Direction
des
affaires
MINISTÈRES
financières
ÉDUCATION
JEUNESSE
SPORTS
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
RECHERCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat
général
Sous
-direction
du
budget
des
missions
«
Enseignement
scolaire
»
et
«
Sport,
jeunesse
et
vie
associative
»
Bureau
des
opérateurs
de
l'enseignement
scolaire
DAF
A2
n°
DAF-I2024-007487
Paris,
le
2'0
SEP,
2024
Le
Secrétaire
général
à
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet:
Réponse
aux
observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
Le
Réseau
Canopé
—
Exercices
2014-2023
»
Références
:
votre
lettre
n°S2024-1110-1
du
15
juillet
2024
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
avez
adressé
des
observations
définitives
élaborées
au
terme
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Réseau
Canopé
portant
sur
les
exercices
2014
à
2023.
Ce
rapport
appelle
les
remarques
suivantes
qui
émanent
des
directions
concernées
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
et
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche.
Les
ministères
de
tutelle
partagent
globalement
les
constats
dressés
par
la
Cour
des
comptes.
Comme
elle
l'indique,
Réseau
Canopé
a
opéré
sa
réorientation
stratégique
vers
le
domaine
de
la
formation
continue
des
enseignants.
Cependant,
son
positionnement
nécessite
encore
d'être
renforcé,
notamment
l'articulation,
la
complémentarité
et
le
cadre
du
conventionnement
avec
les
écoles
académiques
de
la
formation
continue
(EAFC).
Comme
le
souligne
la
Cour
des
comptes,
l'ancrage
territorial
de
Réseau
Canopé
est
une
force.
Ce
maillage
doit
cependant
être
adapté
aux
besoins
et
aux
spécificités
locales.
Les
ministères
de
tutelle
attendent
de
l'établissement
un
effort
de
rationalisation
de
ses
emprises
immobilières.
Les
ministères
de
tutelle
confirment
qu'une
réflexion
sera
engagée
quant
au
rattachement
du
musée
national
de
l'Éducation
(Munaé).
Ce
musée
est
toutefois
important
dans
la
stratégie
de
communication
et
de
valorisation
des
actions
des
ministères.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
prochain
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
2025-2027,
les
ministères
de
tutelle
s'appuieront
sur
les
recommandations
de
la
Cour
des
comptes.
Ils
veilleront
particulièrement
à
ce
que
les
orientations
stratégiques
données
à
l'opérateur
pour
la
période
à
venir
soient
adossées
à
une
trajectoire
financière
pluriannuelle
soutenable.
La
fragilité
du
modèle
économique
actuel
de
Réseau
Canopé
nécessite
l'identification
de
leviers
budgétaires
activables
à
court
terme
pour
préserver
sa
capacité
à
investir
dans
le
champ
du
numérique.
Il
implique
également
que
les
missions
réalisées
par
Réseau
Canopé
soient
compatibles
avec
les
ressources
et
les
financements
de
l'établissement.
A
cet
égard,
l'établissement
et
les
ministères
de
tutelle
seront
attentifs
à
l'adéquation
entre
les
nouveaux
projets
confiés
à
l'établissement
et
ses
moyens.
Vous
trouverez
ci-dessous
:
—
des
observations
générales,
à
caractère
transversal,
sur
le
rapport
,
—
des
observations
sur
les
recommandations
,
PARTIE
I -
OBSERVATIONS
GÉNÉRALES
SUR
LE
RAPPORT
1.
La
place
de
Réseau
Canopé
dans
le
champ
de
la
formation
continue
des
enseignants
au
numérique,
par
le
numérique
Comme
la
Cour
des
comptes
le
souligne
en
introduction,
Réseau
Canopé
a
su
évoluer,
depuis
la
fusion
du
Centre
national
de
documentation
pédagogique
(CNDP)
avec
les
centres
régionaux
de
documentation
pédagogique
(CRDP)
jusqu'à
la
réorientation
de
ses
missions
vers
la
formation
des
enseignants
au
numérique
par
le
numérique.
