JI
MINISTÈRE
DES
ARMÉES
ET
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
Liberté
Fraternité
Le
Directeur
du
cabinet
civil
et
militaire
Monsieur
le
Président,
Cabinet
du
Ministre
Paris,
le
DEC.
2024
Ref:
Ç
0
6
3ô
ARM/CAB/
6-er
Vous
m'avez
transmis
les
observations
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
relatives
au
bilan
des
cessions
immobilières
du
ministère
des
armées
—
hors
Paris
(exercices
2006-2022).
Dans
l'ensemble,
je
souscris
aux
constats
et
aux
recommandations
de
la
Cour,
laquelle
a
intégré
globalement
les
observations
formulées
lors
de
la
phase
de
contradictoire.
Le
ministère
a
tiré
les
conséquences
de
la
fin
de
la
période
des
cessions
résultant
des
restructurations
avec,
notamment,
la
création
de
la
direction
des
territoires
de
l'immobilier
et
de
l'environnement
(DTIE)
en
2022.
La
politique
immobilière
du
ministère
a
également
évolué
pour
pouvoir
satisfaire
les
besoins
des
armées
dont
les
principes
de
stationnement
découlent
des
évolutions
de
leur
format
et
des
besoins
capacitaires
tels
qu'ils
sont
exprimés
dans
la
loi
de
programmation
militaire.
Afin
de
mieux
répondre
aux
enjeux
de
la
valorisation
du
patrimoine,
l'organisation
de
la
DTIE
a
été
adaptée
en
2023,
avec
la
création
du
service
de
l'aménagement
des
territoires
et
de
l'immobilier.
Les
signatures
du
contrat
ambition
logement
en
2022
et
de
la
concession
du
Cercle
national
des
Armées
en
2024
sont
emblématiques
de
la
stratégie
de
valorisation
des
actifs
du
ministère,
dont
la
cession
n'est
qu'une
modalité.
Par
ailleurs,
s'inscrivant
dans
les
orientations
gouvernementales
et
dans
celles
portées
par
la
loi
de
programmation
militaire
2024-30,
le
ministère
des
armées
a
lancé
un
chantier
de
modernisation
de
la
fonction
immobilière
en
novembre
2023.
Comme
l'y
invite
le
rapport,
le
ministère
s'est
donc
doté
d'une
organisation
plus
cohérente,
lui
permettant
d'enrichir
son
expertise
immobilière
et
son
approche
stratégique,
dans
une
logique
de
gestion
maîtrisée
et
soutenable
de
son
parc
et
de
ses
actifs,
au
niveau
national
comme
au
niveau
local.
a
Monsieur
Christian
CHARPY
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01