ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET LA
RECHERCHE DANS
LES OUTRE-MER
Rapport public thématique
Synthèse
Novembre 2024
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent en annexe du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1
Une offre d’enseignement supérieur
et de recherche qui s’est enrichie et diversifiée
au cours des dernières années
11
2
Des politiques de formation, de vie étudiante
et de recherche aux résultats contrastés et souffrant
d’un déficit de stratégie et de coordination
13
3
Malgré des moyens financiers importants,
et bien que les situations soient différentes
d’un territoire à l’autre, le pilotage des universités
ultramarines doit être renforcé
17
Conclusion et recommandations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Répartis dans trois océans, les Outre-mer constituent un atout considérable
pour la France . Au 1
er
janvier 2024, environ 2,8 millions d’habitants vivaient dans
11 territoires ultramarins : La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-
Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon . À ces territoires peuplés, il convient
également d’ajouter les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) .
Ces territoires sont extrêmement divers que ce soit sur le plan juridique,
démographique, culturel, économique ou social . À ce titre, il serait illusoire de
vouloir ériger un quelconque modèle ultramarin, tant les problématiques qui se
posent, y compris en matière d’enseignement supérieur et de la recherche, sont de
nature très différente .
Toutefois, malgré l’hétérogénéité de ces situations, les territoires d’Outre-mer sont
confrontés à des contraintes communes : éloignement géographique, moindre
attractivité, évolution dans un environnement régional distinct, difficultés de
mobilité et faiblesse du transport collectif, surcoût économique, etc . Bien que
d’intensité différente, ces contraintes se retrouvent dans pratiquement tous
ces territoires . Par ailleurs, même si les situations sont variables, les Outre-mer
connaissent des difficultés économiques et sociales importantes, les taux de
chômage et de pauvreté étant systématiquement plus élevés que dans l’hexagone .
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Répartition des étudiants en Guadeloupe
Source : Stratom
Répartition des étudiants en Martinique
Source : Stratom
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Répartition des étudiants en Guyane
Source : Stratom
Répartition des étudiants à La Réunion
Source : Stratom
Introduction
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Répartition des étudiants à Mayotte
Source : Stratom
Répartition des étudiants en Polynésie française
Source : Stratom
9
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Répartition des étudiants en Nouvelle-Calédonie
Source : Stratom
Introduction
10
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Une offre d’enseignement
supérieur et de recherche
qui s’est enrichie et diversifiée
au cours des dernières années
C h aq u e a n n é e, le s b ac h e l i e r s
ultramarins sont de plus en plus
nombreux à poursuivre des études
supérieures, même s’ils sont en
moyenne confrontés à des difficultés
économiques sociales et éducatives
plus importantes que dans l’hexagone .
De plus, ils ne sont que 43 % à avoir
obtenu un baccalauréat général, contre
25 % un bac technologique et 32 % un
bac professionnel . Ainsi, cette situation
particulière n’est pas sans conséquences
sur le choix d’orientation des étudiants
et sur leurs conditions d’études .
Pour absorber ce nombre croissant
de bacheliers, dans la majorité des
territoires, et améliorer le niveau global
de formation, l’offre d’enseignement
supérieur en Outre-mer s’est fortement
développée et diversifiée . Entre
2002 et 2022, le nombre d’étudiants
ultramarins est ainsi passé de 39 570 à
60 917 (+ 54 %) . Cette offre se structure
autour d’universités de proximité,
deux fois plus nombreuses aujourd’hui
qu’il y a 25 ans (six contre trois), qui
conservent une place prépondérante
bien que légèrement déclinante (65 %
de l’offre globale) dans le paysage de
l’enseignement supérieur ultra-marin .
Les formations professionnalisantes
courtes, comme les sections de
techniciens du supérieur (STS) ou les
licences professionnelles, sont de plus
en plus nombreuses et davantage, en
adéquation avec le profil des bacheliers .
Nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur entre 2002 et 2023
Territoire
2002-2003
2022-2023
Évolution
2002-2023 (en %)
Guadeloupe
7 352
9 734
32
Martinique
8 283
8 487
2
Guyane
1 995
4 884
145
La Réunion
16 552
24 470
48
Mayotte
101
2 813
2 685
Nouvelle-Calédonie
2 501
5 704
128
Polynésie française
2 887
4 825
67
Outre-mer
39 570
60 917
54
France
2 214 575
2 743 416
24
Source : Cour des comptes d’après le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Afin de favoriser l’accès à l’enseigne-
ment supérieur, cette offre de formation
s’est fortement territorialisée . Ainsi, une
formation d’enseignement supérieur
est proposée sur le territoire de
72 communes . Des universités sont
présentes dans l’ensemble des Outre-
mer à l’exception de Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
et de Wallis-et-Futuna . Cette tendance
à la localisation se poursuit encore,
au regard des projets immobiliers des
universités et du déploiement récent de
« campus connectés » dans neuf autres
communes ultramarines .
Dans un contexte insulaire (sauf
en Guyane) et de relatif isolement,
les universités ultramarines sont
d ava nt ag e to u r n é e s ve r s le u r
territoire que vers l’hexagone ou
leur environnement régional direct .
Leurs partenariats nationaux et
internationaux sont relativement
limités, tout comme le nombre
d’étudiants en mobilité internationale
( 4 , 1 % c o n t r e u n e m o y e n n e
nationale de 11,5 % en 2022-2023) .
Bien que l’internationalisation des
établissements soit au cœur de leurs
projets stratégiques, ces résultats sont
loin d’être satisfaisants, traduisant
un certain isolement et un manque
d’attractivité à l’égard d’étudiants
étrangers .
Avec le deuxième espace maritime
mondial (10 186 624 km²) derrière
les États-Unis, 85 % de la biodiversité
française et près de sept millions
d’hectares de forêt tropicale en Guyane,
les Outre-mer disposent d’atouts
considérables autour desquels se
structurent les priorités de recherche,
notamment en matière de santé, de
préservation de la biodiversité, de
valorisation des ressources naturelles
et des sciences humaines et sociales . Ce
potentiel considérable est aujourd’hui
encore sous-exploité malgré la
mobilisation de moyens croissants .
Les organismes nationaux de recherche
sont pratiquement tous présents dans
les Outre-mer mais avec un degré d’im-
plantation variable . Certains, comme le
Centre de coopération internationale
en recherche agronomique pour le
développement (Cirad) ou l’Institut de
recherche pour le développement (IRD),
sont très présents . D’autres, comme
le Centre nationale de la recherche
scientifique (CNRS), l’Institut national
de recherche pour l’agriculture,
l’alimentation et l’environnement
(INRAé) ou l’Institut français de
recherche pour l’exploitation de
la mer (Ifremer), le sont moins . Ces
présences étant souvent « en silos » , la
recherche ultramarine est faiblement
structurée malgré des efforts réels
entrepris récemment par les universités
pour développer des
consortia
Il est
impératif que ces efforts se poursuivent .
En parallèle d’une recherche qui se
structure directement « dans » les
Outre-mer, la recherche « sur » les
Outre-mer, pilotée directement
depuis l’hexagone, prend la forme
de chercheurs missionnaires ou
de laboratoires, qui étendent leur
champ d’étude à ces territoires .
Il est donc important de trouver
le bon point d’équilibre, entre
une recherche ultramarine, qui, à
travers sa valorisation, contribue au
développement économique des
territoires et à l’innovation, et une
recherche opérée depuis l’hexagone,
qui s’appuie sur des infrastructures
lourdes .
Une offre d’enseignement supérieur
et de recherche qui s’est enrichie
et diversifiée au cours des dernières années
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Au cours des dernières années, l’État,
comme les collectivités territoriales,
ont déployé une politique visant, d’une
part, à soutenir le développement
d’une offre locale de formation et,
d’autre part, à favoriser le départ
de néo-bacheliers ultra-marins vers
l’hexagone . L’offre de formation ne
pouvant être exhaustive dans les Outre-
mer, pour des raisons essentiellement
d’ordre démographique, ces deux
politiques publiques apparaissent
comme pertinentes, mais ne sont pas
suffisamment articulées .
