-.I
,wolle
lPIP
IJ
LA
POSTE
GROUPE
LE
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL
Paris,
le
13
NOV.
2024
Monsieur
Christian
CHARPY
Président
Quatrième
chambre
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Objet
:
Réponse
de
La
Poste
au
relevé
d'observations
définitives
dans
le
cadre
du
contrôle
de
l'organisation
des
élections
politiques
sur
le
territoire
national.
Monsieur
le
Président,
Oint"
affAIWK
:4
"
/
J'ai
pris
connaissance
de
l'extrait
du
relevé
d'observations
définitives
que
vous
m'avez
transmis
le
18
octobre
2024,
faisant
suite
à
l'enquête
portant
sur
«
l'organisation
des
élections
politiques
sur
le
territoire
national
».
Cet
extrait
appelle
de
ma
part
les
remarques
principales
suivantes.
Elles
concernent
la
robustesse
de
la
réponse
de
La
Poste
à
l'appel
d'offre,
le
respect
des
engagements
de
La
Poste
dans
les
opérations
de
distribution,
l'engagement
exceptionnel
de
La
Poste
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
à
la
suite
des
difficultés
rencontrées
par
le
deuxième
prestataire
de
distribution
et
notre
implication
dans
la
démarche
d'amélioration
des
modes
opératoires.
1)
La
Poste
a
répondu
avec
réalisme
et
sérieux
à
l'appel
d'offre
du
ministère
de
l'Intérieur
La
distribution
de
la
propagande
électorale
dans
tout
le
pays
lors
de
chaque
élection
est
une
mission
à
laquelle
l'entreprise
et
les
postiers
sont
très
attachés.
Jusqu'en
2004,
l'Etat
n'avait
pas
fait
le
choix
de
la
mise
en
concurrence.
Depuis
2005,
l'Etat
a
organisé
successivement
quatre
appels
d'offres
pour
élargir
le
champ
des
prestataires.
En
2020,
l'Etat
a
partagé
les
lots
du
marché
entre
deux
soumissionnaires
pour
la
période
2020
à
2024,
La
Poste
et
la
société
ADREXO.
Il
importe
de
mentionner
que
La
Poste
a
répondu
à
ce
quatrième
appel
d'offre
en
adaptant
sa
réponse
au
nouveau
lotissement
géographique
et
aux
nouveaux
critères
de
prix
fixés
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
ainsi
introduit
un
tarif
au
poids
(en
lieu
et
place
d'un
tarif
au
pli),
un
tarif
dégressif
par
rapport
à
la
date
de
prise
en
charge
et
un
tarif
modulé
sur
trois
délais
de
distribution.
Forte
de
son
expérience,
La
Poste
a
proposé
dès
la
remise
de
l'offre
initiale
une
proposition
qu'elle
estimait
réaliste
et
compétitive.
Celle-ci
tenait
compte
de
ses
coûts
et
des
conditions
inhabituelles
et
très
exigeantes
des
scrutins
concernés,
notamment
les
élections
départementales
et
régionales
de
2021
dont
les
deux
tours
n'étaient
séparés
que
d'une
semaine.
La
Poste
-
SA
au
capital
de
5
857
785
892
eu
ros
-
356
000
000
RCS
Paris
Siège
social
:
9
RUE
DU
COLONEL
PIERRE
AVIA
-75015
PARIS
LA
POSTE
GROUPE
Le
prix
proposé
représentait
en
outre
une
offre
améliorée,
en
baisse
de
4
%
sur
le
tarif
proposé
dans
le
précédent
marché
(en
euros
courants).
Aussi,
La
Poste
a
estimé
devoir
maintenir
sa
proposition
au
cours
de
la
négociation.
Dès
lors,
La
Poste
était
justifiée
à
proposer
une
offre
finale
proche
de
sa
réponse
initiale,
ce
que
le
déroulement
des
opérations
électorale
a
par
la
suite
démontré.