Lors
de
la
crise
sanitaire,
son
agilité
et
sa
réactivité
ont
permis
de
démontrer,
comme
l'indique
la
Cour
des
comptes,
«
sa
capacité
opérationnelle
à
assurer
la
continuité
des
apprentissages
par
le
biais
de
formations
à
distance
et
de
contenus
pédagogiques
numériques.
»
Son
positionnement
comme
acteur
de
la
formation
continue
des
enseignants
est
bien
établi
auprès
des
EAFC
et
des
instituts
nationaux
supérieurs
du
professorat
et
de
l'éducation
(INSPÉ).
Comme
le
mentionne
la
Cour,
les
ministères
soulignent
que
le
rapprochement
entre
Réseau
Canopé
et
le
réseau
des
INSPÉ
est
désormais
effectif
et
opérationnel.
Un
avenant
à
l'accord
de
partenariat
a
été
signé
fin
2023.
Les
32
INSPÉ,
l'École
nationale
supérieure
de
formation
de
l'enseignement
agricole
(ENSFEA)
et
l'association
«
Réseau
des
INSPÉ
»
ont
ainsi
intégré
le
consortium.
Les
INSPÉ sont
représentés
dans
les
trois
instances
de
gouvernance
collégiale
du
projet.
Cependant,
avec
l'appui
de
la
tutelle,
l'établissement
doit
renforcer
l'articulation
et
la
complémentarité
de
son
offre
de
formations
avec
les
projets
académiques
pour
s'inscrire
durablement
dans
les
plans
de
formation
des
EAFC.
Au
sujet
de
stratégie
de
conventionnement
avec
les
académies,
la
Cour
«
estime
que
le
manque
d'harmonisation
laisse
le
Réseau
Canopé
dans
une
relative
incertitude
du
travail
qui
est
attendu
de
lui
et
des
ressources
propres
qu'il
peut
en
attendre.
»
Les
ministères
de
tutelles
souhaitent
responsabiliser
l'échelon
déconcentré
et
précisent
que
les
modalités
de
contractualisation
doivent
être
le
fruit
d'échanges
entre
les
académies
et
l'opérateur.
Les
académies
et
Réseau
Canopé
doivent
bénéficier
d'une
liberté
d'adaptation
de
ces
conventions
et
tarifs
pour
tenir
compte
des
contextes
locaux
ou
de
l'historique
dans
les
relations
avec
Réseau
Canopé.
Le
cadre
national
précédemment
établi
conserve
sa
pertinence
mais
son
contenu
nécessite
d'être
réinterrogé
à
l'aune
de
la
comptabilité
analytique
de
l'établissement
et
de
l'évolution
de
la
relation
de
travail
entre
Réseau
Canopé
et
les
académies.
Une
fois
finalisé,
il
sera
diffusé
aux
académies.
2.
L'organisation
et
la
gouvernance
Le
renforcement
du
rôle
de
Réseau
Canopé
dans
le
champ
de
la
formation
continue
des
enseignants
passe
par
la
consolidation
de
son
organisation,
qui
est
actuellement
engagée
et
qui
devrait
aboutir
fin
2024,
avec
une
transformation
de
l'organigramme
reflétant
les
nouvelles
missions
qui
lui
ont
été
confiées.
Cette
démarche
est
soutenue
par
les
ministères
de
tutelle.
La
Cour
des
comptes
relève
que
le
Centre
national
d'enseignement
à
distance
(Cned)
est
également
un
opérateur
du
service
public
du
numérique
éducatif
et
qu'il
«
existe
parfois
des
empiétements
dans
leurs
missions,
sources
de
frictions
entre
les
deux
établissements
».
Les
ministères
de
tutelles
considèrent
que
les
attributions
des
deux
établissements
sont
bien
définies.
