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MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
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D
Monsieur
le Président,
Par
courrier
du 8
juillet
2024
,
vous m'avez adressé
le relevé
d'observations définitives relatif
à
la
fonct
i
on
prospective au sein du ministère de
l'Intérieur et
des Outre-mer.
Je
tiens
à
saluer
la
qualité
des échanges
entre
l'équipe
de
contrôle et
mes
serv
i
ces, qui
ont
perm
i
s
de
clarifier
ce
r
tains
points pendant
la
phase
de
contradiction.
En
matière de
structuration
de
la
fonction
prospective,
les
efforts entrepris depu
i
s
2020
doivent
être
consolidés
à
travers une
comitologie
renforcée
et
une montée en
compétence
des agents dans ce
domaine
.
Ainsi,je
souhaite
apporter
quelques précisions sur
l'organisation de
la
fonction
prospective au
sein de
la
d
i
rection générale de
la
police
nat
i
onale (DGPN)
(1)
et
souligner
l
'
appropr
i
ation
de
la
démarche
prospective par les agents du ministère
(Il)
.
1.
La
fonction prospective
à
la
direction
générale
de
la
police
nationale
La
montée en puissance de
la
fonction
prospective
se
poursuit au sein de
la
DGPN.
En
effet,
depuis le
mois de
février
2024
,
le
cabinet
du
directeur
général
a
été renforcé par un conseiller chargé de
la
prospective
et
deux agents contractuels. Leursmissionsconsistent,
d'une part,
en la
définition et
la
mise
en oeuvre d'une démarche prospective
à
l
'
échelle de
la
direction
générale et,
d'autre
part, en
la
formalisation et
le
suiv
i
d'une
stratégie
pour
la
police nationale
à
l'hor
i
zon 2035.
À
cette fin,
le conseiller
pour
la
perspective anime
et coordonne
un réseaudes correspondants prospective de
la
police nationale
(RCP-PN)
issus
des
s
ervices
centraux
,
qui s'est déjà réuni
à
plusieurs
reprises au cours du premier semestre
2024. Ce réseau
a
permis
d'ident
i
fier
les
grandes
thématiques pouvant
faire
l'objet d'évolutions
impactant
les métiers de
la
police nationale
à
l
'
horizon de dix ans.
Sur
cette
base,des groupes de travail, pilotés par une ou deux directions/services de
la
DGPN
ont
d'ores
et
déjà été
installés
,
chargés de préparer une
contribution incluant différents
scénarios
et
leurs
conséquences
opérationnelles pour
la
police
nationale
.
Ils
rest
i
tueront
leurs travaux
d
'
ici le premier
trimestre
2025.
S
'
agissant des
travaux de prospective
conjoints,
le
largespectre des missionsde
la
DGPN
devrait
l'amener
à
travailler
non seulement avec
la
direction
générale de
la
gendarmerie nationale
(DGGN)
,
mais
également avec
la
d
i
rection
générale de
la
sécurité
intér
i
eure (DGSI),
la
direction
générale de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion des crises (DGSCGC) ou encore, en dehors du ministère de
l'Intérieur
,
avec
la
direction
générale des douanes
et droits
indirectes
(DGDDI)
.
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Beauvau
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Il. L'appropriation de
la
démarche prospective
Dans
votre rapport,
vous vous
interrogez
sur
le choix du ministère de recourir
à
des prestataires externes
pour
conduire des études
prospectives
.
Vous
interrogez
notamment
le recours
à
l'accord-cadre
relatif
à
la
réalisation de
prestat
i
ons
d'évaluation
de
politiques
publiques
et d'études
prospectives
.
À
ce propos
,
vous rappelez que
la
démarche de
prospective participe
à
la
définition
des enjeux du ministère
à
moyen
terme
,
ainsi qu'à
ses
orientations
stratég
i
ques
et
qu'à ce
titre cette
démarche
doit
être
pleinement
appropriée
par le ministère.
Je
souscris
entièrement
à
ce propos
et apporte
les éléments de précisions
qui suivent.
Tout
d'abord,
le marché que vous analysez
a
été rédigé dans
le
strict
respect de
la
circula
i
re du Premier
ministre du
19
janvier
2022
encadrant
le recours par
les
administrations
et les établissements publics de
l'Etat
aux prestations
intellectuelles
.
Ensuite
,
plus
particulièrement
,
le
lot
6 de cet accord-cadre mixte
multi-attributaires prévoit
deux types
de prestations qui
couvrent
les besoins du ministère en matière de démarches
et d'études
prospective.
Il
a
permis de présélectionner
trois
opérateurs auxquels
le ministère
peut confier
la
réalisation de certains
travaux. Pour
autant,
ce
lot
ne
constitue
en aucun cas une
externalisation
de la
fonction
prospective.
Il
s'agit d'un des
outils dont
le ministère s'est
doté
afin
d'utiliser
au mieux
les
moyens
dont
il
dispose pour
développer
la
fonction prospective
.
Cela s'est
tradu
i
t,
comme vous
le soulignez, par
la
programmation
de
huit
études en trois
ans
.
Enfin, loin de nous dessaisir de nos responsabilités en matière de prospective, mes services peuvent
prendre
appui sur des agents formés
à
la prospective
pour identifier
les
thématiques pertinentes et
recourir
à
un prestataire extérieur lorsque cela est le plus
efficient
.
En
outre, quand
la
décision
d'externaliser est prise, ce sont également ces mêmes agents qui rédigent le cahier des charges,
déterminent l'offre
la
plus adaptée,
pilotent
la
conduite
de
l'étude, participent
aux
travaux réaliséspar
le prestataire
et effectuent
l'évaluation systématique de
la
prestation
en
fin
de
mission
.
Ainsi, les
différentes
démarches entreprises par mes services
s
'
inscrivent bien dans une vision plus
stratég
i
que de nos missions, en
renforçant
notre compréhension des risques
et
notre capacité
d'anticipation
.
Je
vous prie
d
'
agréer, Monsieur
le Président, mes salutations
d
i
stinguées
.
~
-
..
Didier MA
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