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2e
\ t
l'Assurance
Jr
Maladie
Agir
ensemble,
protéger
chacun
Le
Directeur
Général
Date
:
17
décembre
2024
N/Réf
:
2024D/11647
Caisse
nationale
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Objet
:
Réponse
aux
observations
définitives
—
Sécurité
informatique
des
établissements
de
santé
Monsieur
le
Premier
Président,
Par
courrier
en
date
du
19
novembre
2024,
vous
avez
adressé
à
la
Caisse
nationale
de
l'Assurance
Maladie
vos
observations
définitives
établies
dans
le
cadre
de
l'enquête
sur
la
sécurité
informatique
des
établissements
de
santé.
Comme
vous
m'y
invitez,
je
souhaite
vous
faire
part
des
principales
observations
qu'appelle
cette
enquête.
Si
l'Assurance
maladie
n'est
pas
un
acteur
en
tant
que
tel
de
la
sécurité
informatique
des
établissements
de
santé,
elle
peut
être
amenée
à
jouer
un
rôle
important
en
tant
que
financeur
pour
assurer
la
continuité
d'activité
des
établissements
en
cas
d'attaque
cyber,
ainsi
que
le
souligne
votre
enquête.
A
ce
titre,
nous
avions
pu
porter
certains
éléments
à
votre
connaissance
concernant
les
dispositifs
spécifiques
proposés
aux
établissements
en
difficulté
par
la
Cnam,
que
nous
vous
remercions
d'avoir
pris
en
compte.
Une
recommandation
de
la
Cour,
visant
à
«
mettre
en
place
un
groupe
national
d'expertise
chargé,
en
cas
de
cyberattaques
d'ampleur
exceptionnelle,
d'évaluer
les
pertes
de
recettes
à
compenser
et,
pour
les
établissements
les
plus
gravement
affectés,
de
proposer
une
dispense
de
codification
a
posteriori
de
leur
activité
hospitalière»
(Recommandation
n°1),
reste
cependant
adressée
à
la
Cnam.
Si
l'Assurance
maladie
est
naturellement
consciente
des
difficultés
de
gestion
et
de
trésorerie
des
établissements
de
santé
victimes
d'une
cyberattaque,
je
tiens
à
souligner
qu'une
telle
disposition
de
dispense
de
codification
entrainerait
deux
difficultés
majeures:
La
perte
d'information
sur
la
prise
en
charge
des
patients
(SNIIRAM)
et
l'activité
réelle
de
l'établissement
(PMSI).
Le
défaut
d'enregistrement
au
PMSI
et
SNIIRAM
aurait
pour
effet
une
perte
de
données
de
santé
publique
et
des
séries
statistiques
incomplètes
notamment
pour
les
prévisions
de
dépenses
et
l'élaboration
des
provisions
;
L'impossibilité
pour
l'Assurance
maladie
de
fournir
un
juste
décompte
de
prestations
aux
assurés,
frein
à
la
prise
en
charge
par
les
organismes
complémentaires
du
reste
à
charge.
Caisse
nationale
de
l'Assurance
Maladie
50
avenue
du
Professeur
André-Lemierre
—
75986 Paris
cedex
20
Des
réponses
à
ces
difficultés
devraient
être
apportées,
le
cas
échéant,
s'il
était
un
jour
acté
une
dispense
de
codification
a
posteriori
de
l'activité
hospitalière
des
établissements
victimes
d'attaques
cyber.
Voilà
les
principaux
éléments
de
réaction
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
nias
A
ÔME
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