Les
contrats
d'objectifs
et
de
performance
de
chaque
établissement
permettent
de
délimiter
leurs
périmètres
d'intervention
et
la
contribution
de
chaque
opérateur
aux
priorités
des
tutelles
ministérielles.
Enfin,
les
ministères
de
tutelles
souscrivent
à
la
proposition
de
la
Cour
des
comptes
de
supprimer
le
conseil
d'experts
et
des
usagers
qui
n'a
pas
été
institué
à
ce
jour.
3.
Modèle
économique
de
l'établissement
La
Cour
des
comptes
relève
que
«
le
financement
de
Réseau
Canopé
repose
très
largement
surfa
subvention
pour
charges
de
service
public
(SCSP)
versée
par
la
tutelle
qui
s'élevait
en
2023
à
85,2
M€,
soit
79%
du
total
des
recettes
».
Elle
note
ensuite
que
«
le
montant
«
socle
»
destiné
à
couvrir
la
masse
salariale
et
une
partie
des
charges
de
fonctionnement
a
baissé
de
7
M€
depuis
2015
»
puis
indique
que
«
ces
subventions
sont
censées
permettre
à
l'opérateur
de
fi
nancer
les
projets
commandés
par
le
ministère.
Dans
les
faits,
les
215
financements
du
ministère
ne
couvrent
bien
souvent
qu'une
partie
des
dépenses
engagées
par
l'opérateur
qui
doit
mobiliser
la
SCSP
voire
puiser
dans
ses
réserves
pour
mener
à
bien
les
projets
commandés.
Selon
les
données
transmises
par
le
Réseau
Canopé,
l'opérateur
aurait
contribué
à
hauteur
de
5
M€
à
la
réalisation
des
cinq
plus
gros
projets
ministériels
entre
2014
et
2019,
soit
un
tiers
du
coût
des
projets.
»
La
prépondérance
de
la
SCSP
dans
les
ressources
de
l'établissement
apparaît
conforme
à
ses
missions
principales,
qui
concernent
la
formation
continue
des
enseignants
au
numérique
et
par
le
numérique.
Les
ministères
de
tutelle
confirment
que
la
SCSP
a
diminué
durant
la
période
sous
revue.
Toutefois,
le
niveau
de
trésorerie
a
sensiblement
augmenté
depuis
2018
(+7,6
M€
en
2023).
Dans
ce
contexte,
les
marges
dégagées
par
l'établissement
ont
été
utilisées
pour
soutenir
sa
transformation
et
développer
des
projets
structurants
pour
les
ministères
de
tutelle.
S'agissant
du
modèle
économique de
l'opérateur,
les
ministères
de
tutelle
ont
encouragé
l'établissement
à
le
faire
évoluer
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
et
de
performance
2021
-
2024.
Le
principe
de
la
gratuité
de
l'offre
aux
enseignants
a
été
maintenue
en
parallèle
d'une
identification
plus
lisible
des
différentes
ressources
de
l'établissement
(subvention
socle,
subvention
sur
projet,
ressources
propres)
et
d'une
incitation
à
développer
les
ressources
propres
de
l'établissement.
Les
recettes
à
l'international
se
sont
fortement
accrues
de
174
%
entre
2015
et
2022.
Elles
s'établissent
à
0,95
M€,
soit
9
%
du
chiffres
d'affaires
total
de
Réseau
Canopé,
et
sont
un
axe
de
développement
des
ressources
propres
que
l'établissement
doit
poursuivre
dans
les
prochaines
années.
Comme
le
souligne
la
Cour
des
comptes,
l'établissement
se
mettra
en
conformité
avec
la
durée
légale
du
temps
de
travail
de
1607h
avec
l'appui
des
ministères.
4.
Le
projet
Territoires
numériques
éducatifs
(TNE)
L'établissement
opère
la
partie
formation
du
projet
«
Territoires
numériques
éducatifs
»
décliné
dans
les
stratégies
académiques
de
la
formation
pilotée
par
les
EAFC
des
académies
concernées.
