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–
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RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
COMMUNE DE BAUME-LES-
MESSIEURS
(Département du Jura)
Exercices 2018 et suivants
Enquête patrimoine monumental
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
2
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
3
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
5
INTRODUCTION
...........................................................................................................
9
1
PRESENTATION DE LA COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
..........
10
1.1
Baume-les-
Messieurs est avant tout un site touristique riche d’un
exceptionnel patrimoine naturel et monumental
..............................................
11
1.2
Baume-les-
Messieurs, un village de 160 habitants au cœur du Jura
................
11
1.3
Une situation financière confortable tirée de la fréquentation touristique
du village
..........................................................................................................
12
1.3.1
Des ratios financiers satisfaisants
............................................................
12
1.3.2
Des ressources principalement issues de la fréquentation
touristique, notamment des recettes des grottes
......................................
13
1.3.3
Des capacités de financement confortables
.............................................
14
1.3.4
Une trajectoire financière marquée par des investissements
importants pour restaurer le patrimoine monumental
.............................
16
2
LA GESTION D’UN VAST
E PATRIMOINE IMPLIQUE LA
MOBILISATION DE FINANCEMENTS EXTERNES ET
L’APPORT
D’INGENIERIE
.....................................................................................................
17
2.1
L’étendue du patrimoine monumental de la commune
....................................
17
2.1.1
La propriété de plusieurs monuments historiques à protéger
..................
17
2.1.2
Un territoire communal entièrement classé « site patrimonial
remarquable »
..........................................................................................
18
2.1.3
Des labels à forte renommée complètent ce paysage patrimonial
...........
20
2.2
Les compétences techniques et les ressources financières internes
.................
21
2.2.1
Un besoin d’accompagnement fort sur l’ingénierie
................................
21
2.2.2
Un soutien financier externe indispensable
.............................................
22
2.3
Les nouveaux défis patrimoniaux
.....................................................................
25
2.3.1
La transition énergétique commence à être prise en compte dans la
gestion du patrimoine monumental communal
.......................................
25
2.3.2
Le soutien aux propriétaires privés fera l’objet d’une réflexion
municipale
afin de veiller à l’harmonisation des travaux entrepris
........
26
2.3.3
La gestion durable de la fréquentation touristique
..................................
26
3
FOCUS SUR L’ABBAYE
: ILLUSTRATION DES DEFIS DES ENJEUX
PATRIMONIAUX DE LA COMMUNE
..............................................................
27
3.1
Historique et présentation du site
.....................................................................
27
3.2
L’exercice de la maitrise d’ouvrage par la commune est accompagné par
le SIDEC, dont les services complètent les conseils délivrés par l’Etat
..........
28
3.3
Un effort financier important pour la commune, mais fortement soutenu
par des subventions l’Etat, du département, de la région et des acteurs
privés
................................................................................................................
29
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
4
3.3.1
Le coût de la restauration de l’abbaye est partagé entre l’Etat, la
région, le département, la commune et les acteurs privés
.......................
29
3.3.2
Les phases de rénovation de l’abbaye s’échelonnent jusqu’en 2026
pour en optimiser la gestion financière
...................................................
31
3.4
La valorisation et l’usage de l’abbaye en question
...........................................
31
3.4.1
L’activité actuelle
....................................................................................
31
3.4.2
Les projets de développement du site
.....................................................
33
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
5
SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la commune de
Baume-les-Messieurs dans le cadre de travaux communs des juridictions financières portant sur
une enquête relative au patrimoine monumental.
Baume-les-Messieurs est un village
d’environ
160 habitants, visité en 2023 par près de
600 000 visiteurs, attirés par son exceptionnel patrimoine naturel et monumental.
Site
géologique
remarquable
avec
ses
grottes
et
sa
cascade
des
tufs,
Baume-les-Messieurs sert également
d’écrin pour l’ab
baye
impériale ‘
Saint-Pierre
’
,
site clunisien qui prétend à l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO.
Des
labels
reconnus,
comme
ceux
de
« plus
beau
village
de
France »,
de « cité de caractère de Bourgogne-Franche-Comté », ou encore de site « Natura 2000 »
consacrent
l’identité patrimoniale, naturelle et touristique
de la commune.
La situation financière de la commune est confortable, notamment grâce au
tourisme, et lui permet d’investir dans son patrimoine monumental
La fréquentation touristique de Baume-les-Messieurs, notamment de ses grottes
(4
e
site payant le plus visité du département
1
),
de l’abbaye et du camping municipal,
génère à
la commune des recettes bien supérieures à celles des communes de même strate
démographique au niveau national : en 2023, 4 686
€ de recettes de fonctionnement par habitant
à Baume-les-Messieurs, contre 1 120
€ par habitant en moyenne
.
Les produits de gestion du budget principal, qui représentent environ 803 000
€ par an
en moyenne sur la période sous revue, sont issus à près de 44 % des excédents des budgets
annexes qui correspondent aux activités proposées par la commune (« camping », « grottes »,
« chalet des guides », « abbaye »). Cette part dans les produits de gestion du budget est même
portée à 66
% lorsqu’on y inclut les remboursements des mises à disposition de personnels
auprès de ces budgets annexes. A titre de comparaison, la fiscalité, essentiellement les impôts
locaux payés par les habitants, ne représente que 8 % des produits de gestion de la commune,
soit 64 000
€ par an en moyenne
de
2018 à 2023. Au titre de l’année 2023, les «
grottes »
et le « camping » ont rapporté
2
respectivement à la commune près de 310 000
€ et de 25
000
€,
tandis que les impôts locaux ont généré 83 000
€
3
.
1
Jura. Tourisme : sept sites jurassiens franchissent la barre des 50 000 visiteurs en 2023 (leprogres.fr).
2
Compte 75821.
3
Compte 73111.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
6
Graphique n° 1 :
La part prédominante du « tourisme » dans les revenus de la commune
(produits de gestion, budget principal, 2018-2023)
Source
: CRC, d’après Anafi, logiciel des juridictions financières
La municipalité a souscrit sur la période 2018-
2023 plus d’
1
M€
d’emprunts nouveaux,
dont 600 000
€
en 2022, alors même que ses capacités de financement (0,5
M€)
couvraient
à eux
seuls l’intégralité des investissements réalisés et n’imposaient donc pas d’accro
ître
l’endettement. Cette gestion de la dette a été justifiée par la commune par le souhait de
profiter
de taux d’intérêt
plus favorables en 2022, et la perspective de financer de lourds investissements
à venir (5
M€ d’ici
à 2027), notamment pour la restaur
ation d’une partie de l’abbaye.
Le taux de réalisation des
dépenses d’
investissement a été particulièrement faible
au cours des six dernières années (49 % en moyenne). Corrélativement,
les taux d’annulation
des crédits correspondants ont été très élevés, ce qui traduit des prévisions budgétaires dont la
fiabilité
mérite d’être renforcée
. Un pilotage financier plus précis des investissements futurs
devrait permettre de réduire ce haut
niveau d’annulation des crédits.
En outre, si la commune
disposait d’une
programmation pluriannuelle pour ses investissements (PPI), les débats annuels
de la commune pourraient s’enrichir de l’analyse de l’impact des réalisations passées sur les
perspectives financières de la commune.
L’apport externe de financements et d’ingénierie s’avère nécessaire pour
appuyer la commune dans la gestion de son patrimoine monumental
Baume-les-Messieurs
a la charge d’entretenir, de
conserver et de valoriser son
patrimoine monumental, principalement
constitué de l’abbaye
impériale et
de l’égli
se
Saint-Jean.
Les finances communales à elles-seules (1
M€ de dépenses au budget principal)
,
ne sauraient suffire à couvrir
l’ampleur des
travaux
qu’implique la propriété d’un vaste
€386
637,02 ;
8%
€1
036 072,05 ;
22%
€3
190 853,57 ;
66%
€202
552,71 ;
4%
Fiscalité totale (nette)
Autres ressources d'exploitation
Excédents des grottes, du camping et
l'abbaye + remboursement des mises à
dispo. de personnels
Ressources institutionnelles (notamment
DGF)
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
7
patrimoine monumental (4,5
M€
au total pour les deux édifices précités), en particulier en ce
qui concerne les toitures
de l’abbaye impériale
. La recherche de financements externes, publics
et privés, s’est avérée nécessaire. P
our la seule abbaye Saint-Pierre, pour la période 2018-2023,
les subventions de l’État, de la région
et du département représentent 53 % des crédits
réellement dépensés (0,9
M€)
.
Outre le financement,
le besoin d'accompagnement dans l’exercice de la compétence de
maitrise d’ouvrage par la commune, qui s’appuie seulement sur un secrétaire général
, reste fort.
Dès lors, pour piloter et gérer les opérations de restaurations de son abbaye impériale,
Baume-les-Messieurs a mandaté le SIDEC du Jura, syndicat public mixte ouvert.
La valorisation de l’abbaye, et plus particulièrement du logis abbatial,
est encore en réflexion
Les importantes
dépenses d’investissement consenties pour protéger
et restaurer ce
patrimoine monumental communal
posent la question de l’usage de ces
édifices.
Pour ce qui concerne les bâtiments qui composent l’abbaye impériale, le site est partagé
entre une quinzaine de propriétaires, aux côtés de la commune.