2)
La
Poste
a
tenu
les
engagements
de
qualité
de
distribution
des
plis
électoraux,
conformément
aux
termes
du
contrat
la
liant
à
l'Etat
En
premier
lieu,
La
Poste
a
réalisé
l'entièreté
de
la
prestation
qui
lui
a
été
confiée,
conformément
à
sa
proposition.
Ainsi,
pour
les
premiers
et
seconds
tours
des
élections
départementales
et
régionales,
elle
a
distribué
100
%
des
plis
de
propagande
distribuables
dans
les
conditions
prescrites
par
le
marché
et
son
cahier
des
clauses
techniques
particulières,
soit
un
total
de
plus
de
82
millions
de
plis
distribués
sur
moins
de
8
jours.
Simultanément,
elle
a
produit
tous
les
reportings
quotidiens,
locaux
et
nationaux,
attendus,
tant
auprès
des
préfectures
que
du
ministère.
En
second
lieu,
La
Poste
a
démontré
sa
capacité
d'adaptation
lorsqu'il
s'est
agi
de
faire
face,
à
la
fois,
aux
difficultés
rencontrées
par
les
prestataires
de
mise
sous
pli
et
d'adressage,
et
aux
circonstances
exceptionnelles
créées
par
la
défaillance
de
l'autre
prestataire
de
distribution
(ADREXO)
lors
du
second
tour
des
élections
départementales
et
régionales.
La
Poste
a
ainsi
accepté
de
prendre
en
charge
tous
les
plis
remis
par
les
prestataires
jusqu'à
3
heures
matin
le
samedi
26
juin
2021,
alors
que
le
marché
limitait
son
engagement
contractuel
à
la
prise
en
charge
des
plis
remis
par
les
prestataires
jusqu'à
jeudi
à
23h59.
Au
surplus,
La
Poste
a
accepté
à
la
demande
d'ADREXO,
et
avec
l'accord
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la
propagande
électorale
initialement
confiée
à
ce
prestataire.
Elle
n'a
toutefois
reçu
de
la
part
d'ADREXO
que
3,8
millions
de
plis
sur
les
5,4
millions
qui
étaient
annoncés.
La
Poste
a
intégralement
traité
ces
plis,
y
compris
ceux
reçus
jusqu'à
3
heures
du
matin
le
samedi
26
juin
2021,
à
l'instar
de
ceux
qui
lui
avaient
été
attribués
par
le
marché.
La
Poste
n'a
aucune
connaissance
des
conditions
dans
lesquelles
ont
été
traités
les
1,6
million
de
plis
qu'elle
n'a
pas
reçus.
3)
L'engagement
exceptionnel
de
La
Poste
dans
les
opérations
de
distribution
a
permis
de
pallier
les
difficultés
Les
opérations
électorales
du
mois
de
juin
2021
ont
eu
un
caractère
inhabituel.
Deux
élections,
les
départementales
et
régionales,
se
sont
tenues
simultanément,
et
une
seule
semaine
a
séparé
les
deux
tours
de
scrutin.
Cette
configuration,
sans
équivalent
depuis
1986,
représentait
un
défi
considérable.
Dans
ce
contexte,
La
Poste
a
démontré
en
premier
lieu
que
sa
réponse
à
l'appel
d'offre
a
été
correctement
calibrée.
Elle
a
réalisé
l'entièreté
de
la
prestation
qui
lui
a
été
confiée,
conformément
à
sa
proposition.
Elle
a
distribué
100
%
des
plis
de
propagande
distribuables
dans
les
conditions
prescrites
par
le
marché
et
son
cahier
des
clauses
techniques
particulières,
soit
un
total
de
plus
de
82
millions
de
plis
distribués
sur
moins
de
8
jours.
Simultanément,
elle
a
produit
tous
les
reportings
quotidiens,
locaux
et
nationaux,
attendus,
tant
auprès
des
préfectures
que
du
ministère.
