De
:
Madame Marie-Caroline Missir
Directrice ge
ne
rale de Re
seau Canope
Chasseneuil du Poitou, le13septembre 2024
Réponse de Réseau Canopé au Rapport d’observations définitives de la Cour des Comptes relatif
au contrôle de la gestion et des comptes de l’opérateur pour la période 2014-2023
Messieurs les Magistrats,
Le Re
seau Canope
souhaite vous remercier pour cet audit et la grande qualite
des e
changes
avec nos e
quipes, tout au long des travaux. Le rapport donne des cle
s de conduite de la
strate
gie de transformation de l’e
tablissement, a
l’ore
e des travaux de notre prochain contrat
d’objectifs et de performance, et se re
ve
le, par ses recommandations et observations, un
appui pre
cieux a
son pilotage, sur le plan de la gouvernance, de la gestion financie
re et des
politiques d’achat, de la strate
gie immobilie
re, enfin de la reconnaissance institutionnelle de
sa forte contribution a
la formation continue des enseignants.
Le rapport de la Cour souligne la re
silience de l’ope
rateur, sa capacite
de transformation tre
s
rapide, depuis la refondation de 2014, et «
l’atout
» unique que repre
sentent ses
implantations territoriales dans la de
clinaison hybride
e des formations, notamment hors
temps scolaire. Il souligne le travail accompli pour e
tre aujourd’hui «
l’ope
rateur de
formation continue des enseignants
». Il pointe e
galement la fragilite
du mode
le e
conomique
de l’ope
rateur dans ce contexte tre
s rapide de changement de mission et dans le cadre
contraint de nos finances publiques.
Si l’e
tablissement adhe
re pleinement au bilan comme aux points de vigilance souligne
s par
le rapport, le Re
seau Canope
souhaite, dans cette re
ponse, attirer l’attention de la Cour sur
certains points et re
pondre aux recommandations de la Cour.
-
Un potentiel encore insuffisamment exploite
La lecture du rapport de la Cour confirme que si l’ope
rateur a accompli sa transformation, en
passant d’une activite
d’e
dition de ressources notamment nume
riques, a
une activite
de
formation continue, son potentiel est encore sous-utilise
par sa tutelle. En ce sens, les deux
recommandations proposant de mettre en cohe
rence le de
cret de
finissant les missions de
Re
seau Canope
avec ses missions de formations, et d’achever les signatures de conventions
avec les EAFC d’ici la fin de l’anne
e 2024, concourent a
reconnaitre pleinement l’ope
rateur
dans le champ de la formation continue des enseignants et des personnels e
ducatifs, et donc
a
mieux utiliser son potentiel et ses moyens, notamment sa subvention pour charge de
service public et son maillage territorial, au service de cette ambition.
Afin de rendre plus lisible et efficiente la place de l’ope
rateur dans l’e
cosyste
me de formation,
le prochain COP gagnerait a
identifier de
s son e
criture un champ de de
le
gation clair, avec des
the
matiques et des cibles prioritaires, non exclusives d’autres champs que le Ministe
re
souhaite mobiliser, et qui ne se trouvent pas en concurrence d’autres services centraux ou
de
concentre
s du Ministe
re. En ce sens, alors que le Ministe
re de la Fonction publique pre
voit
de former 100% des agents a
la transition e
cologique d’ici 2027, et qu’une nouvelle
re
volution technologique, celle des IA ge
ne
ratives, s’impose dans le champ de l’e
ducation,
ces deux axes majeurs de formation pourraient e
tre plus spe
cifiquement confie
s a
l’ope
rateur, a
partir des actions de
ja
entreprises
: plus de 10 000 personnels forme
s a
la
transition e
cologique et sociale en 2023 et pre
s de 8 000 ont suivi nos e
ve
nements et
formations a
la prise en compte des IA ge
ne
ratives dans le champ de l’e
ducation. De la me
me
manie
re, alors que le Ministe
re est confronte
a
une perte d’attractivite
durable et a
une baisse
des candidats aux concours enseignants, la cible des contractuels, de
ja
identifie
e pour la
plateforme e-inspe et pour les plans de formation «
premiers pas du me
tier enseignant
»
de
cline
s en territoires par l’ope
rateur, peut constituer une cible prioritaire pour l’ope
rateur.
