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Communes d’Achères (Yvelines)
Exercices 2018 et suivants
Les principaux constats de la chambre
Une situation financière encore fragile, mais en voie de redressement grâce à une stratégie
axée sur la restauration des équilibres budgétaires, qui devrait être poursuivie
Une gestion des ressources humaines à améliorer (plusieurs irrégularités relevées concernant
l’organisation du cabinet du maire, le recrutement sur emplois fonctionnels et le régime
indemnitaire)
Une politique de transition écologique encore émergente à mieux structurer et renforcer,
notamment en matière de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments
Les principales recommandations de la chambre
Mettre en concordance l’inventaire de l’ordonnateur et l’état de l’actif du comptable public
Respecter le délai global de paiement des fournisseurs en améliorant le délai de mandatement
et liquider, le cas échéant, les intérêts moratoires tels que prévus par l’article L. 2192 13 du
code de la commande publique
Rattacher au directeur général des services le service « communication » et deux autres
emplois (assistant du maire et au cabinet)
Structurer le pilotage de la transition écologique et définir les orientations stratégiques en la
matière
Chiffres clés
1,15 M
€
: montant de la capacité d’autofinancement nette en 2022 (- 1,87 M
€
en 2018)
+ 8,3 points
: hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022
2,3 M
€
: coût estimé de l’absentéisme en 2022 dont le taux atteint 13,3 % (9,2 % en 2018)
Pour lire le rapport, suivre ce lien :
09/IDR2024-21.pdf
Pourquoi contrôler la cohérence entre l’inventaire de
l’ordonnateur et l’état de l’actif du comptable public ?
Une collectivité doit disposer d’une bonne connaissance de
sa situation patrimoniale, indispensable pour mettre en
œ
uvre, le cas échéant, une stratégie de « gestion active » de
son patrimoine. La responsabilité du suivi du patrimoine
incombe à l’ordonnateur et au comptable public, le premier
étant chargé plus spécifiquement du recensement exhaustif
des biens et de leur identification par la tenue d’un inventaire
physique et comptable, le second étant responsable de
l’enregistrement des immobilisations à l’actif du bilan.
L’inventaire de l’ordonnateur doit être concordant avec l’état
de l’actif du comptable public.
Trajectoire de réduction des consommations d’énergie des bâtiments
soumis au décret « tertiaire » pour la commune d’Achères
Source : chambre régionale des comptes, d’après le schéma directeur énergie de la commune
5 786
5 007
3 471
2 893
2 314
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
Années de
référence
Années
d'étude
(dernière
année
complète
hors 2020
et 2021)
Objectif
2030
Objectif
2040
Objectif
2050
MWh
EF
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