MINISTÈRES
ÉDUCATION
JEUNESSE
SPORTS
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
RECHERCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat
général
Mission
des
affaires
générales,
de
l'informatique
et
des
ressources
humaines
Unité
des
Études
et
des
affaires
générales
DAF
MAGIRH
/
UEAG
DAF-D2024-011762
Objet
:
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
Le
Secrétaire
général
à
Madame
la
Présidente
de
la
première
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
L'allongement
de
la
vie
professionnelle
des
agents
dans
une
fonction
publique
d'État
vieillissante
»
Références
:
Votre
lettre
n°
S
2024
-1347
du
15
octobre
2024
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
relevé
d'observations
définitives,
destiné
à
être
publié,
élaboré
au
terme
d'une
enquête
sur
l'allongement
de
la
vie
professionnelle
des
agents
de
la
fonction
publique
d'État.
Ce
rapport
appelle
les
observations
suivantes
émanant
de
la
direction
générale
des
ressources
humaines
(DGRH)
relevant
du
secrétariat
général
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative
(MÉN-MESR-MSJVA)
et
portant
sur
les
actions
conduites
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC).
La
DGRH
travaille
à
la
mise
en
place
d'une
GPEEC
par
filière
de
métiers,
sur
les
périmètres
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
et
des
sports,
pour
mieux
anticiper
les
besoins
de
recrutements
à
moyen
terme
et
adapter
les
modalités
de
recrutement
en
fonction
des
profils
attendus.
À
cet
égard,
le
contexte
interministériel
promouvant
la
place
d'une
GPEEC
dans
la
fonction
publique
sera
utile
pour
déployer
cette
démarche
à
l'échelle
des
trois
périmètres
ministériels.
La
conception
de
la
méthode
de
GPEEC
implique
de
coordonner
l'action
de
plusieurs
acteurs
de
l'administration
centrale,
parmi
lesquels
le
service
de
l'action
administrative
et
des
moyens,
la
direction
des
affaires
financières,
la
direction
de
l'évaluation,
de
la
prospective
et
de
la
performance,
la
direction
générale
de
l'enseignement
scolaire.
Cette
démarche
de
GPEEC,
qui
vient
d'être
lancée,
vise
à
identifier
la
trajectoire
des
besoins
en
effectifs
et
compétences
à
l'horizon
de
5
ans
par
type
de
métiers,
compte
tenu
notamment, entre
autres
paramètres,
de
l'évolution
de
la
démographie
scolaire,
des
besoins
en
compétences
des
ministères,
des
départs
définitifs
et
de
l'évolution
prévisible
des
métiers.
La
méthodologie
retenue
par
la
DGRH
repose
un
processus
comportant
quatre
étapes
:
—
L'état
des
lieux
des
effectifs
et
compétences
existants
à
date
pour
un
métier
donné
;
-
La
simulation
de
l'évolution
des
effectifs
disponibles,
projetés
à
l'horizon
de
5
ans
;
—
L'évaluation
des
besoins
en
ressources
humaines,
exprimés
d'après
le
paramètre
de
l'évolution
démographique
des
élèves,
entre
autres,
même
si
cette
évaluation
reste
indicative
dans
l'attente
des
lois
de
finances
annuelles
;
—
Le
diagnostic
et
l'analyse
des
écarts
entre
les
effectifs
et
compétences
existants
et
les
besoins
projetés.
Cette
méthode
permettra
notamment
d'identifier
les
métiers
en
tension
et
d'objectiver
la
nature
de
la
tension
(attractivité
et
/
ou
fidélisation).
L'approche
nationale
sera
complétée
par
une
déclinaison
géographique en
académie,
afin
d'établir
une
vision
fine
de
la
situation
du
métier.
L'analyse
statistique
découlant
de
la
GPEEC
sera
complétée
par
une
analyse
prospective
relative
au
contexte
d'exercice
du
métier
(contexte
général
de
l'emploi,
identification
de
réformes
ou
choix
politiques
susceptibles
de
remettre
en
question
les
statistiques
de
la
GPEEC)
et
une
analyse
prospective
relative
au
métier
(évolution
des
compétences
et
méthodes
de
travail
sur
des
segments
comparables,
en
particulier).
La
démarche
globale
statistique
et
qualitative
a
vocation
à
permettre
de
concevoir,
d'abord,
un
plan
d'action
dédié
aux
métiers
en
tension,
afin
de
prévenir
les
difficultés
anticipées
à
5
ans.
Ce
plan
d'action
consistera
à
passer
en
revue
tous
les
processus
relatifs
aux
ressources
humaines
(recrutement,
gestion
administrative
et
paie,
qualité
de
vie
et
conditions
de
travail,
accompagnement
des
parcours
de
carrière,
formation,
etc..).
Le
plan
mobilisera
tous
les
acteurs
concernés,
dans
le
domaine
de
la
Ressource
Humaine
mais
aussi
du
métier
en
tension
concerné,
afin
de
dresser
un
panorama
le
plus
exhaustif
et
adapté
possible
aux
problèmes
soulevés
par
la
GPEEC.
Un
suivi
de
la
mise
en
oeuvre
de
chaque
action
sera
réalisé.
La
DGRH
va
engager
une
expérimentation
pour
tester
la
démarche
sur
deux
métiers
en
tension,
potentiellement
celui
d'enseignant
en
mathématiques
et
celui
de
secrétaire
général
d'établissement
public
local
d'enseignement.
Cette
expérimentation
permettra
d'ajuster
la
méthodologie
envisagée
et
d'installer
la
gouvernance
associée.
À
l'issue
de
cette
phase
expérimentale,
un
déploiement
généralisé
à
tous
les
métiers
sera
opéré.
Le
Secrétaire
général
Thierry
LE
GOFF
2/2