En outre l’ope
rateur qui assure aujourd’hui le de
veloppement technique et ope
rationnel de
la plateforme de formation M@gistere et a de
veloppe
l’offre de micro-learning de CanoTech
a toute l’expertise pour revendiquer le pilotage des plateformes de formation continue des
enseignants, sous l’autorite
du Ministe
re.
-
Formation initiale et continue
: des re
formes en cours et une opportunite
pour Re
seau
Canope
La re
forme et les re
flexions en cours sur la formation continue des enseignants devraient
permettre de mieux identifier le ro
le et la place de l’ope
rateur dans un e
cosyste
me de
formation tre
s concurrentiel (EAFC, INSPE en voie de re
forme, acteurs associatifs et prive
s,
inspections). La Cour souligne ainsi l’appui que peut repre
senter l’ope
rateur dans la mise en
œuvre de formations hybrides (pre
sentiel et distanciel) dans le cadre de l’organisation de
formations hors temps scolaire, la mise a
disposition de son maillage territorial comme
autant d’espaces de formations de proximite
, comme dans l’accompagnement des stagiaires,
dans le cadre de la formation initiale, en collaboration e
troite avec les INSPE.
-
Une dynamique CNR qui doit e
tre plus fortement reconnue et installe
e
Canope
souhaite e
galement attirer l'attention de la Cour sur la contribution de l’ope
rateur a
la mise en œuvre du Conseil national de la refondation dans notre Ministe
re et de la
dynamique porte
e par «
Notre E
cole faisons la ensemble
». L’ope
rateur, membre du comite
de pilotage national du CNR, propose d’accompagner les e
quipes e
ducatives qui souhaitent
se lancer dans un projet dans toutes ses e
tapes, de la conception du projet a
sa mise en œuvre.
Des ressources spe
cifiques (boite a
outils), e
ve
nements de
die
s, et webinaires consacre
s a
la
gestion de projet ont ainsi e
te
re
alise
es, et une e
quipe nationale pilote ces actions au sein de
l’ope
rateur.
L’ancrage territorial unique de Canope
, dans chaque de
partement, son expertise en matie
re
de gestion de projet et d’intelligence collective, lui permettent de soutenir cette action et de
contribuer a
sa diffusion dans le syste
me e
ducatif. Les formations organise
es dans le cadre
du CNR qui concernent 9500 personnels en 2023-2024 sont de
die
es a
une e
quipe e
ducative
en lien avec son projet d’e
tablissement. Elles correspondent exactement au concept des
«
re
sidences
» de formations en e
tablissement de
line
es par l’ope
rateur depuis plusieurs
anne
es, et a
la vision d’une formation continue repense
e, centre
e sur les besoins de l’e
quipe
e
ducative, et en proximite
.
A ce titre, la contribution de l’ope
rateur au CNR E
ducation gagnerait a
e
tre clairement
identifie
e dans les missions de l’ope
rateur et mieux utilise
e par les acteurs, acade
miques
(Cardie, e
quipes d’appui, Dane et Drane) ou centraux.
-
Une strate
gie internationale a
valoriser et clarifier dans le prochain contrat d’objectifs
La Cour a souligne
la croissance de l’activite
internationale de Canope
en quelques
anne
es
pour atteindre pre
s de 10% des ressources propres de l’e
tablissement. La
re
organisation interne des directions nationales de Canope
, devraient permettre de fluidifier
les actions de formation et d’accroitre l’efficience de l’ope
rateur, notamment pour
de
velopper ses actions a
l’international.
Dans un environnement institutionnel e
galement fortement concurrentiel, et alors que
l’ope
rateur a un dialogue constant avec la DREIC, cette action de Canope
a
l’international
gagnerait a
e
tre explicite
e dans le prochain COP et inscrite e
galement dans les missions de
l’ope
rateur et notamment dans son de
cret.
-
De nouveaux axes de croissance et une rationalisation bien comprise
La Cour pointe la fragilité du modèle économique de l’opérateur et sa dépendance à sa
subvention pour charge de service public, tout en soulignant : « ce qui ne constitue pas en
soi une anomalie compte tenu de son statut d’
établissement public administratif. Cette
subvention finance les activités de service public mises en ligne sur les plateformes et
ouvertes à tous les publics ».