La commune détient l’église
Saint-
Pierre et les cours de l’abbaye, mais également le logis, la tour de j
ustice, le dortoir et la
chapelle.
Les réflexions sur l’usage de l’abbaye devront associer les habitants et en particulier
les propriétaires privés de l’abbaye. Des problèmes ont pu
émerger notamment concernant la
problématique du stationnement dans les co
urs de l’abbaye
.
Les parties publiques de l’
a
bbaye sont ouvertes à la visite depuis 1995. L’utilisation
touristique de ce lieu est ancrée dans la tradition du village, et s’est adaptée aux publics au cours
des années. D
es expositions d’art,
des représentations théâtrales, ou concerts de musique de
divers styles, ainsi que des conférences se tiennent régulièrement dans l’église ou les salles de
l’
abbaye.
Si
l’
église
abbatiale conserve l’exercice du culte et reçoit plusieurs
centaines de milliers
de visiteurs par an, d’autres parties de l’abbaye
, telles que le logis abbatial, mais aussi
l’église
Saint-Jean
à l’entrée du village
pourraient avoir une utilisation qui permettrait de les faire vivre
davantage.
Le patrimoine monumental offre au dévelop
pement de l’activité culturelle un support
intéressant. A cet égard, un certain nombre « d'outils stratégiques » pourraient permettre de
mieux valoriser le patrimoine monumental : projet de monument, approche stratégique du prix,
mise en
œuvre d'une démarc
he marketing, gestion adaptée des différents services, etc.
Au préalable, des études gagneraient à être diligentées par la commune sur le
positionnement stratégique et le développement potentiel de son patrimoine monumental.
L’accompagnement de la commune
dans ce domaine, afin de trouver à ses espaces
protégés une activité économique qui en respecte le caractère historique tout en générant des
revenus contribuant à leur entretien, sera nécessaire.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
8
La gestion du patrimoine monumental pourrait intégrer davantage les
préoccupations environnementales et urbaines, actuelles et futures
Face à la forte fréquentation de ses sites patrimoniaux et naturels, la commune est
soucieuse d’une
gestion durable de l’accueil
des touristes en participant à la candidature des
« vignobles et reculées du Jura » au label « Grand site », visant à concilier la protection des
paysages et l’accueil durable des visiteurs.
La commune a déclaré réfléchir également à soutenir les propriétaires privés afin de
consolider l’environnement
urbain de son patrimoine monumental.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
9
INTRODUCTION
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion
de la commune de Baume-les-Messieurs (Jura) pour les exercices 2018 et suivants.
Ce contrôle a été ouvert par lettres du 16 février 2024 adressées au maire,
M. Serge Moreau, et à son prédécesseur, M. Pascal Cardinal. En application de l’article
L. 243-1 du code des juridictions financières, les entretiens de fin de contrôle se sont tenus les
4 et 5 juin 2024.
Lors de sa séance du 25 juin 2024, la chambre a arrêté des observations provisoires
transmises à M. Serge Moreau, ordonnateur en fonctions.
Des extraits le concernant ont également été adressés à M. Pascal Cardinal.
Au vu de l’ensemble des réponses reçues, la chambr
e, au cours de sa séance du
16 septembre 2024, a arrêté les observations définitives présentées ci-après.
Le périmètre des travaux communs des juridictions financières, auxquels le présent
contrôle apporte sa contribution, a pour objet la gestion du patrimoine monumental par les
collectivités locales.
La notion de patrimoine est définie à
l’article 1, aliéna 1, du code du patrimoine
.
4
Il s’agit de «
l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique
ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique,
scientifique ou technique
».
La notion de patrimoine monumental ne prend en compte que le patrimoine bâti ou
immeuble, protégé au titre des monuments historiques, c'est-à-dire les monuments immeubles
classés ou inscrits. Selon la hiérarchie opérée par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments
historiques, complétée par la loi du 23 juillet 1927, aujourd'hui codifiées :
- le classement
5
est opéré lorsque la conservation du monument « présente, au point de
vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » (article L. 621-1 du code du patrimoine)
6
;
- l'inscription
7
est opérée pour un monument présentant « un intérêt d'histoire ou d'art
suffisant pour en rendre désirable la préservation » (article L. 621-25 du code du patrimoine)
8
.
La
commune
de
Baume-les-Messieurs
possède
un
patrimoine
monumental
exceptionnel, essentiellement
constitué par l’abbaye
impériale. Le contrôle de la chambre
régionale des comptes a porté sur la gestion par la commune de ce patrimoine, en particulier
l’abbaye,
les investissements réalisés et subventions obtenues pour en assurer la restauration,
les
opérations de conservation, ainsi que sur l’enjeu de valorisation de ce patrimoine.
4
Article L1 - Code du patrimoine - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
5
Le classement au titre des monuments historiques est décidé par arrêté du ministre de la Culture, après
avis de la commission nationale d
u patrimoine et de l’architecture, précédé d’un vœu de la commission régionale
du patrimoine et de l’architecture, et au vu de l’accord du propriétaire. En l’absence d’un tel accord, le classement
d’un immeuble peut être prononcé par décret en Conseil d’Ét
at, mais cette procédure reste exceptionnelle.
6
Article L621-1 - Code du patrimoine - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
7
L’inscription au titre des monuments historiques est décidée par arrêté du préfet de région, après avis de
la commission régionale du
patrimoine et de l’architecture.
8
Article L621-25 - Code du patrimoine - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
10
1
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAUME-LES-
MESSIEURS
La commune de Baume-les-Messieurs est un village du Jura d
’un peu plus
de
160 habitants
9
, situé à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Lons-le-Saunier, mais
dans lequel se sont rendus en 2023 près de 600 000 visiteurs
10
.
Carte n° 1 :
Carte topographique
de Baume-les-Messieurs
Source : Carte topographique de Baume-les-Messieurs © IGN
9
164 habitants en 2021, d’après l’INSEE
.
10
Les établissements publics de coopération intercommunale « Bresse Haute-Seille » et « ECLA » ont
réalisé
une étude à l’appui de compteurs mesurant les flux
-piétons, de comptages routiers et sur les parkings, ainsi
que d’enquêtes en face
-à-face avec les touristes : en 2023, 592 000 visiteurs ont été comptabilisés à Baume-les-
Messieurs.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
11
1.1
Baume-les-Messieurs est avant tout un site touristique
riche d’un
exceptionnel patrimoine naturel et monumental
La commune dispose de plusieurs labels, notamment ceux de « Plus beau village de
France »
11
et de « Cité de caractère de Bourgogne Franche-Comté »
12
, qui reconnaissent et
consacrent son patrimoine naturel et monumental.
En effet, Baume-les-Messieurs constitue avant tout un site naturel
d’exception
, forgé à
la croisée de trois vallées constituant ce que les géologues appellent une « reculée », pourvue
de qualités géologiques et paysagères particulièrement remarquables
13
.
La particularité géologique de la commune, dominée par des falaises de plus de
100 mètres de hauteur,
lui vaut d’être doté
e de grottes, découvertes en 1610 et qui attirent
aujourd’hui plus de 62
000 visiteurs par an, ainsi que
d’une cascade de tuf
s
14
, aux roches
couvertes de mousse.
Baume-les-Messieurs tire aussi sa renommée de son abbaye bénédictine du IXe siècle
15
,
site clunisien qui abrite l'un des plus grands retables polychromes d'Europe
16
.
1.2
Baume-les-Messieurs, un village de 160 habitants
au cœur du Jura
Au 1
er
janvier 2021, la population de la commune est estimée à 164 habitants.
La démographie diminue, avec une baisse annuelle moyenne depuis 2014 de -2,3 %, dont
-2,0 % au titre du solde migratoire.
La population y est en moyenne plus âgée que sur le reste du territoire, avec 34 % de
plus de 60 ans contre 30,7 % au niveau départemental et 26,4 % pour la France.
La médiane du revenu disponible s’établit à 24
700
€ en 2021
dans la commune, proche
de la moyenne nationale (23 080
€ en France métropolitaine).
En 2020, la commune comprenait un peu plus de 150 logements, chiffre relativement
stable depuis 2009. Il s’agit pour 42
% d’entre eux de résidences secondaires, et pour 50
% de
résidences principales. 12 logements étaient vacants en 2020
17
.
La commune gère également un camping de 62 emplacements, installé en bordure de
rivière (la Seille).
11
Découvrez Baume-les-Messieurs (Jura), un des Beaux Villages de France (les-plus-beaux-villages-de-
france.org).
12
Les Cités de Caractère Baume-les-Messieurs - Les Cités de Caractère (cites-de-caractere.fr).
13
D’après la Dreal, 2010
.
14
Les tufs sont des roches formées par des dépôts calcaires qui recouvrent et pétrifient la végétation.
15
L’histoire de l’abbaye ne commence à proprement parler qu’en 890, date de son acquisition par Bernon,
abbé de Gigny.
16
Retable anversois du début du XVIe s, donné à l’abbé Guillaume de Poupet
par la ville de Gand
vers 1525. Son thème principal est la passion du Christ.
17
Source : Insee, RP2020 exploitations principales.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
12
Baume-les-Messieurs
est
membre
depuis
janvier 2019
de
la
communauté
d’agglomération de Lons
-le-Saunier (dite ECLA)
18
, qui compte 32 communes pour
34 000 habitants.
