,5 Md
€
entre 2021 et 2027) et
son équivalent d’Horizon 2020 sont organisés autour de six grandes thématiques de recherche
appliquée, regroupant à l’international des chercheurs et des entreprises. Dans ce domaine, les
performances françaises sont nettement moins bonnes. Cela s’explique principalement par le
manque de liens entre le monde de la recherche publique et le monde de l’entreprise.
Le pilier 3 d’Horizon Europe (13,6 Md
€
entre 2021 et 2027) est, quant à lui, centré sur
l’innovation. Dans ce domaine, les performances françaises sont satisfaisantes et placent notre
pays au deuxième rang derrière l’Allemagne. À la lumière des résultats passés, si la France
prônait un renforcement du pilier 1 au détriment du pilier 2, elle risquerait de se trouver isolée
dans cette position. Il conviendrait au contraire de mobiliser les leviers susceptibles d’améliorer
la performance française sur le pilier 2. Il serait souhaitable que, chaque année, soit rendue
publique une évaluation de la performance française, en matière de mobilisation des fonds
européens.
Des actions sont nécessaires pour mieux piloter le dispositif, renforcer l’influence française,
mieux accompagner et inciter les chercheurs à aller vers l’Europe
Depuis Horizon 2020, le pilotage national a été renforcé sous l’égide de la DGRI, avec un réseau
de points de contact nationaux (PCN) efficace pour diffuser l’information. Cependant, les
administrations n’ont pas pleinement tiré parti de l’évaluation de 2016 sur la participation
française, notamment en matière de coordination interministérielle via le secrétariat général
des affaires européennes (SGAE). Un nouveau plan d’action national d’amélioration de la
participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche (PAPFE),
prolongeant celui de 2018 qui n’a été que partiellement mis en
œ
uvre, est nécessaire pour
améliorer la participation française. L’intégration des entreprises, notamment dans les projets
collaboratifs du pilier 2, reste insuffisante. Un engagement accru de Bpifrance, des pôles de
compétitivité et une déclinaison territoriale claire impliquant agences régionales et pôles
universitaires sont indispensables. La représentation française auprès de l’UE doit également
être renforcée pour préparer les négociations du programme succédant à Horizon Europe
en 2025. Le dispositif d’accompagnement national piloté par la DGRI est efficace pour les
chercheurs publics, mais les chercheurs isolés manquent de soutien territorial structuré.
Les entreprises, surtout les PME, peinent à s’impliquer dans les projets du pilier 2, faute
d’interlocuteurs identifiés. Enfin, les financements nationaux, plus accessibles et prévisibles,
dissuadent jusqu’ici les candidatures aux programmes européens. Une meilleure prise en
compte des candidatures européennes dans les carrières, une obligation d’explorer ces
financements en priorité et un soutien accru aux jeunes chercheurs sont nécessaires pour
améliorer la participation française et mieux capitaliser sur les expériences.
L’actualité du sujet est marquée par une triple urgence
Une négociation pour le futur plan de recherche pluriannuel va s’engager au premier semestre
2025 sur la base de la proposition que formulera la Commission européenne à cette échéance.
La nécessité de remobiliser les forces nationales pour tirer le meilleur parti de cette ressource
s’impose pour plusieurs raisons. Le rapport remis par l’ancien Premier ministre italien
Mario Draghi en septembre 2024, met en évidence l’écart entre les ambitions de la stratégie
de Lisbonne qui vise à mobiliser 3 % du PIB de l’Union européenne au profit de la recherche, et
les résultats. Il confirme que l’UE décroche par rapport à ses principaux concurrents,
les États - Unis et la Chine, dont le PIB, croît en outre plus rapidement. Ce rapport est
susceptible de conduire la Commission à proposer que le programme pluriannuel de recherche
soit intégré à une composante plus vaste visant à améliorer la compétitivité de l’économie
européenne. La négociation va s’engager dans un contexte où, le Royaume-Uni ayant conclu
en 2024 un accord lui permettant à nouveau de candidater aux financements européens de la
recherche, la compétition pour les financements européens va s’accentuer. Enfin, la poursuite
de financements nationaux abondants, dont a bénéficié la recherche publique française au
cours de ces dernières années, du fait notamment de la loi pluriannuelle de programmation de
la recherche de 2020 et du programme France 2030, n’est pas assurée au regard de l’état
préoccupant des finances publiques françaises. Cette situation devrait imposer à tous un effort
redoublé de recherche de financement pour préserver l’effort national de recherche.
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