Il
opère
aussi
le
marché
national
des
ressources
qui
permet
de
proposer
aux
enseignants
69
solutions
numériques
éducatives
de
la
maternelle
au
lycée.
La
Cour
des
comptes
relève
que
le
«
projet
TNE,
conforme
à
la
stratégie
globale
du
numérique
éducatif
voulue
par
l'État,
devrait
s'étendre
de
manière
durable
à
l'ensemble
du
territoire
national.
»
Dans
cette
perspective,
«
ce
constat
interroge
sur
la
capacité
du
Réseau
Canopé
à
pouvoir
s'impliquer
sur
le
long
terme
dans
le
déploiement
des
TNE.
Si
le
Réseau
Canopé
estime
qu'il
lui
sera
difficile
d'assurer
le
déploiement
des
TNE
dans
les
101
départements
sans
financements
complémentaires
substantiels
et
sans
capacité
logistique
supplémentaire,
le
ministère
demande
à
l'opérateur
de
se
mobiliser
durablement
et
d'étendre
le
dispositif
à
d'autres
territoire&
»
Financé
par
les
investissements
France
2030,
le
programme
«
Territoires
numériques
éducatifs
»
concerne
aujourd'hui
1,7
million
d'élèves
et
115
000
enseignants.
Ce
financement
permet
notamment
à
Réseau
Canopé
de
recruter
et
de
rémunérer
des
personnels
dédiés
à
ce
projet
sur
des
ressources
fléchées.
Ces
ressources
sont
distinctes
des moyens
octroyés
à
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
subvention
pour
charges de
service
public.
Les
premiers
retours
de
l'évaluation
en cours
du
projet
«
Territoires
numériques
éducatifs
»
sont
prometteurs.
Ils
témoignent
de
changements
dans
les
comportements
des
enseignants
qui
mettent
en
oeuvre
des
démarches
pédagogiques
différenciées
au
service
d'un
apprentissage
renforcé
des
élèves.
Ce
projet
souligne
l'importance
de
faciliter
«
l'expérience
utilisateur
»
de
l'enseignant
dans
la
découverte
des
formations
et
des
ressources.
A
ce
titre,
il
parait
important
que
les
enseignants
disposent
d'une
plateforme
unique
pour
leur
formation.
La
plate-forme
Magistère
semble
l'outil
adéquat.
Les
ministères
de
tutelle
seront
attentifs
à
la
rationalisation
et
à
l'urbanisation
des
plateformes.
Réseau
Canopé
porte
le
projet
«
territoires
numériques
éducatifs
»
jusqu'en
2026,
année
qui
marquera
la
fin
du
suivi
des
deux
premières
vagues
de
déploiement.
5.
Organisation
territoriale
La
Cour
des
comptes
relève
que
l'établissement
dispose
d'une
forte
présence
territoriale
qualifiée
de
«
maillage
unique
»
avec
le
réseau
d'ateliers
en
France
métropolitaine
et
dans
les
DROM.
Elle
note
que
Réseau
Canopé
a
entamé
la
restructuration
de
son
parc
immobilier
et
que
l'objectif
de
rationalisation
est
poursuivi
dans
le
cadre
du
«
schéma
pluriannuel
de
stratégie
immobilière
(SPSI)
pour
la
période
2022-2026
en
lien
avec
le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(2021-2024)
qui
prévoit
de
réduire
la
surface
immobilière
SUB
de
30%
d'ici
2024
et
par
là
-même
de
30%
des
coûts
de
fonctionnement
».
Pour
les
ministères
de
tutelle,
l'ancrage
territorial
de
Réseau
Canopé
est
un
atout
pour
proposer
des
formations
hybrides
hors
temps
scolaire.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
activités
de
Réseau
Canopé,
du
développement
des
usages
numériques
et
du
développement
du
télétravail
mais
également
de
la
nécessaire
application
de
la
circulaire
de
la
Première
ministre
du
8
février
2023
relative
à
la
nouvelle
doctrine
d'occupation
des
immeubles
tertiaires
de
l'État,
les
ministères
de
tutelle
considèrent
que
la
surface
moyenne
de
300
m
2
de
surface utile
brute
retenue
de
façon
uniforme
pour
les
ateliers
quel
que
soit
le
département,
qui
était
jusqu'à
présent
une
norme
uniforme,
doit
être
réinterrogée.