En Outre-mer, l’offre de formation,
notamment au niveau de la licence
(en 2020-2021, 76 % des effectifs
universitaires sont en 1
er
cycle contre
23 % en master), n’est pas plus que
dans l’hexagone coordonnée avec
les acteurs économiques et les
collectivités territoriales, alors que
les spécificités du tissu économique
(surreprésentation des très petites
entreprises et importance de l’emploi
public) dans ces territoires rendent
cet enjeu plus prégnant . Elle présente
également certaines carences . C’est le
cas des formations d’ingénieurs, qui ne
sont accessibles qu’en Guadeloupe et
à La Réunion . Par ailleurs, le manque
de partenariats avec des universités
hexagonales n’est pas de nature
à favoriser un parcours complet de
formation, de la licence au doctorat . Il
est donc important que le ministère de
l’enseignement supérieur (MESR), en
lien avec celui chargé des Outre-mer,
veille à ce que la carte des formations
soit cohérente et adaptée aux besoins
locaux et que les partenariats entre
établissements soient renforcés .
Répartition des étudiants en licence, master et doctorat en 2020-2021
Territoire
1
er
cycle
2
e
cycle
3
e
cycle
Guadeloupe
67 %
29 %
4 %
Martinique
63 %
37 %
0 %
Guyane
74 %
24 %
1 %
La Réunion
76 %
23 %
1 %
Mayotte
100 %
0 %
0 %
Nouvelle-Calédonie
91 %
7 %
1 %
Polynésie Française
85 %
13 %
2 %
Outre-mer
76 %
23 %
1 %
France
58 %
38 %
4 %
Source : Cour des comptes d’après les données du MESR
Des politiques de formation,
de vie étudiante et de recherche
aux résultats contrastés
et souffrant d’un déficit
de stratégie et de coordination
2
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Le suivi de la réussite étudiante et de
l’insertion professionnelle est, quant à
lui, largement insuffisant . Les résultats
obtenus en termes de diplômes
sont plus que perfectibles . Ainsi, les
universités, en lien avec le ministère
et les rectorats ou vice-rectorats,
doivent continuer à renforcer les
dispositifs d’accompagnement des
étudiants pour améliorer leur réussite .
Des indicateurs de suivi plus robustes
devront par ailleurs être pris en
compte dans l’allocation des moyens
aux étudiants afin d’améliorer tant leur
réussite étudiante que leur insertion
professionnelle .
Le soutien à la vie étudiante est
traité comme une priorité dans les
Outre-mer, ce dont témoigne la
forte mobilisation de l’État et des
collectivités territoriales . Les étudiants
bénéficient largement des bourses sur
critères sociaux, même si l’articulation
des différents dispositifs doit être
renforcée . De plus, bien que des
moyens significatifs aient été mobilisés
en faveur des logements étudiants,
des efforts supplémentaires doivent
être réalisés, dans un contexte où la
mobilité est très contrainte .
Par ailleurs, près de 40 000 étudiants
ultramarins ayant fait le choix d’étudier
dans l’hexagone, leur situation
particulière (notamment isolement
familial) justifie un accompagnement
spécifique . En 2020-2021, près de
20 % des néobacheliers ultramarins
accédaient à des études supérieures
hors de leur territoire . Pour ceux qui
souhaiteraient retourner en Outre-mer
à l’issue de leurs études, la mise en
place de dispositifs d’accompagnement
est légitime et pourrait contribuer au
développement économique de ces
territoires .
Les financements en matière de
recherche sont limités, tandis que la
structuration de la recherche est
fragilisée par la dispersion des moyens,
la concurrence entre les organismes,
le manque d’attractivité de certaines
unités de recherche et la faiblesse de
l’ingénierie . En 2021, les dépenses
de recherche exécutées en Outre-
mer s’élèvent à 245 M€ (225 pour
les administrations et 29 pour les
entreprises) . Ces facteurs, accentuent la
difficulté des opérateurs de recherche à
répondre avec succès aux appels à projet
nationaux et européens compétitifs .
