MINISTÈRE
CHARGÉ
DES
COMPTES
PUBLICS
Liberté
Égalité
Fraternité
LA
MINISTRE
Nos
références
:
MEFI-D25-00001
Vos
références
:
S2024-1429
Votre
lettre
du
20
novembre
2024
Monsieur
le
Premier
président,
CÀ-4►
LAAA
fr
Paris,
le
'7
JAN.
2U25
Vous
avez
bien
voulu
transmettre
à
mon
prédécesseur,
pour
réponse,
un
relevé
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
Centre
national
de
la
musique
(CNM)
pour
les
exercices
2020
et
suivants.
J'ai
pris
connaissance
avec
intérêt
des
analyses
et
recommandations
formulées
par
la
Cour.
Ces
dernières
appellent
de
ma
part
les
remarques
suivantes
:
je
partage
pleinement
l'analyse
de
la
Cour
sur
le
niveau
des
dépenses
d'intervention
du
Centre,
qui
doit
être
réenvisagé
en
période
de
sortie
de
crise
sanitaire,
alors
que
celle-ci
a
bouleversé
le
Centre
dès
sa
création.
Cette
orientation
m'apparaît
d'autant
plus
essentielle
dans
le
contexte
de
forte
hausse
tendancielle
de
ses
moyens.
Ainsi,
je
retiens
la
nécessité
que
vous
exprimez
d'une
évaluation
de
l'efficience
des
aides
au
secteur
et
de
la
conduite
d'une
réflexion
approfondie
autour
de
ses
priorités,
afin
d'ajuster
le
niveau
des
soutiens
au
secteur
à
la
contrainte
croissante
sur
les
finances
publiques.
Le
Centre
conduit
dans
ce
cadre
une
refonte
de
son
régime
d'aides,
que
mes
services
veilleront
à
orienter
vers
une
plus
grande
efficience,
afin
d'éviter
le
saupoudrage
et
de
rationaliser
ses
soutiens
aux
plus
grands
acteurs.
Elle
doit
également
résoudre
la
complexité
des
aides
et
l'empilement
des
dispositifs
qu'identifie
la
Cour.
Les
tutelles
veilleront
également
à
ce
que
le
CNM
se
dote
des
outils
budgétaires
adéquats
pour
restituer
de
manière
plus
efficace
les
aides
versées
par
programmes
dans
ses
documents
budgétaires.
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Ancien
ministre
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
1/2
139
rue
de
Bercy
75572
Paris
Cedex
12
Le
Bureau
des
cabinets
des
ministères
économiques
et
financiers
met
en
oeuvre
un
traitement
automatisé
d'informations
nominatives
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
correspondance
à
laquelle
fait
.suite
le
présent
courrier.
Conformément
aux
articles
34
à
36
de
la
loi
n"
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
concernée bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
à
ses
informations
nominatives.
Ce
droit
s'exerce
par
courrier
au
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique
-
Bureau
des
cabinets
-
Pôle
PCS
-
Teledoc
181
-
139
rue
de
Bercy
75572
PARIS
Cedex
12.
S'agissant
de
la
gouvernance
du
Centre,
je
partage
le
constat
d'une
hybridation
du
conseil
d'administration,
qui
associe
des
représentants
de
la
filière,
également
représentés
au
conseil
professionnel.
Une
réflexion
autour
d'un
resserrement
du
conseil
d'administration
apparaît,
à
cet
égard,
particulièrement
pertinente.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'assurance
de
mes
salutations
les
meilleures.
Amélie
de
MONTCHALIN
2/2