1.3
Une situation financière confortable tirée de la fréquentation touristique
du village
Tableau n° 1 :
Architecture budgétaire de la commune, en 2023
Libellé budget
Organisme
Nomenclature
Dépenses totales
19
%
Dette
Budget Principal
Commune
M57
1 051 281
€
55 %
1,2 M€
Budget Annexe
Abbaye
M57
160 046
€
8 %
-
Budget Annexe
Grottes
M57
416 921
€
22 %
-
Budget Annexe
Camping
M57
148 560
€
8 %
-
Budget Annexe
Chalets des guides
M4
141 671
€
7 %
-
Tous budgets confondus
1 918 479
€
100 %
1,2 M€
Source : Comptes financiers uniques 2023
–
retraitement CRC
1.3.1
Des ratios financiers satisfaisants
Sur la période examinée 2018 à 2023, en analysant le budget principal de la commune,
la chambre relève que la situation financière est satisfaisante avec une capacité
d’autofinancement disponible (CAF
nette) qui équivaut à 244 000
€
par an en moyenne.
Calculé en pourcentage des produits de gestion
, l’autofinancement brut
(ou CAF brute)
s’établit en moyenne à 31,2
%, ce qui est très satisfaisant, voire élevé.
Tableau n° 2 :
CAF brute, budget principal, 2018-2023
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Autofinancement brut dégagé
416 060 €
116 031 €
736 513 €
32 496 €
283 635 €
160 234 €
Produits de gestion
965 987 €
585 167 €
1 201 017 €
496 824 €
798 605 €
768 515 €
Autofinancement brut /
produits de gestion
43,1%
19,8%
61,3%
6,5%
35,5%
20,8%
Source : Comptes de gestion et fiches AEFF
18
Ecla Jura : Espace Communautaire Lons Agglomération (ecla-jura.fr).
19
Dépenses réelles d’investissement + dépenses réelles
de fonctionnement.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
13
1.3.2
Des ressources principalement issues de la fréquentation touristique,
notamment des recettes des grottes
En moyenne, sur la période 2018-2023, les produits de gestion annuels du budget
principal, qui représentent environ 803 000
€, sont issus à près de 44
% (soit 354 000
€) des
excédents des budgets annexes qui correspondent aux activités proposées par la commune
(« camping », « grottes », « chalet des guides », « abbaye »). Cette part dans les produits de
gestion du budget est même portée à 66
% lorsqu’on y inclut les remboursements des mises à
disposition de personnels auprès de ces budgets annexes. A titre de comparaison, la fiscalité
totale (nette), essentiellement les impôts locaux payés par les habitants, ne représente que 8 %
des produits de gestion de la commune (64 000
€/an en moyenne).
Au titre de l’
année 2023, les « grottes » et le « camping » ont procuré
20
respectivement
à la commune près de 310 000
€ et de 25
000
€, t
andis que les impôts locaux ont généré
83 000
€
21
.
Ces ressources d’exploitation, tirées principalement de l’excédent des budgets annexes,
permettent à la commune de dégager des recettes de fonctionnement rapportées à la population
très supérieures à celles des communes de même strate démographique.
Graphique n° 2 :
Principales données financières du budget principal,
en € par hab., en
2023
Source : Fiche AEFF 2023
20
Compte 75821.
21
Compte 73111.
1 120 €
843 €
568 €
596 €
206 €
4 686 €
4 150 €
2 145 €
2 361 €
525 €
-
€
500 € 1 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 € 3 000 € 3 500 € 4 000 € 4 500 € 5 000 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
CAF nette
en € par habitant
Baume-les-Messieurs
Comparaison nationale (communes de même strate)
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
14
1.3.3
Des capacités de financement confortables
Sur la période 2018-2023, en cumulé, les
dépenses d’équipemen
t (qui représentent 86 %
des
dépenses d’investissement
22
) se sont établies à 1,6
M€
. Elles
sont presqu’exclusivement
dédiées au patrimoine monumental (45
% des dépenses d’investissement
).
L’examen de
s dépenses d
’investissement de la commune appelle deux
observations.
En premier lieu,
concernant le financement de l’investissement,
la commune a réalisé
plus d’1
M€ d’emprunts nouveaux
23
entre 2018 et 2023, alors même que son financement
propre cumulé (2,3
M€), incluant principalement
l’autofinancement (1,4
M€
) et les subventions
perçues (0,6
M€),
couvrait amplement
le montant des dépenses d’équipements
(1,6
M€)
et lui
permettait de dégager 0,5
M€ de capacité de financement. En d’autres termes, la commune
aurait pu ne pas emprunter sur la période, tout en finan
çant ses dépenses d’équipements.
En choisissant d’emprunter, la commune a, ce faisant, augmenté sensiblement son fonds
de roulement (FDR)
24
. Le FDR, constitué de la valeur des ressources stables diminuée de celle
des emplois stables, a atteint 1,5
M€ en 202
3. Il a augmenté de 235 % depuis 2018 (+1
M€).
En 2023, le FDR de Baume-les-Messieurs était de 8 879
€ par habitant contre 1
402
€ pour la
strate démographique. Il couvrait alors 902 jours de charges courantes en 2023, niveau bien
supérieur aux 90 jours généralement admis comme niveau confortable.
Son encours de dette a aussi fortement augmenté au cours de la période (+ 158 %) ; il
s’élève à 1,155
M€ au 31
décembre 2023, contre 0,447
M€ en 2018.
Au 31 décembre 2023, la
totalité des emprunts du budget principal, sont toutefois classés en catégorie A1 selon la charte
de Gissler
25
, ce qui correspond au niveau de risque le moins élevé.
La capacité de désendettement
26
consolidée, qui détermine la capacité de la commune à
faire face à la totalité de sa dette au mo
yen de l’épargne brute dégagée, s’est dégradée entre
2018 (2,5 années) et 2023 (4,2 années), sans être néanmoins alarmante.
22
Moyenne sur la période 2018-2023.
23
Le dernier emprunt contracté par la commune, l’a été en 2022 auprès du Crédit Agricole Franche
-
Comté, pour un montant de 600 000 euros (taux fixe : 1,29 % ; durée : 25 ans).
24
Le fonds de roulement mesure les ressources durables dont dispose la commune pour financer ses
investissements. Il est calculé par la différence entre les ressources stables (dotations, réserves, subventions et
dettes financières de long terme notamment) et les actifs immobilisés.
25
La classification de Gissler permet de ranger les emprunts selon une matrice à double entrée : le chiffre
(de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) exprime
le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Les emprunts côtés A1 sont les emprunts qui présentent
le risque le plus faible.
26
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaire au remboursement de la dette si
la collectivité y consacre l’intégralité de son épargne. Elle est calculée en rapportant l’encours de dette à la CAF
brute.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
15
Graphique n° 3 :
Encours de dette de la commune, (en € / hab.) 2018
-2023
Source : Fiches AEFF
En second lieu, l
’observation des taux d’exécution des crédits d’investissement
sur les
exercices 2018 à 2023 se caractérise par une sous-exécution récurrente, avec un taux
d’exécution
27
particulièrement faible en 2023 (25 %). Au total, concernant la section
d’investissement, entre 2018 et 2023, le taux moyen d’exécution des dépenses est de
seulement 49 %.
Tableau n° 3 :
Dépenses réelles d’investissement, de 2018 à 2023 (budget principal)
Prévisions
Exécution
Taux d'exécution
2018
280 916,00 €
89 535,30 €
32%
2019
372 700,00 €
218 859,49 €
59%
2020
406 400,00 €
226 302,00 €
56%
2021
1 154 212,00 €
597 078,21 €
52%
2022
835 890,00 €
603 748,06 €
72%
2023
1 342 041,00 €
341 032,94 €
25%
Source : Comptes administratifs et comptes financiers uniques, 2018-2023
Au regard du faible taux d’exécution des dépenses d’investissement relevé,
les
opérations d’équipement programmées présentent un niveau élevé d’annulation de crédits
ouverts. Le taux d’annulation sur les dépenses d’équipement qui était de 77
% en 2018, atteint
79 % en 2023.
27
Le taux d’exécution des crédits est le rapport entre le montant des émissions budgétaires et le montant
des crédits votés.
2 469 €
2 382 €
2 653 €
4 179 €
7 406 €
7 044 €
589 €
602 €
588 €
582 €
595 €
578 €
-
€
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
8 000 €
2018
2019
2020
2021
2022
2023
en € par habitant
Baume-les-Messieurs
France
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
16
La chambre constate que la commune vote des autorisations annuelles de crédits
d’investissement qui vont au
-delà de ce qui est nécessaire.
Elle encourage en conséquence la commune à perfectionner le tableau rétrospectif et
prospectif d
u financement de l’investissement
qu’elle établit en concertation avec le conseiller
aux décideurs locaux. L
a mise en place d’une programmation pluriannuelle des investissements
permettrait d’assurer un meilleur pilotage budgétaire des opérations d’ampleur
et d’améliorer
les taux d’exécution budgétaire.
1.3.4
Une trajectoire financière marquée par des investissements importants pour
restaurer le patrimoine monumental
La commune s’appuie sur les conseils du conseiller aux décideurs locaux pour bâtir ses
orientati
ons budgétaires et prévoir notamment ses dépenses d’investissement à l’horizon 2030.
