r
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
générale
des
Finances
publiques
SERVICE
DES
RETRAITES
DE
L'ÉTAT
Bureau
financier
et
des
statistiques
10
boulevard
Gaston
Doumergue
44964
NANTES
cedex
9
retraitesderetat.gouv.fr
bureausrefis@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Référence
:
DGFiP-SRE/2024/10/
2987
Vos
références
:
S2024-1347
courrier
du
15/10/2024
FINANCES
PUBLIQUES
Le
chef
du
service
des
retraites
de
l'État
à
Madame
la
Présidente
de
la
Première
chambre
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
Cedex
01
Nantes,
le
2
2
OCT.
202;
Objet
:
Réponse
du
service
des
retraites
de
l'État
au
rapport
d'observations
définitives
intitulées
«
L'allongement
de
la
vie
professionnelle
des
agents
dans
une
fonction
publique
d'État
vieillissante
».
Par
courrier
cité
en
références,
vous
avez
bien
voulu
m'adresser
les
observations
définitives
du
rapport
cité
en
objet.
Je
tiens
tout
d'abord
à
saluer
la
qualité
des
travaux
réalisés
et
à
remercier
la
Cour
d'avoir
mené
cette
analyse
sur
'les
déterminants
de
l'évolution
démographique
de
la
fonction
publique
d'État.
Le
rapport
de
la
Cour
éclaire
bien
les
contributions
relatives
des
évolutions
démographiques
naturelles,
de
l'entrée
de
plus
en
plus
tardive
dans
la
fonction
publique
d'État,
ainsi
que
les
impacts
globaux
des
réformes
de
retraite
successives.
Le
SRE
partage
l'orientation
issue
de
la
première
recommandation
«
Construire
un
appareil
statistique
en
vue
de
produire
des
projections
démographiques
de
l'emploi
public
de
l'État
»
et
conforte
les
travaux
déjà
initiés
avec
différentes
administrations
en
ce
sens.
Comme
le
note
la
Cour
régulièrement
dans
son
rapport,
le
SRE
contribue
déjà
à
la
productiem
statistique
de
projections
démographiques
de
l'emploi
public
de
l'État.
Il
participe
notamment
aux
travaux
du
Conseil
d'orientation
des
retraites
(COR),
et
fournit
des
estimations
à
court,
moyen
et
long
terme
de
prévisions
de
départs
à
la
retraite,
pour
les
besoins
des
travaux
budgétaires.
Ainsi
les
prévisions
de
départs
à
la,
retraite
dans
l'ensemble
de
la
FPE
alimentent
les
prévisions
de
dépenses
des
programmes
annuels
de
performance
du
CAS
Pensions,
mais
également
le
calcul
des
engagements
hors
bilan
de
l'État,
ou
le
besoin
de
financement
actualisé
annexé
aux
compte
général
de
l'État.
Ces
travaux
s'appuient
en
particulier
sur
un
outil
de
micro
-
simulation,
intitulé
Pablo,
audité
par
la
Cour
en
2023,
conduisant
à
la
levée
de
la
réserve
sur
les
estimations
des
engagements
hors
bilan.
Les
recommandations
2
à
6
auxquelles
ne
sont
pas
associées
le
SR
'appellen
pas
de
commentaires
spécifiques
de
ma
part.
Gui
me
TA
N