GOUVERNEMENT
Délégation
au
numérique
Liberté
Égalité
Fraternité
en
santé
Paris,
le
9
décembre
2024
Le
co-responsable
du
numérique
en
santé
à
Monsieur
le
Président
de
la
sixième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Commentaire
sur
les
observations
définitives
portant
sur
la
sécurité
informatique
des
établissements
de
santé
Monsieur
le
Président,
Je
vous
remercie
de
nous
avoir
transmis
le
relevé
d'observations
définitives
relatif
à
la
sécurité
informatique
des
établissements
de
santé.
Votre
enquête
a
nécessité
une
collecte
très
conséquente
d'informations
auprès
de
tous
les
acteurs
concernés,
suivie
d'une
analyse
approfondie,
que
nous
souhaitons
saluer.
Nous
prenons
note
des
recommandations
décrites
dans
le
rapport,
qui
nous
semblent
pertinentes,
certaines
d'entre
elles
demandant
cependant
une
instruction
approfondie
afin
d'en
mesurer
les
enjeux.
Nous
confirmons
en
particulier
notre
engagement
à
conduire
le
programme
CaRE
jusqu'à
son
terme,
en
rejoignant
la
Cour
dans
son
rappel
de
la
nécessité
absolue
de
sécuriser
ses
financements.
Nous
partageons
par
ailleurs
la
plupart
des
constats
de
la
Cour,
mais
souhaitons
apporter
quelques
précisions
sur
le
rôle
essentiel
de
l'échelon
régional
dans
le
programme
CaRE.
Les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
assurent
la
communication
sur
le
programme
et
l'accompagnement
des
établissements,
et
notamment
dans
la
primo
-analyse
des
candidatures
et
de
l'atteinte
des
objectifs
sur
les
appels
à
financement
(même
si
l'analyse
détaillée
et
la
décision
reviennent
en
effet
à
l'Agence
du
Numérique
en
Santé
in
fine).
En
outre,
les
missions
des
Centres
Régionaux
de
Ressources
Cyber
(CRRC)
leur
sont
confiées
par
le
biais
d'une
instruction
ministérielle,
et
non
directement
aux
GRADeS
comme
indiqué
dans
le
relevé.
Les
ARS
ont
le
choix
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ces
missions
et
des
budgets
correspondants
aux
opérateurs
adéquats,
et
de
fait
il
s'agit
pour
la
plupart
d'entre
elles
de
leur
GRADeS,
mais
cela
ne
constitue
pas
une
obligation.
Certaines
ARS
n'avaient
d'ailleurs
pas
attendu
ces
budgets
fléchés
pour
lancer
des
programmes
ambitieux
autour
de
la
cybersécurité
des
établissements
de
leur
territoire.
Je
vous
remercie
une
nouvelle
fois
pour
votre
écoute
et
pour
la
qualité
des
travaux
menés
avec
vos
équipes
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
David
Sainati
Co
-responsable
du
numérique
en
santé
Délégation
au
NunnériqteerrSarité
Tél
00 00
00
00
Mél
:
prénom.nom@pm.gouv.fr
00,
Nom
de
la
Rue
-00000
Ville
Cedex
00
2