Tableau n° 4 :
Prospective financière à l’horizon 2030
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Dépenses
d'investissement
1 003 075 €
1 943 997 €
1 376 690 €
1 434 276 €
260 038 €
47 580 €
48 128 €
Recettes
d'investissement
575 807 €
1 658 327 €
1 200 068 €
813 090 €
233 327 €
167 327 €
20 327 €
Charge nette
d'investissement
427
268 €
285 670 €
176 622 €
621 186 €
26 711 €
-
119 747 €
27 801 €
Epargne brute
202 862 €
-
160 843 €
142 371 €
124 923 €
147 964 €
166 137 €
175 961 €
Epargne nette
127 787 €
- 236
840 €
65 441 €
-
408 953 €
-
112 074 €
118 557 €
127 833 €
Source : Evolution et prospectives établies par le conseiller aux décideurs locaux
La projection financière de la commune table notamment sur un programme
d’inv
estissement de près de 6
M€ entre 2024 et
2027, dont 3,7
M€ de dépenses consacrées à
la
restauration de
l’abbaye entre 2024 et 2027, et 2,9
M€ de subventions externes.
D’après les informations transmises par l’ordonnateur, l
es investissements pour les
couvertures du logis abbatial et pour la rénovation de la toiture de l’église Saint
-Jean ont déjà
fait l’objet d’appels d’offre et de commandes, pour un montant respectivement de 1,6 M€ et de
0,8 M€. La chambre appelle l’attention de la commune sur la soutenabilité de cette enveloppe
prévisionnelle et sur la tenue du rythme d’investissement envisagé.
Comme indiqué précédemment, sur les six dernières années, la commune n’a e
ngagé
que 1,6
M€ de dépenses d’équipement
(soit 45
% des dépenses d’équipement prévues
sur la
période). Par conséquent, 5
M€
prévus en 4 ans (2024-2027) correspondent à 3 fois plus que le
montant total des investissements réalisés au cours des 6 dernières années (2018-2023).
La chambre souligne la nécessité pour la commune d’appuyer ses projets patrimoniaux
sur une programmation budgétaire précise à moyen et long terme, au regard des investissements
très importants planifiés, de l’augmentation prévisible de
s coûts de fonctionnement et du
calendrier affiché.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
17
Par ailleurs, comme le relève le conseiller aux décideurs locaux, cette analyse financière
prospective repose sur la perception des subventions envisagées (2,9
M€). En cas de non
attribution ou
d’attribution partielle de celles
-ci, la trajectoire financière serait à actualiser.
Selon ces hypothèses, la commune de Baume-les-Messieurs conserverait toutefois des
équilibres de fonctionnement solides. En particulier, son autofinancement brut, rapporté aux
recettes de fonctionnement, demeurerait à un niveau satisfaisant (13 % en moyenne).
2
LA GESTION D’UN VAST
E PATRIMOINE IMPLIQUE LA
MOBILISATION
DE
FINANCEMENTS
EXTERNES
ET
L’APPORT D’INGENIERI
E
2.1
L’étendue du patrimoine monumental de la commune
2.1.1
La propriété de plusieurs monuments historiques à protéger
La commune de Baume-les-Messieurs est propriétaire de deux monuments classés et de
sept
monuments ou parties de monuments inscrits, plusieurs d’entre
eux étant des composantes
de
l’
abbaye impériale (signalées en orange dans le tableau infra).
28
Tableau n° 5 :
Patrimoine monumental de la commune de Baume-les-Messieurs
Monument ou partie de monument historique
Inscrit/Classé
Date de protection
Abbatiale
–
Église Saint-Pierre
Classée
1862
Fontaine et croix monumentale
Classée
1907
Logis abbatial
Inscrit
1929
Vieux pont sur la Seille (rue du Pont)
Inscrit
1929
Vieux pont sur la Seille (rue des Grands Jardins)
Inscrit
1929
Façades et toitures des bâtiments de l’ancienne Abbaye
Inscrit
1933
Rez-de-
chaussée et étage supérieur des bâtiments de l’ancienne Abbaye
Inscrit
1933
Eglise paroissiale Saint-Jean
Inscrite
1998
Abbaye Saint-Pierre (en totalité, dont les vestiges enfouis dans le sol)
Inscrite
2023
Source : commune de Baume-les-Messieurs
28
Base Mérimée du ministère de la culture.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
18
Tant l’abbaye que l’église Saint
-Jean ont fait
l’objet de diagnostics
récents, ce qui
permet
à la commune d’avoir une bonne connaissance
à ce jour
de l’état sanitaire de ces deux
principaux monuments.
Tableau n° 6 :
Diagnostics récents réalisés sur le patrimoine monumental communal
Monument concerné
Année du
diagnostic
Conclusions
Etat sanitaire général
Eglise Saint-Jean
2023
Absence d’amiante dans le bâtiment
Etat dégradé de la toiture
2023
Forte humidité sur les charpentes en bois
Abbaye Saint-Pierre
2015
Proposition de restauration des toitures
Etat dégradé de la toiture
2020
Étude de la charpente
2022
Pose de fissuromètres en janvier 2022 :
pas de mouvements structurels
Source : Commune de Baume-les-Messieurs
2.1.2
Un territoire communal entièrement classé « site patrimonial remarquable »
Outre la propriété de monuments historiques à protéger, Baume-les-Messieurs doit
composer avec une autre forme de protection patrimoniale instaurée par la loi du 7 juillet 2016
relative à la liberté de la création, à l’architecture et au pa
trimoine
29
, le classement en
« site patrimonial remarquable ».
L’ensemble du territoire communal est «
couvert » par cette protection
, qui s’est
substituée à la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) préexistante,
et qui impose que toute demande de travaux ou de construction soit préalablement étudiée par
l’architecte des bâtiments de
France (ABF).
Les demandes de travaux sont déposées en mairie, puis instruites par la Direction
départementale des territoires et
l’
ABF territorialement compétent
. D’après l’ordonnateur, les
préconisations de l’ABF sont nombreuses. La plupart des dossiers se voient délivrer une
autorisation assortie de prescriptions (obligatoires) de l’ABF, lesquelles, selon l’ordonnateur,
ne sont pas toujours aisément compréhensibles pour le pétitionnaire. En revanche, les refus sont
rares, comme l’indique le tableau ci
-après fourni par les services de la commune.
29
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
(1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
19
Tableau n° 7 :
Statistiques d’urbanisme, 2022 et 2023
Nombre de
dossiers
Refus ABF
Avis favorable
avec prescriptions
2022
Permis de construire
6
4
Déclaration préalable
18
3
15
Permis de démolir
1
1
Permis d'aménager
1
1
2023
Permis de construire
3
1
1
Déclaration préalable
11
3
8
Permis de démolir
0
Source : Commune de Baume-les-Messieurs
Afin de structurer et de constituer un dossier conforme au SPR, les administrés ont la
possibilité de présenter une « pré demande
» ou de contacter le technicien de l’UDAP.
A l’heure actuelle, le SPR interdit la pose de panneaux solaires dans l’ensemble des
quartiers de la reculée, car les toitures des habitations concernées sont visibles depuis les
belvédères, constitutifs du patrimoine naturel de la commune. A l’inverse, d’
après
l’ordonnateur,
sur le plateau, une demande de pose de panneaux photovoltaïques a été autorisée
par l’ABF en 2023. Cette problématique est un défi pour l’avenir et la question est débattue
dans le cadre de l’élaboration du PLUi qui est en cours.
La co
mmunauté d’agglomération ECLA (
Espace communautaire Lons agglomération)
dispose de la compétence en termes d’urbanisme depuis le 18
février 2023. Elle a à ce titre
prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme valant habitat et mobilité (PLUI
-HM), ayant
vocation à remplacer en 2028
tous les documents d’urbanisme communaux préexistants
30
.
Dans le prolongement de ces travaux, la commune de Baume-les-Messieurs a démarré,
avec l’agglomération et l’
A
gence d’urbanisme Besançon Centre Franche
-Comté (AUDAB), un
appel d’offres pour la définition d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
(PVAP) en complément du site patrimonial remarquable (SPR) existant. Fondé sur les articles
L631-3 et suivants du code du patrimoine
31
, celui-
ci vise à doter la commune d’un outil cohérent
historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager.
A l’occasion de cette révision des documents d’urbanisme, la mairie va mettre à
disposition des habitants un registre dédié.
30
PLUI-HM : Un projet de territoire à construire - Ecla Jura (ecla-jura.fr).
31
Article L631-3 - Code du patrimoine - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
20
2.1.3
Des labels à forte renommée complètent ce paysage patrimonial
À côté de ces dispositifs de protection juridique inscrits dans la loi, qui entraînent des
mesures d’autorisation préalables en cas de travaux, des protections par
ticulières et des
financements publics spécifiques, la commune de Baume-les-Messieurs dispose de plusieurs
labels destinés à promouvoir l’attractivité
de son territoire.
