La
Secrétaire
générale
MINISTÈRE
DE
L'EUROPE
ET
DES
AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris,
le
2
septembre
2024
SG-2024-
D?
(,
TE
-1-2
Monsieur
le
Président,
Par
lettre
du
16
juillet
2024,
vous
m'avez
adressé
les
observations
définitives
de
la
Cour
sur
les
services
consulaires
rendus
aux
Français
à
l'étranger
pour
les
exercices
2017-
2022.
Je
remercie
la
Cour
d'avoir
bien
voulu
prendre
en
compte
les
remarques
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
sur
le
relevé
d'observations
provisoires,
transmises
le
16
mai
dernier.
Dans
ces
conditions,
je
ne
crois
pas
utile
de
répondre
à
ces
observations
définitives,
mais
souhaite
cependant
attirer
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
-
s'agissant
des
perspectives
budgétaires
évoquées
en
page
20
(point
1.2.2.3),
il
est
indiqué
que
la
trajectoire
triennale
du
programme
151
«
prévoit
une
légère
baisse
en
2025
(-3,5%),
sous
réserve
de
l'adoption
du
projet
de
loi
de
finances
2025
».
Le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
précise
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
une
poursuite
de
l'augmentation
est
nécessaire
afin
de
permettre
la
finalisation
de
la
mise
en
oeuvre
des
grands
projets
de
modernisation
des
services
consulaires,
dans
le
cadre
du
projet
prioritaire
du
gouvernement
«
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
Français
de
l'étranger
»,
en
particulier
le
service
France
consulaire
et
le
registre
d'état
civil
électronique,
étant
souligné
que
plusieurs
de
ces
chantiers
doivent
permettre,
en
plus
d'une
amélioration
du
service
aux
usagers,
de
réaliser
des
économies
;
Monsieur
Christian
CHARPY
Président
de
la
Quatrième
Chambre
de
la
Cour
des
comptes
-
en
matière
de
simplification
et
de
nouveaux
services,
je
vous
signale
que
la
RIM
du
16
avril
2024
préparatoire
au
CITP
«
Moments
de
vie
»
a
acté
le
déploiement
en
2025
dans
les
consulats,
en
lien
avec
le
MIOM
et
I'ANTS,
des
systèmes
permettant
la
certification
de
leur
identité
numérique
pour
les
Français
de
l'étranger
détenteurs
d'une
CNIe
;
-
s'agissant
de
la
remise
des
titres
d'identité
et
de
voyage
par
les
chefs
de
postes
de
présence
diplomatique
(PPD)
et
de
postes
consulaires
d'influence
(PCI),
évoquée
en
page
26
(point
1.3.1.3),
il
convient
de
relever
la
publication
du
décret
n°2024-689
du
5
juillet
2024
et
de
l'arrêté
du
31
juillet
2024
portant
habilitation
des
chefs
de
poste
diplomatique
et
consulaire
en
vue
de
la
remise
des
passeports
et
des
cartes
nationales
d'identité
à
leur
titulaire
;
-
s'agissant
de
la
recommandation
n°2,
ce
ministère
est
favorable
à
une
dématérialisation
totale
de
la
propagande
électorale
pour
les
Français
de
l'étranger,
assortie
éventuellement
d'une
possibilité
d'opter
pour
un
envoi
papier
au
moment
de
l'inscription
consulaire,
ou
d'une
possibilité
de
consultation
papier
dans
les
locaux
consulaires.
-
enfin,
s'agissant
de
la
politique
de
préparation
systématique
à
la
gestion
de
crise
(recommandation
n°3),
il
convient
de
préciser
qu'il
ne
s'agit
pas
d'exercices
de
sécurité
impliquant
chaque
résident,
mais
de
l'entrainement
des
postes
diplomatiques
et
consulaires,
à
travers
un
exercice
annuel,
à
faire
face
aux
situations
de
crise
impactant
les
communautés
françaises
et
protégées,
afin
de
leur
porter
assistance
;
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Anne-Marie
D,E.SC--C-TS