Toute correspondance est à a
dresser à :
Métropole du Grand N
ancy
22-24 Viaduc Kennedy
—
C. O. N°80036
—
54 035 NANCY Cedex
—
Mail : president@grandnancy.eu
—
Tél. 03 83 91 83 91
—
Fax. 03 83 91 83 96
www.grandnancy.eu
Grand Nancy, Eurocité humaine
Mathieu
KLEIN
Président de la Métropole du Grand Nancy
Maire de Nancy
Nancy, le
MONSIEUR CHRISTOPHE STRASSEL
PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES DU GRAND EST
3-5 RUE DE LA CITADELLE
57 000 METZ
Monsieur le Président,
Par courrier du 30 avril 2024
, vous m’avez transmis le rapport d’observations
définitives rédigé par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est sur la
gestion déléguée de la salle de spectacle du Zénith.
Ce rapport prend bien en compte les remarques formulées par la Métropole du
Grand Nancy suite à la transmission
de votre rapport d’observations provisoires et
je
vous en remercie.
La Chambre formule ainsi 2 rappels au droit et 2 recommandations, ainsi qu’un
certain nombre d’observations
au sujet desquelles je tenais à vous apporter les
précisions suivantes.
Conformément au rappel au droit n°1, la Métropole du Grand Nancy prendra les
mesures nécessaires pour la mise en conformité de la comptabilisation de la dette de
la concession de travaux du Zénith dans les meilleurs délais. Elle sera ainsi retracée
dans les comptes et intégrée dans les états annexes de la dette au compte
administratif.
S’agissant du rapp
el au droit n°2, la Chambre souligne à juste titre la production
tardive et incomplète par le concessionnaire de son rapport annuel.
Aussi, la
Métropole veillera à l’avenir à ce que le concessionnaire le complète en temps
raisonnable et continuera dans le cas contraire à appliquer des pénalités (que la
Métropole avait fait le choix de ne pas appliquer suite à la crise sanitaire qui avait
fortement impacté les acteurs du secteur évènementiel et culturel).
Toute correspondance est à a
dresser à :
Métropole du Grand N
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C. O. N°80036
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Concernant la première recommandation invitant à la mise en place d’un suivi effectif
infra-annuel du contrat de délégation,
la Métropole s’est astreinte à formaliser
davantage ses échanges avec le concessionnaire en 2023 (avec 3 comités de suivi),
et poursuivra en ce sens en 2024 et dans les années à venir.
La seconde recommandation invite la Métropole à concevoir et mettre en place un
suivi financier et patrimonial de la délégation de service public du Zénith. Ce suivi est
en cours de formalisation par les services du Grand Nancy, avec
un travail d’analyse
et d’élaboration d’indicateurs de suivi mené
conjointement par la direction des
finances et la direction des sports, loisirs et grands équipements. Ces analyses ont
vocation à être développées au cours des prochains exercices afin de permettre un
meilleur suivi financier de la DSP
, en s’adaptant aux spécificités et besoins de suivi
du Zénith et en s
’attachant à retracer plus particulièrement l’évolution des ratio
s
d’endettement.
Parmi les observations formulées dans son rapport, la Chambre pointe
l’absence de
définition par la Métropole d’une stratégie culturelle programmatique, laissant au
concessionnaire
seul
la
responsabilité
de
la
programmation
culturelle
de
l’équipement.
Si la compétence métropolitaine porte effectivement sur l’aménagement, l’entretien et
la gestion du site du Zénith, le Grand Nancy
a délibérément fait le choix de s’appuyer
sur l’expertise du délégataire et
sur sa connaissance fine du secteur du spectacle
pour favoriser le dynamisme de l’équipement et développer son attractivité.
Pour autant,
l’assemblée métropolitaine a adopté en 2023 un projet culturel
métropolitain visant à donner une ligne directrice à la politique culturelle de ses
établissements, en lien avec la compétence communale et le réseau des acteurs
culturels, et dans laquelle le Zénith est pleinement intégré.
S’agissant de l’utilisation du parking de l’équipement pour d’autres usages, je tiens à
porter à votre attention le f
ait que ce dernier n’est pas utilisé à des fins d’accueil de
s
gens du voyage
–
il
a d’ailleurs été sécu
risé pour éviter les intrusions
–
mais peut
ponctuellement être mis à profit pour l’accueil de forains.
D’autre part, la chambre invite
la Métropole à actualiser la grille tarifaire en prenant
notamment en compte l’évolution des jauges depuis la réalisation des travaux.
Comme indiqué dans notre réponse au rapport d’orientations provisoires, l
a fixation
des tarifs par la M
étropole s’appuie sur l’expertise
du délégataire concernant le
marché économique, et ce afin de renforcer et de stabiliser l’attractivité de la salle.
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L’intérêt commun du délégataire et de la Métropole étant de valoriser au mieux la
salle de spectacle
–
tant au plan financier qu’en terme d’attractivité –
, toute révision
éventuelle des tarifs est examinée au regard du champ concurrentiel des salles en
lien direct avec le Z
énith de Nancy, et c’est en connaissance de ce contexte régional
et transfrontalier que le Grand Nancy a défini sa stratégie tarifaire.
S’agissant du recours par la Métropole à un même cabinet de conseil pour
l’accompagner dans le suivi de la délégation de service public, je vous indique que
suite à une consultation, un nouveau titulaire a été retenu pour assurer cette
mission ; le marché a été notifié en avril 2024.
Enfin, l
e rapport rédigé par la Chambre pointe l’absence de réunion de la commission
de contrôle financier
et l’inexistence
des documents afférents. A ce sujet, j’ai le plaisir
de vous indiquer que cette com
mission s’est réunie le 23 mai
2024.
J
e vous prie d’agréer,
Monsieur le Président
, l’expression de mes salutations
distinguées.
MATHIEU KLEIN
2024.06.03 17:09:36 +0200
Ref:6594953-9875123-1-D
Signature numérique
le Président