Des politiques de formation, de vie étudiante
et de recherche aux résultats contrastés et souffrant
d’un déficit de stratégie et de coordination
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Dépenses et effort de recherche en 2021 (en € et en %)
Dépenses de recherche
Effet de recherche
Territoire
DIRDA
DIRDE
Total
DIRDA
/ PIB
DIRDE
/ PIB
Total
Île-de-France
6 610
15 059
21 669
0,86
1,97
2,83
Auvergne-Rhône-Alpes
2 348
6 043
8 391
0,81
2,08
2,88
Occitanie
2 786
3 755
6 541
1,54
2,07
3,61
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 720
2 183
3 903
0,95
1,21
2,16
Nouvelle-Aquitaine
1 023
1 782
2 805
0,54
0,94
1,48
Grand Est
1 173
1 176
2 349
0,70
0,70
1,41
Bretagne
730
1 165
1 895
0,67
1,08
1,75
Hauts-de-France
723
1 163
1 886
0,41
0,67
1,08
Pays-de-la-Loire
577
1 114
1 691
0,45
0,88
1,33
Bourgogne-Franche-Comté
312
1 100
1 412
0,38
1,35
1,73
Normandie
384
1 020
1 404
0,39
1,03
1,41
Centre-Val de Loire
298
879
1 177
0,38
1,12
1,50
Drom
225
29
254
0,49
0,06
0,56
Corse
26
11
37
0,26
0,11
0,36
Total
19 021
36 478
55 499
0,76
1,46
2,22
Source : Cour des comptes d’après les données du MESR – DIRDA : dépense intérieure de
recherche et développement des administrations – DIRDE : dépense intérieure de recherche et
développement des entreprises.
Malgré ces fragilités structurelles, la
recherche ultramarine a connu des
succès encourageants, en termes de
financements obtenus dans le cadre
d’appels à projets, de publications ou
de classements internationaux . Ces
résultats sont cependant fragiles et
ne pourront être améliorés que dans
le cadre d’un changement d’approche
et de pilotage . De plus, les dispositifs
centrés sur les Outre-mer, comme le
plan d’innovation Outre-mer (PIOM) et
le programme prioritaire de recherche
(PPR), tous deux dotés de 15 M€,
contribuent au développement de la
recherche ultramarine, même s’il est
impératif que le niveau d’exigence
demeure le plus élevé possible pour
ces dispositifs territorialisés .
En effet, cette ambition est affaiblie
par l’absence de stratégie globale, tant
au niveau de la direction générale de
la recherche et de l’innovation (DGRI)
que de chacun des organismes de
recherche . Dans ce contexte, l’adoption
d’une stratégie nationale de recherche,
déclinée ensuite par chaque organisme
national de recherche, sous forme de
feuille de route, est indispensable pour
renforcer les écosystèmes et mieux
organiser les forces en présence .
Des politiques de formation, de vie étudiante
et de recherche aux résultats contrastés et souffrant
d’un déficit de stratégie et de coordination
16
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Un ensemble vaste et hétérogène,
des défis majeurs
Enfin, et bien que le tissu économique
ultramarin soit peu propice à la valori-
sation de la recherche et au transfert
technologique (surreprésentation
de très petites entreprises et de
petites et moyennes entreprises), des
efforts importants ont été réalisés
au cours des dernières années
(pôles de compétitivité, technopoles,
incubateurs, etc .) . Malgré cela, les
dépenses des entreprises en matière
de recherche demeurent très faibles
(11,4 % de l’effort de recherche dans
les départements et régions d’outre-
mer) .
17
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les acteurs de l’enseignement
supérieur, à commencer par les
universités, sont largement financés
par l’État, pour leur fonctionnement
et leurs investissements . En 2021, les
universités d’Outre-mer bénéficiant
d’une subventions pour charges de
service public (SCSP) de 298,5 M€ .
Toutefois, alors que ces établissements
sont confrontés à des charges
supplémentaires (surrémunération
des agents, surcoût des achats
dans le cadre d’économies peu
concurrentielles, démographie
étudiante en hausse, etc .), l’allocation
des moyens financiers et humains
par le ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche (MESR)
n’est pas toujours suffisante et
équitablement répartie . La subventions
pour charges de service public (SCSP)
par étudiant présente en effet des
disparités relativement importantes
d’un établissement à l’autre .