Nous souscrivons
pleinement à ce constat, d’autant plus dans
un contexte où, en moins de quatre ans,
l’opérateur public est passé d’un modèle économique
BtoC à un modèle BtoB, comme également expliqué par la Cour. Nous souhaitons attirer
l’attention
de la Cour sur deux points
: l’offre aux collectivités portée par l’opérateur et
commercialisée depuis 2024, constitue un axe de croissance des ressources propres de
l’opérateur très prometteur. Deux conventions
ont ainsi été signées avec deux acteurs
majeurs de la formation et
de l’éducation au sein de collectivités locales
: le CNFPT et l’Andev.
Un partenariat avec EduRenov, porté par la Banque des Territoires est également engagé
pour la contribution de l’opérateur aux actions de rénovation du bâti scolaire
(accompagnement des équipes, formations).
Un autre axe fort d’action de l’opérateur se dégage depuis le début de l’année 2024
:
l’accompagnement de la parentalité numérique et la formation de tous les éducateurs, face à
la place grandissante des écrans dans la vie des enfants. En tant que membre de la
commission installée par le Président de la République sur l’impact des écrans chez les
jeunes, nous avons pu mesurer les besoins de formations très importants en la matière, au
cœur des territoires. L’opérateur qui travaille en proximité avec les col
lectivités et leurs
personnels, et forme les enseignants, est ainsi partie prenante d’actions de formation et de
sensibilisation au bon usage du numérique dans la vie des enfants et des familles. Ces actions
rencontrent un vif succès et constituent un axe fort de développement et de ressources
propres pour l’opérateur
.
Ces orientations seront prises en compte dans les travaux du prochain COP.
Afin d’achever
et de pérenniser
la transformation de l’opérateur, une nouvelle organisation interne, en
cours de mise en œuvre au moment de l’audit prévoit l’installation de cinq directions métiers
épousant la chaine de valeurs de la formation continue. Elle permettra une plus grande
eff
icience de l’opérateur dans ses missions, une meilleure lisibilité, de plus grandes
mutualisations dans la proposition de formations
, ainsi qu’une reconnaissance de
l’investissement des personnels dans leur mission de formateur.
Pour terminer, au vu du caractère stratégique des actions d’éducation au media à l’école
nécessitant des ressources supplémentaires, de la divergence des cibles adressées, des
difficultés posées par sa gouvernance, mais de contraintes financières fortes pesant sur
l’opérateur, la recommandation consistant à
examiner, avec notre Ministère, le lien
organisationnel
du CLEMI à l’opérateur
,
comme celle d’inscrire la trajectoire du Munae plus
en proximité du ministère de la Culture nous paraissent justifiées.
De même, la rationalisation de nos surfaces immobilières, qui est mise au service de
l’ensemble de l’écosystème de formation
dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme sur
la formation continue hors temps scolaire,
est bien inscrite dans la stratégie de l’opérateur
et doit s’articuler à la prise en compte de modalités de formation hybrides, en Ateliers, en
ligne et en établissement.
De la même façon, la gestion plus rigoureuse des achats publics et les exemples plus
particulièrement analysés par la Cour, concernant l’événement IN FINE dans le contexte de
la crise Covid, sont à mettre en regard de notre décision de suspendre notre portage financier
et logistique à l’événement.
Un plan d’actions a d’ores et déjà été
initié en 2024 pour
sécuriser d’avantage
les achats de l’opérateur
et la recommandation N°5 de la Cour va être
déclinée
en termes d’
actions au prochain
contrat d’objectifs et de performance
avec la tutelle.
Enfin Canopé
s’inscrit
résolument
dans l’objectif d’améliorer
ses outils analytiques de suivi
distinguant ses activités commerciales des autres
activités. Il s’agit également d’une action
prévue pour le prochain COP 25-27.
Nous souhaitons de nouveau souligner la richesse et le caracte
re pre
cieux pour notre
pilotage de l’e
tablissement de cet audit.
Avec mes remerciements pour ce rapport, je vous prie de recevoir, Messieurs les Magistrats,
mes salutations respectueuses,
Marie-Caroline Missir