Il
apparaît
indispensable
de
rechercher
une
optimisation
et
une
rationalisation
des
implantations
immobilières
de
l'opérateur,
en
recherchant
au
cas
par
cas
une
synergie
avec
les
autres
services
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
une
mutualisation
avec
les
EAFC
lorsque
cela
est
possible.
Par
conséquent,
les
ministères
de
tutelle
accompagnent
Réseau
Canopé,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
immobilière
menée
sur
l'ensemble
du
patrimoine
immobilier
des
services
déconcentrés,
pour
aboutir
à
une
diminution
de
ses
surfaces
selon
un
calendrier
volontariste.
Une
gestion
immobilière
optimisée
du
parc
de
l'opérateur
représente
en
effet
un
levier
majeur
de
bon
usage
des
deniers
publics.
PARTIE
II
-
OBSERVATIONS
SUR
LES
RECOMMANDATIONS
Recommandation
n°
1
:
Actualiser
les
dispositions
du
Code
de
l'éducation
afin
de
définir
le
rôle
et
l'organisation
de
Réseau
Canopé
en
tant
qu'opérateur
chargé
de
la
formation
continue
des
enseignants
et
de
la
communauté
éducative.
Les
ministères
de
tutelle
souscrivent
à
cette
recommandation
et
confirment
qu'il
est
prévu
d'actualiser
les
dispositions
du
code
de
l'éducation,
avec
l'objectif
d'accentuer
la
contribution
de
Réseau
Canopé
aux
besoins
des
ministères
de
tutelle
en
matière
de
ressources
pour
la
formation
des
enseignants
et
de
la
communauté
éducative.
Recommandation
n°
2
:
Finaliser
et
harmoniser,
avant
la
fin
de
l'année
2024,
la
signature
de
l'ensemble
des
conventions
de
partenariat
avec
les
académies
Les
ministères
de
tutelle
souscrivent
à
cette
recommandation
et
appuient
l'établissement
dans
la
démarche
de
conventionnement
avec
les
académies.
Comme
cela
a
été
indiqué
dans
la
partie
I
de
la
réponse,
les
ministères
responsabilisent
le
niveau
déconcentré,
les
modalités
de
contractualisation
devant
être
le
fruit
d'échanges
entre
les
académies
et
l'opérateur.
Les
ministères
fourniront
toutefois
un
cadre
indicatif
afin
de
faciliter
ces
échanges.
Recommandation
n°
3
:
Rattacher
le
Munaé
à
une
structure
en
adéquation
avec
son
activité
Les
ministères
considèrent
que
le
musée
national
de
l'éducation
(Munaé)
a
un
rôle
important
dans
la
stratégie
de
communication
et
de
valorisation
des
actions
des
ministères.
Ils
prennent
note
de
la
recommandation
et
engageront
prochainement
une
réflexion
sur
la
question
de
son
rattachement.
Recommandation
n°
4
:
Mettre
à
jour
et
réactiver
la
comptabilité
analytique
afin
de
pouvoir
distinguer
le
résultat
des
activités
commerciales
et
celui
de
l'activité
de
service
public
comme
l'impose
l'article
D.
314-88
du
code
de
l'éducation
Les
ministères
de
tutelle
souscrivent
à
cette
recommandation.
La
comptabilité
analytique
est
essentielle
pour
calibrer
la
tarification
de
l'offre
de
services,
permettre
d'analyser
la
robustesse
du
modèle
économique
de
l'opérateur
et
optimiser
l'utilisation
des
ressources.