Baume-les-Messieurs dispose du label « Les plus beaux villages de France »
32
et
participe ainsi à un réseau ayant vocation à valoriser les communes ayant réalisé des efforts de
mise en valeur de leurs qualités patrimoniales et architecturales et protégé leur patrimoine
naturel. La commune est également reconnue comme « Cité de caractère Bourgogne Franche-
Comté »
33
, dénomination par laquelle elle s’engage à préserver, valoriser et promouvoir son
patrimoine. En outre, elle participe, avec les autres sites clunisiens, aux itinéraires culturels du
Conseil de l’Europe.
34
Enfin, le patrimoine naturel exceptionnel de la reculée de Baume-les-
Messieurs est inscrit Natura 2000
35
, symbole des liens entre nature et patrimoine historique
dans la commune.
La chambre constate que ces labels contribuent à la bonne connaissance de la collectivité
d’un
point de vue touristique et peuvent constituer de bons relais pour la valorisation et le
changement d’usage
des monuments historiques de la commune.
Pour affermir son attractivité, la commune de Baume-les-Messieurs a lancé deux
candidatures :
La première, en 2019,
pour l’obtention du label
« Grand site de France : vignobles et
reculées du Jura », à horizon 2030,
dans le cadre d’une candidature impliquant 1
2 autres
communes du territoire, dont Château-Chalon
(cf. infra 2.2.3
).
36
La seconde, en 2022, pour obtenir une inscription au P
atrimoine mondial de l’Unesco,
dans le cadre d’une candidature collective menée par la fédération des sites clunisiens à laquelle
elle appartient
37.
La commune a ainsi constitué un groupe de travail dédié, et procédé au recrutement
d’un agent contractuel, chargé pendant trois mois de recenser et collecter la littérature et
d’archiver la documentation baumoise afin de constituer le dossier de candidature.
La commune
ne perçoit aucun financement de la part du département concernant le montage et le suivi de
cette candidature.
Si Cluny et les sites clunisiens sont sélectionnés, ce label pourrait être délivré entre 2028
et 2030
. La municipalité attend plusieurs avantages de cette classification. Il s’agit pou
r elle de
toucher une nouvelle clientèle internationale en dehors des mois estivaux en faisant partie des
tours de voyageurs internationaux qui visitent les autres sites jurassiens classés UNESCO en
réorientant les visiteurs sur l’abbaye plutôt que sur les
grottes, ainsi que de pouvoir passer en
priorité sur les subventions publiques.
32
Découvrez Baume-les-Messieurs (Jura), un des Beaux Villages de France (les-plus-beaux-villages-de-
france.org)
33
Les Cités de Caractère Baume-les-Messieurs - Les Cités de Caractère (cites-de-caractere.fr)
34
Sites clunisiens en Europe - Itinéraires culturels (coe.int)
35
BAUME LES MESSIEURS | Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.com)
36
JURA. Opération Grand site: un petit pas vers l’obtention du label (leprogres.fr)
37
Candidature décidée par délibération du conseil municipal de Baume-les-Messieurs du 18 mars 2022.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
21
La Fédération européenne des sites clunisiens
La fédération européenne des sites clunisiens
38
fête ses trente ans en 2024.
Regroupant à l’origine une vingtaine de sites patrimoniaux ayant un lien historique avec l’abbaye
de Cluny en France et en Suisse, elle étend aujourd’hui son réseau dans huit pays d’Europe et plus
de deux cents communes.
Baume-les-
Messieurs participe d’ailleurs au
comité politique de la candidature UNESCO, installé
en novembre 2024.
39
2.2
Les compétences techniques et les ressources financières internes
Depuis 2005,
40
les communes sont maîtres d'ouvrage des travaux réalisés sur le
patrimoine monumental dont elles sont propriétaires. Pour une commune de 164 habitants
comme Baume-les-Messieurs, il s'ensuit logiquement à la fois un besoin d'ingénierie, mais aussi
la nécessité de trouver des canaux de financement externes, afin de gérer, sauvegarder et
valoriser au mieux le patrimoine monumental communal.
2.2.1
Un besoin d’accompagnement fort sur l’ingénierie
Une réforme importante de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des
opérations de conservation sur les monuments historiques a eu lieu entre 2005
41
et 2009
42
.
La ma
îtrise d’ouvrage revenait jusque
-
là à l’État pour tous les monuments classés au titre des
monuments historiques ; désormais,
la maîtrise d’ouvrage des opérations de conservation
incombe à leur propriétaire, qu’il s’agisse de collectivités territoriales ou
de propriétaires privés
pour tous les monuments classés et inscrits au titre des monuments historiques.
Concrètement, la maîtrise d’ouvrage consiste à mener des études et des consultations
préalables aux travaux, à opérer le choix des architectes, ou encore à engager des travaux et des
avances pour pouvoir toucher des subventions.
38
Fédération Européenne des Sites Clunisiens - Le réseau des Sites clunisiens, Grand Itinéraire culturel
du Conseil de l'Europe.
39
Candidature Patrimoine Mondial - Le Comité politique de la candidature est en place
(sitesclunisiens.org).
40
Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2005, entrée en vigueur en 2007, le maître d'ouvrage des
monuments classés ou inscrits est le propriétaire ou l'affectataire domanial (article L. 621-29-2 du code du
patrimoine).
41
Article L. 621-29-2 du code du patrimoine
, créé par l’ordonnance du 8 septembre 2005,
relative aux
monuments historiques et aux espaces protégés.
42
4 décrets du 22 juin 2009.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
22
La commune de Baume-les-Messieurs doit donc assurer la conservation des parties de
l’abbaye qu’elle détient, notamment l’église et le logis abbatial, mais aussi la préservation
de
l’église Saint
-
Jean à l’entrée du village.
Or, Baume-les-Messieurs de par sa taille
n’a pas de service ni de personnel spécialisé
dans la gestion du « patrimoine monumental ». Le personnel concerné par le suivi et la gestion
du patrimoine monumental ne comprend que le secrétaire général de la mairie.
Les principales interventions sur le patrimoine monumental
–
en pratique, les travaux
de restauration sur l’abbaye –
ont impliqué une délégation de la maîtrise d'ouvrage sur les plans
technique et administratif.
43
A titre d’exemple, la commune a conclu en 2019 un contrat de mandat avec le Syndicat
mixte d’énergies, d’équipements et d’e
-communication (SIDEC, cf.
infra
), fixant des
honoraires pour un montant de 46 829
€
HT.
La commune travaille aussi étroiteme
nt et en partenariat avec l’Etat, qui exerce une
forme d’assistance à ma
î
trise d’ouvrage informelle, mais précieuse, à travers le contrôle
technique et scientifique des opérations sur le patrimoine monumental. Cela s’est vu
particulièrement dans les travau
x de restauration de l’abbaye.
Des réunions régulières sont
menées, tant pour la préparation des travaux que pour les réunions de chantier, ce qui prouve
les bonnes relations avec les services de l’État.
Les représentants de la DRAC et de l’UDAP
sont aussi présents aux réunions
concernant la réfection du toit de l’église Saint
-Jean pour
apporter leur expertise.
Le recours à des architectes du patrimoine pour réaliser les études préalables aux travaux
de restauration pour les monuments classés et inscrits permet de solliciter des compétences
techniques spécifiques.
La commune pourrait utilement se rapprocher du CAUE
44
(Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement), qui
conseille les collectivités locales sur leurs projets
d’urbanisme, d’architecture, d’espaces publics et d’environnement
,
comme elle l’avait fait par
ailleurs
–
en dehors du patrimoine monumental
–
pour l’aménagement de la place Guillaume
de Poupet et la végétalisation du parking de la cour froide.
La commune se retrouve peu « outillée » en ce qui concerne les modalités de valoriser
et d’utiliser son patrimoine monumental
, mais la chambre souligne la démarche entreprise pour
recourir à des compétences externes.
2.2.2
Un soutien financier externe indispensable
Les dépenses d’investissement du budget principal la commune
consacrées au
patrimoine monumental se sont élevées à 937 269
€ sur la période 2018
-2023.
43
A l’inverse, pour les travaux d’ampleur financière plus modérée, comme la passere
lle des grottes
(300
000€ de travaux) la commune a été en mesure de piloter seule la mise en œuvre du projet.
44
CAUE39 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Jura - Conseiller, Informer,
Sensibiliser, Former.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
23
Ces dépenses « patrimoine monumental » ont été, pendant la période sous revue,
presque exclusivement destinée
s à la restauration de l’abbaye
(98 % des crédits patrimoine) et,
dans une moindre mesure, à l’église Saint
-Jean (2 % des crédits patrimoine).
Tableau n° 8 :
Investissements pour la restauration des monuments inscrits et classés
Dépenses engagées
par monument
historique
(en €)
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Église Saint-Jean
2 805
0
0
0
0
12 907
15 712
Abbaye Saint-Pierre
16 420
0
17 200
435 173
360 581
92 183
921 557
Total
19 225
0
17 200
435 173
360 581
105 090
937 269
Source : Commune de Baume-les-Messieurs
En ce qui concerne l’
église Saint-Jean, des travaux de toitures seront entrepris en 2025.
En effet, les laves calcaires qui seront utilisées pour réparer le toit doivent être stockées pendant
un an pour vérifier leur qualité non gélive, afin de ne pas risquer de nouvelles malfaçons, qui
ont donné lieu à une forte dégradation du toit de l’édifice lors
des restaurations précédentes.