Montant de SCSP perçu entre 2018 et 2022 (en €)
Université
2018
2022
Évolution
2018-2022 (%)
Antilles
85 423 807
93 271 470
9,2
Guyane
20 865 868
25 655 112
23,0
Mayotte
2 144 716
3 471 886
61,9
La Réunion
99 272 958
114 932 037
15,8
Polynésie française
26 821 733
30 490 377
13,7
Nouvelle-Calédonie
26 417 311
30 666 431
16,1
Total
260 946 393
298 487 313
14,4
Source : Cour des comptes d’après les données de la DGESIP
Par ailleurs, malgré la mobilisation de
la direction générale des outre-mer
(DGOM), les administrations centrales,
à commencer par le ministère de
l’enseignement supérieur et de la
recherche (MESR), ne prennent
p a s s u f f i s a m m e nt e n co m pte
certaines spécificités locales dans le
déploiement des dispositifs nationaux .
Les administrations déconcentrées,
c h a r g é e s d ’a c c o m p a g n e r l e s
établissements d’enseignement
supérieur, mériteraient d’être
renforcées, notamment dans le
Malgré des moyens financiers
importants, et bien que les situations
soient différentes d’un territoire à
l’autre, le pilotage des universités
ultramarines doit être renforcé
3
18
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Pacifique où les vice-rectorats disposent
de compétences limitées et de moyens,
en conséquence, plus réduits .
En ce qui concerne les universités,
leur gouvernance présente certaines
difficultés qui, si elles ne sont pas
maîtrisées, peuvent fragiliser le
pilotage global des établissements . Par
ailleurs, malgré les surrémunérations
accordées à leurs agents (dispositifs
obligatoires pour les agents titulaires),
les territoires d’Outre-mer sont
confrontés à un déficit d’attractivité
1
,
qui se traduit par un niveau élevé
de rotation des agents et un taux
d’encadrement plus faible que dans
l’hexagone .
E n f i n , b i e n q u e l a s i t u a t i o n
financière de ces établissements
ne soit pas alarmante, leur gestion
doit être professionnalisée, que ce
soit dans le domaine des finances,
de la comptabilité, de l’immobilier,
des achats publics ou des systèmes
d ’ i n f o r m a t i o n , p o u r q u e c e s
établissements puissent accueillir
dans de meilleures conditions les
activités d’enseignement supérieur
et de recherche, essentielles au
développement de ces territoires .
Malgré des moyens financiers importants, et bien que
les situations soient différentes d’un territoire à l’autre,
le pilotage des universités ultramarines doit être renforcé
1 . Ce déficit d’attractivité s’accroît bien évidemment quand ces territoires connaissent des
désordres graves en matière d’ordre public comme à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en
Martinique en 2024 .
19
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1.
Proposer un cadre opérationnel
de coopération renforcée pour
les universités et les organismes
nationaux de recherche dans chacun
des territoires d’Outre-mer
(ministère
de l’enseignement supérieur et de la
recherche et ministère des outre-mer ;
fin 2025).
2.
Définir une stratégie de formation
propre aux Outre-mer, afin de
mieux articuler le développement
d’une offre locale et le soutien à la
mobilité des étudiants, ainsi qu’un
dispositif opérationnel de formation
dans chacun des territoires
(ministère
de l’enseignement supérieur et de la
recherche et ministère des outre-mer ;
fin 2025).
3.
Renforcer le suivi de la réussite
étudiante, afin de mieux cibler les
étudiants devant être accompagnés,
et mieux coordonner les programmes
de bourses entre l’État et les
collectivités territoriales, pour
améliorer les conditions d’études
(ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche, Centre national des
œuvres universitaires et scolaires et
collectivités territoriales ; fin 2025).
4.
Élaborer une stratégie nationale
de recherche dans les Outre-
mer, déclinée au niveau de chaque
organisme de recherche, précisant
l e s t h è m e s e t l e s m o d a l i té s
d’organisation et de coopération
(ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche et ministère des
outre-mer ; fin 2025).
5.
Adapter l’allocation des moyens
aux universités, en prenant en compte
la surrémunération et l’évolution
prévisible du nombre d’étudiants
(ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche ; fin 2025).
Conclusion
et recommandations