Recommandation
n°5
:
Réaliser,
ou
faire
réaliser,
à
échéance
de
trois
ans,
un
audit
de
tous
les
marchés
passés
par
le
Réseau
Canopé
depuis
janvier
2024.
La
Cour
des
comptes
souligne
dans
le
rapport
et
en
annexe
11
des
anomalies
et
des
points
de
fragilité
dans
certaines
procédures
d'achats
publics.
Les
ministères
de
tutelle
confirment
leur
vigilance
renouvelée
sur
ce
point.
Les
marchés
passés
par
Réseau
Canopé
font
l'objet
d'un
examen
par
le
conseil
d'administration
de
l'établissement,
qui,
conformément
à
l'article
D.
314-76
du
code
de
l'éducation,
délibère
sur
les
conditions
générales
de
passation
des
marchés.
L'établissement
établit
par
ailleurs
une
cartographie
de
ses
achats
en
vue
d'identifier
des
leviers
pour
diminuer
leurs
coûts
de
gestion
et
améliorer
l'efficacité
de
sa
commande
publique.
Les
ministères
définiront
dans
le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
en
cours
d'élaboration
avec
l'opérateur
un
dispositif
pour
sécuriser
ses
marchés
publics
:
mutualisation
des
procédures,
analyse
des
risques
et
évaluation
régulière.
Il
sera
inscrit
dans
le
plan
de
contrôle
interne
financier
de
l'opérateur
qui
fait
l'objet
d'un
examen
en
conseil
d'administration.
Le
secrétaire
général
Thierry
LE
3
CDF
515
Annexe
:
Erreurs
factuelles
La
Cour
indique
page
22
que
«
Le
projet
TNE
est
financé
par
le
Secrétariat
général
pour
l'investissement
à
hauteur
de
14,9
ME
pour
la
phase
1
et
de
46
ME
pour
la
phase
2.
».
Ces
données
sont
reprises
dans
le
tableau
n°20.
Toutefois,
elle
distingue
à
raison,
page
70
les
différentes
tranches
des
«
Territoires
numériques
éducatifs
(TNE)
:
phase
1
(14,9
M€)
sur
4
ans
(2020-2024)
et
phase
2
(32
M€
fermes
et
14
M€
conditionnels)
sur
3
ans
(2022-2024)
»,
correspondant
aux
données
affichées
dans
les
tableaux
n°18
et
n°21.
Pour
les
ministères,
il
conviendrait
de
préciser
en
bas
du
tableau
n°20
qu'en
2023
le
montant
de
la
phase
2
du
projet
TNE
se
composait
jusqu'à
récemment
d'une
tranche
ferme
de
32
M€,
qui
correspond
à
25
M€
pour
l'action
n°1
relative
au
marché
de
solutions
numériques
éducatives
à
destination
des
enseignants
et
à
7
M€
pour
l'action
n°2
relative
à
la
formation
des
enseignants,
ainsi
que
deux
tranches
conditionnelles
de
7
M€
pour
l'action
n°2.
En
outre,
le
conseil
d'administration
de
Réseau
Canopé
a
validé
en
2024
des
avenants
aux
conventions
entre
l'établissement,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
le
secrétariat
général
pour
l'investissement
En
conseil
d'administration
du
30
avril
2024,
le
montant
de
l'action
n°1
a
été
porté
de
25
M€
à
27
M€
avec
une
subvention
de
2
M€
sous
réserve
de
consommer
la
part
ferme
de
25
M€.
Lors
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
du
27
juin
2024,
le
montant
ferme
de
l'action
2
au
titre
de
la
phase
2
a
été
augmenté
de
6
M€
pour
la
porter
à
13
M€.
Il
n'est
plus
prévu
de
tranche
conditionnelle
à
ce
stade.
Le
montant
global
du
projet
reste
donc
de
14,9
M€
pour
la
phase
1
mais
est
désormais
de
38
M€
ferme
et
2M€
en
option
pour
la
phase
2
6/6