Cette opération verra son coût de 712 539
€
couvert presque intégralement par l’indemnité de
plus de 675 000
€ versée par Groupama suite au contentieux sur les malfaçons reconnues en
2020.
D’autres dépenses liées au patrimoi
ne monumental sont à prendre en compte, comme
les dépenses d’assurance qui représente
ront un coût de 10 546
€
en 2024. A cet égard, la hausse
du prix de l’assurance souscrite par la commune pour les dommages aux biens, si elle ne
concerne pas seulement les bâtiments protégés, représentera une charge supplémentaire pour la
commune dans ce domaine (+ 17 % entre 2023 et 2024 par exemple).
Bien que l’effort financier de la commune soit important, il ne saurait suffire à couvrir
l’ensemble des dépenses qu
e requiert la protection du patrimoine monumental. La restauration
en cours de plusieurs parties de l’abbaye
impériale en est une illustration : les subventions de
l’État, de la région et du département
ont été et demeurent cruciales (cf. § 3).
Pour ses opérations de restauration sur le patrimoine monumental, la commune a
également su trouver des financements auprès des acteurs privés, notamment la fondation du
patrimoine, ainsi que sur des mécènes, complétant ainsi « le tour de table financier » et réduisant
son reste à charge.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
24
L’Etat
Le subventionnement par l'État des travaux sur les monuments historiques classés ou
inscrits est très encadré par les textes
45
:
Les travaux de restauration et d'entretien sur les bâtiments classés peuvent être
subventionnés par l'État à hauteur de 50 % du montant total des travaux et sont susceptibles
d’être complétés par les aides du conseil départemental et/ou du conseil régional.
Le montant total des aides publiques directes attribuées à la collectivité territoriale
maître d’ouvrage ne p
eut excéder 80 % du montant prévisionnel de la dépense, sauf dérogation
accordée par le préfet de département.
Les travaux de restauration des bâtiments inscrits peuvent être subventionnés par l'État
dans la limite de 40 % du montant total.
Toute demande de subvention pour des travaux de réparation ou de restauration est
précédée d’un dialogue avec les services de la DRAC, à savoir l’architecte des Bâtiments de
France au sein des UDAP et la CRMH
46
.
La région et le département
Outre les aides accordées par l’État,
Baume-les-Messieurs
s’est vue attribuer des
subventions de la région et du département
à plusieurs reprises, comme le permet l’article
L. 1111- 10 du CGCT
47
, pour entretenir et restaurer son patrimoine monumental, en particulier
pour l’abbaye.
Les acteurs privés : fondation du patrimoine et mécène
Créée par la loi du 2 juillet 1996
48
, la Fondation du patrimoine, organisme privé à but
non lucratif, reconnue d'utilité publique, a pour objet de promouvoir la sauvegarde, la
connaissance et la mise en valeur du patrimoine. Celle-ci organise chaque année des collectes
auprès du public, avec pour vertu de mobiliser la population locale en faveur de son patrimoine.
Les souscriptions publiques
49
organisées par la Fondation du patrimoine afin de
contribuer aux travaux des toitures et voûtes de l’église et du logis abbatial ont d’ores et déjà
permis de récolter plus de 39 500
€
.
45
Article L. 621-29 du code du patrimoine.
46
La politique patrimoniale au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) est assurée
par le service de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) et par les unités départementales
de l’architecture e
t du patrimoine (UDAP).
47
Article L1111-10 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
48
LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » (1) - Légifrance
(legifrance.gouv.fr).
49
Abbaye de Baume-Les-Messieurs (fondation-patrimoine.org).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
25
L’
abbaye de Baume-les-Messieurs a également été sélectionnée en 2019 parmi les sites
du « loto du patrimoine »
50
, ce qui lui permettra de recevoir 300 000
€ sur le reste à charge des
travaux sur le site (
cf. infra 3.3.1
).
Concernant le recours au mécénat, il s’agit d’une pratique dont la commune a pu
bénéficier, même si son impact financier reste modeste (mécé
nat d’
AXA, 100
000 €,
cf. infra 3.3.1
).
D’autres financeurs pourraient également être sollicités, à l’instar de la Banque des
territoires
51
, qui soutient les initiatives locales contribuant à une évolution durable et attractive
de leurs territoires.
De ce point de vue, la chambre encourage la commune à poursuivre ses démarchages
auprès de tous les acteurs publics et privés pouvant apporter des fonds financiers et des
expertises pour la préservation et la valorisation de son patrimoine monumental.
Au total, entre 2018 et 2023, pour la restauration du patrimoine monumental communal
(en réalité, la seule abbaye impériale
), le taux de subvention de l’État a représenté
333 333
€
(soit 35
% des dépenses d’investissement réalisées
sur la période), celui de la région Bourgogne
Franche-Comté 120 086
€ (1
3 % des dépenses), et celui du département du Jura 45 615
€ (
5 %).
Ce « tour de table financier » a laissé à la commune un reste à charge de 438
236€ (
47 %
des dépenses
d’
investissements réalisées sur son patrimoine monumental), avant intervention
des financeurs privés.
La chambre encourage la commune à continuer à solliciter les aides déployées par le
département et la région en matière de financement au service de l'entretien et de la valorisation
de son patrimoine monumental.
2.3
Les nouveaux défis patrimoniaux
2.3.1
La transition énergétique commence à être prise en compte dans la gestion du
patrimoine monumental communal
Aucun audit énergétique n’a été réalisé par la commune sur son patrimoine monumental.
En effet, l’ordo
nnateur a précisé que les travaux menés sur les bâtiments classés ou inscrits ont
d’abord pour but de les sécuriser et de favoriser leur conservation.
Pour autant, des efforts ont été réalisés dans l’abbatiale avec le remplacement des
éclairages de la nef
par des LED, plus économiques, ainsi que dans le chœur et les bas
-côtés.
Cette modification a représenté une dépense totale entre 2021 et 2024 d
’environ
120 515 euros,
subventionnés à 32
% par l’Etat et le département.
50
A la suite d’une mission confiée par le président de la République en septembre
2017 à M. Stéphane
Bern, la loi de finances rectificatives pour 2017 a institué un mécanisme de financement du loto du patrimoine.
Cette loi prévoit l’affectation à la fondation du patrimoine
du prélèvement assis sur les sommes misées par les
joueurs sur les jeux dédiés au patrimoine organisés par La Française des jeux.
51
Cartographie des projets territoriaux (banquedesterritoires.fr).
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
26
2.3.2
Le soutien aux propriétaires privés f
era l’objet d’une réflexion municipale afin
de veiller à l’harmonisation des travaux entrepris
A ce jour, la commune n’a pas encore apporté d’aide financière
ou technique aux
propriétaires privés souhaitant engager des travaux d’entretien et de restauratio
n de leurs
habitations.
Cependant, à
l’occasion du renouvellement du label «
plus beau village de France » des
interventions non conformes aux prescriptions de l’
ABF ayant été constatées sur les façades de
certaines habitations (
réseau d’eau pluviale ou
antennes trop voyantes, façades mal entretenues
par exemple),
l’équipe municipale prévoit d’étudier la mise en place d’aides pour respecter les
règles d’urbanisme de la commune et ainsi préserver ses particularismes. Celles
-ci
permettraient aux habitants, sous conditions de ressources, de compenser les surcoûts observés
du fait des obligations imposées par le règlement du SPR.
La proportion de logements proposés à la location touristique (50 % des habitations
52
)
pose également la question du respect des règl
ements d’urbanisme et de préservation historique.
2.3.3
La gestion durable de la fréquentation touristique
La compétence de tourisme est détenue par ECLA
53
, chargée notamment des opérations
de promotion et d’animation touristique de dimension communautaire. Ainsi
, le site internet de
l’office de tourisme
de Lons-le-
Saunier consacre une page dédiée à l’abbaye de Baume
-les-
Messieurs.
54
Pour autant, la commune a jugé qu’aucune équipe de la
communauté
d’agglomération
n’intervient en matière de patrimoine.
La commune de Baume-les-
Messieurs fait également partie d’un groupement de
12 communes ayant présenté une candidature au label « Grand site de France »
55
. Ce réseau
vise à rassembler des paysages protégés afin d’accompagner les territoires concernés dans la
gestion durable de leur fréquentation touristique.
Ainsi, à l’occasion de cette candidature des «
vignobles et reculées du Jura », une étude
a été menée auprès des touristes visitant Baume-les-Messieurs et plusieurs propositions se sont
dégagées afin de concilier l’a
ttrait touristique du site jurassien et son inscription dans une
démarche de développement durable. Il s’agit notamment de mettre en place des navettes et de
favoriser les mobilités douces, ainsi que d
’installer
des conteneurs de tri sélectif.
La chambre encourage la commune à mieux étudier les retombées économiques du
tourisme lié à son patrimoine monumental.
52
Dossier complet − Commune de Baume
-les-Messieurs (39041) | Insee.
53
Tourisme - Ecla Jura (ecla-jura.fr).
54
L'abbaye de Baume-les-Messieurs, site clunisien dans le Jura (lons-jura.fr).
55
Réseau des Grands Sites de France - Vignobles et Reculées du Jura (grandsitedefrance.com).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
27
3
FOCUS SUR
L’ABBAYE
: ILLUSTRATION DES DEFIS DES
ENJEUX PATRIMONIAUX DE LA COMMUNE
Avec des bâtiments de près de 2 200 m
2
,
l’entretien et la préservation de l’abbaye
constituent le principal défi patrimonial pour la commune.