La
Poste
-
SA
au
capital
de
5
857
785
892
eu
ros
-356
000
000
RCS
Paris
Siège
social
:9
RUE
DU
COLONEL
PIERRE
AVI4p5015
PARIS
LA
POSTE
GROUPE
Il
faut
aussi
rappeler
que
La
Poste
n'a
pratiqué
aucun
déport
de
charge
aux
dépens
des
préfectures
puisque
ni
l'adressage
ni
la
mise
sous
plis
ne
sont
des
activités
attribuées
à
La
Poste
dans
le
cadre
du
marché
d'enlèvement
et
d'acheminement
des
propagandes.
En
second
lieu,
pour
répondre
en
urgence
aux
besoins
des
pouvoirs
publics,
La
Poste
est
allée
au-
delà
de
ses
engagements
contractuels.
Elle
a
mobilisé
des
moyens
humains
et
techniques
supplémentaires
considérables.
Des
centaines
de
postiers
ont
été
présents
chez
les
routeurs,
en
collaboration
avec
les
préfectures,
pour
faciliter
la
logistique
et
les
opérations
de
mise
sous
pli.
50
000
postiers
ont
été
mobilisés
sur
1
500
sites
pour
la
réussite
du
deuxième
tour
(contre
36
000
pour
le
premier
tour).
Les
horaires
de
travail
des
centres
de
distribution
ont
été
étendus
à
des
plages
de
nuit
les
vendredi
25
juin
et
samedi
26
juin
2021.
Près
de
20
000
tournées
d'après-midi
et
3
000
tournées
de
fin
d'après-midi
jusque
19h00
ont
été
organisées
le
samedi
26
juin
2021.
Finalement,
La
Poste
a
contribué
de
façon
déterminante
au
rétablissement
d'une
situation
fragilisée
par
l'incapacité
du
second
prestataire
à
tenir
la
totalité
de
ses
engagements.
4)
La
Poste
a
procédé,
aux
côtés
du
ministère
de
l'Intérieur,
à
un
retour
d'expérience
qui
a
permis
d'améliorer
les
modes
de
travail
Un
exercice
de
retour
d'expérience
sur
le
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élection
départementales
et
régionales
de
juin
2021
a
été
partagé
par
le
ministère
de
l'Intérieur
et
La
Poste
en
septembre
2021.
Ce
travail
a
permis
une
mise
à
jour
du
mode
opératoire
«
Préparation
des
opérations
de
mise
sous
pli
et
d'acheminement
des
plis
de
propagande
électorale
»
qui
est
devenu
applicable
à
compter
de
l'élection
présidentielle
et
des
élections
législatives
de
2022.
Ce
mode
opératoire
précise
et
améliore
notamment
les
modalités
de
mise
sous
pli
manuelle
(cadence,
taux
de
remplissage
des
contenants,
ordonnancement),
l'élaboration
du
plan
de
production
et
l'édition
des
étiquettes
de
contenants.
La
Poste
a
été
par
ailleurs
aux
côtés
du
ministère
de
l'Intérieur
pour
accompagner
les
préfectures
dans
la
mise
en
oeuvre
de
ce
mode
opératoire.
Comme
le
ROD
le
souligne,
«
les
préfectures
l'ont
désormais
appréhendé
et
sont
en
capacité
de
l'anticiper
comme
en
témoigne
le
bon
déroulement
des
opérations
en
2024
pour
les
élections
européennes
et
législatives
».
Ainsi,
les
postières
et
les
postiers
ont
été
constamment
présents
pour
tenir
la
totalité
de
leurs
engagements
et
ont
su
apporter
un
renfort
exceptionnel
lorsque
cela
s'est
avéré
indispensable,
contribuant
ainsi
de
manière
décisive
à
la
bonne
fin
de
deux
échéances
électorales
majeures
pour
notre
pays.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'assurance
de
ma
haute
considération.
Philippe
WAHL
La
Poste
-
SA
au
capital
de
5
857
785
892
euros
-
356
000
000
RCS
Paris
Siège
social
:
9
RUE
DU
COLONEL
PIERRE
AVIA
-
75015
PARIS