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Commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Exercices 2018 et suivants
Située au sud-est du département de Seine-Saint-Denis, à une quinzaine de kilomètres des trois pôles
économiques Paris, Roissy et Marne-la-Vallée, la commune de Montfermeil comptait 28 000 habitants
au dernier décompte INSEE (2020). Après une longue période de relations institutionnelles étroites
avec la commune voisine de Clichy-sous-Bois au sein d’une communauté d’agglomération, elle a été
intégrée dans un ensemble plus vaste le 1
er
janvier 2016, l’établissement public territorial Grand Paris
Grand Est.
La commune bénéficie aujourd’hui d’un regain d’attractivité, à la faveur, notamment, de
l’implantation d’un arrêt de la ligne 16 du Grand Paris express.
Les principaux constats de la CRC
Une réorganisation des services bien dimensionnée pour remplir les missions de la commune
qui recèle encore certaines fragilités en matière de systèmes d’information ou d’achats publics
Une situation financière favorable mais une fiabilité des comptes à parfaire notamment sur le
suivi des données patrimoniales et le provisionnement des créances
Une politique de maitrise de la masse salariale louable mais à mieux orienter pour permettre
un retour à la stabilisation constatée entre 2019 et 2021
Des points de vigilance en matière de gestion des ressources humaines, notamment sur le
suivi
des effectifs, le niveau de recours aux personnels contractuels , la gestion des heures
supplémentaires et de l’absentéisme
Principales recommandations de la CRC
Améliorer le contrôle interne et la supervision des achats pour réduire significativement la
proportion d’achats hors marché
Mettre en place des outils et procédures pour assurer un suivi effectif des heures
supplémentaires, incluant la mise en place d’un contrôle automatisé
Chiffres clés
+4 %
: augmentation moyenne des charges de personnel entre 2018 et 2022
+ 28 %
: augmentation du coût des heures supplémentaires entre 2018 et 2022
8,67 %
: taux d’absentéisme 2022 (moyenne des collectivités territoriales à 9,6 %
1
)
Capacité d’autofinancement sur la période
en
€
2018
2019
2020
2021
2022
Variation sur la
période en %
Produits de gestion (A)
41 548 187
43 073 330
42 572 256
45 408 660
46 290 293
11,4
Charges de gestion (B)
32 058 808
33 691 990
35 182 759
33 198 361
36 663 559
14,4
Excédent brut de fonctionnement (A-B)
9 489 379
9 381 340
7 389 497
12 210 299
9 626 735
1,4
+/- Résultat financier
- 424 755
- 442 349
- 423 996
- 381 424
- 434 289
2,2
+/- Autres produits et charges
exceptionnels réels
172 766
- 223 063
2 396 810
161 669
565 685
227,4
= CAF brute
9 237 390
8 715 928
9 362 311
11 990 544
9 758 130
5,6
en % des produits de gestion
22,2
20,2
22,0
26,4
21,1
-
5,2
- Annuité en capital de la dette
3 691 184
3 468 538
3 591 608
3 604 976
4 151 974
12
= CAF nette ou disponible (C)
5 546 206
5 247 389
5 770 703
8 385 568
5 606 157
1
Source : comptes de gestion
Lire le rapport
1
La gazette des communes d’après les données du « Panorama 2022 de la qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités
territoriales », publié le 22 novembre 2022 par Sofaxis.