3.1
Historique et présentation du site
Bâtie au IXe siècle, l’abbaye a prospéré sous la direction de l’abbé Bernon
,
qui l’a
quittée en compagnie de plusieurs moines en 909 pour aller fonder
l’
abbaye de Cluny.
L’abbaye
de Baume a connu un essor à partir du XIe
siècle, sous l’égide des abbés Bernard
Ier puis
Albéric. La construction
de l’
église abbatiale
(aujourd’hui église Saint
-Pierre) a notamment été
décidée en 1076, prenant place au nord du site, au plus près du flanc abrupt de la colline et
refermant
entièrement l’ensemble bâti de l’abbaye
56
L’abbaye a ensuite connu un certain déclin à partir du XIIe siècle. Les moines humbles
des débuts ont progressivement été remplacés par de nobles chanoines. Ces hauts « messieurs »
ont d’ailleurs modifié le nom de leur maison
: de Baume-les-Moines, celle-ci est devenue
Baume-les-Messieurs
. Cette ‘sécularisation de fait’ s’est finalement achevée par le départ de
tous les religieux en 1793, puis par la privatisation des bâtiments de
l’abbaye
, vendus aux
habitants du village. L’église Saint
-
Pierre est devenue l’église paroissiale en lieu et place de
l’église Saint
-Jean, située à l'entrée du village.
57
Aujourd’hui,
16 propriétaires privés, en plus de la commune de Baume-les-Messieurs,
se partagent les bâtiments de l
’abbaye
, ce qui peut générer quelques contraintes
dans l’usage
du site.
D’après l’ordonnateur, «
la cohabitation est plutôt bonne. (…) Des problèmes subsistent
notamment concernant la
problématique du stationnement dans les cours de l’abbaye. Des
discussions sont en cours sur cette problématique avec les résidents
».
La commune détient l’église Saint
-
Pierre et les cours de l’abbaye, mais également le
logis, la tour de justice, le dortoir (désormais salle communale) et la chapelle.
56
Dossier d’évaluation
- R
estauration des toitures de l’église
, atelier d’architecture Balduini.
57
Historique
–
l’Abbaye de Baume
-les-Messieurs (abbayebaumelesmessieurs.fr).
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
28
Carte n° 2 :
Plan de l’abbaye Saint
-Pierre
Source : Commune de Baume-les-Messieurs
Les différents bâtiments du site ont été, au fil du temps, protégés au titre des monuments
historiques, en premier lieu
l’église Saint
-
Pierre qui a fait l’objet d’un classement
dès 1862.
Par arrêté préfectoral du 28 avril 2023, la totalité de l
’abbaye
58
, y compris les vestiges enfouis
dans le sol, a finalement été inscrite
au titre des monuments historiques (seule l’église
Saint-Pierre reste classée
et fait donc l’objet d’
une protection plus forte).
Une réflexion est en cours entre la DRAC, la commune et les propriétaires privés, afin
de parvenir au classement au titre des monuments historiques de l’ensemble des bâtiments
de
l’abbaye.
3.2
L’exercice de la maitrise d’ouvrage par la commune
est accompagné par
le SIDEC
, dont les services complètent les conseils délivrés par l’Etat
D
ans le cadre de la restauration de l’abbaye, la commune a eu recours au
x services du
Syndicat mixte
d’énergies, d’équipements et de e
-communication (SIDEC) du Jura.
Plus précisément, le contrat signé le 9 octobre 2019 a délégué au SIDEC les missions
suivantes
: la définition des conditions administratives et techniques de l’ouvrage, la
préparation du choix du maître d’œuvre, la gestion du marché de maîtrise d’œuvre, le suivi des
marchés d’études et de prestation intellectuelle, l’assistance en matière d’assurance
construction, la préparation du choix des entreprises et fournisseurs et la signature des marchés
associés, ainsi que la gestion financière et comptable de l’opération.
58
Dont
les cours, la fontaine, le logis, la tour de justice, l’ancien dortoir des moines, ainsi que les abords
immédiats, le parking et le local de la pompe, situé en contrebas de l’ensemble architectural.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
29
Cet accompagnement par le SIDEC a représenté un complément aux échanges avec les
services de l’État
(plus précisément, la conservation régionale des monuments historiques,
CRMH).
D’une certaine manière, la CRMH a aussi apporté de précieux conseils et même une
forme d’accompagnement à la commune de Baume
-les-
Messieurs, à travers l’exercice de son
rôle de contrôle scientifique et technique des opérations de conservation. Cela s’est pleinement
vérifié lors des travaux de restauration de l’abbaye (phase 1
et 2).
En effet, les ingénieurs de la DRAC ont sollicité une étude archéologique sur les tuiles
des bas-
côtés de l’abbatiale, afin de garantir l’utilisation des bons matériaux
et ainsi guider le
choix par la commune des prestataires habilités.
3.3
Un effort financier important pour la commune, mais fortement soutenu
par des subventions
l’Etat,
du département, de la région et des acteurs
privés
3.3.1
Le coût de la restauration
de l’abbaye
est partagé entre l’Etat, la région, le
département, la commune et les acteurs privés
L
’identification d’infiltrations d’eau au niveau de la toiture de la nef et
celle des bas-
côtés de l’église
Saint-Pierre, ainsi que dans la toiture du logis abbatial, a entraîné en 2019 le
lancement
d’un important chantier de rénovation
, non achevé à ce jour,
d’
un montant estimé à
2,8
M€
59
en 2020, et actualisé à 4,5
M€ en 2023
60
.
Au total,
le financement de l’ensemble de ce chantier de restauration, sur la période
2019-2026, soit 4,5
M€, devrait être subventionné par l’État (à hauteur de 1,4
M€, sans tenir
compte du FCTVA
61
évalué à 0,7
M€ de recettes), par la région Bourgogne
-Franche-Comté
(0,7
M€) et par le département du Jura (0,5
M€).
L’a
bsence de subventions de la région en 2023 et leur réduction en 2024, devra faire
l’objet d’une attention particulière de la part de l
a commune sur la pérennité de certains de ses
financements.
La part communale dans le financement devrait également être réduite grâce au soutien
d’acteurs privés
: le
projet de restauration de l’abbaye a
yant bénéficié du « loto du
Patrimoine »
62
à hauteur de 300 000
€
et
d’un mécénat de l’entreprise AXA d’un montant de
100 000
€
.
D’après le p
lan de financement prévisionnel, 90 000
€
devraient être versés dès
2024.
59
D’après le plan de financement prévisionnel délibéré p
ar le conseil municipal en janvier 2020.
60
D’après le plan de financement prévisionnel délibéré par le conseil municipal en novembre 2023.
61
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État à la commune,
de la TVA acquittée sur ses investissements, sur la base d'un taux forfaitaire
.
62
A la suite d’une mission confiée par le président de la République en septembre
2017 à M. Stéphane
Bern, la loi de finances rectificatives pour 2017 a institué un mécanisme de financement du loto du patrimoine.
Cette loi prévoit l’affectation à la fondation du patrimoine
du prélèvement assis sur les sommes misées par les
joueurs sur les jeux dédiés au patrimoine organisés par La Française des jeux.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
30
Le « reste à charge » supporté par la commune de Baume-les-Messieurs devrait
représenter 0,69
M€.
Graphique n° 4 :
Plan de financement
de la restauration de l’abbaye, 2019
-2026
Source : Commune, Plan de financement prévisionnel
, restauration des toitures de l’église et du logis,
novembre 2023
Outre ce projet de restauration
d’envergure
, supporté financièrement par le seul budget
principal de la commune, les dépenses
d’investissement de l’abbaye sont
partagées dans
différents budgets (le budget principal, le budget annexe abbaye), complexifiant la lecture
financière globale de la gestion de ce patrimoine monumental.
En effet, le budget de l’abbaye
supporte un investissement
a minima
(ex. : aménagement du bureau des guides, billetterie,
mobilier, postes informatiques), concernant seulement la régie commerciale du site, tandis que
les dépenses d’investissement relatives à l’entretien du complexe abbatial
sont supportées par
le budget communal.
Après échanges avec l’ordonnateur, il apparaît que l’intitulé des budgets
annexes peut effectivement ne pas refléter la réalité des opérations concernées.
A contrario
, les investissements relatifs au camping sont supportés par le seul budget
annexe « Camping », les investissements relatifs aux grottes (passerelle et plateforme
notamment) ont été supportés par le budget annexe « grottes » et le budget annexe « chalet »
supporte l’ensemble des dépenses d’investissement de la boutique souvenirs / bar, ce qui est
beaucoup plus lisible.
État
33%
Département
11%
Région
15%
Privé
9%
Commune
16%
FCTVA
16%
État
Département
Région
Privé
Commune
FCTVA
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
31
3.3.2
Les phases de rénovation de l’abbaye s’échelonnent jusqu’en 2026 pour en
optimiser la gestion financière
Ce chantier de rénovation a été réparti en trois phases. A ce jour, seule la phase 1,
relative à la
couverture de la nef et du chœur de l’église, avec renforcement de la structure
, a
été achevée
63
. Cette première phase a été menée de 2021 à 2022 et a coûté près de 800 000
€.
Les prochaines phases (2 et 3) du chantier de restauration seront lancées à partir 2024.
Concernant la phase 2 (couverture des bas-
côtés nord et sud de l’église), bien que le
diagnostic et les études aient été engagés dès 2015, la commune a fait le choix de reporter les
travaux de cette phase à 2025-2026 (évalués à près de 2
M€), et de prioriser le lancement de la
phase 3, qui concerne les travaux de couverture du logis abbatial, dont l’état sanitaire a été ju
gé
plus prioritaire.
Concernant la phase 3 (couverture du logis abbatial), les études ont été anticipées au
regard de la dégradation avancée de la charpente du logis. Les travaux devraient d
ébut
er au
cours de l’année 2024 et s’échelonner sur une année. D’après les études d’avant
-projet définitif,
le coût des travaux de cette phase est estimé à plus d’1,7
M€
64
.
3.4
La valorisation et l’usage de l’abbaye en question
L’abbaye offre au développement d’
activités culturelles un support potentiellement
remarquable.
3.4.1
L’activité actuelle
L’
abbaye est gérée par une régie municipale
qui s’occupe notamment de
l’accueil des
visiteurs et propose des visites guidées.
La programmation est le résultat d’un travail collectif
mené par les élus, le personnel de la commune
(notamment la régie de l’abbaye) et les
associations du village.
Les parties publiques de l’
abbaye sont ouvertes à la visite depuis 1995
. L’utilisation
touristique de ce lieu est ancrée dans la tradition du village, et s’est adaptée aux publics au cours
des années. Le marché de Noël, l
es expositions d’art
65
, des représentations théâtrales
66
, ou
63
L’ensemble de la charpente a été restauré,
la couverture remplacée en totalité par la mise en place de
tuiles plates et des fissuromètres ont été installés pour permettre d’analyser les mouvements de la structure et
identifier les travaux de renforcement à prévoir ultérieurement.
64
D’après le plan de financement prévisionnel délibéré par le conseil municipal en novembre 2023.
65
Expositions d’art JUILLET/AOÛT –
Baume-les-Messieurs (baumelesmessieurs.fr).
66
Théâtre 15 & 16 JUILLET : adaptation du Roi Lear (Shakespeare), la compagnie du Bondinho
–
Baume-les-Messieurs (baumelesmessieurs.fr).
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
32
concerts de musique de divers styles
67
, ainsi que des conférences
68
se tiennent régulièrement
dans l’église ou les salles de l’
abbaye.
Celles-ci sont prévues par la mairie, mais également par des associations locales et se
déroulent dans plusieurs des
bâtiments et des cours de l’abbaye
: l’abbatiale mais également la
tour de justice ou la salle des chanoines sont ainsi valorisées et peuvent également être louées.
A titre d’exemple, un
appel à candidature
69
pour une exposition d’art dans la
tour de justice a
été lancé par la commune.
La commune prévoit d’organiser des visites à
destination des enfants avec la mise à
disposition de jeux en bois dans la cour et la re
mise d’un livret de «
chasse au trésor » réalisé
par les guides de l’abbaye.
Schéma n° 1 :
Calendrier de quelques manifestations culturelles en 2023
Source : commune de Baume-les-Messieurs
Ces actions de médiation ont permis de rétablir la fréquentation du site, le nombre de
visites guidées retrouvant un
niveau similaire à celui d’avant la crise d
u covid-19.
Graphique n° 5 :
Nombre de visites guidées de
l’
abbaye de Baume-les-Messieurs
Source : commune de Baume-les-Messieurs
67
VEN 18 AOÛT : concert The Curious Bards
–
Baume-les-Messieurs (baumelesmessieurs.fr).
68
Conférence : Dans le Jura roman
–
Baume-les-Messieurs (baumelesmessieurs.fr).
69
Appel à candidature pour
exposition d’art dans la SALLE DE JUSTICE de l’ABBAYE DE BAUME
-
LES-MESSIEURS
–
Baume-les-Messieurs (baumelesmessieurs.fr).
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2019
2020
2021
2022
2023
nombre de visites
guidées
17 juin
concert caritatif
Saisons baroques
du Jura
26 mai
conférence
« Dans le Jura
roman »
15-16 juillet
adaptation du
Roi Lear
(théâtre)
juillet-août
expositions
d’art
2-3 décembre
marché de
Noël
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
33
En complément, l’installation d’un compteur de passages dans l’abbaye en 2023 a
permis de comptabiliser
, d’après l’ordonnateur,
135 000 visiteurs. Le compteur permettra le cas
échéant de constater une évolution du nombre de visites en fonction des actions culturelles
menées.
3.4.2
Les projets de développement du site
La valorisation des salles de l’
abbaye,
voire de l’
église Saint-Jean, représente un enjeu
important pour la commune. En effet, l’attribution d’une activité économique à certains des
espaces non utilisés de ces sites, permettrait de participer aux coûts de leur restauration.
Jusqu’en 2016, le département du Jura était propriétaire de certaines parties de l’abbaye,
notamment du logis abbatial, de la tour de justice et de la salle dite « du département », mais a
cédé sa part à la commune, pour 200 000
€
70
.
Peu après le rachat, dès le mois de mai 2017, le conseil municipal a rapidement proposé
dans le logis abbatial une exposition
–
payante
–
qui avait pour ambition de proposer une lecture
chronologique de l’histoire de Baume. Dès
2019,
la découverte d’infiltrations d’eau dans la
toiture du logis a entrainé la fermeture de cet espace muséographique. Le covid-19, puis la
planification des travaux afférents, finalement prévus en 2024-
2025, n’ont pas permis la
réouverture du logis abbatial au public à ce jour.
La chambre note
qu’aucune étude n’a
été diligentée par la commune après le rachat du
logis abbatial
et avant le lancement de l’espace muséographique,
sur son positionnement
stratégique et son développement potentiel.
En 2022, le conseil municipal a débattu
sur l’usage à réserver au logis a
bbatial après la
fin des travaux menés sur sa toiture, afin
d’en faire un patrimoine plus vivant
. La collectivité a
déclaré vouloir trouver des partenariats, notamment avec les autres acteurs locaux (département
ou communauté d’agglomération), afin de cond
uire une politique de valorisation ambitieuse et
moins coûteuse.
La chambre invite la commune à se saisir de la période de fermeture du logis abbatial
pour définir un nouveau modèle économique. Elle encourage la municipalité à entreprendre et
financer une
ou plusieurs études pour redynamiser le projet de l’abbaye tout entière. La
structuration juridique et le choix du mode de gestion de ce patrimoine monumental peuvent
constituer des préalables utiles à tout projet de développement patrimonial, touristique et
culturel. La commune pourrait se rapprocher de la Caisse des dépôts et consignation pour mener
une étude sur les potentialités (comparaison des offres de développement possible, facteurs clés
et modalités de mise en œuvre, etc.) de l’abbaye ou du logis
en particulier. Le recours à une
assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relative à une étude pré
-opérationnelle et de
programmation pour le développement
de l’abbaye ne devrait pas être exclu.
Par ailleurs, la chambre soutient les intentions de la commune
d’associer
les habitants
de la commune
, notamment par le biais de la consultation locale qu’elle avait envisagée mais
70
Le 1
er
mars 2016, le conseil municipal a approuvé, par 6 voix contre 5,
l’acquisition des bâtiments et
terrains du département situ
és à l’abbaye de Baume, pour un montant de 200
000
€
.
Annexe n° 24 ROD2-SM 29 en date du 20 novembre 2024
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
34
pas encore menée, mais également de faire appel aux associations locales de protection du
patrimoine (futures parties prenantes de la commission locale du SPR) afin de concilier le
souhait de donner une nouvelle destination aux locaux inexploités avec les contraintes liées à
leur emplacement spécifique (nuisances pour les habitants des lieux, manque d’isolation
rendant difficile leur exploitation en hiver).
Ainsi, il pourrait être fait appel au Conseil d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement du Jura
71
, à la S
ociété d’émulation du Jura
72
, à la Fédération des associations
de sauvegarde du patrimoine du Jura
73
, à la Demeure historique
74
ou à la S
auvegarde de l’art
français
75
, afin d’étudier les usages possibles des bâtiments protégés
actuellement inutilisés.
La chambre souscrit à la volonté de la commune de dynamiser son site patrimonial
emblématique compte tenu des coûts de fonctionnement et de rénovation importants supportés
par la collectivité. L’abbaye impériale constitue un
réel levier de développement économique
et culturel.
71
ACTUALITES du CAUE du Jura sur l'architecture, l'urbanisme, l'environnement, le paysage, le
patrimoine et les événements liés à l'aménagement du cadre de vie (caue39.fr).
72
Société d'Emulation du Jura (societe-emulation-jura.fr).
73
Faspa Jura (faspa-jura.fr).
74
La Demeure Historique (demeure-historique.org).
75
Lancement de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté -
Sauvegarde de l’Art Français
(sauvegardeartfrancais.fr).
Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
28-30, rue Pasteur - CS 71199 - 21011 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 67 41 50
bourgognefranchecomte@crtc.ccomptes.fr
–
Site Internet : http://www.ccomptes.fr/fr/crc-bourgogne-franche-comte